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Association Française du Corps Arbitral Multisports[modifier | modifier le code]

Association Française du Corps Arbitral Multisports
Sigle AFCAM
Sport(s) représenté(s) Omnisports
Création
Siège Maison du Sport Français, 1 avenue Pierre de Coubertin, 75640 Paris CEDEX 13
Nations membres France
Site web Site officiel
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Créée en 1985, l’Association Française du Corps Arbitral Multisports (AFCAM) a pour objet de réunir au sein d’une seule association les arbitres et les juges sportifs de toutes les disciplines.

Elle a pour principales mission le rassemblement et la représentation du corps arbitral français. Elle participe également aux différents travaux en matière de prévention, de sensibilisation et de lutte contre les intimidations, les menaces et les violences physiques et morales envers les juges et arbitres sportifs. Elle met en outre en place des actions de formation et de sensibilisation auprès des acteurs du monde du sport.

Depuis 1987, elle est la seule organisation capable d'indiquer le nombre de juges et d'arbitres sportifs officiant en France, toutes disciplines confondues.

Histoire[modifier | modifier le code]

Création de l'association (1985-1986)[modifier | modifier le code]

Fondée le au Parc des Princes, l’AFCAM a été créée à l’initiative de Michel Dailly, alors président de l’Union nationale des arbitres de football (UNAF), afin de promouvoir l’image des arbitres et juge sportifs et d’offrir une représentation unifiée du corps arbitral devant le ministère des Sports, le Comité olympique (CNOSF) et les pouvoirs publics[1].

Partant de l’idée simple qu’à plusieurs (disciplines) on est plus fort que tout seul (le football), Michel Dailly convainc douze fédérations de se joindre à lui : le base-ball, le basket-ball, la boxe française, l'escrime, les sports de glace (hockey sur glace), le football, la lutte, le rugby à XIII, le tennis de table, le tir, le volley-ball et le water-polo. La première mission qu'ils se fixent est de porter devant le Ministre des Sports Alain Calmat une loi qui puisse protéger les arbitres et juges sportifs[2]. L'association est alors reçue la même année par le Groupe Parlementaire chargé du sport à l’Assemblée nationale, puis le par le Groupe sport du Sénat afin de participer à un nouveau projet de loi sur le sport[3].

Le , l’association est officiellement déclarée à la préfecture de Paris[4]. Le , Nelson Paillou, président du CNOSF, reçoit et apporte tout de suite son soutien à l'association. Le de la même année, le ministre des Sport Alain Calmat reçoit une délégation pour la reconnaissance du corps arbitral[3].

Les premières actions (1987-1997)[modifier | modifier le code]

L’année 1987 marque une reconnaissance nationale et publique de l’association. Un colloque est organisé par l'Association française pour un sport sans violence et pour le fair-play sur le thème de : « Vive l’arbitre: sans l’arbitre pas de sport ! »[5]. Puis le , le Comité national olympique et sportif français reconnaît et accueille le siège de l’AFCAM. Nelson Paillou, alors président du CNOSF, accepte quant à lui la présidence d’honneur de l'association.

En 1992, l’AFCAM participe à la rédaction de la proposition de loi intégrant les arbitres de haut niveau et participant à la reconnaissance de la fonction d’arbitre. En effet, les arbitres et jugent sportifs n'avaient pas d'autre existence juridique que celle de licenciés d'une fédération, tout en n'étant ni athlète, ni dirigeants. Cela aboutit alors à la promulgation de la loi du dite « loi Frédérique Bredin »[6], puis au décret d’application du [7]. Ce dernier stipule que l’AFCAM siégera à titre consultatif à la Commission nationale du sport de haut niveau.

En 1994, l’AFCAM se dote de son périodique : Flash[8]. La même année, Michèle Alliot-Marie, Ministre des Sports, signe un décret accordant l’agrément ministériel à l’AFCAM. Puis le est éditée la première liste des juges et arbitres de haut niveau. Ce fût une victoire de l'AFCAM qui souhaitait une liste équivalente à celle des athlètes de haut niveau. Une liste comportant 452 arbitres pour 52 disciplines, remplissant tous les critères correspondant au haut niveau, a donc été proposé à la Commission nationale du sport de haut niveau et publiée le [9].

Le , l'AFCAM voit un autre de ses objectifs atteint avec le décret comportant les nouveaux statuts type des fédérations. Ces statuts mentionnent la représentation des arbitres au sein des comités directeurs des fédérations[10]. Cependant, la loi du dite « loi Buffet »[11] fera repartir le corps arbitral en arrière. Il faudra attendre 2022 avec la « loi Sport »[12],[13] pour restaurer cette représentation.

Par ailleurs, l'AFCAM décide de créer les trophées de l'arbitrage français, afin de récompenser un arbitre de chaque discipline membre de l'association. De même, dans le cadre des trophées qu’elle remet tous les ans aux meilleurs sportifs français, le Sénat décide que la médaille d’or du Sénat sera également remise aux meilleurs arbitres.

Décentralisation et féminisation (1998-2002)[modifier | modifier le code]

En 1998, lors de son assemblée générale, l’AFCAM poursuit son travail de reconnaissance et de développement sur le plan national du corps arbitral et donne son agrément à la section régionale d’Aquitaine et à la section départementale de la Gironde.[1] Par la suite, la section Île de France sera créée, puis les sections Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et La Réunion suivront le mouvement. C'est également durant l'Assemblée Générale de l'association que sont créées les médailles de l'AFCAM.

Suite à des colloques sur l'arbitrage au féminin en 2000 et 2001, c'est en 2002 que le bureau de l'association accueille une première femme, Sylvie Borrotti, arbitre internationale de handball[14]. Celle-ci organisera un nouveau colloque le sur ce même thème. Il y sera alors décidé que chaque fédération membre de l'AFCAM devra lui indiquer le nom d'une représentante féminine de l'arbitrage.

Le , à l'initiative de l'AFCAM, le SOUK et des membres du projet européen ONSIDE (2018-2020)[15], est créée la Fédération Internationale du Corps Arbitral Multisports[16],[17],[18]. Patrick Vajda et Charlotte Girard-Fabre, respectivement président et secrétaire de l'AFCAM, sont élus à ces mêmes postes au sein de cette nouvelle structure. Cette création a permis aux deux fédérations de collaborer dans plusieurs projets Erasmus+ : le projet WINS (2021-2023)[19] et le projet Motiv'Action (2022-2024)[20].

Statut fiscal et social de l'arbitre[modifier | modifier le code]

En 2006, après plusieurs année de réunions avec le ministère des Sports, l'AFCAM voit à nouveau l'un de ses objectifs atteint concernant le statut fiscal et social de l'arbitre. Dès 1995, ce sujet est exposé car il constitue un réel frein pour le maintien des effectifs et l’augmentation des vocations, selon l'AFCAM. C'est pourquoi l'association demande en 2002 essentiellement l'exonération fiscale des arbitres de la base avec un seuil non imposable de 4 500 euros par an. Une loi sera ainsi votée en faveur de l'association le  : la « loi Lamour »[21],[22]. Cette loi protégera également les arbitres et juges sportifs en les considérant comme « chargés d’une mission de service public ». Ainsi, la France devient le premier pays au monde à donner une qualification officielle à la fonction, avec un fort impact notamment dans le domaine du pénal, puisque agresser un arbitre ou juge sportif ouvre alors à des peines pénales aggravées.

Le marque une autre étape importante dans l'organisation du corps arbitral français avec la « loi Sport »[12] dont deux articles sont consacrés aux arbitres et juges sportifs. Le premier étant sur la représentation du corps arbitral dans le comité directeurs des fédérations, avec l'élection d'un représentant élu par ses pairs. Le second permet aux arbitres et juges de haut niveau d'accéder à des avantages réservés jusque-là aux athlètes de haut niveau.

Toutefois, la définition de l'arbitre de haut niveau établit en 1994 apparaît dépassée en 2022. Un groupe de travail est donc mis en place depuis 2022 entre le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, l'Agence nationale du sport et l'AFCAM afin de créer de nouvelles normes plus en adéquation avec la réalité d'un monde arbitral en pleine évolution.

Présidents[modifier | modifier le code]

  1. Michel Dailly (football): 1985 – 2011
  2. Patrick Vajda (escrime): 2011

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Récompenses[modifier | modifier le code]

Depuis 1987 et 1991 respectivement, l'association décerne médailles et trophées chaque année aux arbitres et juges sportifs des différentes disciplines lors de son Assemblée Générales.

  • Médailles AFCAM : récompense décernée à tous ceux qui aident l'association de manière significative
  • Trophée AFCAM[23],[24],[25] : récompense décernée au meilleur arbitre élite et au meilleur arbitre espoir de la saison dans chaque discipline et désignés par le corps arbitral de chacune d'entre-elles.
  • Trophée Edouard Eskénazi : récompense décernée à celles et ceux qui, sans être arbitre ou juge, ont fait progresser la fonction et la reconnaissance de la fonction, créé en hommage à Edouard Eskenazi qui fût secrétaire général de l'AFCAM et mort en 2012[26].

Disciplines membres[modifier | modifier le code]

Les disciplines sportives ont rejoint au fur et à mesure l'association[1] :

  • 12 disciplines en 1985
  • 23 disciplines en 1987
  • 25 disciplines en 1988
  • 29 disciplines en 1989
  • 35 disciplines en 1992
  • 52 disciplines en 1995.

Fédérations olympiques[modifier | modifier le code]

Fédérations sportives nationales[modifier | modifier le code]

Fédérations scolaires ou universitaires[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b et c « L’histoire de l’AFCAM », sur arbitre-afcam.org (consulté le )
  2. ↑ « Qui sommes-nous ? : Michel Dailly », sur arbitre-afcam.org (consulté le )
  3. ↑ a et b Michaël Lepage et Isabelle Gondre, Fonds de l'Association française du corps arbitral multisports (AFCAM) (Notice descriptive), Archives nationales du monde du travail - ANMT (lire en ligne)
  4. ↑ « Data-Asso: annuaire des associations : Association Française du Corps Arbitral Multisports AFCAM », sur www.data-asso.fr (consulté le )
  5. ↑ AFSVFP, Vive l’arbitre: sans l’arbitre pas de sport ! (acte de colloque), Parc des Princes, Paris, (1re éd. 1988), 143 p. (BNF 36151076)
  6. ↑ Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités
  7. ↑ Décret n°93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau
  8. ↑ « Flash de septembre 1994 à août 2009 », sur www.arbitre-afcam.org (consulté le )
  9. ↑ Arrêté du 2 janvier 1995 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs reconnus de haut niveau au 1er janvier 1995
  10. ↑ Décret n°95-1159 du 27 octobre 1995 modifiant le décret n° 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives
  11. ↑ Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités
  12. ↑ a et b Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
  13. ↑ « Communiqué du SAFE sur la loi Sport », sur www.safe-arbitres.fr, (consulté le )
  14. ↑ « L’arbitrage féminin par Sylvie Borrotti : Intervention lors de l’Assemblée Générale de l’AFCAM du 1e février 2002 », sur arbitre-afcam.org (consulté le )
  15. ↑ (en) « ONSIDE Project » (consulté le ) : formation innovante visant à renforcer les compétences des juges et arbitres sportifs en Europe ; premier projet européen financé par Erasmus+ et concernant l'arbitrage sportif.
  16. ↑ « Grande première dans le monde de l’arbitrage multisport », sur www.francsjeux.com, (consulté le )
  17. ↑ « Fédération Internationale pour les Juges et Arbitres », sur www.crosif.fr, (consulté le )
  18. ↑ « Descripteur des rôles de juges et d'arbitres sportifs en Europe », sur eose.org (consulté le )
  19. ↑ « WINS : un nouveau projet Erasmus+ Sport », sur www.francsjeux.com, (consulté le )
  20. ↑ « À propos du projet », sur motiv-action.eu (consulté le )
  21. ↑ Loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres
  22. ↑ « Avancé de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres », sur arbitre-afcam.org (consulté le )
  23. ↑ « Trophées AFCAM entre 1995 et 2001 », sur arbitre-afcam.org (consulté le )
  24. ↑ « Trophées AFCAM entre 2002 et 2005 », sur arbitre-afcam.org (consulté le )
  25. ↑ « Trophées AFCAM », sur arbitre-afcam.org (consulté le )
  26. ↑ « Edouard Eskénazi Eskénazi n’est plus », sur www.athle.fr, (consulté le )
  27. ↑ « FFNatation: signature d’une convention avec l’Association Française du Corps Arbitral Multisports (AFCAM) », sur ffnatation.fr, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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