Commission parlementaire mixte UE-Turquie

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La commission parlementaire mixte (CPM) UE-Turquie a pour but d'examiner les questions relatives à la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Elle a été créée sur la base de la résolution du Parlement européen du 14 mai 1965 et des résolutions de La Grande assemblée nationale de Turquie (Türkiye Büyük Millet Meclisi ou TBMM en turc) et du Sénat turc, adoptées respectivement les 22 juin et 14 juillet 1965 et sur la base d’une décision prise par le Conseil d’association de La Communauté Economique Européenne (CEE) - Turquie de 1965. La CPM UE-Turquie est l’organe chargé du contrôle démocratique du partenariat entre UE et la Turquie.

Informations générales[modifier | modifier le code]

Les activités de la CPM UE-Turquie ont pour base juridique l’article 27 de l’Accord d'Ankara invitant la CPM à faciliter la coopération entre le Parlement européen et la Grande assemblée nationale turque.

La tâche essentielle de la CPM est d'examiner les questions relatives au processus d'adhésion de la Turquie à l’UE. Dans ce contexte, elle est chargée de suivre, d’analyser et d‘évaluer les questions relatives aux négociations d'adhésion commencées par l'accord d'association signé à Ankara le 12 septembre 1963 entre la Turquie et la CEE et aussi toutes les décisions du Conseil d’association sur les arrangements bilatéraux existants entre la Turquie et l'UE. En outre, la Commission est responsable du renforcement des relations entre la Grande Assemblée nationale turque et le Parlement européen. La Commission peut également examiner toutes les questions dans le contexte des relations Turquie-UE, conformément au mandat donné par la Grande Assemblée nationale turque et le Parlement européen.

L’organisation de la commission[modifier | modifier le code]

La Commission est composée, en nombre égal, de membres désignés par le Parlement européen et les membres nommés par l'Assemblée nationale turque. Le Bureau de la Commission est composé de président de la délégation du Parlement européen, du Président de la délégation de la Grande Assemblée nationale turque, et de plusieurs vice-présidents de chaque délégation.

Les sessions de la CPM[modifier | modifier le code]

La CPM UE-Turquie se réunit en principe trois fois par an, alternativement en Turquie et dans l’un des lieux de travail du Parlement européen. Les membres de la commission sont convoqués par les présidents de la CPM. L'avis de convocation doit comporter un ordre du jour provisoire établi par le Bureau et sera normalement envoyée aux membres dans une quinzaine de jours à l'avance.

Les membres du Conseil d’association, la Commission européenne, les représentants du Conseil de l’UE, les représentants du gouvernement turc sont autorisés à assister aux réunions de la commission.

Les langues officielles de la CPM sont les langues officielles de la Parlement européenne et le turc.

Membres de la délégation (Turquie)[modifier | modifier le code]

Membre Parti politique Circonscription
Afif Demirkıran (tr) (Président) Parti pour la justice et le développement(AKP) Siirt
Sait Açba (tr) (Vice-président) Parti pour la justice et le développement(AKP) Afyonkarahisar
Umut Oran (tr) (Vice-président) Parti républicain du peuple (CHP) İstanbul
Nazmi Haluk Özadalga Parti pour la justice et le développement(AKP) Ankara
Mehmet Kasım Gülpinar Parti pour la justice et le développement(AKP) Şanlıurfa
Ali Şahin Parti pour la justice et le développement(AKP) Gaziantep
Halide İncekara Parti pour la justice et le développement(AKP) İstanbul
Mehmet Sayım Tekelioğlu Parti pour la justice et le développement(AKP) İzmir
Yıldırım Mehmet Ramazanoğlu (tr) Parti pour la justice et le développement(AKP) Kahramanmaraş
Cem Zorlu Parti pour la justice et le développement(AKP) Konya
Yüksel Özden Parti pour la justice et le développement(AKP) Muğla
Faruk IŞIK Parti pour la justice et le développement(AKP) Muğla
Ebu Bekir Gizligider Parti pour la justice et le développement(AKP) Nevşehir
Mesude Nursuna Memecan Parti pour la justice et le développement(AKP) Sivas
Abdulkadir Emin Önen Parti pour la justice et le développement(AKP) Şanlıurfa
Ercan Candan Parti pour la justice et le développement(AKP) Şanlıurfa
Aylin Nazliaka Parti républicain du peuple (CHP) Ankara
Aykan Erdemir Parti républicain du peuple (CHP) Bursa
Ayşe Eser DANIŞOĞLU Parti républicain du peuple (CHP) İstanbul
Pavey Avey Parti républicain du peuple (CHP) İstanbul
Oğuz Oyan Parti républicain du peuple (CHP) İzmir
Zühal Topçu Parti d’action nationaliste (MHP) Ankara
Ahmet Kenan Tanrikulu Parti d’action nationaliste (MHP) İzmir
Lütfü Türkkan Parti d’action nationaliste (MHP) Kocaeli
Nazmi Gür Parti pour la paix et la démocratie(BDP) Van

Membres de la délégation (Parlement européen)[modifier | modifier le code]

Membre Parti politique Pays
Hélène Flautre (Président) Groupe des Verts/Alliance libre européenne(EFA/G) France
Maria Eleni Koppa (Vice-président) Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen(S&D) Grèce
Georgios Koumoutsakos (Vice-président) Parti populaire européen (EPP) Grèce
Philippe Boulland Parti populaire européen (EPP) France
Anna Maria Corazza Bildt Parti populaire européen (EPP) Suède
Andrew Duff Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) Royaume-Uni
James Elles Conservateurs et réformistes européens (ECR) Royaume-Uni
İsmail Ertuğ Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) Allemagne
Takis Hadjigeorgiou Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) GKRY
Richard Howitt Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) Royaume-Uni
Sophia in 't Veld Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) Pays-Bas
Cătălin Sorin Ivan Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) Roumanie
Liisa Jaakonsaari Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) Finlande
Metin Kazak Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) Bulgarie
Franziska Keller roupe des Verts/Alliance libre européenne (EFA/G) Allemagne
Barbara Matera Parti populaire européen (EPP) Italie
Morten Messerschmidt Groupe Europe libertés démocratie (EFD) Danemark
Antigoni Papadopoulou Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) GKRY
Birgit Schnieber-Jastram Parti populaire européen (EPP) Allemagne
[Renate Sommer] Parti populaire européen (EPP) Allemagne
Laurence J.A.J. STASSEN - Pays-Bas
Eleni_Theocharous Parti populaire européen (EPP) GKRY
Marianne Thyssen Parti populaire européen (EPP) Belgique
Jarosław Leszek WAŁĘSA Parti populaire européen (EPP) Pologne
Jan Zahradil Conservateurs et réformistes européens (ECR) République tchèque

Le secrétariat de la CPM[modifier | modifier le code]

Le secrétariat de la Commission est assuré par le secrétariat international de la CPM de l'Assemblée nationale turque et du Parlement européen.

Références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]