Nom de jeune fille

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Dans certains pays, le nom de jeune fille est le nom de famille qu’une femme porte entre sa naissance et son mariage, par opposition au « nom d'épouse » ou « nom marital » qui est celui de son mari, ou au nom composé qu'elle peut prendre après son mariage. Elle est aujourd'hui progressivement retirée des législations de nombreux pays, et notamment dans l'Union européenne. Dans les pays où cette expression a encore un sens, le mariage n'a en fait aucune incidence légale ou administrative sur le nom des époux. Le nom d'épouse, tout comme le nom d'époux, n'est donc qu'un nom d'usage plus ou moins répandu et plus ou moins reconnu juridiquement, et le nom de naissance reste le nom officiel de la femme mariée, nécessaire dans certaines circonstances de la vie administrative ou légale.

En France[modifier | modifier le code]

Nom légal[modifier | modifier le code]

En France toute personne, femme ou homme, garde son nom (celui qu'il a obtenu à sa naissance) tout au long de sa vie, sauf si elle fait une démarche de changement de nom, pour laquelle « prendre le nom de son conjoint » ne serait pas un motif valable.

En conséquence le « nom de jeune fille » d'une femme est son nom légal, et l'expression « nom de jeune fille » est uniquement une manière de détromper ceux qui confondent le nom d'usage et le nom légal.

À aucun moment de l'Histoire, le « nom de jeune fille » n'a existé en droit[réf. nécessaire]. Par exemple, déjà en 1781, on considère que les femmes, tout en portant le nom de leur mari, continuent d'utiliser leur nom pour tous les actes qu'elles passent, en le complétant de leur statut de femme de telle personne. Elle signent alors de leur nom (de famille) qu'elles complètent du nom de leur mari[1]

Certaines administrations, et notamment quelques mairies, procèdent systématiquement au changement de nom après le mariage, notamment lors des renouvellements de cartes d'identité, ce qui n'est pas conforme à la loi.

Nom d'usage[modifier | modifier le code]

En France, toute personne peut utiliser un nom d'usage, mais les actes officiels sont obligatoirement effectués sous le nom de famille.

L'usage le plus courant pour les femmes mariées est d'adopter le nom de leur mari comme « nom d'usage ». Bon nombre d'hommes et de femmes croient à tort, que cet usage est une obligation, mais il ne s'agit que d'un usage et, comme celui de l'époux, le nom légal de l'épouse reste son nom de famille[2].

Mais les autres cas sont courants : les femmes ayant une carrière importante sous leur nom de naissance, en particulier, choisissent souvent de le conserver. D'autres choisissent d'accoler les deux noms.

Même si cet usage est très rare[3], depuis 2011 la possibilité inverse existe : un homme peut adopter le nom de son épouse comme nom d'usage[4].

À noter que l'utilisation du nom de son conjoint après un divorce est, en principe, conditionné à l'accord de celui-ci[4].

En Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, l'usage est, ou a été, similaire à celui de la France. Le nom d'épouse n'a cependant pas la moindre existence administrative. Le fait de l'usage, par certaines femmes mariées, du nom de leur mari, ne se matérialise que par le fait que tout document administratif insiste sur l'usage exclusif du nom de jeune fille[5].

En Suisse[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er janvier 2012, l'art 160[6] du Code civil suisse a été adapté suite à une plainte de la Cour européenne des droits de l'homme et dispose désormais ce qui suit :

  • Chacun des époux conserve son nom.
  • Les fiancés peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom de famille commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre.
  • Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. L'officier de l'état civil peut les libérer de cette obligation dans des cas dûment motivés.

Avant cette modification, les époux devaient obligatoirement (sauf exceptions dues à des origines étrangères) adopter l'un ou l'autre des deux noms comme nom de famille. Il était alors seul reconnu légalement comme nom, le nom de célibataire n'étant alors qu'une indication informative. C'est d'ailleurs encore le cas, si les époux choisissent de porter un nom commun.

En cas de divorce ou de décès de l'époux ayant donné son nom, il est possible demander de reprendre son nom de célibataire, mais ce n'est pas automatique.

Au Canada[modifier | modifier le code]

Au Canada, l'usage suit celui des pays anglo-saxons, sauf au Québec où il s'apparente au cas français. En effet, depuis l'adoption d'une loi en 1981 pour promouvoir l'égalité des sexes suivant la Charte des droits et libertés de la personne de 1976, aucun changement ne peut être fait au nom d'une personne sans l'autorisation du Registre de l'état civil. Le mariage n'est pas une raison admissible pour un tel changement.

Dans les pays de Common Law[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mariage en common law.

En Angleterre et dans d'autres pays de common law, les femmes mariées changent de nom et prennent le nom de leur mari sans procédure juridique spécifique ; ce nouveau nom ne demeure toutefois qu'un nom d'usage, reconnu par le droit mais qui n'efface pas le nom de jeune fille, considéré comme seul « véritable ».

Dans les autres pays[modifier | modifier le code]

En Espagne et en Italie, comme en France, les femmes et les hommes, mariés ou non, gardent leur nom (de naissance). Le nom de jeune fille, le nom de jeune homme, le matronyme et le patronyme n'existent donc pas dans la législation de ces pays.

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://books.google.fr/books?id=f5pCAAAAcAAJ Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique 4°.bookBIB.JUR.001587: ou, Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen, Volume 19 (Livre numérique Google) page 22
  2. Une femme mariée doit-elle remplacer son nom de jeune fille ?
  3. Pour la première fois en France, un homme prend le nom de sa femme
  4. a et b Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme
  5. Voir cette page de l'ambassade de Belgique à Oslo
  6. Voir l'Art 160 du Code Civil suisse, sur le portail de l'administration suisse.