Commission parlementaire mixte UE-Turquie
La commission parlementaire mixte (CPM) UE-Turquie a pour but d'examiner les questions relatives à la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Elle a été créée sur la base de la résolution du Parlement européen du et des résolutions de la Grande assemblée nationale de Turquie (Türkiye Büyük Millet Meclisi ou TBMM en turc) et du Sénat turc, adoptées respectivement les et et sur la base d’une décision prise par le Conseil d’association de La Communauté Economique Européenne (CEE) - Turquie de 1965. La CPM UE-Turquie est l’organe chargé du contrôle démocratique du partenariat entre UE et la Turquie.
Informations générales[modifier | modifier le code]
Les activités de la CPM UE-Turquie ont pour base juridique l’article 27 de l’Accord d'Ankara invitant la CPM à faciliter la coopération entre le Parlement européen et la Grande assemblée nationale turque.
La tâche essentielle de la CPM est d'examiner les questions relatives au processus d'adhésion de la Turquie à l’UE. Dans ce contexte, elle est chargée de suivre, d’analyser et d‘évaluer les questions relatives aux négociations d'adhésion commencées par l'accord d'association signé à Ankara le entre la Turquie et la CEE et aussi toutes les décisions du Conseil d’association sur les arrangements bilatéraux existants entre la Turquie et l'UE. En outre, la Commission est responsable du renforcement des relations entre la Grande Assemblée nationale turque et le Parlement européen. La Commission peut également examiner toutes les questions dans le contexte des relations Turquie-UE, conformément au mandat donné par la Grande Assemblée nationale turque et le Parlement européen.
L’organisation de la commission[modifier | modifier le code]
La Commission est composée, en nombre égal, de membres désignés par le Parlement européen et les membres nommés par l'Assemblée nationale turque. Le Bureau de la Commission est composé de président de la délégation du Parlement européen, du Président de la délégation de la Grande Assemblée nationale turque, et de plusieurs vice-présidents de chaque délégation.
Les sessions de la CPM[modifier | modifier le code]
La CPM UE-Turquie se réunit en principe trois fois par an, alternativement en Turquie et dans l’un des lieux de travail du Parlement européen. Les membres de la commission sont convoqués par les présidents de la CPM. L'avis de convocation doit comporter un ordre du jour provisoire établi par le Bureau et sera normalement envoyée aux membres dans une quinzaine de jours à l'avance.
Les membres du Conseil d’association, la Commission européenne, les représentants du Conseil de l’UE, les représentants du gouvernement turc sont autorisés à assister aux réunions de la commission.
Les langues officielles de la CPM sont les langues officielles de la Parlement européenne et le turc.
Membres de la délégation (Turquie)[modifier | modifier le code]
Membres de la délégation (Parlement européen)[modifier | modifier le code]
Le secrétariat de la CPM[modifier | modifier le code]
Le secrétariat de la Commission est assuré par le secrétariat international de la CPM de l'Assemblée nationale turque et du Parlement européen.
Références[modifier | modifier le code]
- http://www.tbmm.gov.tr/ul_kom/kpk/genelbilgiler.htm
- http://www.europarl.europa.eu/delegations/en/d-tr/home.html
- http://www.abgs.gov.tr/index.php?p=270&l=1
- http://www.mfa.gov.tr/turkiye-ab-iliskilerine-genel-bakis.tr.mfa
