Noëlle Lenoir

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Noëlle Lenoir
Noëlle Lenoir en 2011.
Noëlle Lenoir en 2011.
Fonctions
Maire de Valmondois (Val-d'Oise)
15 mars 2008avril 2010 (démission)
Prédécesseur Bruno Huisman
Successeur Bruno Huisman
mars 1989juin 1995
Successeur Bruno Huisman
Ministre chargée des Affaires européennes
17 juin 200230 mars 2004
Président Jacques Chirac
Gouvernement Jean-Pierre Raffarin II
Prédécesseur Renaud Donnedieu de Vabres
Successeur Claudie Haigneré
Membre du Conseil constitutionnel
11 mars 199212 mars 2001
Prédécesseur Francis Mollet-Vieville
Successeur Pierre Joxe
Biographie
Date de naissance 27 avril 1948 (66 ans)
Lieu de naissance Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Nationalité Drapeau de la France Française
Diplômé de Sciences Po Paris
Profession Juriste

Noëlle Lenoir, née le 27 avril 1948 à Neuilly-sur-Seine, est une juriste, magistrate et femme politique française. Membre du Conseil constitutionnel entre 1992 et 2001, ministre entre 2002 et 2004, elle occupe depuis diverses fonctions dans les mondes politiques et universitaires.

Carrière[modifier | modifier le code]

Début de carrière au Sénat[modifier | modifier le code]

Noëlle Lenoir a commencé sa carrière dans la fonction publique parlementaire.

Juriste de formation (faculté de droit et Sciences Po Paris), ayant passé le concours des administrateurs au Sénat en 1972, elle y a été principalement affectée à la Commission des lois où elle était chargée de suivre les textes de droit pénal et relatifs à l’immigration ainsi que le budget de la Justice.

Après dix ans au sein de la Haute Assemblée, Noëlle Lenoir rejoint en 1982 la direction juridique de la toute nouvelle Commission « Informatique et libertés » (CNIL).

Conseiller d'État[modifier | modifier le code]

En 1984, elle intègre le Conseil d'État en tant que maître des requêtes et y devient commissaire du gouvernement (actuellement « Rapporteur public ») au contentieux. Le 4 novembre 1988, elle est nommée directrice de cabinet de Pierre Arpaillange, ministre de la Justice, en remplacement de Jean Massot, lui aussi conseiller d’État, qui avait démissionné. Le 19 octobre 1990, elle est chargée d'une mission d'information sur les questions éthiques concernant la procréation médicale assistée, la biologie et la génétique auprès du Premier ministre, Michel Rocard. Après la remise au gouvernement de son rapport « Aux frontières de la vie  : une éthique biomédicale à la française » (la Documentation française, 1991), elle participe à la préparation du projet de loi bioéthique qui sera adopté en 1994.

Première femme nommée au Conseil Constitutionnel[modifier | modifier le code]

En 1992, Noëlle Lenoir est nommée juge constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Henri Emmanuelli. Elle est la première femme et la plus jeune membre nommée membre jamais nommée au Conseil constitutionnel (mandat de 9 ans : 1992-2001).

Outre sa fonction de juge constitutionnel, elle est nommée présidente du Comité international de bioéthique (CIB) de l’UNESCO. Cette fonction, qu'elle a occupé de 1992 à 1999, l'a conduit à élaborer le premier instrument international sur le droit de la génétique — « La Déclaration universelle sur le génome humain et des droits de l’homme » — qui sera adopté en 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En 1991, elle est également désignée par la Commission européenne, alors présidée par Jacques Delors, comme membre du Groupe européen d'éthique des sciences et des technologies nouvelles (GEE). Puis, en 1994, elle y est élue, puis réélue pour deux fois Présidente, par ses pairs. Le GEE, placé auprès du Président de la Commission européenne, a notamment pour mission de donner un avis éthique sur les législations européennes en cours de discussion ou déjà adoptées concernant la science et les nouvelles technologies. Elle quitte cette fonction en 2001, ayant décidé de partir aux États-Unis pour y enseigner.

Ministre des Affaires européennes[modifier | modifier le code]

Après avoir enseigné plusieurs mois à la Faculté de droit de l’université Columbia à New York, et puis après avoir intégré le barreau de Paris en juin 2001, Noëlle Lenoir est nommée en 2002 ministre des Affaires européennes, devenant la « ministre d’ouverture[1] » du deuxième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, poste qu'elle a occupé jusqu'en mars 2004. Son action gouvernementale l'a conduit à participer à de nombreuses négociations avec les pays d’Europe centrale et orientale en voie d’accession à l'Union européenne ainsi qu’au suivi du Traité constitutionnel. Elle défend par ailleurs les positions françaises sur diverses propositions de législations européennes. Enfin, elle est alors la première femme à occuper, avec son homologue le ministre allemand des Affaires européennes, la fonction de « Secrétaire général de la coopération franco-allemande ». Suite à la démission du second gouvernement de Jean-Pierre Raffarin le 30 mars 2004, elle est remplacée par Claudie Haigneré.

Activités dans le secteur privé[modifier | modifier le code]

Noëlle Lenoir intègre en 2004 le cabinet Debevoise & Plimpton à Paris, puis rejoint en 2009 le cabinet Jeantet et Associés comme associée, où elle dirige le pôle de droit européen (droit public des affaires et droit de la concurrence).

En décembre 2011, Noëlle Lenoir intègre le bureau de Paris du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel dans l'équipe spécialisée en droit de la concurrence et droit public des affaires aussi bien au niveau national qu'européen. Elle est également conseiller d'État Honoraire.

Noëlle Lenoir est arbitre inscrite sur la liste des arbitres du Comité Français de la Chambre de commerce internationale (CCI). Elle est également membre du groupe d’experts de haut niveau sur le droit des sociétés auprès de la Commission européenne.

Déontologue de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Elle est nommée à l'unanimité des membres du bureau de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012 comme déontologue de cette assemblée et ce en application de la décision du 6 avril 2011 instituant cette fonction et dotant l'Assemblée nationale d'un code de déontologie[2]. Elle est missionnée à ce titre pour examiner les déclarations d'intérêts des députés et doit en outre faire part au bureau de ses recommandations et propositions notamment pour ce qui concerne le régime de l'indemnité parlementaire des frais. Elle démissionne en avril 2014.

Enseignement et cercles de réflexion[modifier | modifier le code]

Noëlle Lenoir est professeur affiliée à HEC Paris et présidente de l’Institut de l’Europe de HEC, conçu comme un pôle de formation, de dialogue et de réflexion sur les enjeux socioéconomiques, politiques et managériaux de l’Europe du XXIe siècle. Par ailleurs, le Cercle des Européens, qu’elle a créé en 2004 et qu’elle préside est un Think Tank qui se veut un lieu d’échange et de discussion entre décideurs sur les problématiques et sujets européens. Noëlle Lenoir enseigne également le droit de la concurrence au sein du Master 2 professionnel Opérations et fiscalité internationales des sociétés de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Mandats[modifier | modifier le code]

Noëlle Lenoir est administrateur de de Valeo (depuis 2009) et de Compagnie des Alpes (depuis 2012).

Élue locale à Valmondois (Val-d'Oise) pour la première fois en 1977, Noëlle Lenoir est élue maire de cette commune en 1989, fonction qu’elle exerce jusqu’en 1995 sous l’étiquette PS[3]. De son statut de membre du Conseil constitutionnel, elle ne peut prétendre à un nouveau mandat électif[3]. Elle se présente de nouveau aux élections municipales en 2008, cette fois sans étiquette, en annonçant être « divers droite » en 2008[4]. Elle est élue avec toute sa liste. Elle reste maire de 2008 à 2010, ayant dû renoncer alors à cette responsabilité pour raisons personnelles tout en restant conseillère municipale[5]. À ce titre, elle fut membre du Comité directeur de l’Association des maires de France, et membre du comité juridique « Concessions – Délégations de service public » de l’Institut de la gestion déléguée.

Associations et académies[modifier | modifier le code]

Présidente du Cercle des Européens, Noëlle Lenoir est également présidente d’honneur et fondatrice de l’Association des Amis d'Honoré Daumier. Le célèbre caricaturiste a résidé à Valmondois pendant les 20 dernières années de sa vie et Noëlle Lenoir y a lancé la création d’un musée municipal qui accueille des expositions de peintres, sculpteurs et dessinateurs.

Noëlle Lenoir est membre de l'Association française des femmes juristes ainsi que de l’American Law Institute. Elle est « Honorary Bencher » de Gray’s Inn à Londres.

Noëlle Lenoir est membre de l'Académie française des technologies.

Distinctions[modifier | modifier le code]

Publications[modifier | modifier le code]

Outre de très nombreux articles dans les journaux et dans des revues en particulier juridiques, Noëlle Lenoir a publié divers ouvrages et rapports :

  • La transparence administrative (en coll., 1987)
  • Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française (remis au gouvernement en 1991)
  • Le droit de la Bioéthique (1998)
  • Les normes internationales de la bioéthique (1998)
  • La justice, de Daumier à nos jours (1999)
  • Relever le défi des biotechnologies (2000)
  • La vie politique, de Daumier à nos jours (2005)
  • La Societas Europaea ou SE : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise (remis au gouvernement en 2007)

Médias[modifier | modifier le code]

Noëlle Lenoir a été chroniqueuse à L'Express et à La Tribune et animatrice de l'émission Les Grands Débats Européens sur BFM Business radio ainsi que France 24 TV . Elle tient aujourd’hui le blog « Europe » de L’Express : « Europe, Mon Beau Souci »[6] et tient une chronique hebdomadaire matinale sur France Culture : Le monde selon Noëlle Lenoir.

Elle anime le site du Cercle des Européens[7].

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]