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Statut d'autonomie de la Communauté valencienne

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Statut d'autonomie de la Communauté valencienne
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Logo de la Généralité valencienne.
Présentation
Titre Loi organique 5/1982, du portant statut d'autonomie de la Communauté valencienne
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Territoire d'application Drapeau de la Communauté valencienne Communauté valencienne
Langue(s) officielle(s) espagnol
catalan
Type Loi organique
Adoption et entrée en vigueur
Régime Royaume d'Espagne
Législature Ire
Gouvernement Calvo-Sotelo
Adoption
Signataire(s) Juan Carlos Ier
Leopoldo Calvo-Sotelo
Promulgation
Publication
Version en vigueur
Modifications



Lire en ligne

boe.es

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La loi organique 5/1982, du , portant statut d'autonomie de la Communauté valencienne (en espagnol : Ley Orgánica 5/1982, de 1 de julio, de Estatuto de Autonomía de la Comunidad Valenciana, en catalan : Llei orgànica 5/1982, d’1 de juliol, d’Estatut d’Autonomia de la Comunitat Valenciana), plus couramment appelée statut d'autonomie de la Communauté valencienne (en espagnol : Estatuto de Autonomía de la Comunidad Valenciana, en catalan : Estatut d’Autonomia de la Comunitat Valenciana), est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la Communauté valencienne.

Entrée en vigueur le , elle a été révisée à cinq reprises.

Cadre légal

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La Constitution du royaume d'Espagne du reconnaît « et garantit le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent »[1].

Dans son article 143, elle dispose que « Dans l'exercice du droit à l'autonomie reconnu à l'article 2 [...], les provinces constituant une entité régionale historique pourront accéder à l'autogouvernement et se constituer en communautés autonomes conformément aux dispositions [...] de leurs statuts respectifs. ». L'article 147 précise que « les statuts sont la norme institutionnelle fondamentale de chaque communauté autonome et l'État les reconnaît et les protège comme partie intégrante de son ordre juridique. »[1].

Antécédents

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Le statut de 1982 établit pour la première fois l'autonomie du territoire valencien dans l'Espagne moderne. Tout au long du XXe siècle, différents avant-projets allant dans le sens d'une autonomie valencienne ont été rédigés, mais aucun n'a pu aboutir en raison de circonstances historiques difficiles et du manque de coordination des forces politiques de la région[2]. Durant la dictature franquiste, les mouvements régionalistes sont fortement réprimés par le régime[3].

La fin de la dictature et la période suivant la mort du général Franco sont accompagnées d'une effervescence du mouvement valencianiste. Deux avant-projets de statut d'autonomie, aux connotations nettement nationalistes, sont publiés : le statut d'Elche de 1975, à l'initiative d'un groupe d'intellectuels, et le statut du Conseil, publié en février 1976 par le Conseil démocratique du Pays valencien (es), organisation unitaire importante de l'opposition antifranquiste républicaine[4],[5]. D'autres initiatives suivent, dont une base pour un projet d'autonomie rédigé par des juristes indépendants des partis politiques en décembre 1977[6] et un programme pour un gouvernement valencien du Centre d'études socialistes l'année suivante[7].

Sur un total de 8 projets d'autonomie rédigés avant 1979 — en prenant en compte le très confidentiel projet de Constitution pour l'État valencien de 1904 et en considérant comme un seul projet les deux bases pour la projet de Mancommunauté valencienne de 1919 —, aucun n'utilise le terme de « royaume de Valence » comme dénomination officielle, cette expression n'apparaissant que dans un projet de 1919, en référence à une ancienne institution de l'entité historique (le Tribunal des comptes du Royaume)[2].

De plus, aucun projet ne fait mention de la symbologie valencienne. L'introduction de cette question au cours des négociations ayant mené à l'établissement du statut de la Communauté valencienne en 1982 peut ainsi être interprétée comme une volonté opportuniste de certains secteurs politiques afin de créer des polémiques autour de thèmes conflictuels dans une optique électoraliste[8].

Concernant la question linguistique, qui est explicitement abordée dans les projets rédigés à partir de la Seconde République, ces derniers révèlent l'existence de deux postures, les intellectuels et universitaires reconnaissant le valencien comme une variante du catalan, tandis que certaines formations politiques tendent à le présenter comme une langue indépendante[9].

Historique

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Régime d'autonomie provisoire

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Article connexe : Bataille de Valence.

À Castellón de la Plana le , les présidents des députations provinciales d'Alicante, de Castellón et de Valence s'accordent pour demander au gouvernement de « prendre les dispositions opportunes pour obtenir une autonomie reconnaissant la personnalité du Royaume et permette son développement », en références aux fors octroyés au royaume de Valence par Jacques Ier d'Aragon en 1261[10].

Après les élections constituantes du , députés et sénateurs des trois provinces valenciennes forment l'Assemblée de parlementaires du Pays valencien (en catalan : Plenari de Parlamentaris del País Valencià). Les travaux de cette instance s'attachent à avancer vers la reconnaissance du droit à l'autonomie et à la mise en place d'un régime autonome provisoire dans l'attente de l'adoption de la future Constitution. Le , le conseil des ministres adopte un décret-loi, publié une semaine plus tard, approuvant le régime d'autonomie provisoire du Pays valencien (Régimen Preautonómico del Pais Valenciano)[10].

Le décret-loi publié le crée le Conseil du Pays valencien (Consell del País Valencià)[11],[12]. En parallèle, un décret institue deux commissions mixtes, l'une entre les députations et le Conseil, l'autre entre l'administration de l'État et le Conseil. Leur objectif est d'approuver les accords concernant les transferts de fonctionnaires, d'activités et de services entre les différentes institutions. Le Conseil est officiellement constitué le , comprenant 15 membres : un représentant de chaque députation et 12 parlementaires des Cortes Generales[10].

Élaboration du projet

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Article connexe : Statut de Benicàssim.

Le , le Conseil remet au Congrès des députés et au ministère de l'Administration territoriale une demande soutenue par 95 % des communes des trois provinces d'accession à l'autonomie, dans l'objectif de constituer une communauté autonome dans le cadre de l'article 151 de la Constitution (cet article permet aux communautés d'obtenir immédiatement un plus grand nombre de compétences, et non cinq ans après leur création). Cette possibilité est cependant refusée et la création de la communauté valencienne est engagée au titre de l'article 143, qui organise une autonomisation territoriale plus lente. En conséquence, est créée la « voie valencienne », qui voit l'élaboration et l'analyse simultanées du statut d'autonomie et d'une loi organique de transfert de certaines compétences de l'État, donnant ainsi à la future communauté autonome les mêmes responsabilités que celles créées sur le fondement de l'article 151[10].

Au cours de l'année , le groupe de travail de l'Assemblée des parlementaires élabore un projet de statut d'autonomie, qui prend le nom de « statut de Benicàssim » (Estatuto de Benicasim), en référence à la ville où les rapporteurs se réunissaient. Au mois de , une assemblée de parlementaires et députés provinciaux adopte le projet, alors que d'importants désaccords subsistent sur la dénomination du territoire, son drapeau ou le statut du valencien[10]. Le projet prévoit ainsi la constitution du « Pays valencien » (País Valenciano), dont le drapeau est constitué d'une frange bleue à l'anse (acceptant la principale revendication du blavérisme) comprenant les armoiries du Conseil[13].

Adoption

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Le texte est remis le au président du Congrès par le président du Conseil Enrique Monsonís et celui de l'Assemblée des parlementaires Antonio García Miralles[14]. Publié au Bulletin officiel des Cortes Generales le , le projet de statut est transmis à la commission constitutionnelle, qui désigne le son groupe de travail[10]. La commission approuve son rapport le , qui propose notamment que la communauté porte le nom de « royaume de Valence » (Reino de Valencia). Tout au long de leurs cinq semaines de travail, les 13 rapporteurs n'ont retenu que les amendements faisant l'objet d'une unanimité au sein des forces politiques parlementaires[10].

Lors de la séance plénière du , les députés rejettent l'article 1er du projet de loi, faisant tomber le rapport de la commission par 161 voix contre et 151 pour. Approuvé par les centristes et les conservateurs, le texte est rejeté par les socialistes, les communistes, les nationalistes basques et catalans[10],[15]. Les débats révèlent de profonds désaccords sur la dénomination du territoire, ses symboles et les pouvoirs des trois députations provinciales. La commission reprend ses travaux et propose une version alternative du statut le , dans laquelle apparaît le nom définitif de « Communauté valencienne » (Comunidad Valenciana). Les députés centriste Fernando Abril et socialiste Alfonso Guerra, acteurs de l'ombre de l'élaboration de la Constitution, jouent un rôle majeur dans l'obtention d'un consensus entre leurs groupes parlementaires respectifs[16]. Une semaine plus tard, le projet de loi organique est approuvé par 250 voix pour et 14 contre[10],[17].

Remis le au Sénat, le projet de statut est approuvé sans modification en commission le suivant[18]. La session plénière valide ce choix le [19] et la loi organique est promulguée par Juan Carlos Ier le . Elle est publiée neuf jours plus tard.

Révisions

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Le statut a été révisé à six reprises, deux fois pour des modifications institutionnelles et trois fois pour des raisons fiscales. La révision de a consisté en une refonte complète du texte statutaire de , sans pour autant abroger la loi de [10],[20].

Réforme de

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Le , tous les partis représentés au Parlement valencien proposent la création d'une commission spéciale d'étude de la réforme du statut d'autonomie, approuvée six mois plus tard à l'unanimité. Le rapport du groupe de travail est adopté par la commission spéciale le , puis par le Parlement dans son ensemble six jours après. Le , les députés régionaux valident la proposition de loi de réforme statutaire, la Gauche unie (EU-L'Entesa) votant contre[21].

Le texte est enregistré le au Congrès des députés et pris en considération le par 306 voix pour et 13 abstentions. La commission constitutionnelle installe un groupe de travail deux mois plus tard, et adopte le rapport de ce dernier le . Le texte amendé est adopté en séance plénière le par 294 voix pour et 32 contre. La référence à la langue valencienne suscite des critiques des nationalistes catalans et motive leur opposition. Le , le Sénat approuve sans changement le projet de réforme, par 218 voix pour et 21 contre[21],[22].

Les principales modifications apportées tendent à rapprocher la Communauté valencienne du régime d'autonomie de la Catalogne. Parmi les changements, le président de la Généralité obtient la faculté de prononcer la dissolution du Parlement et les futures réformes statutaires devront — à l'instar de l'Andalousie et la Catalogne — être soumises à référendum. Le nouveau statut fait explicitement référence à l'Académie valencienne de la langue (AVL), établit le valencien comme « langue propre de la Communauté valencienne », et efface la référence à « l'unité indissoluble de la Nation espagnole » pour simplement indiquer que le territoire constitue « une nationalité historique » en tant qu'héritier du royaume de Valence[23].

Contenu

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Principes généraux

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Le statut proclame l'autonomie de la Communauté valencienne, formée des provinces d'Alicante, de Castellón et de Valence, avec Valence comme capitale. Il inscrit l'histoire du territoire dans celle du royaume de Valence. Il recrée la Généralité (Generalitat) comme institution de gouvernement propre, formée par le Parlement (Les Corts), le président de la Généralité et le Conseil (Consell). Les parlementaires assument le pouvoir législatif, fiscal, budgétaire et de contrôle du gouvernement, tandis que le président exerce la direction du gouvernement décentralisé et la représentation du territoire, partageant avec le Conseil le pouvoir exécutif. Le valencien est reconnu comme langue propre de la Communauté, et co-officielle avec l'espagnol, tandis que le droit foral civil relève de la compétence normative du Parlement et doit faire l'objet d'une protection spéciale.

Structuration

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Le statut d'autonomie est organisé ainsi[24] :

Partie Titre Articles Contenu
Préambule Proclamation de l'autonomie
Titre I La Communauté valencienne 1-7 Histoire, composition territoriale, citoyenneté, symboles, langue
Titre II Des droits des Valenciens et Valenciennes 8-19 Droits et libertés reconnus aux habitants de la Communauté valencienne
Titre III La Généralité 20-48 Organisation institutionnelle, répartition des pouvoirs, compétences et fonctions du Parlement, du président, du gouvernement ; administration judiciaire ; organes mandatés par le Parlement ; instances consultatives ; exercice du pouvoir législatif
Titre IV Compétences 49-58 Compétences exclusives, de développement des lois de l'État, d'exécution des lois de l'État
Titre V Relations avec l'État et les autres communautés autonomes 59-60 Cadre juridique des liens avec les autres communautés autonomes et le pouvoir législatif de l'État
Titre VI Relations avec l'Union européenne 61 Délégation auprès de l'Union européenne et promotion du développement économique
Titre VII Action extérieure 62 Conditions de participation à la politique étrangère de l'État
Titre VIII Administration locale 63-66 Villes, comarques, députations provinciales, délégation de fonctions régionales, coordination des actions locales
Titre IX Économie et Finances 67-80 Financement, patrimoine, fiscalité propre et cédée par l'État, Service fiscal valencien, budget
Titre X Réforme du statut 81 Conditions de révision des dispositions du statut
Dispositions additionnelles Respect de la loi organique de financement, égalité dans la décentralisation, participation aux Archives de la Couronne d'Aragon, langage inclusif
Dispositions transitoires Conditions de transfert des compétences de l'État, récupération du droit foral, non-rétroactivité du droit de dissolution du Parlement et du référendum relatif à une révision statutaire

Notes et références

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  1. ↑ a et b « Espagne – Constitution du 27 décembre 1978 », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le ).
  2. ↑ a et b Martin 2000, p. 177.
  3. ↑ Martin 2000, p. 131.
  4. ↑ Martin 2000, p. 170-176.
  5. ↑ Santacreu Soler et García Andreu 2002, p. 31.
  6. ↑ (ca) Luis Aguiló Lúcia, Vicent Franch i Ferrer et Manuel Martínez Sospedra, Volem l'estatut!: una autonomia possible per al Pais Valencià, Prometeo, (ISBN 978-84-7199-070-9)
  7. ↑ Santacreu Soler et García Andreu 2002, p. 32.
  8. ↑ Martin 2000, p. 178.
  9. ↑ Martin 2000, p. 177-178.
  10. ↑ a b c d e f g h i et j (es) Javier Guillem Carrau, « Sinopsis del estatuto de Autonomía de la Comunitat Valenciana », sur Congrès des députés, (consulté le )
  11. ↑ (es) « BOE-A-1978-7438 Real Decreto-ley 10/1978, de 17 de marzo, por el que se aprueba el régimen preautonómico del País Valenciano. », sur Boletín Oficial del Estado, (consulté le )
  12. ↑ Martin 2000, p. 203-205.
  13. ↑ (es) Congrès des députés, « Proyecto de Estatuto de Autonomía del País Valenciano », sur congreso.es, (consulté le ).
  14. ↑ (es) « El proyecto de Estatuto de Valencia, en las Cortes », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ (es) Congrès des députés, « Votación plenaria del día 09/03/1982 Estatuto de autonomía Reino de Valencia articulo 1° », sur congreso.es, (consulté le ).
  16. ↑ (es) « Renace el consenso parlamentario con el Estatuto valenciano », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ (es) Congrès des députés, « Votación plenaria del día 28/04/1982 Votación final del conjunton proyecto de ley orgánica de Estatuto de Autonomía para la Comunidad Valenciana », sur congreso.es, (consulté le ).
  18. ↑ (es) Sénat, « Dictamen de la Comisión », sur congreso.es, (consulté le ).
  19. ↑ (es) Sénat, « Senado - Pleno », sur congreso.es, (consulté le ).
  20. ↑ (es) « Ley 23/2010, de 16 de julio, del régimen de cesión de tributos del Estado a la Comunitat Valenciana y de fijación del alcance y condiciones de dicha cesión. », sur boe.es, (consulté le ).
  21. ↑ a et b (es) « Cronología del proceso del Estatuto de la Comunidad Valenciana », Las Provincias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ (es) « El Congreso aprueba el Estatuto valenciano con la oposición de los socios del Gobierno », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. ↑ (es) « Un nuevo Estatuto valenciano a mitad de camino del catalán », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. ↑ (es) « Ley Orgánica 5/1982, de 1 de julio, de Estatuto de Autonomía de la Comunidad Valenciana. », sur boe.es, (consulté le ).

Voir aussi

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Bibliographie

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  • (ca) Lluís Aguiló i Lúcia, Els avantprojectes d'estatut d'autonomia de la Comunitat Valenciana, Corts Valencianes, coll. « Descobrim el País Valencià »,
  • (es) Lluís Aguiló i Lúcia, José Carlos de Bartolomé Cenzano, David Calatayud Chover, José Chofre Sirvent, Vicente Garrido Mayol (ca), Joaquín J. Marco Marco, Juan Antonio Martínez Corral, Manuel Martínez Sospedra, Manuel Ortells Ramos, Marta Pérez Gabaldón, Julia Sevilla Merino, Margarita Soler Sánchez, Rosario Tur Ausina, Asunción Ventura Franch et Francisco J. Visiedo Mazón, Instituciones políticas de la Comunitat Valenciana, Tirant Lo Blanch, , 2e éd.
  • (es) Manuel Alcaraz Ramos, « Política e ideología en el proceso autonómico », dans Estudio sobre el estatuto valenciano: el proceso autonómico, t. I, Valence, Generalitat Valenciana,
  • (ca) Anselm Bodoque Arribas, « Partits i conformació d'elits polítiques autonòmiques. Transició política i partits políticis al País Valencià », Institut de Ciencies Polítiques i Socials, Barcelone, Université autonome de Barcelone, no 183,‎ (ISSN 1133-8962, lire en ligne)
  • (ca) Amadeu Fabregat, Partits polítics al País valencià, t. 1, Valence, Eliseu Climent, , 174 p. (ISBN 84-85211-27-8)
  • (ca) Amadeu Fabregat, Partits polítics al País valencià, t. 2, Valence, Eliseu Climent, , 174 p. (ISBN 84-85211-28-6)
  • (ca) Vicent Flor, L'anticatalanisme al País Valencià : Identitat i reproducció social del discurs del "Blaverisme", Valence, Universitat de València, 2010a, 672 p. (ISBN 978-84-370-7648-5, lire en ligne)
  • (ca) Vicent Flor, « El «capgirament». La irrupció del blaverisme », dans Ferran Archilés i Cardona (coord.), Transició pólitica i qüestió nacional al País Valencià, Catarroja, Afers, coll. « Fulls de recerca i pensament » (no 67), , 810 p. (ISBN 978-84-92542-41-3, ISSN 0213-1471), p. 683-708
  • (ca) Vicent Flor, Noves glòries a Espanya : Anticatalanisme i identitat valenciana, Catarroja, Afers, , 1re éd., 379 p. (ISBN 978-84-92542-47-5)
  • (es) María Patricia Gascó Escudero, La transición en España: poder nacional y poder regional en UCD-Valencia, UCD-Castellón y UCD-Alicante (1976-1982) (thèse de doctorat), (lire en ligne)
  • (ca) Patrícia Gascó Escudero, « Els discuros identitaris a la UCD-València (1977-1982) », dans Ferran Archilés i Cardona (coord.), Transició pólitica i qüestió nacional al País Valencià, Catarroja, Afers, coll. « Fulls de recerca i pensament » (no 67), , 810 p. (ISBN 978-84-92542-41-3, ISSN 0213-1471), p. 641-663
  • (es) Patricia Gascó Escudero, UCD-Valencia : Estrategias y grupos de poder político, Valence, Universitat de València, , 192 p. (ISBN 9788437086972)
  • (es) Amador Iranzo, El papel de la prensa diaria durante la transición a la democracia en Valencia (1976-1982) (thèse de doctorat), Universitat de València, (lire en ligne)
  • (es) Amador Iranzo, « Prensa y poder. Las Provincias, actor político central de la Transición valenciana », Historia y comunicación social, no 19,‎ , p. 535-544 (DOI 10.5209/rev_HICS.2014.v19.45047)
  • Frank Martin, Les Valenciens et leur langue régionale : Approche sociolinguistique de l'identité de la communauté Valencienne (thèse de doctorat), Presses universitaires du Septentrion, , 772 p. (ISBN 9782729537951), p. 211-299, 658-666. Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
  • Frank Martin, « Nouveau Statut d’autonomie valencien (2006) : résolution ou pérennisation d’un conflit linguistique rétrograde ? », dans Philippe Meunier et Edgard Samper (dir.), Mélanges en hommage à Jacques Soubeyroux, Presses Université de Saint-Etienne, CELEC, , p. 735-752
  • (es) Jaime Millás, Crónicas de la transición valenciana (1972-1985), Valence, Institució Alfons el Magnànim, coll. « Papers de premsa » (no 4), , 707 p. (ISBN 9788478226801)
  • (ca) José Miguel Santacreu Soler et Mariano García Andreu, La transició democràtica al País valencià, Simat de la Valldigna, La Xara edicions, coll. « Universitària 2 », , 1re éd., 158 p. (ISBN 84-95213-26-5). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
  • (es) Benito Sanz et Josep Maria Felip i Sardà, La construcción política de la Comunitat Valenciana: 1962-1982, Institució Alfons el Magnànim, (ISBN 978-84-7822-476-0)
  • (es) Jesús Sanz, La cara secreta de la política valenciana : De la predemocracia al Estatuto de Benicàssim, Valence, Institució Alfons el Magnànim - Centre Valencià d'Estudis i d'Investigació, , 293 p. (ISBN 9-788478-227617)

Articles connexes

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Liens externes

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