Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) est un organisme de l'État français, créé en 2002 sous l'autorité du Premier ministre, en remplacement de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS).

Elle a pour mission d'observer et d'analyser le phénomène des dérives sectaires, d'informer le public sur les risques qu'elles représentent et de coordonner l'action préventive et répressive des pouvoirs publics.

Fonctions de la mission

Ses fonctions sont définies par le décret de 2002 qui l'institue :

• observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ;
• favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ;
• développer l’échange des informations entre les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires ;
• contribuer à l’information et à la formation des agents publics dans ce domaine ;
• informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l’exposent et de faciliter la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de ces dérives ;
• participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa compétence menés par le ministère des affaires étrangères dans le champ international.

L'état annuel du phénomène sectaire est publié dans un rapport, et sa mission d'information l'amène aussi à publier des guides spécifiques (voir la section « Publications de la MIVILUDES »).

Historique

De la MILS à la MIVILUDES

Le 28 novembre 2002, un décret du président de la République (abrogeant le précédent décret) annonce que la MILS sera remplacée par une Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

L'idée sous-jacente à cette évolution de dénomination et de mission officielle est de court-circuiter les critiques suscitées par Alain Vivien, l'ancien président de la MILS, dont les actions avaient parfois prêté à polémique.

Sa mission est définie officiellement comme étant d'analyser « le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ou constituent une menace à l'ordre public ou sont contraires aux lois et règlements ». Toujours attachée au Premier ministre à l'image de la MILS, elle est présidée par « une personnalité nommée par décret », aidée par un « comité exécutif de pilotage opérationnel » constitué de représentants et délégués des différents ministères, ainsi que par un « conseil d'orientation », constitué de personnalités issues de la société civile.

Changement de présidence en 2005

À la fin du mois d'août 2005, Jean-Michel Roulet a été nommé nouveau président de la MIVILUDES par décret du Premier ministre et a indiqué qu'il voulait aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu'elles ont subi. Il a estimé que la liste parlementaire des sectes de 1995 était « complètement caduque » mais reconnaît qu'elle « a permis de cerner le phénomène même si c'était de manière parfois erronée et partiellement incomplète ». Il a cependant déclaré qu'il entend privilégier la constitution d'une jurisprudence, avec des éléments concrets, et aimerait « avancer ne serait-ce que de cinq jugements » durant sa présidence. « La lutte antisectes n'est pas politicienne », a-t-il insisté, « les dérives sectaires sont un enjeu trop grave pour être purement politicien ».

Redéfinition de la mission en 2008

Début janvier 2008, le gouvernement a remis l'accent sur la répression des dérives plutôt qu'une stigmatisation a priori sur « des critères peu rigoureux ». Des changements dans l'organisation de la Miviludes ont été envisagés, mais, d'après les services du Premier ministre, sa dissolution n'était pas à l'ordre du jour. Aussi François Fillon a-t-il nommé à la présidence de la mission interministérielle Georges Fenech, considéré comme un « partisan de la ligne dure » par le quotidien Le Monde. Il a été reconduit à ce poste en septembre 2011 puis en démissionne en 2012, étant remplacé par Serge Blisko.

Dérives sectaires

Définition

Selon son site Internet, la MIVILUDES définit comme suit ce qu'est une dérive sectaire : «Il s'agit d'un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.»

Critères de dangerosité

La MIVILUDES, comme les commissions parlementaires avant elle, reprend pour définir les dérives sectaires les critères établis par les Renseignements généraux :

• la déstabilisation mentale ;
• le caractère exorbitant des exigences financières ;
• la rupture avec l'environnement d'origine ;
• l'existence d'atteintes à l'intégrité physique ;
• l'embrigadement des enfants, le discours antisocial, les troubles à l'ordre public ;
• l'importance des démêlés judiciaires ;
• l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels ;
• les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.

Elle ajoute à ces critères :

• la menace d'atteinte à l'ordre public ;
• des conditions de vie déstabilisantes ;
• les atteintes à des personnes en état de faiblesse et d'ignorance ;
• la sujétion mentale conduisant à des actes ou à des abstentions préjudiciables ;
• le refus des autres et l'isolement dans un groupe ;
• la violation des principes fondateurs de la République ;
• le non-respect des conventions internationales ratifiées par la France.

Elle précise cependant qu'un seul critère ne suffit pas à établir l'existence d'une dérive sectaire, mais que la déstabilisation mentale est toujours impliquée.

Polémiques et critiques

Polémiques sur les changements au sein de la MIVILUDES en 2005

En 2005 le gouvernement de Dominique de Villepin apporte un certain nombre de modifications à la composition de la MIVILUDES.

Son président, Jean-Louis Langlais ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est remplacé par Jean-Michel Roulet. Ce dernier déclare à l'AFP dès sa nomination le 29 septembre 2005 qu’il veut aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu’elles ont subi. Étant donné l'orientation précédente, qui centrait son travail sur une approche sociologique du phénomène sectaire, ce changement a suscité diverses critiques.

Nathalie Luca, chargée de recherche au Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et membre de la MIVILUDES, en démissionne le 16 novembre en expliquant qu'elle refuse d'être liée « à un prévisible durcissement de la position de la MIVILUDES ». Un autre chercheur du CNRS, Sébastien Fath, a également refusé d'y participer, au motif qu'un unique sociologue dans la mission ne ferait que servir de caution.

À l'opposé, Catherine Picard, députée PS et présidente de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI), déclare en novembre 2005 que la MIVILUDES est trop timorée et ne remplit plus son rôle, « se bornant à communiquer une fois par an un rapport sur l'air de Tout va très bien » et affirme que certains membres du gouvernement Villepin, en particulier Nicolas Sarkozy, « s'affichent comme favorables aux sectes ».

Critiques

Le principe même d'une structure dédiée à la surveillance et la répression des « sectes » est contesté.

Selon Raphaël Liogier, directeur de l'Observatoire du religieux, dans un article publié dans Le Monde du 4 mars 2008, la méconnaissance du terrain inhérente à la culture administrative de la MIVILUDES, non seulement ne permet pas de combattre les sectes dangereuses, mais les protège par la confusion qu’elle fait régner, avec pour résultats : inefficacité et discrimination. Il propose comme solution alternative la création d'un organisme composé de représentants de la société civile et de chercheurs, comme INFORM chez les Britanniques, non pas pour condamner les sectes mais pour informer l’État et le citoyen.

Selon Olivier Bobineau, sociologue des religions, « la Miviludes amalgame secte, phénomène sectaire et dérive sectaire, sans en donner aucune définition » et ne fait pas de « croisement des sources » ni ne propose « une véritable réflexion sur le sujet ». Son action s'inscrirait, selon lui, « dans la tradition française d'une suspicion du spirituel ».

Sur les listes de sectes

Le 13 février 2009, Le Parisien rapporte qu'il existerait des tensions au sein même du gouvernement autour d'un projet de création d'un nouveau « référentiel des mouvances et des pratiques témoignant de dérives sectaires » par la MIVILUDES.

Immunité pénale des membres de la Miviludes

Député des Ardennes et membre du Conseil d'orientation de la Miviludes, Philippe Vuilque a proposé l'amendement suivant dans le cadre de la proposition de loi sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives :

« Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu’ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions. »

À deux reprises, la proposition de loi a été adoptée à l'Assemblée nationale en suivant la procédure accélérée puis rejetée par une motion de censure au Sénat. La commission des lois s'était particulièrement montrée réticente à une telle dérogation en faveur des membres de la mission interministérielle pour plusieurs raisons :

« L'existence de la mission ne relève pas aujourd'hui de la loi. Par ailleurs, outre que le lien de cette disposition avec le texte mérite discussion, une telle immunité n'existe à ce jour que pour deux autorités administratives indépendantes, le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, alors que cette mission interministérielle n'est pas une autorité indépendante. Une réflexion plus large, tant sur les immunités de certaines autorités administratives dans l'exercice de leurs fonctions que sur le rôle et les conditions de l'activité de la MIVILUDES, pourrait être pertinente. »

Suite aux rejets successifs par le Sénat en première lecture et en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été soumise et adoptée en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 février 2012, avec l'article 134 qui protège la Miviludes contre toute poursuite pénale pour diffamation visant les propos publiés dans ses rapports annuels.

Finalement, plus de soixante députés (dont Philippe Vuilque) et plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. Par sa décision du 15 mars 2012, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 134 en tant que « cavalier législatif », constatant que ces dispositions « ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans la proposition de loi ; que, par suite, elles ont été adoptées selon une procédure contraire à l'article 45 de la Constitution ».

En outre, dans le procès engagé contre le Président de la Miviludes qui était mis en avant par le député Philippe Vuilque pour justifier l'adoption rapide de son amendement, Georges Fenech a été condamné pour diffamation publique à l'encontre de la Société française de défense de la Tradition, Famille et Propriété (TFP). Examinant les affirmations litigieuses dans le rapport annuel de la mission interministérielle, la 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a relevé « le manque de rigueur dans les vérifications ainsi que le manque de prudence dans l’expression d’un organisme étatique qui ne saurait se livrer à des approximations ». Georges Fenech a annoncé qu'il ferait appel de ce jugement. Alors que la Cour d'appel de Paris avait débouté l'association TFP le 26 juin 2013, la Cour de cassation a finalement cassé cet arrêt le 16 septembre 2014 et renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée.

Liste des membres

Présidents

Le président reçoit une indemnité, fixée à 1800 euros en 2003 puis 4000 euros en 2013.

• 2002 : Jean-Louis Langlais
• 2005 : Jean-Michel Roulet
• 2008 : Georges Fenech
• 2011 : Georges Fenech
• 2012 : Serge Blisko

Conseil d'orientation

Sont nommés en 2003 :

• Nicolas About (est remplacé en 2005 par Valérie Létard)
• Jean-Jacques Andrieux
• Claude Azéma
• Michel Bart (remplacé en 2006 par Alain Perret)
• Dominique Borne
• Jean-Pierre Brard
• Guillaume Cazelles
• Martine David
• Éric Doligé
• Michel Establier
• Georges Fenech
• Alain Gest
• Serge Girouy
• Daniel Groscolas
• Daniel Grunwald
• Jean-Jacques Hyest (remplacé en 2005 par Laurent Béteille)
• Isabelle Jalabert (remplacée en 2006 par Michèle Deroche)
• Christian Janet (remplacé en 2006 par Joaquim Marques)
• Serge Lagauche (remplacé en 2005 par Jean-Pierre Demerliat)
• Dominique Latournerie
• Chantal Lebatard
• Bernard Le Heritte (remplacé en 2006 par Catherine Picard)
• Nathalie Luca (remplacée en 2006 par Jacky Cordonnier)
• Michel Meslin
• Michel Monroy
• Jean-Pierre Morin
• Tobie Nathan
• Philippe-Jean Parquet
• Éric Raffin (remplacé en 2006 par Christine Dilger)
• Dominique Terre (remplacée en 2006 par Paul Michel)

Est nommée en 2007 :

• Dominique Versini

Publications de la MIVILUDES

Rapports annuels

Depuis son existence, la Miviludes publie chaque année un rapport qui rend compte de son activité, de l'actualité autour du phénomène sectaire, et qui aborde un ou plusieurs thèmes particuliers :

• Rapport annuel 2003 : des propositions d’action pour l’année à venir (protection des mineurs, aide aux victimes).
• Rapport annuel 2004 : une étude du « risque sectaire » dans sa spécificité propre et ses différentes dimensions (jurisprudence, secteurs concernés).
• Rapport annuel 2005 : la protection des mineurs et la sécurité des entreprise face à l'emprise sectaire ; risques de dérives dans l'aide humanitaire.
• Rapport annuel 2006 : le risque sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et au sein des circuits économiques ; les stratégies d’influence mises en œuvre par les mouvements sectaires ; une étude comparative des dispositifs administratif et juridique en Europe et en Amérique du Nord.
• Rapport annuel 2007 : la pratique des « faux souvenirs induits » dans le domaine psychothérapeutique ; les risques inhérents à certaines techniques de vente et de coaching.
• Rapport annuel 2008 : les dérives sectaires dans le domaine de la santé.
• Rapport annuel 2009 : les mineurs et le risque sectaire.
• Rapport annuel 2010 : les discours apocalyptiques à l'approche de 2012.
• Rapport annuel 2011-2012 : le risque sectaire chez les personnes vulnérables ; bilan de la loi du 12 juin 2001.

Guides concernant les dérives sectaires

Depuis 2009, la Miviludes a sorti divers guides pratiques pour aider l'administration française et les collectivités publiques, tout comme le public en général, à déceler les risques de dérives sectaires et à connaître les outils légaux pour les combattre :

• L'agent public face aux dérives sectaires, La documentation française, 2009.
• Le satanisme : un risque de dérive sectaire, La documentation française, 2011.
• L’entreprise face au risque sectaire : un enjeu humain et économique, un défi professionnel, La documentation française, 2011.
• Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires, La documentation française, 2011.
• La protection des mineurs contre les dérives sectaires, La documentation française, 2011.
• Savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle, La documentation française, 2012.
• Santé et dérives sectaires, La documentation française, 2012.

Lettres d'information

D'avril 2009 à juin 2012, la Miviludes a publié une lettre d'information trimestrielle ayant « l'ambition d'offrir un éclairage sur son activité et d'être un outil d'information mais également d'évaluation de son travail ».

Notes et références

• sur Légifrance :

Voir aussi

Articles connexes

• Secte
• Commissions d'enquête parlementaires sur les sectes en France
• Mission interministérielle de lutte contre les sectes

Lien externe

• Site officiel