Secrétariat général du gouvernement

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Jean-Marc Sauvé, ici photographié en 2009, a été secrétaire général du gouvernement entre 1995 et 2006.

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est un service rattaché au Premier ministre français. Il est chargé de coordonner le travail gouvernemental d’un point de vue administratif et n’a pas de prérogatives politiques. Il n'est, de facto, pas un membre du gouvernement.

Il existe d’autres services de ce type : le secrétariat général des affaires européennes, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le secrétariat général de la mer[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Sous la Troisième République, et pendant la Première Guerre mondiale, la « section administrative » permettait de coordonner l’action du Gouvernement afin de mener la Guerre. Le service est supprimé à la fin de la Guerre, avant d’être re-créé en 1924 par Édouard Herriot avec le nom de « secrétariat général des services administratifs de la présidence du Conseil ». Son successeur, Raymond Poincaré le supprime deux ans plus tard[2].

En 1935 le secrétariat général du Gouvernement est créé avec 25 fonctionnaires. Au début son rôle est mal défini, et se confond avec celui du cabinet du Premier ministre. Pendant la Guerre, cette administration existera tant au Régime de Vichy qu’au Comité français de Libération nationale. À la Libération, Louis Joxe est le secrétaire général du Gouvernement provisoire de la République française[2].

André Ségalat prend les fonctions de secrétaire général du Gouvernement en 1946 et le restera pendant 12 ans, montrant ainsi que l’organisme prend un caractère purement administratif, et indépendant des changements de gouvernements. Son rôle est identique pendant la Quatrième et la Cinquième République[2].

Organisation[modifier | modifier le code]

Les agents du secrétariat général du gouvernement sont situés dans plusieurs bâtiments autour de l’Hôtel Matignon, rue de Varenne et rue de Babylone, dans le 7e arrondissement de Paris.

Le SGG comprend une centaine d’agents[3] ; outre le cabinet du secrétaire général et les chargés de mission, il comprend un directeur adjoint auquel est rattaché le service de la législation et de la qualité du droit, le service de la documentation, et des conseillers. Un second directeur adjoint est chargé de la simplification. Enfin, une déléguée a été nommée en 2013 pour la rénovation de l’encadrement dirigeant de l’État[4].

Rôle[modifier | modifier le code]

Le secrétariat général du gouvernement est consulté pour chaque décision gouvernementale, il rédige les compte rendu des réunions interministérielles et du Conseil des ministres[3].

Pour tous les textes délibérés en Conseil des ministres (projets de lois, d’ordonnances et de certains décrets), le secrétariat général du gouvernement doit saisir le Conseil d’État[5]. Une fois ces textes adoptés par le Parlement, le secrétariat général du Gouvernement doit recueillir les signatures du président de la République et du Premier ministre[6]. Il doit ensuite le faire publier au Journal officiel[7].

Lors de l’examen de la constitutionnalité d’une loi par le Conseil constitutionnel, le secrétariat général du gouvernement prépare les observations du Gouvernement sur le recours[8].

Lors du changement de gouvernement, le secrétariat général du gouvernement est maintenu ; c’est lui qui organise les transitions, et fournit les moyens logistiques (bureaux, etc.) aux cabinets des ministres[3].

Enfin il dirige tous les services du Premier ministre[3].

Secrétaire général du gouvernement[modifier | modifier le code]

Le secrétaire général du gouvernement dirige le service. Neuf personnes se sont succédé à cette fonction depuis 1946. À l'exception de Louis Joxe, ce furent tous des membres du Conseil d’État[9].

Date de nomination Secrétaire général Gouvernements
1945 Louis Joxe
15 septembre 1946 [10] André Ségalat

Gouvernement Georges Bidault (1) à Gouvernement Félix Gaillard

23 janvier 1958 [11] Roger Belin

Gouvernement Félix Gaillard à Gouvernement Georges Pompidou (2)

14 mars 1964 [12] Jean Donnedieu de Vabres

Gouvernement Georges Pompidou (2) à Gouvernement Jacques Chirac (1)

13 février 1975 [13] Marceau Long

Gouvernement Jacques Chirac (1) à Gouvernement Pierre Mauroy (2)

30 juin 1982 [14] Jacques Fournier

Gouvernement Pierre Mauroy (2) à Gouvernement Jacques Chirac (2)

26 mars 1986 [15] Renaud Denoix de Saint Marc

Gouvernement Jacques Chirac (2) à Gouvernement Alain Juppé (1)

24 mai 1995 [16] Jean-Marc Sauvé

Gouvernement Alain Juppé (1) à Gouvernement Dominique de Villepin

22 septembre 2006 [17] Serge Lasvignes

Gouvernement Dominique de Villepin à Gouvernement Manuel Valls (2)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Les organismes de coordination interministérielle directement placés sous l’autorité du Premier ministre », sur gouvernement.fr
  2. a, b et c « Le Secrétariat général du Gouvernement 1) Histoire », sur gouvernement.fr
  3. a, b, c et d « Fiche n° 28 : Le secrétariat général du gouvernement », sur assemblee-nationale.fr
  4. « Organigramme du SGG en avril 2013 », sur gouvernement.fr
  5. « Guide de legistique, 2.1.1. Le rôle du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil d'État », sur Légifrance
  6. « Guide de legistique, 2.1.3 Procédures de recueil des signatures et contreseings », sur Légifrance
  7. « Guide de legistique, 2.1.4. Publication au Journal officiel », sur Légifrance
  8. « Guide de legistique, 2.2.5. Examen de la constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel »
  9. Dominique Chagnollaud et Jean-Louis Quermonne, Le gouvernement de la France sous la Ve République, Fayard,‎ 1996, 4e éd. (ISBN 2-213-359495-3[à vérifier : ISBN invalide]), p. 665.
  10. Décret du 15 septembre 1946 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, JORF du 19 septembre 1946, p. 8038.
  11. Décret du 23 janvier 1958 portant nomination du secrétaire général du gouvernement, JORF no 20 du 24 janvier 1958, p. 866.
  12. Décret du 14 mars 1964 portant nomination du secrétaire général du gouvernement, JORF no 71 du 24 mars 1964, p. 2674.
  13. Décret du 13 février 1975 portant nomination du secrétaire général du gouvernement, JORF no 38 du 14 février 1975, p. 1884.
  14. Décret du 30 juin 1982 portant nomination du secrétaire général du gouvernement, JORF no 151 du 1er juillet 1982, p. 2069.
  15. Décret du 26 mars 1986 portant nomination du secrétaire général du gouvernement, JORF no 74 du 28 mars 1986, p. 5044.
  16. Décret du 24 mai 1995 portant nomination du secrétaire général du gouvernement, JORF no 122 du 25 mai 1995, p. 8584, NOR PRMX9500838D.
  17. Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général du gouvernement - M. Lasvignes (Serge), JORF no 221 du 23 septembre 2006, texte no 43, NOR PRMX0609569D.