Bordereau de suivi des déchets
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Le bordereau de suivi des déchets (ou BSD) est, en France, un formulaire qui a pour objet d'assurer la traçabilité des déchets dangereux et de constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable.
Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d'entreposage, l'identité des entreprises concernées et la destination des déchets[1]. Le bordereau accompagne les déchets jusqu'à l'installation destinataire qui peut être un centre d'élimination, un centre de regroupement ou un centre de pré-traitement.
Le BSD doit être émis par tout producteur de déchets dangereux et rempli par les différents intervenants (transporteur, installation de regroupement...) jusqu'à son traitement par l'installation finale.
Il est ensuite renvoyé à l'émetteur qui doit le conserver pendant 5 ans.
Notes et références
Liens externes
- Code de l'environnement, article R.541-45 : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/1789
