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Ministère de la Politique territoriale

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Ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique
(es) Ministerio de Política Territorial y Memoria Democrática
Logotype du ministère.
Siège du ministère à Madrid.
Histoire
Fondation
 ;  ;
Dissolution
 ;
Prédécesseur
Cadre
Type
Domaine d'activité
Relations avec les collectivités territoriales, politique mémorielle
Siège
Palacio de Villamejor
Paseo de la Castellana, 3
28071 Madrid
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Ministre
Secrétaires d'État
Sous-secrétaire
Berta Pérez Hernández
Dépend de
Affiliation
Budget
0,589 milliard € ()
Site web
Carte

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique (en espagnol : Ministerio de Política Territorial y Memoria Democrática, MPTMD) est un département ministériel du gouvernement espagnol, chargé des relations avec les collectivités territoriales et de la politique mémorielle

Il est dirigé, depuis le , par le socialiste Ángel Víctor Torres.

Missions

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Fonctions

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Conformément au décret qui régit sa structure, le ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique est le département de l'administration centrale chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de relations et de coopération avec les communautés autonomes et les entités locales, ainsi que des compétences relatives à l'organisation territoriale de l'État. Il est également compétent pour les relations avec les délégations et sous-délégations du Gouvernement et pour l'appui à leur fonctionnement[1].

Il est en outre chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de mémoire historique et démocratique (es)[1].

Organisation

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Le ministère s'organise de la façon suivante[1] :

  • ministre de la Politique territoriale de la Mémoire démocratique
    • secrétariat d'État à la Politique territoriale
      • secrétariat général de la Coordination territoriale
        • direction générale de la Coopération autonomique et locale
        • direction générale du Régime juridique autonomique et local
        • direction générale de l'Administration centrale sur le territoire
    • secrétariat d'État à la Mémoire démocratique
      • direction générale de l'Aide aux victimes
      • direction général de la Promotion de la mémoire démocratique
    • sous-secrétariat de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique
      • secrétariat général technique
    • commissaire spécial pour la Reconstruction de l'île de La Palma
    • commissaire spécial pour la Reconstruction et la réparation des dégâts des inondations de 2024
    • commissaire pour la commémoration des 50 ans de l'Espagne en liberté.

Histoire

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Lors de la formation du deuxième gouvernement d'Adolfo Suárez en , le premier issu d'élections démocratiques depuis la fin de la guerre civile, le président du gouvernement crée un poste de ministre sans portefeuille directement rattaché à lui, le ministre adjoint pour les Régions (Ministro Adjunto para las Regiones)[2]. Le poste est confié à l'universitaire Manuel Clavero, qui joue un rôle majeur dans la création du système de décentralisation espagnole en défendant l'autonomie pour tous les territoires régionaux, une idée résumée par son expression « Café para todos » (en français : « Du café pour tout le monde »)[3]. En , la constitution du gouvernement Suárez III est l'occasion de créer le ministère de l'Administration territoriale (Ministerio de Administración Territorial, MAT)[4], qui rassemble les services de la présidence du gouvernement rattachés au ministre adjoint et la direction générale de l'Administration locale du ministère de l'Intérieur[5].

Il est supprimé lors de la nomination du deuxième gouvernement de Felipe González, qui instaure le ministère des Administrations publiques en lui adjoignant les compétences en matière de service public[6].

Le ministère réapparaît sous le titre de ministère de la Politique territoriale (Ministerio de Política Territorial, MPT) lors d'un remaniement du second gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero en , par le transfert des compétences en matière de fonction publique au ministère de la Présidence[7]. Lors du remaniement de , il est remplacé par le ministère de la Politique territoriale et de l'Administration publique[8], qui reprend les compétences de l'ancien ministère des Administrations publiques. Lors de la constitution du premier gouvernement de Mariano Rajoy en , l'ensemble de ses compétences reviennent au nouveau ministère des Finances et des Administrations publiques et il disparaît[9].

Il est recréé en tant que ministère de la Politique territoriale en , à l'occasion d'un remaniement du deuxième gouvernement de Pedro Sánchez[10]. Les compétences en matière de mémoire démocratique, confiées jusqu'alors au ministère de la Présidence, lui sont attribuées en , au moment de la formation du gouvernement Sánchez III[11].

Titulaires depuis 1979

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Nom Dates du mandat Parti Gouvernement(s)
Manuel Clavero 05/07/1977 06/04/1979 UCD Suárez II
Antonio Fontán 06/04/1979 03/05/1980 UCD Suárez III
José Pedro Pérez Llorca 03/05/1980 09/09/1980 UCD Suárez III
Rodolfo Martín Villa 09/09/1980 02/12/1981 UCD Suárez III
Calvo-Sotelo
Rafael Arias-Salgado 02/12/1981 30/07/1982 UCD Calvo-Sotelo
Luis Cosculluela 30/07/1982 02/12/1982 Aucun Calvo-Sotelo
Tomás de la Quadra-Salcedo 02/12/1982 05/07/1985 PSOE González I
Félix Pons 05/07/1985 15/07/1986 PSOE González I
Intérim de Javier Moscoso
Manuel Chaves
(Vice-président du gouvernement) 		07/04/2009 21/10/2010 PSOE Zapatero II
Isabel Rodríguez 12/07/2021 21/11/2023 PSOE Sánchez II
Ángel Víctor Torres 21/11/2023 en fonction PSOE Sánchez III
Titres successifs :
  • 1979-1986 : Administration territoriale
  • 2009-2010 ; 2021-2023 : Politique territoriale
  • Depuis 2023 : Politique territoriale et Mémoire démocratique

Identité visuelle (logotype)

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  • Logo du ministère de la Politique territoriale entre 2009 et 2010, et de 2021 à 2023.
    Logo du ministère de la Politique territoriale entre 2009 et 2010, et de 2021 à 2023.
  • Logo du ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique depuis 2023.
    Logo du ministère de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique depuis 2023.

Notes et références

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  1. ↑ a b et c (es) Espagne. « Real Decreto 273/2024, de 19 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Política Territorial y Memoria Democrática. », BOE. (version en vigueur : 8 janvier 2025) [lire en ligne (page consultée le 6 janvier 2026)] [PDF].
  2. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 1563/1977, de 4 de julio, por el que se nombran Ministros del Gobierno. », BOE. (version en vigueur : 26 juillet 1986) [lire en ligne (page consultée le 7 janvier 2026)] [PDF].
  3. ↑ (es) Eva Saiz, « Muere Manuel Clavero Arévalo, el político que puso a Andalucía en igualdad con las comunidades históricas », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 708/1979, de 5 de abril, por el que se reestructuran determinados Organos de la Administración Central del Estado. », BOE. (version en vigueur : 6 avril 1979) [lire en ligne (page consultée le 7 janvier 2026)] [PDF].
  5. ↑ (es) Ministère des Finances, « Historia del Ministerio », sur hacienda.gob.es (consulté le ).
  6. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 1519/1986, de 25 de julio, de reestructuración de Departamentos ministeriales. », BOE, art. 3. (version en vigueur : 26 juillet 1986) [lire en ligne (page consultée le 7 janvier 2026)] [PDF].
  7. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 542/2009, de 7 de abril, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », BOE. (version en vigueur : 7 avril 2009) [lire en ligne (page consultée le 7 janvier 2026)] [PDF].
  8. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 1313/2010, de 20 de octubre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », BOE. (version en vigueur : 21 octobre 2010) [lire en ligne (page consultée le 7 janvier 2026)] [PDF].
  9. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 1823/2011, de 21 de diciembre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », BOE. (version en vigueur : 6 mars 2012) [lire en ligne (page consultée le 7 janvier 2026)] [PDF].
  10. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 507/2021, de 10 de julio, por el que se modifica el Real Decreto 2/2020, de 12 de enero, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », BOE. (version en vigueur : 12 juillet 2021) [lire en ligne (page consultée le 7 janvier 2026)] [PDF].
  11. ↑ (es) Espagne. « Real Decreto 829/2023, de 20 de noviembre, por el que se reestructuran los departamentos ministeriales. », BOE. (version en vigueur : 29 décembre 2023) [lire en ligne (page consultée le 7 janvier 2026)] [PDF].

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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