Assemblée nationale législative (Révolution française)

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Médaille de l’Assemblée législative.

L’Assemblée nationale législative, élue entre le 29 août et le , se réunit dans la salle du Manège le après la révision puis la promulgation de la première Constitution française[1]. Le Corps législatif a la charge de mettre en œuvre cette Constitution dans une société qui, loin de se trouver dans une situation stabilisée, est en pleine mutation [2].

Pour les classes aisées, qui l’ont élue, elle doit achever l’affermissement de la monarchie constitutionnelle, patiemment mise en place par l’Assemblée constituante depuis 1789, et mettre un terme à la Révolution[3]. Cependant, dès le début, l'Assemblée législative se trouve traversée par deux courants opposés, nés de la scission des Jacobins, constitués, d’une part, par la bourgeoisie modérée et la noblesse constitutionnelle, représentés par les Feuillants, proches du roi, pour qui la Révolution a atteint sont but et est achevée, et de l’autre, par les avancés, souvent démocrates, dont la confiance dans le roi et la Cour est nulle[4], représentés par les nouveaux députés inscrits aux Jacobins qui trouvent que celle-ci, n’ayant pas atteint tous ses objectifs, doit se poursuivre[5],[note 1].

Cette Assemblée, constituée en grande majorité par des monarchistes constitutionnels convaincus et sincères — même si le Centre , le plus nombreux, ne compte pas être dupe de la Cour dont il se méfie [7] — va aussi devoir faire face à une famille royale qui au fond d’elle-même n’a jamais accepté le projet constitutionnel de 1789 et veut rétablir l’ancien ordre des choses en s’appuyant sur les monarchies autocratiques étrangères[8].

Ainsi, tout autant desservie par une Constitution inadaptée à la situation[9], que par les innombrables difficultés soulevées, et non résolues, par leurs prédécesseurs[10], cette brève expérience d’une monarchie limitée, qui dure moins d’un an, s’achève le [11],[note 2].

Evènements préalables et contexte

Article détaillé : Constitution de 1791.

La Constitution de 1791 après Varennes

L’Assemblée constituante s’achève sur la volonté affirmée par ses députés de terminer la Révolution[12]. Son objectif essentiel, depuis , a été la mise en place d’un régime fidèle aux principes exprimés dans la Déclaration des droits de l’homme[13] ainsi que de « trouver un compromis » qui sauvegarde une partie des anciens pouvoirs royaux et assure aux «  notables » la réalité du pouvoir politique[14].

Ce régime, suivant la conception de l’époque, ne pouvait être qu’une monarchie constitutionnelle[13] ,[note 3]. Celui-ci, établi par la Constitution de 1791, est conçu, pour une part, sur la séparation des pouvoirs suivant les idées de Montesquieu, et pour l’autre, sur la souveraineté populaire, ainsi que sur la suprématie du pouvoir législatif suivant les idées de Rousseau[15]. La nouvelle constitution se partage donc entre un pouvoir exécutif, représenté par le Roi, et un pouvoir législatif, représenté par l’Assemblée nationale[16].

Histoire

Élue pour deux ans au suffrage restreint, l'Assemblée législative était compétente pour voter les lois et l'impôt, fixer les dépenses publiques, ratifier les traités et déclarer la guerre. Elle siégeait de plein droit et ne pouvait être dissoute. Le roi, détenteur du pouvoir exécutif, ne disposait que d'un droit de veto suspensif[17].

Elle était formée d'hommes nouveaux, l'Assemblée constituante (sous l'impulsion de Robespierre) ayant décidé qu'aucun de ses membres ne pourrait être éligible. Elle était formée majoritairement de bourgeois aisés en raison du suffrage censitaire, beaucoup moins de nobles et de clercs qu'à la Constituante, plutôt des membres des professions libérales, des « intellectuels » souvent médecins, avocats ou militaires.

Composition

Modèle:Révolution française

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L’Assemblée nationale législative (1791-1792) se divisait en trois grandes groupes :

  • A droite, environ 260 monarchistes constitutionnels ou conservateurs inscrits au club des Feuillants défenseurs de la royauté contre l'agitation populaire. Ils ne comptaient aucune personnalité éminente, leurs véritables chefs se trouvant en dehors de l'Assemblée législative. Il sont divisés en deux courants, les Fayettistes, partisans de La Fayette et les Lamethistes proche du triumvirat Barnave-Duport-Lameth, désormais lié à la cour.
  • A gauche, environ 136 députés, membres pour la plupart du club des Jacobins. Souvent issus de la bourgeoisie cultivée, adeptes des idées des Lumières, ils avaient pour chef Brissot (d'où leur nom de Brissotins), entourés de philosophes comme le marquis de Condorcet et de plusieurs avocats bordelais, en particulier le brillant orateur Vergniaud. Méfiants à l'égard de Louis XVI, ils étaient partisans d'une guerre contre les souverains européens afin de mettre Louis XVI à l'épreuve mais aussi favorables à l'expansion de l'idée de liberté en Europe. Certains députés d'extrême-gauche, républicains et démocrates, sont issus du club des Cordeliers, notamment le fameux trio cordelier formé de Chabot, Merlin de Thionville et Basire.
  • Le reste, 345 députés, formait la Plaine ou le Marais. Résolus à défendre l'œuvre de la Révolution, et votant le plus souvent à gauche, ils sont selon les circonstances les soutiens des uns ou des autres.

L’Assemblée eut à faire face aux difficultés économiques, financières, à l'agitation religieuse et contre-révolutionnaire animée par le clergé réfractaire et la noblesse.

Œuvre

Ses principaux actes sont :

  •  : les émigrés sont déclarés coupables de conspiration, poursuivis comme tels, et punis de mort s'ils ne rentraient avant le 1er janvier 1792 ;
  •  : déclaration de guerre à l'empereur François II. Voulue aussi par la cour – Louis XVI comptait sur les échecs militaires pour reprendre en main le pays – la déclaration de guerre à l'Autriche, votée à l'unanimité moins sept voix inaugura sous l'Assemblée législative un conflit qui devait durer, avec de courts répits, 23 ans, jusqu'à la bataille de Waterloo (18 juin 1815) ;
  •  : déportation des ecclésiastiques qui refusent de se soumettre à la constitution civile du clergé ;
  •  : la patrie est déclarée en danger. Dès lors, les séances de l'assemblée doivent être permanentes, toutes les municipalités et tous les conseils de district et de département doivent siéger sans interruption, toutes les gardes nationales doivent être mises en mouvement.
  •  : le roi est suspendu de ses fonctions, et une nouvelle assemblée, élue au suffrage universel, est convoquée sous le nom de Convention nationale. Cette résolution fut votée après les journées révolutionnaires du 20 juin 1792 et surtout du 10 août 1792.

Source partielle

  • Cet article comprend des extraits du Dictionnaire Bouillet. Il est possible de supprimer cette indication, si le texte reflète le savoir actuel sur ce thème, si les sources sont citées, s'il satisfait aux exigences linguistiques actuelles et s'il ne contient pas de propos qui vont à l'encontre des règles de neutralité de Wikipédia.

Notes et références

Notes

  1. ↑ Déjà, lors des modifications de la Constitution, après la fuite du roi, des dissensions sont apparues au grand jour entre les Feuillants et les avancés démocrates. Ces derniers n’acceptant pas qu’une grande partie du peuple soit, par le vote censitaire, exclus de la vie politique de la Nation[6].
  2. ↑ La dernière séance a lieu le et le 21 se fait la passation des pouvoirs.
  3. ↑ . Jusqu’au printemps de 1791, presque personne ne pense que l’on puisse se passer d’un monarque.

Références

  1. ↑ Jacques Godechot, La Révolution française, Perrin 1988, p. 93
  2. ↑ Michel Vovelle, La Chute de la monarchie (1787-1792), tome 1 de la Nouvelle histoire de la France contemporaine, Le Seuil, coll. Points-Histoire, 1972 p. 185 (rééd. revue et développée, 1999)
  3. ↑ Albert Soboul Histoire de la révolution française, volume 1, « Collection Idée », Gallimard 1962, p. 212-215
  4. ↑ Bernardine Melchior-Bonnet, Les Girondins, Tallandier 1989, p. 52
  5. ↑ Jean-Paul Bertaud, La Révolution française, Perrin 1989 « rééd. coll. Tempus », 2004, p. 81-133
  6. ↑ Jean-Paul Bertaud, La Révolutions française, op. cit., p. 81
  7. ↑ Albert Mathiez, La Révolution française, Librairie Armand Colin 1922, p. 170
  8. ↑ Albert Mathiez, Le dix août, Les Éditons de la Passion 1989, p. 10-11
  9. ↑ Jacques Godechot, Les Constitutions de la France depuis 1789, Flammarion 2006, p. 69
  10. ↑ Albert Soboul, Histoire de la Révolution française, volume1, « Collection Idée », Gallimard 1962, p. 273
  11. ↑ Maurice Duverger, Les constitutions de la France, PUF 2004, p. 42
  12. ↑ Jean-Clément Martin, Violences et révolution - Essai sur la naissance d’un mythe national, Seuil 2006, p.123
  13. ↑ a et b Jacques Godechot, Les Révolutions (1770-1799), PUF 1965, p. 132 Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte : le nom « Godechot132 » est défini plusieurs fois avec des contenus différents.
  14. ↑ Jacques Godechot, Les Révolutions (1770-1799) op. cit., p. 140
  15. ↑ François Furet et Mona Ozouf (dir.), Dictionnaire critique de la Révolution française, « Idées » Flammarion 2007, p. 315
  16. ↑ Maurice Duverger, op. cit., p. 40-41
  17. ↑ assemblee-nationale.fr → Les assemblées révolutionnaires (1791-1799)

Voir aussi

Bibliographie

  • Dictionnaire des Législateurs 1791-1792, sous la direction d’Edna Lemay, préface par Mona Ozouf. Ferney-Voltaire, Centre international d'étude du XVIIIe siècle, 2007, ISBN 978-2-84559-025-02 (voir le site de l'éditeur)
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