Président de la République de Lituanie

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Président de la République de Lituanie
(lt) Lietuvos Respublikos Prezidentas
Image illustrative de l'article Président de la République de Lituanie
Armoiries du président de la République de Lituanie

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Titulaire actuel
Dalia Grybauskaitė
depuis le
Création 1922
Mandant Suffrage universel direct
Durée du mandat 5 ans (pas plus de deux fois consécutives)
Premier titulaire Aleksandras Stulginskis
Résidence officielle Palais présidentiel (Vilnius)
Site internet http://www.president.lt

Le président de la République de Lituanie est le chef de l'État lituanien dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le titre VI de la Constitution du 25 octobre 1992.

Élection présidentielle[modifier | modifier le code]

Indépendance de la fonction[modifier | modifier le code]

Selon l’article 83 de la Constitution, « le Président de la République ne peut être membre du Seimas et ne peut occuper aucune autre fonction ni percevoir aucune autre rémunération que celle allouée au Président de la République ou celle liée a une activité créatrice ».

De même, « la personne élue Président de la République doit suspendre toute activité dans des partis et dans des organisations politiques jusqu'au début d'une nouvelle campagne à l'élection présidentielle ».

Conditions de la candidature[modifier | modifier le code]

Selon l’article 78 alinéa 1 de la Constitution, « tout citoyen, lituanien d'origine, qui a vécu en Lituanie au moins les trois années précédant l'élection, âgé au moins de quarante ans révolus au jour de l'élection et éligible au Seimas » peut être élu président.

L'article renvoi aux conditions d'éligibilité au Seimas décrite à l’article 56(1) de la Constitution. Celui-ci dispose que « tout citoyen de la République de Lituanie qui n'est pas lié par serment ou par engagement à un État étranger, qui, au jour de l'élection, est âgé de vingt-cinq ans au moins et réside en permanence en Lituanie » peut être élu au Seimas. Les conditions additionnelles sont donc notamment l'interdiction de la bi-nationalité et l'obligation de résidence permanente en Lituanie.

Par ailleurs, l’article 56(2) exclut « les personnes qui n'ont pas achevé de purger une peine infligée par jugement d'un tribunal, ainsi que les personnes reconnues incapables par les tribunaux ».

Conditions d'éligibilité[modifier | modifier le code]

Pour être éligible, il faut remplir les conditions de l’article 78 (ainsi que celles auxquelles il renvoie) ainsi qu’avoir recueillit les signatures d'au moins vingt mille électeurs[1].

Processus électoral[modifier | modifier le code]

L'article 80 de la Constitution dispose que « les élections régulières a la présidence de la République ont lieu le dernier dimanche qui précède les deux mois avant l'expiration du mandat du Président de la République en exercice ».

Un premier tour est organisé, le candidat recevant plus de la moitié des voix des votants (dès lors que le taux de participation est supérieur à 50 %) est considéré comme élu. « Si moins de la moitié des électeurs inscrits a participé à l'élection, le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix, et au moins un tiers des voix de l'ensemble des électeurs, est considéré élu »[2].

Si aucun candidat n’obtient le nombre de voix requis au premier tour, un second tour est organisé deux semaines plus tard entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. Est considéré comme élu celui qui recueille le plus grand nombre de voix. « Si seulement un ou deux candidats ont participé au premier tour et qu'aucun d'entre eux n'a obtenu le nombre requis de voix, il est procédé à un nouveau scrutin »[3].

Prestation de serment[modifier | modifier le code]

Selon l’article 82 de la Constitution, le président de la République doit prêter serment à Vilnius, devant « les représentants du peuple, membres du Seimas », « le lendemain du jour ou se termine le mandat du Président en exercice ». Pour cela, conformément à la Loi sur le Président de la République de Lituanie, le président doit prêter le serment suivant :

« Aš, [nom de la personne],
prisiekiu Tautai būti ištikimas Lietuvos Respublikai ir Konstitucijai, gerbti ir vykdyti įstatymus, saugoti Lietuvos žemių vientisumą;
prisiekiu sąžiningai eiti savo pareigas ir būti visiems lygiai teisingas;
prisiekiu visomis išgalėmis stiprinti Lietuvos nepriklausomybę, tarnauti Tėvynei, demokratijai, Lietuvos žmonių gerovei.
Tepadeda man Dievas! [La référence finale à Dieu peut être omise.] »

— Article 4(1) et (2) de la loi sur le président de la République de Lituanie

« Je, [nom de la personne],
jure d'être fidèle à la nation de la République de Lituanie et à sa Constitution, de respecter et de faire respecter la loi, de protéger l'intégrité du territoire de la Lituanie,
Je jure d'exercer mes fonctions de bonne foi et de me montrer juste,
Je jure de faire tout mon possible pour renforcer l'indépendance de la Lituanie, la patrie, la démocratie et le bien-être du peuple lituanien.
Que Dieu m'aide ! [La référence finale à Dieu peut être omise.] »

— Article 4(1) et (2) de la loi sur le président de la République de Lituanie

La prise de fonction se fait immédiatement après la prestation de serment. Un président réélu doit prêter une nouvelle fois serment[4].

Fonctions[modifier | modifier le code]

Selon l’article 84 de la Constitution, le président de la République exerce les fonctions suivantes :

  • il « règle les principales questions de politique étrangère et, de concert avec le Gouvernement, met en œuvre la politique étrangère » ;
  • il « signe les traités internationaux conclus par la République de Lituanie et les soumet au Seimas pour ratification » ;
  • il « nomme et rappelle, sur proposition du Gouvernement, les représentants diplomatiques de la République de Lituanie auprès des États étrangers et des organisations internationales ; il reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants diplomatiques des États étrangers ; il confère les rangs diplomatiques les plus élevés et les titres spéciaux » ;
  • il « nomme le Premier ministre, avec l'approbation du Seimas, le charge de former le Gouvernement et approuve la composition de celui-ci » ;
  • il « met fin, avec l'approbation du Seimas, aux fonctions du Premier ministre » ;
  • il « accepte les pouvoirs que lui remet le Gouvernement en cas d'élection du nouveau Seimas et le charge d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau Gouvernement soit formé » ;
  • il « accepte la démission du Gouvernement et le cas échéant le charge de continuer à exercer ses fonctions ou charge un des ministres d'exercer les fonctions de Premier ministre jusqu'au ce qu'un nouveau Gouvernement soit formé ; il accepte la démission individuelle des ministres et peut les charger d'exercer leurs fonctions jusqu'au ce qu'un nouveau ministre soit nommé » ;
  • « en cas de démission du Gouvernement ou lorsque celui-ci remet ses pouvoirs, [il] soumet pour examen au Seimas, dans un délai de quinze jours, la candidature d'un nouveau Premier ministre » ;
  • « sur proposition du Premier ministre, [il] nomme les ministres et met fin à leurs fonctions » ;
  • « selon la procédure établie, [il] nomme et relève de leurs fonctions les fonctionnaires de l'État prévus par les lois » ;
  • il « présente au Seimas les candidatures des juges à la Cour suprême, et lorsqu'ils sont tous nommés, propose au Seimas parmi eux le président de la Cour suprême ; il nomme, avec l'approbation du Seimas, les juges à la Cour d'appel, et parmi eux, le président de la Cour d'appel ; il nomme les juges et les présidents des tribunaux régionaux et locaux, et décide de leur mutation ; dans les cas prévus par la loi, il propose au Seimas de révoquer les juges ; nomme et révoque, avec l'accord du Seimas, le procureur général de la République de Lituanie » ;
  • il « présente au Seimas les candidatures de trois juges à la Cour constitutionnelle, et, après la nomination de tous les juges, propose au Seimas parmi eux un candidat à la présidence de la Cour constitutionnelle » ;
  • il « présente au Seimas un candidat à la fonction de contrôleur des comptes et un candidat à celle de président du conseil d'administration de la Banque de Lituanie ; en cas de nécessité, il peut proposer au Seimas d'exprimer sa défiance à leur encontre » ;
  • « avec l'approbation du Seimas, [il] nomme et révoque le commandant en chef de l'armée et le chef du service de sécurité » ;
  • il « confère les plus hauts grades militaires » ;
  • « dans le cas d'une attaque armée menaçant la souveraineté de l'État ou l'intégrité du territoire, [il] prend les décisions relatives à la défense contre une telle agression armée, à la mise en vigueur de la loi martiale ainsi qu'a la mobilisation, et soumet ces décisions à l'approbation du Seimas dès la séance suivante » ;
  • « selon les procédures et dans les cas prévus par la loi, [il] proclame l'état d'urgence et soumet cette décision a l'approbation du Seimas dès la séance suivante » ;
  • il « présente au Seimas des rapports annuels sur la situation en Lituanie et sur les politiques intérieure et extérieure de la République de Lituanie » ;
  • « dans les cas prévus par la Constitution, [il] convoque les sessions extraordinaires du Seimas » ;
  • il « fixe la date des élections régulières au Seimas, et dans les cas prévus dans la deuxième partie de l'article 58 de la Constitution, celle des élections anticipées au Seimas » ;
  • « selon la procédure fixée par la loi, [il] accorde la citoyenneté de la République de Lituanie » ;
  • il « décerne les distinctions officielles de l'État » ;
  • il « accorde la grâce aux condamnés » ;
  • et il « signe et promulgue les lois adoptées par le Seimas, ou les renvoie devant le Seimas ».

Statut[modifier | modifier le code]

Statut en droit pénal et civil[modifier | modifier le code]

La Président de la République est inviolable et, dans l'exercice de ses fonctions, ne peut être arrêté ni poursuivi pour une infraction pénale ou administrative[5].

Le président « ne peut être destitué avant l'expiration de son mandat que dans le cas d'une violation manifeste de la Constitution ou de la trahison de son serment, ainsi que de la commission d'un acte délictueux. La question de la destitution du Président de la République est jugée par le Seimas conformément à la procédure d'accusation »[5].

Résidences[modifier | modifier le code]

La résidence du président est établie au Palais présidentiel à Vilnius.

Succession[modifier | modifier le code]

La Constitution prévoit, à l’article 88, six situations lors desquelles le président cesse ses fonctions : « à l'expiration du mandat pour lequel il a été élu ; en cas d'élection anticipée du Président de la République ; en cas de démission ; en cas de décès du Président de la République ; si le Seimas met fin a ses fonctions selon la procédure d'accusation ; et lorsque le Seimas, prenant en considération les conclusions de la Cour constitutionnelle, adopte une décision à la majorité des votes des trois cinquièmes de l'ensemble des membres du Seimas, par laquelle il constate que l'état de santé du Président de la République ne lui permet plus d'exercer ses fonctions ».

En vertu de l’article 89 de la Constitution, « en cas de décès ou de démission du Président de la République, de destitution conformément à la procédure d'accusation, ou lorsque le Seimas décide que l'état de santé du Président de la République ne lui permet pas d'exercer ses fonctions, celles-ci sont temporairement exercées par le président du Seimas. Dans ce cas, le président du Seimas n'exerce plus ses compétences au sein du Seimas, et ses fonctions, selon les instructions du Seimas, sont assurées temporairement par le vice-président ». Le Seimas doit convoquer l’élection d'un nouveau président dans un délai de dix jours. L'élection du président qui doit ensuite être organisée dans un délai de deux mois.

En vertu de l’article 89 alinéa 2, si le Président de la République se trouve temporairement à l'étranger, ou s'il est malade et ne peut exercer provisoirement ses fonctions, le président du Seimas le remplace. Cependant ces attributions sont limitées, ainsi il ne peutdécider l'élection anticipée au Seimas et ne peut ni nommer des ministres ni les relever de leurs fonctions sans le consentement du Seimas. De même, pendant cette période, le Seimas ne peut examiner la question de la défiance à l’encontre du président du Seimas.

Présidents successifs[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Présidents de Lituanie.
Cinq derniers présidents
Nom Début du mandat Fin du mandat Parti politique Notes
Avant 1998 : cf. l'article sur les Présidents précédents
Valdas Adamkus 26 février 1998 26 février 2003 Indépendant
Rolandas Paksas 26 février 2003 6 avril 2004 Ordre et justice Déposé par le Seimas (Parlement)
Artūras Paulauskas 6 avril 2004 12 juillet 2004 Nouvelle Union (sociaux-libéraux) Par intérim
Valdas Adamkus 12 juillet 2004 12 juillet 2009 Indépendant
Dalia Grybauskaitė 12 juillet 2009 Indépendante Première femme à exercer cette fonction

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 79 de la Constitution
  2. Article 81 alinéa 1 de la Constitution
  3. Article 81 alinéa 2 et 3 de la Constitution
  4. Article 82 de la Constitution
  5. a et b Article 86 de la Constitution

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • République de Lituanie, Constitution du 25 octobre 1992, Université de Perpignan Via Domitia, coll. « Digithèque de matériaux juridiques et politiques » (lire en ligne)
  • (lt) Lietuvos Respublikos Konstitucija (lire en ligne)
  • (lt) Loi sur le président de la République de Lituanie [« Lietuvos Respublikos Prezidento Įstatymas »], (lire en ligne), version en vigueur au 1er janvier 2009

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]