Jean-Marc Sauvé

Jean-Marc Sauvé
Fonctions
Vice-président du Conseil d'État
En fonction depuis le 3 octobre 2006 (17 ans, 7 mois et 10 jours)
Prédécesseur	Renaud Denoix de Saint-Marc
8e Secrétaire général du gouvernement
24 mai 1995 – 3 octobre 2006 (11 ans, 4 mois et 9 jours)
Prédécesseur	Renaud Denoix de Saint-Marc
Successeur	Serge Lasvignes
Biographie
Date de naissance	28 mai 1949
Lieu de naissance	Templeux-le-Guérard (Somme)
Nationalité	Française
Diplômé de	IEP Paris Université Paris-I ENA
Profession	Haut fonctionnaire

Jean-Marc Sauvé est un haut fonctionnaire français, né le 28 mai 1949. Il est aujourd'hui le vice-président du Conseil d'État. Il préside aussi le comité chargé d'évaluer les candidats aux fonctions de juge à la Cour de justice et au Tribunal de l'Union européenne. Il est également président de l'Association des Conseils d’États et des juridictions suprêmes de l'Union européenne (ACA Europe) et président de l'Institut français des sciences administratives (IFSA).

Formation

Jean-Marc Sauvé est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris en 1970. Puis, en 1971, il obtient une maîtrise de sciences économiques à l'Université Paris-I. Finalement, J.-M. Sauvé intègre l’ENA en 1975 dans la promotion André Malraux où il côtoie, entre autres, Olivier Schrameck, Frédéric Thiriez, Bernard de Froment, Christian Sapède, Françoise Gaspard, Gilles Johanet, Pierre Sellal et Pierre Vimont.

Carrière

En 1977, à sa sortie de l'ENA, il est nommé auditeur au Conseil d'État et rapporteur à la section du contentieux.

En 1980-1981, il est responsable du centre de documentation du Conseil d’État. De 1977 à 1981, il est rapporteur, puis commissaire du gouvernement à la Commission centrale d’aide sociale (juridiction nationale de l’aide sociale).

Il a été ensuite conseiller technique au cabinet du Garde des sceaux (1981-1983), maître des requêtes au Conseil d’État (1983), directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la Justice (1983-1988), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur (1988-1994), préfet de l'Aisne (1994-1995), et enfin secrétaire général du gouvernement (SGG) de 1995 à 2006. Il est nommé conseiller d'État en 1995 et occupe les fonctions de président du conseil d’administration de l’Académie de France à Rome (Villa Médicis) (1999-2008), ainsi que membre du conseil d’administration du musée du Louvre (2002-2008).

Vice-président du Conseil d'État

Il a été nommé à son poste actuel (vice-président du Conseil d'État) par décret en Conseil des ministres le 13 septembre 2006, et a pris officiellement ses fonctions le 3 octobre 2006 en remplacement de Renaud Denoix de Saint Marc, atteint par la limite d'âge. Ce dernier était lui aussi passé par le secrétariat général du gouvernement avant de prendre la tête du Conseil d'État.

Autres fonctions exercées

Depuis 2006, Jean-Marc Sauvé est président de l'Institut français des sciences administratives (IFSA). Sa présidence a permis de redonner un second souffle à l'Institut en le redynamisant et en augmentant ses effectifs.

Depuis 2006, il occupe également les fonctions de président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique (autorité indépendante chargée du contrôle du patrimoine des membres du gouvernement, des élus et des dirigeants des entreprises publiques), et président du conseil d’administration de l’École nationale d’administration (ENA).

Depuis 2007, il est vice-président de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA).

Jean-Marc Sauvé a ces dernières années présidé les colloques d'actualité de l'Institut français des sciences administratives organisés sur les thèmes suivants : « Sécurité publique : partenariat puissance publique, acteurs privés » en 2009, « Quel modèle d'administration territoriale pour demain ? » en 2010 et « L'action de l’État en mer » en 2011.

En 2010, il est nommé président de l'Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ), Honorary Bencher of the Society of the Middle Temple (membre d’honneur du Middle Temple, association britannique regroupant des juges, avocats et professeurs de droit), ainsi que président du comité institué par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (comité créé par le Traité de Lisbonne et chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne).

En 2010, Jean-Marc Sauvé est également nommé président de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique (instituée par le décret n^o 2010-1072 du 10 septembre 2010). Cette commission a rendu public, en janvier 2011, un rapport intitulé Pour une nouvelle déontologie de la vie publique édité à la Documentation française. Ce rapport propose 29 mesures destinées à renforcer la prévention des conflits d'intérêts et à promouvoir la déontologie des acteurs publics (membres du gouvernement, membres des cabinets ministériels, fonctionnaires de l’État, agents des entreprises publiques, experts des agences de sécurité sanitaire). Il a donné lieu à un projet de loi qui n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour du Parlement. Cette question de la déontologie de la vie publique a été de nouveau confiée par le président de la République, François Hollande, à une commission présidée par l'ancien Premier ministre, Lionel Jospin.

Jean-Marc Sauvé est l'auteur de nombreux articles et discours sur la juridiction administrative, le droit public et les institutions administratives françaises, le droit européen et les relations entre l'ordre juridique national et les ordres juridiques européens.

Prises de position

En janvier 2014, alors que de nombreux juristes s'alarment des conséquences pour la liberté d'expression et pour les libertés publiques de l'ordonnance Dieudonné du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé soutient la décision de Bernard Stirn, président de la section du contentieux. Dans un entretien au journal Le Monde, il évoque des décisions dans la « continuité de la jurisprudence » du CE face à une « situation inédite » et invoque pour justifier les décisions du CE les notions d'« atteinte à la dignité humaine » et de « cohésion nationale ». Ces notions sont, par la suite, sévèrement critiquées par plusieurs juristes pour leur manque de clarté et leur imprécision. Cette notion de dignité humaine avait été également abondamment critiquée par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’université Rennes-1, pour qui : « Ériger cette notion philosophique et morale, éminemment subjective et relative, en norme juridique est une folie. » Elle déclarait alors que c'est au nom de cette notion que « les décisions juridictionnelles récentes les plus intellectuellement indigentes et tirées par les cheveux ont été rendues sur le fondement de cette notion fourre-tout et galvaudée ».

Décorations

• Commandeur de la Légion d’honneur
• Chevalier de l’ordre national du Mérite
• Commandeur de l’ordre des Arts et Lettres

Voir aussi

Articles connexes

• Secrétariat général du gouvernement
• Conseil d'État (France)
• Institut français des sciences administratives

Liens externes

• Présentation sur le site du Conseil d'État
• Site de l'IISA
• Blog de l'Institut français des sciences administratives (IFSA), section français de l'IISA