Principe du contradictoire

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Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe général du droit existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés.

Ce principe est également évoqué par la locution latine Audiatur et altera pars (ou au pluriel Audi alteram partem), qui signifie « l'autre partie doit être entendue »[1].

Ce principe est décliné de manière différente selon les pays.

Principe du contradictoire en droit français[modifier | modifier le code]

Principe du contradictoire en droit allemand[modifier | modifier le code]

Principe du contradictoire en droit espagnol[modifier | modifier le code]

Principe du contradictoire en droit portugais[modifier | modifier le code]

Principe du contradictoire en droit italien[modifier | modifier le code]

Principe du contradictoire en droit britannique[modifier | modifier le code]

Principe du contradictoire en droit russe[modifier | modifier le code]

Principe du contradictoire en droit américain[modifier | modifier le code]

Principe du contradictoire en droit canadien[modifier | modifier le code]

Principe du contradictoire selon la Cour européenne des droits de l'homme[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]