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Conseil supérieur de la communication (Burkina Faso)

Histoire

Fondation	14 juin 2005
Prédécesseur	Conseil Supérieur de l'Information (CSI), 1er Avril 1995

Cadre

Sigle	CSC
Type	Autorité administrative indépendante
Objectif	Réguler le secteur de la communication publique et de l’audiovisuel au Burkina Faso
Siège	Ouagadougou
Pays	Burkina Faso

Organisation

Membres	Neuf membres depuis 2013
Président	Idrissa Ouedraogo
Vice-président	Windingoudi Louis Modeste Ouédraogo
Site web	www.csc.gov.bf/accueil
Statuts	http://www.scpa-legalis.com/Legalis/Presse/loi_no_015_portant_attribution_composition_organisation_et_fonctionnement_du_csc.pdf

Le Conseil supérieur de la communication (CSC) est l'organe de régulation de la communication publique et audiovisuelle au Burkina Faso. Créé en 1995 sous le nom du "Conseil supérieur de l'Information (CSI)", il est rebaptisé conseil supérieur de la communication en 2005 pour mieux refléter son champ d'action élargi.

Historique

Conseil supérieur de l'information (CSI)

La création du "Conseil supérieur de l'information (CSI)" découle de l'élan de démocratisation des États africains dans les années 90. Une initiative qui comprend une garantie constitutionnelle à la liberté de presse et la mise en place d'une autorité administrative indépendante, chargée de superviser le respect des lois du secteur de la communication. Elle est formalisée par le décret n°95-304/PRES/PM/MCC du 1^er avril 1995, portant la création du "Conseil supérieur de l’information (CSI)" en vertu de l’article 143 du "Code de l’information".

Conseil supérieur de la communication (CSC)

De la loi n° 020-2000/AN du 28 juin 2000 à la loi n° 028-2005/AN du 14 juin 2005, le CSC voit ses compétences s’étendre pour englober tous les domaines de la communication publique. Par cette loi du 14 juin 2005, le CSI est rebaptisée "Conseil supérieur de la communication (CSC)". La consécration du CSC dans la "Constitution du Burkina Faso" en 2012, par l'article 160 alinéa 2 est une étape importante dans son institutionnalisation. Cette reconnaissance constitutionnelle est suivie par l'adoption de la loi n° 013-2013/AN du 14 mai 2013, qui précise les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du CSC, ainsi que sa modification ultérieure par la loi n°004-2018/AN de mai 2018. La composition du conseil change au fil des ans. Initialement établi avec onze (11) membres par le décret-loi de 1995, le nombre de membres augmente à douze (12) par les lois adoptées en 2000 et 2005. Cependant, la loi n° 015/2003/AN de 2013 apporte un nouveau changement en réduisant le nombre de membres à neuf (09). Outre la réduction du nombre de ses membres, ces changements comprennent la permanence des membres du conseil, la désignation du président par ses collègues avant sa nomination formelle et l'introduction d'un mandat unique de cinq ans.

Statut juridique

Le CSC bénéficie d'un statut juridique double, lui accordant à la fois une légitimité constitutionnelle en tant qu'organe public et une autonomie opérationnelle en tant qu'autorité administrative indépendante.

Rôle et missions

Le CSC a pour mission principale de réguler le secteur de la communication et de l’audiovisuel au Burkina Faso. À cet effet, il veille à l'application des lois et réglementations relatives à la communication, tout en garantissant le respect de la déontologie professionnelle par les médias. Il promeut activement la liberté d'expression et le droit à l'information, tout en assurant l'accès des organes de presse aux sources d'information. Le CSC délivre également les autorisations d'exploitation de services et d'usages des fréquences aux médias audiovisuels, contribuant à la diversité et à la qualité du paysage médiatique. Les missions et compétences du CSC évoluent au fil des ans^,,.

Organisation et fonctionnement

Le CSC est composé de neuf membres nommés par décret pris en conseil des ministres, représentant diverses autorités et organisations professionnelles. Notamment le Président du Faso, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du conseil constitutionnel et les associations professionnelles de la communication et de l’audiovisuel. L'organe délibérant du CSC est le collège des sages, qui prend ses décisions par consensus ou à la majorité absolue. L'institution établit également les règles de fonctionnement de ses organes, services et commissions spécialisées à travers son règlement intérieur. Au sein du CSC, plusieurs organes et instances assurent le bon fonctionnement de l'institution. Parmi eux, on retrouve un bureau exécutif, des commissions spécialisées et des départements chargés de missions spécifiques, tels que la surveillance des médias, l'attribution des autorisations d'exploitation, et la promotion de la liberté d'expression. Le CSC peut organiser des consultations publiques pour recueillir l'avis des parties prenantes et du grand public sur des questions importantes liées à la régulation des médias et à la liberté d'expression^,.

Composition

• Trois membres désignés par le Président du Faso;
• Un membre désigné par le Président de l’Assemblée nationale;
• Un membre désigné par le Président du Sénat;
• Un magistrat désigné par le Président du Conseil constitutionnel;
• Trois membres désignés par les associations professionnelles représentatives des médias dont un de la presse écrite ou en ligne, un de l’audiovisuel et un du secteur de la publicité.

Présidents

• Adama Fofana, de 1995 à 2001
• Luc-Adolphe Tiao (2001 à 2008)
• Béatrice Damiba (13 octobre 2008 – 31 août 2014)
• Nathalie Ini Edwige SOME/HIEN (12 septembre 2014)
• Désiré Komboïgo, intérimaire (14 décembre 2017)
• Soahanla Mathias TANKOANO (20 juillet 2018 - 26 septembre 2021)
• Abdoulazize Bamogo (06 décembre 2022 - 1er février 2024)
• Idrissa Ouedraogo (en fonction depuis 1er février 2024)

Vice-présidents

• Désiré Komboïgo
• Wendingoudi Louis Modeste Ouédraogo (en fonction depuis 7 février 2024)

Conseillers

Membres	Qualité	Institution de désignation
4 juillet 2018
Victor SANOU	Juriste, communicateur	Présidence du Faso
Alexis KONKOBO	Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication	Présidence du Faso
Jeanne COULIBALY	Journaliste.	Présidence du Faso
Soahanla Mathias TANKOANO	Avocat	Assemblée nationale
Monsieur Zoumana WONOGO	Journaliste.	Assemblée nationale
Sonnontien Eugénie Séraphine YAMEOGO/OUATTARA	Magistrat.	Conseil constitutionnel (CC)
Abdoulazize BAMOGO	Communicateur	Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication
Séni DABO	Journaliste	Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication
Ismaël NIGNAN	Technicien de l’audiovisuel	Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication

Nommés lors du conseil des ministres du 24 janvier 2024, neuf conseillers prêtent serment devant le conseil constitutionnel à Ouagadougou le 29 janvier 2024. Ces nominations font suite à la fin du précédent mandat du collège des conseillers du CSC et à l'adoption de la nouvelle loi organique 041-2023/ALT du 21 novembre 2023 régissant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du CSC. Le président du conseil constitutionnel, Me Barthélemy Kéré, souligne l'importance du patriotisme et du professionnalisme dans l'exercice de leurs fonctions. Le nouveau président du CSC est Idrissa OUEDRAOGO qui remplace Abdoulazize Bamogo^,,.

Membres	Qualité	Institution de désignation
(depuis 24 janvier 2024)
Idrissa OUEDRAOGO	Communicateur	Présidence du Faso
Wendingoudi Louis Modeste OUEDRAOGO	Juriste, 1ère classe, 10ème échelon	Présidence du Faso
Issa Laknapin Alexandre ZOU	Professeur certifié des lycées et collèges, 1er grade, 9ème échelon.	Présidence du Faso
Tonssira Myriam Corine SANOU	Maître-assistant, catégorie P, 1er échelon	Assemblée législative de transition (ALT)
Wendouaga Serge Parfait COMPAORE	Ingénieur de conception en informatique	Assemblée législative de transition (ALT)
Issaka Yves OUEDRAOGO	Magistrat, 1er grade, 3ème échelon	Conseil constitutionnel (CC)
Abdoulaye TAO	Journaliste	Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication
Abdoul Karim Ouelezan BANAO	Journaliste	Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication
Aïcha DABRE	Communicatrice	Associations professionnelles représentatives des médias et de la communication

Polémiques et sanctions

Depuis sa création par décret en 1995, l'institution est régulièrement critiquée pour son apparente dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Les modalités de sélection et de nomination de ses membres sont également remises en question, certains dénonçant des processus opaques ou des influences politiques. De plus, le CSC est souvent accusé de restreindre la liberté d'expression et la liberté de la presse à travers ses décisions de régulation.

Dans une note du jeudi 23 mars 2023, le CSC recommande aux médias de ne pas diffuser le clip musical intitulé "SOTRACO", de l'artiste Toksa, en raison de son contenu jugé préjudiciable à la société de transport en commun de Ouagadougou (SOTRACO)^,.

Trois organisations de défense des droits de l'homme interpellent le CSC concernant le contenu de la chanson "Safi" du chanteur et musicien Blem, affirmant qu'elle porte atteinte à la dignité des femmes. Après examen des plaintes et les explications fournies par l'artiste, l'institution de régulation interdit aux médias la diffusion de la dite chanson à partir du 11 mai 2023^,,.

Une réforme majeure de l'organisation du CSC suscite des inquiétudes quant à son impact sur la liberté de la presse. La réforme, approuvée par les députés le 21 novembre 2023, donne au chef de l'État le pouvoir de nommer directement le président du CSC, contrairement à la pratique antérieure où le président était nommé par le collège des conseillers^,.

Le projet de loi étend également les pouvoirs du CSC sur les contenus publiés par les blogueurs, les activistes du web et les influenceurs des médias sociaux, à condition qu'ils aient au moins 5 000 abonnés^,,. Reporters sans frontières (RSF) exprime son inquiétude face à ces changements et appelle le chef de l'Etat à amender le texte afin de préserver l'indépendance de l’institution. Cette réforme intervient après une suspension des programmes de la Radio Omega par le gouvernement burkinabè, une décision jugée illégale et arbitraire par le RSF^,,.

Le CSC suspend pour deux semaines depuis le territoire burkinabé, la programmation des stations de radio internationales BBC Afrique et VOA suite à la diffusion d'un rapport de Human Rights Watch. Ce rapport accuse l'armée burkinabé d'avoir "exécuté au moins 223 civils, dont au moins 56 enfants" dans le cadre de la lutte contre les groupes armés djihadistes^,. En outre, l'accès aux sites web et aux plateformes numériques de la BBC, de VOA, de Human Rights Watch, TV5 Monde, Deutsche Welle, Ouest-France, Le Monde.fr, The Guardian, Apanews et AgenceEcoFin sont également concernés par la sanction^,,.

Annexes

Liens externes

• https://www.csc.bf/
• https://www.csc.gov.bf/

Articles connexes

• Algérie: Autorité de régulation de l'audiovisuel
• Côte d'Ivoire: Haute Autorité de la communication audiovisuelle
• Maroc: Haute Autorité de la communication audiovisuelle
• Sénégal: Conseil national de régulation de l'audiovisuel
• Tunisie: Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle