Salah Hamouri

Salah Hamouri (arabe : صلاح حموري), né le 25 avril 1985, est un étudiant français en sociologie de l’Université de Bethléem (né de mère française et de père palestinien). Il a été inculpé en 2005 sous la double accusation d'avoir projeté de tuer le rabbin Ovadia Yossef, et d’appartenance au Front populaire de libération de la Palestine, accusation à laquelle il a plaidé coupable, selon son avocate uniquement dans l'espoir de voir ainsi sa peine allégée .

Après trois ans de détention administrative, sur les conseils de son avocate maitre Leah Tsemel il accepte une procédure de plaidoyer de marchandage afin d'échapper à une peine éventuelle de quatorze ans, et a donc été condamné par le tribunal militaire à une peine de sept ans de prison qu'il purge actuellement à la prison de Guilboa.

Plusieurs comités de soutien se sont constitués pour protester contre cette condamnation le considérant comme innocent

Biographie

Naissance et études

Salah Hamouri est né le 25 avril 1985 à Jérusalem, de mère française, Denise Hamouri-Guidoux, originaire de Bourg-en-Bresse (Ain), professeur de français à Jérusalem, et de père palestinien, Hassan Hamouri, restaurateur à Jérusalem-Est.

Ancien élève de l'école privée catholique des Frères de Lasalle de Jérusalem, il décide après son baccalauréat de faire des études de sociologie à l'Université de Bethléem.

Nationalité

Pour la diplomatie française, Salah Hamouri, qui possède un passeport français, est considéré comme un binational franco-palestinien.

Pour l'État d'Israël, les résidents de Jérusalem-Est sont détenteurs d'une carte de résident : ils sont considérés comme résidents de l'État d'Israël. Ce statut existe depuis l'annexion, non reconnue internationalement, de Jérusalem-Est lors de la Guerre des Six Jours en 1967.

Arrestation et procès

C'est pendant sa deuxième année de sociologie que les autorités militaires israéliennes l'arrêtent lors d'un contrôle d'identité à un checkpoint, le 13 mars 2005. Selon ses dires, il se rendait le jour de son arrestation avec des amis à Ramallah. Alors qu'il arrivait au checkpoint de Qalqiliya, les soldats le font descendre du véhicule et l’arrêtent sans aucune explication. Il est conduit aussitôt en prison. Pendant plus de deux ans, un tribunal militaire se réunit plus de 20 fois pour tenter d'étayer une accusation contre Hamouri. En avril 2008, Jean-Claude Lefort, président de l'Association France-Palestine Solidarité, coordinateur du comité national de soutien à Salah Hamouri, assure avoir entendu les juges militaires dire dans le tribunal la phrase suivante: « Cette fois, ou tu plaides coupable, ou tu en prends pour 14 ans… ». Son avocate lui conseille alors de plaider coupable selon la procédure de plaidoyer de marchandage.

Arrestation

Salah Hamouri a été arrêté pour répondre de deux chefs d’inculpation :

1. son appartenance à une organisation illégale en Israël, le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP);
2. sa participation dans un complot visant à assassiner le rabbin Ovadia Yossef, leader spirituel du parti religieux ultra-orthodoxe Shass, ancien Grand Rabbin d'Israël.

Dans un premier temps, Salah Hamouri nie les faits qui lui sont reprochés.

Selon l'accusation, Salah Hamouri connaissait Moussa Darwish qui a admis avoir fomenté le projet de passer devant la maison du rabbin en moto et d'ouvrir le feu.

D'après un article publié lors de l'arrestation de Salah Hamouri dans le Yediot Aharonot, Darwish, Hamouri et un autre complice, Muatztaf Sheikh, ont acheté des armes et des munitions pour attaquer des civils israéliens à Jérusalem. Dans plusieurs quartiers du Nord de Jérusalem, ils ont aussi monté des cellules pour distribuer des prospectus sur les activités du FPLP. Enfin, ils auraient eu des contacts avec des membres du FPLP incarcérés suite à l'assassinat de l'ancien ministre israélien du tourisme, Rehavam Zeevi.

Procès

Après trois ans de détention préventive, alors qu'aucune preuve n'a été avancée par l'accusation contre Salah Hamouri, son avocate israélienne Leah Tsemel, lui suggère sur proposition du procureur militaire israélien de négocier une procédure de marchandage (plaider coupable) à son procès, qui lui permettrait d'être condamné à une peine moindre que celle qu'il risque d'encourir (14 années de prison) s'il refuse cette procédure

Après avoir suivi les recommandations de son avocate et de choisir la procédure du marchandage (plaider coupable), il est finalement condamné à la moitié de la peine qu'il encourait, soit sept ans d'emprisonnement, par le Tribunal militaire israélien de Judée, à Ofer en Cisjordanie, le 17 avril 2008. L'initiateur de la tentative d'assassinat, Darwish, est quant à lui condamné à 12 ans de prison.

Le consulat général de France a suivi l'ensemble de la procédure judiciaire et a assisté à toutes les audiences.

Demande de libération anticipée

Selon l'ambassade d'Israël en France, Salah Hamouri pourrait faire appel devant la Cour suprême, ce que contestent ses soutiens.

En 2009, Salah Hamouri demande une libération anticipée pour "bonne conduite", demande refusée par la commission israélienne chargée de statuer sur sa libération. Les services du Quai d'Orsay étudient les motifs avancés par la commission israélienne sur ce refus. Parmi les motifs supposés de ce refus et selon le porte-parole du Ministère des Affaires Etrangères israélien, figure la procédure de plaider coupable, choisie par Salah Hamouri pour réduire sa peine, qui ainsi démontrerait sa culpabilité, ainsi que le refus de présenter des excuses, et enfin le statut de récidiviste de Hamouri, déjà condamné à de la prison.

Selon Patrick Le Hyaric, député européen PCF et membre du comité de parrainage de Salah Hamouri, lors de la commission de libération, la présence du Consul adjoint de France à Jérusalem n'a pas été autorisée par le tribunal militaire.

Efforts diplomatiques

France

Avant le jugement, les autorités françaises, par la voix de Cédric Goubet, chef de cabinet du Président de la République, ont fait savoir qu'Israël était un État de droit. Il était donc impossible d’intervenir dans le processus judiciaire en cours tandis que, de son côté, Bernard Kouchner, alors Ministre des Affaires Étrangères, demandait « un procès rapide ».

Rama Yade, saisie par la famille de Salah Hamouri, a répondu par une lettre qui suscita une réaction indignée de la mère de Salah Hamouri : "Lors de l’audience le 10 avril dernier, Monsieur Hamouri a reconnu avoir été en compagnie de Monsieur Moussa Darwish, accusé d’avoir voulu assassiner le rabbin Obadia Yossef et condamné pour cette tentative d’assassinat à 12 ans de prison. Monsieur Hamouri a reconnu qu’il avait essayé d’expliquer à son camarade qu’il valait mieux reporter cette tentative par manque d’armes et de munitions. Le juge a alors accusé le prévenu de tentative d’assassinat avec préméditation. Monsieur Hamouri a déclaré être en accord avec l’énoncé des faits et n’avoir rien à ajouter. Le 17 avril dernier, le juge a relevé que Monsieur Salah Hamouri n’a exprimé aucun regret et l’a condamné à une peine de réclusion assortie d’une peine probatoire de 3 ans à sa libération".

Le Quai d’Orsay et l’Élysée restent depuis la condamnation discrets sur le sujet. La diplomatie française s’accorde derrière le plaider coupable et ne semble pas avoir entrepris de démarches significatives en vue de la libération de Salah Hamouri. Cet état de fait incite l'ancien député Jean-Claude Lefort à critiquer « l’insuffisance de l’action des autorités françaises ». Nicolas Sarkozy a notamment refusé de recevoir la famille de Salah Hamouri (qui a toutefois été reçue par M. Kouchner), mais a réclamé un "geste de clémence" auprès du premier ministre israélien M. Benyamin Netanyahou.

En décembre 2009, Dominique Voynet, sénatrice française, évoque le cas Salah Hamouri lors d'une séance de questions d'actualité au Sénat français. La question s'adressant au Ministre des Affaires Étrangères, Bernard Kouchner y a répondu.

Union européenne

Lors d’un débat au Parlement européen de Strasbourg le 9 juillet 2008 et consacré aux prisonniers palestiniens en Israël, la députée socialiste belge Véronique De Keyser a évoqué le cas de Salah Hamouri dans une question orale. Pour la députée, « il faut négocier, par exemple l'échange et la libération de prisonniers, comme celle de Gilad Shalit, d'un côté, de Salah Hamouri, de l'autre ».

Soutiens

Comité national de soutien

Un Comité national de soutien à Salah Hamouri a été créé en octobre 2008, co-présidé par Hind Khoury et Stéphane Hessel. Jean-Claude Lefort, ancien député PCF, est le coordinateur national de ce comité.

Font également partie du Comité National de soutien des personnalités, politiques ou non, telles que Marie-George Buffet, Noël Mamère, Christiane Taubira, Jean-Louis Bianco, Jack Lang, Alain Krivine et Olivier Besancenot, Albert Jacquard, Rony Brauman, Edgar Morin, Monseigneur Jacques Gaillot, Mouloud Aounit du Mrap ou l'acteur François Cluzet, et bien d'autres.

Salah Hamouri a été fait citoyen d'honneur de la ville de Grigny, le 16 mai 2009, et la mairie de Bourg-en-Bresse a apporté son soutien. Depuis la création du comité national, plusieurs comités locaux se sont formés, dans quelques villes de France.

Certains de ses soutiens militants, estimant qu'il n'y a pas de "charge claire" retenue contre lui, affirment que Salah Hamouri est un prisonnier politique.

Suite à la libération de Clotilde Reiss, certains y voient la possibilité d'une libération de Salah Hamouri à l'exemple du député Jean-Claude Lefort :"La France doit agir fermement auprès d’Israël comme elle l’a fait pour Clotilde auprès de l’Iran !"

Refus de soutien

Le conseil municipal de Paris a refusé que Salah Hamouri soit nommé citoyen d'honneur de la ville, lors de la séance ayant conféré ce même titre à Gilad Shalit.

Controverse

Un de ses soutiens, François Cluzet, ayant pris la défense de Salah Hamouri en ayant déclaré sur France 2 que Salah Hamouri était poursuivi par la justice israélienne parce qu'il serait "contre les colonisations" des territoires palestiniens, le Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme a saisi le CSA pour réclamer que France 2 rétablisse la vérité concernant Salah Hamouri . La demande est en cours d'étude par le CSA. Entre temps, France 2 a diffusé un reportage sur Salah Hamouri, où les faits pour lesquels il a été condamné ont été rappelés. Ce reportage pourrait contenter le BNVCA, qui pourrait alors retirer sa demande. L'Union juive française pour la paix, qui a pris position pour la libération de Salah Hamouri, a remercié François Cluzet pour son intervention.

Lien externe

• (fr) Site français du comité de soutien à Salah Hamouri