Ferdinand Mélin-Soucramanien

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien lors d'une conférence à l'Assemblée Nationale
Fonction
Déontologue de l'Assemblée nationale
-
Noëlle Lenoir
Agnès Roblot-Troizier
Biographie
Naissance
Nationalité
Domicile
Formation
Activité
Autres informations
A travaillé pour
Directeur de thèse
Distinction

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Ferdinand Mélin-Soucramanien né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.

Il est nommé, en mars 2022, président du conseil d'administration du nouvel Institut national du service public, qui remplace l'École nationale d'administration.

Biographie[modifier | modifier le code]

Jeunesse et études[modifier | modifier le code]

Ferdinand Mélin-Soucramanien est né le 10 février 1966 à Aix-en-Provence[1]. Il suit ses études secondaires à La Réunion et obtient un baccalauréat littéraire. Après avoir obtenu un DEUG de lettres modernes de l'université de La Réunion en 1986, il décroche une licence de lettres modernes à l'université Sorbonne-Nouvelle en 1987.

En 1990, il décroche une licence en droit à l'université d'Aix-Marseille, puis une maîtrise de droit public et un DEA dans la même discipline en 1991 et 1992. Il devient docteur en droit en 1996 avec une thèse consacrée au « Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », qui obtient le premier prix de thèse du Conseil constitutionnel français[2].

Il est reçu à l'agrégation de droit public en 1998[1].

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

Il commence sa carrière comme maître de conférences en droit public à l'université d'Aix-Marseille. Il est ensuite nommé professeur de droit constitutionnel à l'université de Bordeaux en 1998, université où il enseigne encore aujourd'hui[3]. C'est un auteur reconnu dans le domaine du droit constitutionnel français[1].

Il a fait partie de la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique[4]. Il a également été membre du groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, nommé par le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone de novembre 2014 à octobre 2015 qui a donné lieu à un rapport officiel publié à La documentation française[5][source insuffisante].

Ferdinand Mélin-Soucramanien est nommé en avril 2014 déontologue de l'Assemblée nationale, où il succède à Noëlle Lenoir[6]. Le poste a été créé en 2011 afin de prévenir les conflits d’intérêts, le déontologue est chargé de recevoir les déclarations d’intérêts et de conseiller les députés[7].

Le Canard Enchainé révèle qu'il n'aurait pas préalablement demandé l'autorisation administrative de cumul d'activité auprès de la présidence de l'université de Bordeaux. Par conséquent, il a continué de percevoir sa rémunération de professeur d'université malgré son absence pour ses heures d'enseignements en parallèle de sa rémunération en tant que déontologue. Il admet avoir «  un peu un tâtonné » mais que c'est « lié à l'originalité et à la nouveauté de la fonction, qui à mes yeux, est utile à l'assainissement de notre démocratie »[8].

À la suite de ces révélations, il a régularisé sa situation administrative[9]. Son mandat s'étant achevé en juin 2017, il fait paraître une tribune au HuffPost, déclarant que « L'institution du Déontologue à l'Assemblée doit à mes yeux être consolidée et ses moyens humains et budgétaires accrus. »[10]

Depuis 2011, Ferdinand Mélin-Soucramanien a effectué plusieurs missions pour le compte du gouvernement afin de formuler des propositions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Ces propositions ont été consignées dans un rapport officiel co-signé par lui et le conseiller d'État, Jean Courtial, rapport publié à la documentation française[11].

En 2018, à l'occasion de la réforme constitutionnelle présenté par le Président de la République Emmanuel Macron, il plaide en faveur de la suppression du mot « race » de l’article premier de la Constitution de 1958[12]. Depuis 2019, il appartient au conseil scientifique de la DILCRAH[13]. La même année, il crée une chaire universitaire internationale consacré aux outre-mer à Sciences Po Paris[14].

Depuis 2018, il dirige le master en Droit Public Approfondi de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux[15].

En 2020, il est pressenti par l’Élysée pour devenir le Ministre des Outre-mer à la suite du remaniement ministériel d’Édouard Philippe[16],[17].

Le 9 mars 2022, il est nommé en Conseil des ministres président du conseil d’administration de l'Institut national du service public, établissement remplaçant l'École nationale d'administration (ENA)[18].

Prises de position[modifier | modifier le code]

En 2009 il s'est déclaré favorable à l'évolution statutaire de l'île de La Réunion lors d'un colloque sur l'avenir institutionnel des DOM[19].

Décorations et distinctions[modifier | modifier le code]

Publications[modifier | modifier le code]

  • Le principe d'’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., coll. « Droit public positif », 397 pages, juin 1999, (ISBN 978-2-7178-3496-3)
  • Libertés fondamentales, 4e édition, Dalloz, coll. « Mémentos », Paris, 2021
  • Droit constitutionnel (en collaboration, depuis la 21e édition, 2003), 41e édition, Sirey, Paris, 2022 (traductions en langues chinoise, espagnole et georgienne)
  • Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (en collaboration), 2e édition, Dalloz, coll. « Grands arrêts », Paris, 2013
  • Les grandes décisions du Conseil constitutionnel (en collaboration, depuis la 13e édition, 2005), 20e édition, Dalloz, coll. « Grands arrêts », Paris, 2022
  • Constitution de la République française, 20e édition, Dalloz, coll. « à savoir », Paris, 2022
  • Contre le racisme et l'antisémitisme, co-écrit avec Frédéric Potier, Dalloz, coll. « Dalloz Gestion systèmes et stratégies », 2018.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b et c « Ferdinand Mélin-Soucramanien : Le parcours d'un Réunionnais jusqu'à l’Élysée », sur zinfos974.com, (consulté le ).
  2. ↑ Cahiers du Conseil constitutionnel no 4
  3. ↑ Béatrice Houchard, « Ferdinand Mélin-Soucramanien, un nouveau déontologue pour les députés », sur lopinion.fr, (consulté le ).
  4. ↑ « Déontologue de l'Assemblée : Bartolone propose de nommer un professeur de droit », sur rtl.fr, (consulté le ).
  5. ↑ [1]
  6. ↑ « Le Réunionnais Ferdinand Mélin-Soucramanien nommé déontologue de l'Assemblée nationale », sur la1ere.francetvinfo.fr, (consulté le ).
  7. ↑ Pauline Moullot, « Au parlement, la déontologie ne répond plus », sur liberation.fr, (consulté le ).
  8. ↑ « Le déontologue de l’Assemblée nationale, le Réunionnais Ferdinand Mélin-Soucramanien, épinglé par le Canard Enchaîné », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  9. ↑ « Assemblée nationale : un déontologue privé de moyens… mais pas de salaire(s) », sur sudouest.fr, (consulté le ).
  10. ↑ Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Je peux témoigner des progrès éthiques de l’Assemblée nationale mais ils sont insuffisants », sur huffingtonpost.fr, (consulté le ).
  11. ↑ [2]
  12. ↑ Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Supprimer le mot «race» de la Constitution: oui, mais… », sur Libération (consulté le ).
  13. ↑ https://www.gouvernement.fr/installation-du-nouveau-conseil-scientifique-de-la-dilcrah.
  14. ↑ « "La Délégation doit impulser le réflexe ultramarin !" », sur Gouvernement.fr (consulté le ).
  15. ↑ https://droit.u-bordeaux.fr/Formations/Offre-de-formation/Masters/Mention-Droit-public2/Master-Droit-public-approfondi
  16. ↑ « Qui remplacera Annick Girardin au Ministère de l'Outre-Mer ? - Toute la politique en Guadeloupe », sur France-Antilles Guadeloupe (consulté le ).
  17. ↑ https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Un-Reunionnais-pressenti-pour-remplacer-Annick-Girardin-au-ministere-des-Outre-mer_a157030.html, « https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Un-Reunionnais-pressenti-pour-remplacer-Annick-Girardin-au-ministere-des-Outre-mer_a157030.html ».
  18. ↑ « Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le ).
  19. ↑ (fr)« Assemblée unique : «Tout à fait possible» », Le Quotidien de La Réunion,‎ (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Ferdinand_Mélin-Soucramanien&oldid=209193949 ».