Pampelonne (plage)

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Les plages de Pampelonne et Bonne Terrasse vues depuis le phare de Cap Camarat
Le Club 55
Aux plages de Pampelonne

Pampelonne est un lieu-dit qui a donné son nom à une plage de sable, faisant partie du domaine public maritime de l'État, située sur la commune de Ramatuelle, dans le département du Var.

Limitrophe de la commune de Saint-Tropez, la plage de Pampelonne est un haut-lieu touristique fréquemment (et abusivement) rattachée, notamment dans la presse, aux « plages de Saint-Tropez ».

Géographie[modifier | modifier le code]

Longue de 4,5 km, répartie sur 27 ha de sable face à l'anse de Pampelonne, la plage de Pampelonne est délimitée au sud par le cap Camarat et le cap Bonne Terrasse, au nord par le cap Pinet et à l’ouest par le vignoble varois, des prairies, des pinèdes, des campings et des villas de luxe.

Club La Voile Rouge
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Pampelone Saint Tropez 3.jpg
Pampelone Saint Tropez 2.jpg

Historique[modifier | modifier le code]

La carte de Cassini indiquait déjà la plage de « Pampalaune »[1] ainsi que de nombreux ouvrages du XIXe siècle[2],[3],[4] la dénommant également « Pampelanne »[5],[6],[7],[8] ou « Pampelune »[9].

Cette plage est une des nombreuses plages du débarquement en Provence en août 1944.

Elle devient internationalement célèbre à partir des années 1950 en même temps que Saint-Tropez avec le phénomène médiatique mondial de 1956 du film Et Dieu… créa la femme de Roger Vadim avec Brigitte Bardot.

Loi Littoral[modifier | modifier le code]

Reconnue par un arrêt du Conseil d’État du 13 novembre 2002 comme un « espace naturel remarquable » au sens des articles L146-6 et R146-1 du code de l'urbanisme, issus de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », cette plage a, paradoxalement, aussi été considérée, dans le cadre du Xe Plan, comme un élément clef du "Pôle mondial de tourisme" que constitue la presqu'île de Saint-Tropez, en raison des établissements de plage qui y accueillent une large gamme de clientèles, internationales, jusqu'aux personnalités les plus en vue du monde des arts, de l'industrie ou de la politique. À l'instigation de la municipalité de Ramatuelle, pour permettre la poursuite de l'économie balnéaire dont la plage est le siège, tout en l'intégrant à son environnement naturel rare et fragile, un amendement à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, rédigé par le député varois Robert Gaïa, a introduit dans le code de l'urbanisme l'article L146-6-1. Cet article permet, dans le cadre d'un schéma d'aménagement approuvé par décret, d'organiser le maintien sur une plage très fréquentée d'une économie balnéaire préexistant à la Loi Littoral, dans certaines conditions strictement définies, favorables à la préservation de l'environnement naturel.

La situation actuelle : la plage et ses établissements privés[modifier | modifier le code]

La plage de Pampelonne faisant partie du domaine public maritime de l'État, Ramatuelle manifesta auprès des pouvoirs publics, au début des années 1970, son souhait d'organiser les activités balnéaires essentielles pour l'économie locale. Le 18 septembre 1974, l'État, par la voix du préfet, accorda à Ramatuelle une concession de la plage de Pampelonne pour une durée de 15 ans (durée prévue à cette époque par le cahier des charges type[10]). Dans le cadre de cette première concession, la commune de Ramatuelle réalisa les parcs de stationnement, les accès perpendiculaires à la plage, un poste saisonnier de gendarmerie, la desserte en eau, électricité, téléphone de tous les établissements de plage[11].

La concession avec l'État fut renouvelée le 18 août 1992 pour une même durée de 15 ans et prorogée chaque année depuis le 18 août 2007 (dans l'attente de l'approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne), avec possibilité de sous-concession[12]. C'est dans le cadre de cette concession principale que Ramatuelle accorde, après publicité et mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales[13], les sous-concessions (également appelées sous-traités d'exploitation, délégation ou subdélégation de service public) des plages à des établissements privés « pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire » (article R. 2124-13 du code général de la propriété des personnes publiques) c'est-à-dire l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de la plage. Actuellement, la durée des sous-concessions ne peut excéder un an et elles sont donc renouvelées chaque année[14].

Les sous-concessions proposées par la commune de Ramatuelle sont de quatre types. Le type « I » (lots 2 à 26) correspond au service de bains de mer, buvette et restauration. Les établissements qui exploitent ces lots garantissent aux usagers qui viennent prendre un bain de mer ou de soleil, ou profiter des jeux de plage et de l’air marin, l’assurance de trouver une plage entretenue, des équipements sanitaires et des possibilités de se restaurer, de se reposer et, en cas de besoin, d’être secourus. Le type « I p » (lots 1 et 27) correspond au service de bains de mer, buvette et restauration avec une convention indissolublement liée d’occupation temporaire du domaine public communal. Le type « a » (lots a1 et a2) correspond au service des activités nautiques motorisées. Les établissements qui exploitent ces lots garantissent aux usagers la possibilité de pratiquer des sports nautiques motorisés sur un plan d’eau balisé, en louant des matériels performants, avec les conseils de professionnels qualifiés, assurés et disposant de moyens de secours adaptés. Enfin, le type « e » (lots e1 à e5) correspond au service des activités nautiques non motorisées. Les établissements qui exploitent ces lots fournissent dans leur spécialité le même service aux usagers que les établissements de type « a ». La durée des sous-concessions de types « a » et « e » est limitée à la durée de la saison balnéaire.

La plage de Pampelonne peut être divisée en sept secteurs correspondant, à l'exception du secteur « Campings », au nom des voies pour y accéder : Tahiti (route de Tahiti), Moulins (chemin des Moulins), Tamaris (route des Tamaris), Campings, Patch (boulevard Patch), Épi (route de l'Épi) et Bonne Terrasse (route de Bonne Terrasse). Sur ces secteurs, la commune de Ramatuelle a consenti, à ce jour[15], 27 sous-concessions (la sous-concession du lot no 6 ayant été résiliée) détaillées dans le tableau qui suit :

Secteur Lot Nom actuel Ancien nom (année de changement) Sous-concessionnaire actuel (année de prise d'exploitation) Sous-concessionnaires antérieurs (année de prise d'exploitation) Créateur Date de création Clientèle (selon le sous-concessionnaire) Surface (m2) Bâti (m2) Bâti/surface Linéaire Couleur
Tahiti 1 Tropezina N.a. Patrick Germain et Alain Badel (1977) Boby Brunet Boby Brunet 1967 Clientèle internationale 800 380 47,50 % 40 Blanche
Tahiti 2 Tabou Beach Club Tabou (2007) Millesim (2002) Tabou (1964) Chez Jean Josselin Chouvet (2007) Frédéric Blanc et Thierry Derbez (2002) Lull José Montalva (1987) Claude Jean (1964) Jules Jean 1950 Familiale, locale, régionale (hors-saison), internationale (haute-saison) 1140 310 27,19 % 50 Marron blanche
Tahiti 3 Tahiti Félicia et Patrick Palmari (?) Felix Palmari (1952) M. Brice (?) Pierre Binello (1945?)  ? 1934 Ambiance chic, décontractée, détendue et conviviale 2940 400 13,61 % 100 Blanche, jaune, marron
Tahiti 3 bis Le Bar du soleil Cristal Beach (?) Manureva (?) Le Bar du Soleil (1972) Les Pins Parasols(?) Chez Maurice (1950) Jean Guestault (?) Tropez Aubour (1996) Florence Bertoldo (1995) Josep Geenen (1990) Patrick Palmari (1988?) Felix Palmari (1972) Maurice Anghilenti 1950 Ambiance décontractée et familiale 840 310 36,90 % 35 Blanche, beige, marron
Moulins 4 Bora Bora Mangareva René Guth (?) Fin 50 Ambiance antillaise et exotique 1080 280 25,93 % 40 Rose, blanche
Moulins 5 Moorea N.a. Christophe Coutal (?) Daniel et Christophe Coutal (1987) Robert Ramau, Pierrot Lions? et Félix Giraud (?) Robert Ramau 1952 Clientèle de 30 à 70 ans 1100 150 13,64 % 80 Marron, beige, blanche
Tamaris 6 La Voile Rouge La Bouée Ange (2005) et Antoine (2011) Tomaselli Paul Tomaselli Paul Tomaselli 1963 Lot de plage supprimé  ? 180  ?  ? Blanche
Tamaris 7 Le Lagon Le Lagon (2007?) Le Lagon Bleu Douglas Balech et Hervé Lefevre (2007) Maxime Chazal (2002) Noëlle et Pierre Chazal (1981) Donald Vuillaume avant 1980 Ambiance conviviale et familiale, 30-60 ans, forte proportion d'étrangers 1400 240 17,14 % 40 Blanche, marron
Tamaris 8 Pago Pago N.a. Pierre et Françoise Gruet Pierre et Françoise Gruet (?) Maurice et Julienne Gruet 1969 Plage romantique, simplicité, calme, 1720 200 11,63 % 40 Marron, jaune, blanche
Campings 9 Manoah Le Liberty Dani ou Sandor Schneider ? (2011) Pascal et Jean-Jacques Issartel (1996) Bertrand Luftman (1993) Boris Birzon 1959 (1960?) Décoration naturelle 1720 200 11,63 % 40 Bleue, blanche, marron
Campings 10 Le Neptune L'Arbre bleu Jean-Pierre Ronchin (?) fin des années 1960 Plage avec confort 2280 230 10,09 % 60 Verte, blanche, marron
Campings 11 Tiki Beach fin des années 1970 Ambiance décontractée et familiale 2240 250 11,16 % 35 Marron, jaune
Campings 12 Kon Tiki Bertrand Luftmann (?) fin des années 1970 Ambiance décontractée et familiale 2240 320 14,29 % 35 Marron, naturelle
Patch 13 Club 55 Patrice de Colmont (1992) Patrice et Jean de Colmont (?) Bernard de Saint-Julle de Colmont 1954 Clientèle chefs d'État, stars du showbiz, familles anonyme, leaders dans leur activité 2640 240 9,09 % 60 Blanche, bleue
Patch 14 Cap 21 Les Murènes Cap 21 Les Murènes (?) Les Murènes (1965) Pipydo (1955) Philippe Dooghe et Bertrand Falquevert (1999) Pierre Ménager (1998) Jacques Bideau (?) Marius Spano (1977) Edouard Devivi (60s?) Yves Le Bel (?) Robert Le Bel 1951 Clientèle internationale et fidèle 2880 200 6,94 % 50 Blanche, bleue
Patch 15 Key West Key West (1996) New Age Beach (?) Bahia (?) La Sarriette (?) Gilles Magnan (?) 1960 Ambiance chaleureuse et familiale 2000 300 15,00 % 40 Grise, blanche
Patch 16 Maison Ocoa Maison Ocoa (?) Ocoa (1992?) Les Boucaniers (?) Polichinella (70s) Stéphane Cantatore (2002) Alain Chandermann et Daniel Rebray (1992) Didier Laurenti (?) Gérard Christen années 1970 Ambiance, chic, décontractée et familiale avec pointe de fête 2080 270 12,98 % 40 Blanche, bleue
Patch 17 L'Orangerie L'Orangerie (70s) Les Pouilleux (?) Julie et Fabien Magnificat (?) Jean-Pierre Magnificat (70s) Michel Bizet 1965 Plage familiale, clientèle de tous âges et internationale 2160 165 7,64 % 40 Blanche, beige
Patch 18 Nioulargo Kaled Khoudair (2002) Kaled Khoudair et Jean-Marie Amoros (1984) Delbecq (?) Jacques Rochon années 1970 Plage élégante, bien intégrée au cadre 2600 800 30,77 % 50 Blanche, marron, verte
Epi 19 Les Jumeaux Les Jumeaux (1987) Tam Tam Jean-Claude Moreu (1996) Jean-Claude et Jean-François Moreu (1987) Valère Benedetto (1977) Mme Sanzaric 60s Familiale, élégance et discrétion 2400 340 14,17 % 40 Bleu clair, blanche
Epi 20 Polynésie Sénéquier (?) Caroline et Virginie Ferry (?) Jacques Ferry (?) Jacques Ferry et Alain Bondivelle (?) Jacques Ferry (de Jean Sénéquier) début des années 1970 Esprit vacances 2760 490 17,75 % 40 Orange, marron, blanche
Epi 21 Bagatelle Beach Bagatelle Beach (2013) New Coco (2010) Coco Beach (1987) Papou Plage (1977) Jean(-Eugène) et Marie Girard (2010) et Aymeric Clemente (2013) Antoine et Jean-Marc Salsedo, Jean-Yves Rivalland et Pierre Laot (1987) Colombani (?) Michèle Mermoz 1977 Caractère familial, ambiance calme et sereine 2280 400 17,54 % 40 Blanche, jaune
Epi 22 Les Palmiers Michel et Vitto Dibenedetto (?) Alain Brusust (?) avant 1980 Clientèle internationale et sélecte, ambiance raffinée 2750 360 13,09 % 50 Blanche, beige
Epi 23 L'Aqua Club Paul van de Casteele Paul van de Casteele 1962 Clientèle d'habitué, caractère très familial 3360 580 17,26 % 60 Bleue, verte, blanche, tuile
Bonne Terrasse 24 Cabane bambou Jacques Naveau (2009) Claude Bourdon (1982) Simone Lovero (1977) Mme Klein (1976) Richard Larribe 1967 Plage familiale 2250 250 11,11 % 50 Blanche, bleue, marron, verte
Bonne Terrasse 25 L'Esquinade Bar Fly (1998) * Le Club du Planteur (?)* El Pueblo (?)* Taaroa (?)* Edna Urbini (Falao) (?) 1972 Familiale, clientèle locale et fidèle 1400 330 23,57 % 40 Orange, bleue, marron
Bonne Terrasse 26 Tropicana Tropicana (1981) La Plage de Jade (1971) Héracléa (?) Albert Dufrêne (?) Martine Ugo (1999) Jacques et Luce Pignatel, Martine et Jean-Pierre Ugo (1981) Fernand Bain (1970)  ? 1970? Familiale, simplicité, authenticité 1440 370 25,69 % 40 Orange, blanche
Bonne Terrasse 27 Les Bronzés Les Bronzés (1978) Cannibal's House (1973) Hippocampes (1966) Régis Rey et Laurent Prosperini (2008) Michel et Patricia Perez (1986) Famille Olivier (?) Claude Yaeche (?) Famille Barbier 1966 Familiale 1480 150 10,14 % 40 Blanche, bois
(* ) Sous-concession résiliée ou disparue sans rapport avec l'actuelle sous-concession

L'avenir : le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne[modifier | modifier le code]

La plage de Pampelonne va subir de profonds aménagements qui auront notamment pour conséquence la diminution des lots de sous-concessions[16] et la disparition des bâtiments sur la plage, ceux-ci étant installés derrière le cordon dunaire. Le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne a subi de nombreuses vicissitudes, à tel point qu'il n'est toujours pas définitivement adopté et que dans l'attente de son adoption définitive, la durée des sous-concessions visées ci-dessus ne dépasse pas une année alors que la loi prévoit une durée maximale de 12 ans, n'incitant pas les sous-concessionnaires à investir.

La commune de Ramatuelle initia un premier programme de réhabilitation d’ensemble de la plage, élaboré entre 1988 et 1995[17]. L'origine de l'élaboration actuelle du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne est issue de la contestation de ce plan de réhabilitation d'ensemble[18]. Une procédure devant le juge administratif annula en effet l’arrêté du 5 mai 1995 du préfet du Var autorisant l’avenant no 5 à la concession de la plage de Pampelonne ainsi que quatre arrêtés municipaux du 15 mai 1995 accordant à la commune de Ramatuelle des permis de construire pour la réhabilitation de la plage de Pampelonne[19]. Le Conseil d’État confirma les annulations en confirmant les appréciations des juges administratifs à savoir que la plage de Pampelonne est située dans la presqu'île de Saint-Tropez laquelle est un site inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, que cette plage constituait une partie naturelle de ce site (l’existence d’un lotissement situé à l’arrière de la plage et de quelques bâtiments sur la plage elle-même ne pouvant suffire à ôter à cette dernière son caractère naturel) et, en conséquence, que la plage de Pampelonne et son cordon dunaire constituaient l’un des espaces remarquables dont le législateur a entendu assurer la préservation[20]. Or, aux termes de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme[21], dans sa rédaction en vigueur à cette époque, « Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ».

Entretemps, à la demande de la commune de Ramatuelle[22], un article L. 146-6-1 du code de l'urbanisme fut adopté en 2000[23], aux termes duquel, dans sa rédaction originale, « afin de réduire les conséquences sur une plage et les espaces naturels qui lui sont proches de nuisances ou de dégradations sur ces espaces, liées à la présence d'équipements ou de constructions réalisés avant l'entrée en vigueur de la loi no 86-2 du 3 janvier 1986 précitée, une commune ou, le cas échéant, un établissement public de coopération intercommunale compétent peut établir un schéma d'aménagement ». Le décret d'application de l'article L. 146-6-1 du code de l'urbanisme ne fut adopté que six ans plus tard, en décembre 2006[24].

C'est dans ces conditions que la commune de Ramatuelle engagea l'élaboration du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne lors du conseil municipal du 30 juin 2008[25]. Avant lui, le schéma de cohérence territoriale des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez[26], approuvé le 12 juillet 2006, avait prescrit la mise en œuvre des dispositions du schéma prévu à l’article L. 146-6-1 du code de l’urbanisme pour concilier protection de l’environnement et maintien de l’économie balnéaire sur le site de Pampelonne. Les objectifs du schéma, selon la commune de Ramatuelle, sont de « veiller à ce que la plage de Pampelonne demeure un lieu de nature, de calme et de détente ; à l’abri de tout boulevard du front de mer ; à l’abri des nuisances sonores de toutes catégories ; au système dunaire reconstitué et préservé ; environnée d’une arrière plage à caractère rural. Le schéma devra aussi veiller à ce que la plage demeure un lieu de tourisme balnéaire de très haute qualité, en garantissant une intégration optimale des établissements de plage dans leur environnement ; en réorganisant la fréquentation humaine du site à travers la répartition harmonieuse des accès et parcs de stationnement à la disposition du public ; en complétant le cas échéant les services publics de plage au bénéfice de certaines populations – enfants, adolescents, pratiquants de la voile, de la plongée sous-marine par exemple ; en conservant une attractivité touristique à la plage au-delà de la saison estivale ». Une concertation s'en est alors suivie (mise à disposition du public d'un registre de concertation, réunions avec les parties intéressées, exposition publique, mise en ligne sur le site internet de la commune de dossiers).

Le projet de schéma fut adopté par la commune de Ramatuelle lors du conseil municipal du 8 juillet 2010. Selon la troisième délibération du conseil municipal précitée, le schéma vise à « conforter la réussite de la plage de Pampelonne dans la durée et d’induire autant que faire se peut des changements dans la continuité. Le cordon dunaire, si utile à la stabilité de la plage face à des tempêtes de plus en plus violentes et à l’élévation du niveau de la mer, sera reconstitué, grâce notamment à la mise en protection et à la reproduction des espèces végétales spécifiques qui fixent le sable naturellement. L’accès des véhicules terrestres à moteur sur la plage sera interdit, la desserte des établissements de plage, pour le besoin des livraisons, strictement encadrée. Les accès en revanche, seront sensiblement améliorés pour les personnes à mobilité réduite, les utilisateurs de vélo, et des pontons sont prévus pour l’accueil de futures navettes maritimes. L‘emprise des lots de plage aménagés sera réduite sur certains secteurs de la plage particulièrement sensibles du point de vue écologique ou vulnérables aux tempêtes, et le nombre de lots de plage sera ainsi ramené à 23 de type bain de mer, buvette, restauration, 2 pour les loisirs nautiques motorisés, 3 pour les loisirs nautiques non motorisés ; en revanche l’accueil des enfants sur la plage sera renforcé par la création d’un deuxième lot spécialisé et une localisation facilitant leur accès. Chaque fois que possible, les bâtiments d’exploitation du service public de plage seront éloignés du rivage et localisés sur le domaine public communal contigu au domaine public maritime. Des possibilités seront ouvertes pour permettre la reconstruction de certains bâtiments existants, très proches de la plage, utiles à l’accueil du public et ayant une incidence significative sur l’environnement de l’espace naturel remarquable ».

Le 12 juillet 2010[27] fut adoptée la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II. L'article 16 de la loi modifia profondément l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme qui impose désormais, dans sa section II, b), 3°, que les schémas d'aménagement prévus à l'article L. 146-6-1 du même code fassent l'objet d'une « évaluation environnementale » selon certaines conditions prévues par les textes européens et par cet article L. 121-10. Alors que la commune de Ramatuelle avait transmis le dossier au Gouvernement pour être approuvé par décret en Conseil d’État, après avoir préalablement modifié le projet de schéma d'aménagement lors du conseil municipal du 10 mars 2011 pour tenir compte de l'avis formulé par le commissaire enquêteur, le conseil municipal de Ramatuelle, après une réponse du secrétaire d'État chargé au logement[28], abrogea lors de son conseil municipal du 30 novembre 2011 l'adoption du schéma de 2010 ainsi que ses modifications ultérieures de 2011 et décida la mise en œuvre d'une évaluation environnementale[29]. Une concertation s'en est suivie entre décembre 2011 et septembre 2012.

Le nouveau projet de schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne fut adopté au cours du conseil municipal du 6 septembre 2012[30]. Il sera transmis pour avis à l’autorité environnementale désignée par l’État. En fonction de l’avis de cette autorité, le schéma pourra être complété ou amendé si nécessaire par la commune. La nouvelle enquête publique a eu lieu du 17 juin au 19 juillet 2013. La nouvelle concession entre l'État et la commune de Ramatuelle traduira le schéma définitif adopté en termes d’aménagement du domaine public maritime et d’organisation du service public de plage.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Carte de Cassini
  2. Dictionnaire universel géographique, statistique, historique et politique de la France, tome IV, 1804, p. 37
  3. Sailing directions for the strait of Gibraltar and Mediterranean sea, 1841, p. 63
  4. Guide aux stations d'hiver du littoral méditerranéen, 1865, p. 8
  5. Anales maritimes et coloniales, 1845, tome 91, p.737
  6. Catalogue des cartes, plans, vues de côtes, 1847, p.53
  7. Géographie militaire, 1880, p.103
  8. Les stations d'hiver de la Méditerranée, 1894, p.56
  9. Les villes d'hiver de la Méditerranée et les Alpes-Maritimes, 1864, p.97
  10. La durée ne peut excéder aujourd'hui 12 ans conformément aux dispositions de l'article R. 2124-13 du code général de la propriété des personnes publiques
  11. Précisions indiquées dans la première délibération du conseil municipal de Ramatuelle du 10 mars 2011
  12. Aux termes des articles 2 et 8 du cahier des charges conclu avec l’État, la commune de Ramatuelle a la faculté de matérialiser la délimitation de certaines parties de la plage indiquées par des hachures au plan de concession, et d’y confier à des personnes publiques ou privées l’exercice des droits et obligations qu’elle tient du cahier des charges de la concession, en percevant les recettes correspondantes.
  13. La procédure d'attribution des sous-traités d'exploitation est prévue par les articles R. 2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques
  14. Aux termes de l’article 18 du cahier des charges conclu avec l’État, la durée des sous-traités d’exploitation délivrés pour les lots de la plage de Pampelonne ne peut pas excéder un an, aussi longtemps qu’un programme de réhabilitation d’ensemble de la plage n’aura pas été mené à bien.
  15. Saison 2013.
  16. Les lots dits de « plage » seraient ramenés à 23.
  17. La commune avait alors organisé un concours international d’architecture et d’ingénierie, présélectionné six groupements d’architectes et de paysagistes, et le groupement Grégoire Olivier avait finalement conçu un programme d’aménagement paysager et de constructions.
  18. Cette contestation fut initiée par les associations Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez et UDVN 83 après une intense campagne médiatique contre le projet organisée par les exploitants de plage (voir la première délibération du conseil municipal de Ramatuelle du 10 mars 2011 qui rappelle ces événements).
  19. Jugement du tribunal administratif de Nice du 23 décembre 1996 confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 20 janvier 2000.
  20. Conseil d'Etat, 13 novembre 2002, no 219034 et 219384, Commune de Ramatuelle.
  21. Article issu de l'article 3 de la loi no 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
  22. Selon les précisions indiquées dans le compte-rendu du conseil municipal de Ramatuelle du 10 mars 2011.
  23. Article 42 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Cet article est issu de l'amendement no 614 introduit par l'ancien député du Var, Robert Gaïa, (alors à l'article 20 septies A du projet de loi) et justifié ainsi par son auteur : « Il existe, dans certains secteurs très touristiques, des aménagements antérieurs à la loi du 3 janvier 1986. Certains élus cherchent à réduire l'emprise de ces derniers et à améliorer la protection du littoral, conformément à l'esprit de la loi "littoral". Toutefois, ils sont dans l'impossibilité absolue de le faire et les choses restent en l'état. Il est donc proposé, sous le contrôle étroit de l’État, de permettre aux communes d'établir des schémas d'aménagement ayant vocation à réduire les atteintes actuellement portées à l'environnement en procédant au réaménagement de ces sites. Ces schémas devront être approuvés après enquête publique, par décret en Conseil d'Etat après avis de la commission des sites. ».
  24. Décret no 2006-1741 du 23 décembre 2006 relatif aux schémas d'aménagement prévus par l'article L. 146-6-1 du code de l'urbanisme.
  25. Le schéma a été préparé en collaboration avec un groupement constitué de Philippe Deliau, paysagiste, de François Vieillecroze, architecte, d'EID Méditerranée, de François Macquart-Moulin, naturaliste, de Stéphane de Ponçins, urbanisme, de Jean-Baptiste Blanc, avocat en droit public et de Egis Conseils, économiste de la construction. Selon les indications figurant dans le compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2011, les prévisions des incidences sur l’environnement du plan d'aménagement ont été fondés sur « des investigations scientifiques régulières et concordantes depuis les années 1950, sur la notice de la "zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de la plage de Pampelonne" établie par le Muséum national d’Histoire naturelle ; sur les avis de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, ainsi que sur l’expérience acquise en termes de restauration des plages naturelles en France, sur le rivage méditerranéen et dans de nombreuses régions du monde. ».
  26. Regroupant les maires des douze communes du golfe de Saint-Tropez réunis dans le Syndicat intercommunal pour le schéma de cohérence territoriale des cantons de Grimaud et Saint-Tropez.
  27. Loi no 2010-788 du 12 juillet 2010.
  28. Réponse du secrétariat d’État chargé du logement à la question orale posée par le sénateur Pierre-Yves Collombat, Journal officiel du Sénat, 12 octobre 2011. La question a été posée à la demande de la commune de Ramatuelle.
  29. L'objet de cette évaluation environnementale est l’incidence du schéma sur la biodiversité de la plage et de son cordon dunaire et sur la surface de la plage, et donc sur sa stabilité, dans un contexte global de changement climatique déjà marqué localement par l’aggravation des intempéries et des phénomènes d’érosion. Il ressort des évaluations faites par un bureau d'études que « La nouvelle configuration de la plage lui épargnera les phénomènes d’érosion dus à l’accélération du reflux des eaux lorsque le flot heurte un point dur. La fréquentation de la plage en dehors de l’été sera rendue plus agréable puisque ne s’y trouveront plus des bâtiments détruits au gré des caprices des éléments. L’exploitation des établissements de plage pourra, le cas échéant, s’effectuer dans des conditions de sécurité mieux garanties en hiver pour le public. Une surface de plage significative sera libérée de l’emprise des bâtiments, et ceci au profit des matelas. L’ensemble de la plage et de son cordon dunaire présentera un aspect naturel particulièrement rare dans les destinations touristiques de cette renommée et offrant un tel niveau de service. Conformément aux objectifs énoncés par le législateur à l’article L146-6-1 du code de l’urbanisme, cet espace naturel du littoral demeurera remarquable, notamment par sa biodiversité, en dépit de son succès touristique. La mise en œuvre du schéma à terre sera en mer confortée par celle de la procédure Natura 2000 » (compte-rendu du conseil municipal de Ramatuelle du 6 septembre 2012).
  30. Les documents concernant le schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne sont disponibles sur le site internet de la commune de Ramatuelle.

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