Expertise

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L'expertise désigne un ensemble de savoirs spécialisés, de nature scientifique ou technique, généralement orientés vers l'application pratique.

Définition[modifier | modifier le code]

L'expertise est un dispositif d’aide à la décision, par la recherche des faits techniques ou scientifiques, dans des affaires où le décideur se confronte à des questions hors de sa portée directe. L'expertise requiert la conjonction de trois éléments : une mission diligentée, la réalisation de celle-ci et un rapport. Par ailleurs l'avis d'un expert peut être demandé en la forme d'une consultation.

L'expertise demeure indissociable de l'expert, homme de l’art reconnu apte à la mener à son terme et qui fournira un avis apte à nourrir la décision. L'expertise peut être confiée conjointement à plusieurs experts (collège d'experts).

L'expert "homme de l'art" se doit d'être reconnu par ses pairs en son domaine.

Classifications de l'expertise[modifier | modifier le code]

Indépendamment des nombreux domaines de compétence concernés, on peut répertorier l'expertise selon ses différents donneurs d'ordre - juridiction, assurance, entreprises, conseils et avocats, gouvernement, ONG, etc :

Transversalement, les motivations décisionnelles de l'expertise peuvent la classifier en :

L'expertise judiciaire[modifier | modifier le code]

En droit, l'expertise est une mesure d'investigation technique ou scientifique qu'un juge confie à un expert choisi parmi une liste.

L'expertise est une prérogative exclusive du juge et lorsque les parties la demandent, le juge n'est pas obligé de l'ordonner. L'expert effectue alors sa mission sous le contrôle du Juge d'instruction en matière pénale, et sous l'autorité d'un juge chargé du contrôle des expertises en matière civile.

L'expert judiciaire exerce sa mission en toute indépendance et remet un rapport dans lequel il répond strictement aux questions qui lui ont été posées par le juge. Il apporte ainsi au juge un avis technique sur lequel celui-ci pourra s'appuyer pour fonder son jugement. Les conclusions de l'expert ne lient pas le juge mais sont néanmoins en pratique déterminantes.

L'expertise publique[modifier | modifier le code]

Elle a pour finalité l'aide à la décision publique. Elle concerne le plus souvent des domaines d'intérêt général (santé publique, environnement, défense, etc), avec en France par exemple les exemples de l'IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) qui représentent bien ce type d'expertise.

L'expertise privée[modifier | modifier le code]

Elle a pour finalité l'aide à la décision, le plus souvent dans le domaine de l'entreprise. Elle permet aux différents managers de ressources et directeurs de projet de prendre leurs décisions en meilleure connaissance de cause, en ayant un éclairage approfondi sur certains enjeux et conséquences (financières, humaines...) de leurs décisions.

L'expertise privée ou amiable peut s'effectuer à titre préventif avant toute instance en vue soit d'un rapprochement avec la partie adverse ou pour être produite en justice. Ce type d'expertise produite lors de la procédure et discutée de manière contradictoire par les parties et les magistrats est considérée comme opposable.

La norme NF X 50-110[modifier | modifier le code]

Mondialement unique, la norme NF X 50-110 réunit les règles applicables à la pratique de l'expertise, dites prescriptions générales de compétence et d'aptitudes requises pour élaborer une expertise. Nous la devons à l'Afnor (Association française de normalisation), qui l'a élaborée en 2002 et diffusée en mai 2003. Elle représente une avancée considérable vers la convergence des pratiques expertales (amiable, privée, judiciaire, etc.). La norme reste toutefois une recommandation mais n'a pas force de loi.

Compatible avec les recommandations relatives au management par la qualité (ISO 9000), elle établit les principes d'une expertise de qualité, à savoir :

  • évaluer la question posée ;
  • sélectionner un ou plusieurs experts ayant les compétences adéquates ;
  • choisir ou élaborer une méthode d’expertise appropriée à la question posée ;
  • réaliser des actions (études, interviews...) spécifiques à l’expertise demandée ;
  • analyser de façon critique les données fournies et les actions menées ;
  • fournir au client le produit de l’expertise ;
  • gérer les aléas, les incidents et les évolutions.

Sources et Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • BESSY C., CHATEAURAYNAUD F., Experts et faussaires. Pour une sociologie de la perception, Paris, Métailié, 1995.
  • (fr) Estades J., Rémy E., 2005, Spécialistes et profanes : duel ou duo pour évaluer les risques ? Journées CDE, Grenoble, 17-18 mars, Institut de Géographie Alpine
  • PECKELS B, HUREAU J., "Essai de définition de l'expertise et des experts", Experts, n°78, mars 2008, p.79
  • ENCINAS DE MUNAGORRI R. "Pour une théorie juridique de l'expertise", Experts, n°77, décembre 2007, p.7
  • Site de la revue Experts : Expertise et experts, essai de définition et de classification.
  • Alain Quemin: "Les commissaires-priseurs. La mutation d'une profession", Anthropos/Economica, 1997.
  • TREPOS J.-Y., La sociologie de l'expertise, Paris, PUF, Que sais-je ?, 1996.
  • TUFFÉRY G., "Vers une "certification NF X 50-110" des processus d'expertise ?", Experts, n°84, juin 2009
  • PECKELS B., "Aperçu de l'expertise publique", Experts, n°78, mars 2008
  • NF X 50-110 Mai 2003 Qualité en expertise - Prescriptions générales de compétence pour une expertise

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]