Tribunal de grande instance de Paris

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Tribunal de grande instance de Paris
Image illustrative de l'article Tribunal de grande instance de Paris
Sigle TGI de Paris
Juridiction Paris (France)
Type Tribunal de grande instance
Langue Français
Siège Palais de justice de Paris,
4 Boulevard du Palais, 75001 Paris
Coordonnées 48° 51′ 19″ N 2° 20′ 45″ E / 48.85529, 2.34585548° 51′ 19″ Nord 2° 20′ 45″ Est / 48.85529, 2.345855  

Géolocalisation sur la carte : Paris

(Voir situation sur carte : Paris)
Point carte.svg
Composition 536 magistrats (361 magistrats du Siège, 122 magistrats du Parquet et 53 juges de proximité) et de 950 fonctionnaires[1].
Président(e) du Tribunal de grande instance
Nom Chantal Arens[2]
Voir aussi
Site officiel « Tribunal de grande instance de Paris », sur www.ca-paris.justice.fr

Le tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) siège au palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité, est la juridiction la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées.

Compétences[modifier | modifier le code]

La juridiction du tribunal de grande instance de Paris s’étend uniquement sur l’ensemble de la capitale. Il est situé dans le ressort de la cour d'appel de Paris.

Sa compétence est nationale en matière de terrorisme[3] ou en matière de corruption ou de fraude fiscale. Le procureur de la République financier est placé près ce tribunal.

Sa compétences est inter régionale en matière d’affaires économiques et financières complexes (une des huit juridictions interrégionales spécialisées de France)[4],[5] ou en matière sanitaire (une des deux juridictions spécialisées avec celle rattachée au TGI de Marseille)[6],[7].

Localisation[modifier | modifier le code]

Le TGI siège au palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité avec la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation. Ce site (autrefois palais de la Cité) habritait le Parlement de Paris durant l’ancien Régime. La Sainte-Chapelle et la conciergerie sont des vestiges de l’ancien palais, ouverts au public aujourd’hui. Le palais est contigu au 36, quai des Orfèvres habritant la direction régionale de la police judiciaire de Paris.

Le TGI sera localisé à la Cité judiciaire de Paris, au quartier des Batignolles. L’annonce a été faite le 29 avril 2009 par Nicolas Sarkozy, et le contrat signé en 2012. La direction régionale de la police judiciaire de Paris sera colocalisé dans ce site[8],[9].

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Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Tribunal de grande instance de Paris », sur Bottin administratif des communes et de l'intercommunalité, Lexis Nexis,‎ 29 janvier 2013 (consulté le 16 février 2013)
  2. « Tribunal de Grande Instance de Paris : Rentrée solennelle », Les Annonces de la Seine,‎ 16 janvier 2012 (consulté le 16 février 2013)
  3. Art. 706-17 du Code de procédure pénale
  4. Art. 704 du Code de procédure pénale
  5. Art. D47-3 du Code de procédure pénale
  6. Art. 704 du Code de procédure pénale
  7. Art. D47-5 du Code de procédure pénale
  8. Jean-Marc Leclerc, « Une tour de 150 m pour le futur Palais de justice de Paris », sur www.lefigaro.fr,‎ 11 juin 2009
  9. Franck Johannès, « Palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié », Le Monde,‎ 16 janvier 2013

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]