Neuvième gouvernement de Nouvelle-Calédonie
| Chef de l'Etat | Nicolas Sarkozy |
|---|---|
| Président du gouvernement | Harold Martin |
| Vice-président | Gilbert Tyuienon |
| Élection | |
| Législature | 3e |
| Formation | |
| Fin | |
| Durée | moins d’un jour |
| Ministres | 11 |
|---|---|
| Femmes | 3 |
| Hommes | 8 |
Le neuvième gouvernement de la Nouvelle-Calédonie formé depuis l'Accord de Nouméa, dit troisième gouvernement Martin ou gouvernement Martin III, est élu le . Le huitième gouvernement (dit « gouvernement Gomès »), était démissionnaire de plein droit depuis le 17 février, date de la démission en bloc des membres de la liste FLNKS présentée en 2009 pour l'élection de ce gouvernement. Le 25 février, le Congrès a fixé, par délibération, le nombre de membres du nouveau gouvernement à former à 11, soit le maximum prévu par la loi organique[1]. Quatre listes ont ensuite été présentées.
Sitôt le résultat de cette élection proclamé, le président du Congrès, Harold Martin a donné lecture de la convocation du haut-commissaire de la République, afin que les membres du gouvernement se réunissent pour élire leurs président et vice-président. Au même moment, Calédonie ensemble notifiait au Haut-commissariat et au secrétariat général du Congrès la démission de 13 des 14 membres de sa liste. Cette démission a également été immédiatement notifiée au doyen d'âge des membres du gouvernement, Jean-Claude Briault (Rassemblement-UMP), qui présidait de droit la réunion visant à l'élection du nouveau chef de l'exécutif local. Étant incomplet du fait de ces démissions, ce gouvernement est devenu immédiatement démissionnaire. Cette stratégie avait été annoncée avant même la chute du précédent exécutif, et vise à empêcher l'installation d'un nouveau gouvernement, afin de pousser à une dissolution du Congrès et des Assemblées de Provinces et à l'organisation d'élections anticipées).
Bien que Calédonie ensemble, s'appuyant sur un avis du président du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie en date du , estime qu'un gouvernement ainsi incomplet ne puisse valablement procéder à l'élection de son président, cette dernière a bien lieu le jour même. Harold Martin (Avenir ensemble) a été élu président, ayant recueilli 8 voix (celles des listes Rassemblement-UMP - Avenir ensemble-LMD et FLNKS), 3 membres du gouvernement ayant voté blanc (ceux des listes Calédonie ensemble et UNI). Gilbert Tyuienon (FLNKS-UC) a ensuite été élu vice-président, avec la même répartition des voix.
Ce gouvernement doit gérer les affaires courantes jusqu'à l'élection d'un nouveau gouvernement, qui a lieu le .
Calédonie ensemble a annoncé le qu'un recours contentieux serait déposé le lendemain auprès du Conseil d’État contre l’élection du président et du vice-président du gouvernement, ce qui, le cas échéant, aurait redonné au gouvernement précédent, présidé par Philippe Gomès, et non pas au gouvernement présidé par Harold Martin, la responsabilité d’expédier les affaires courantes. Cependant, le Conseil d’État valide cette élection le en rejetant la requête de Calédonie ensemble, estimant que les démissions de ce parti « n’ont été organisées que dans le seul but de paralyser la constitution complète du gouvernement et d’empêcher le fonctionnement normal des institutions, visaient à vicier la régularité de l’élection du président et du vice-président » et revêtaient « le caractère d'une manœuvre électorale »[2]. Calédonie ensemble a également annoncé qu'il contesterait devant le tribunal administratif toute délibération de répartition des secteurs de compétences au sein du nouvel exécutif, au motif qu'une telle délibération n'entrerait pas dans la catégorie des « affaires courantes »[3]. Cette distribution a pourtant lieu le , chacun des secteurs étant en plus regroupé en neuf « pôles de compétences » au sein desquels les membres, à la fois indépendantistes et anti-indépendantistes, prennent les décisions en commun même s'ils conservent l'animation et le contrôle de sujets particuliers.
Gouvernement précédent
[modifier | modifier le code]Gouvernement suivant
[modifier | modifier le code]Candidatures et élection[4]
[modifier | modifier le code]Listes
[modifier | modifier le code]Les candidats indiqués en gras sont ceux membres du Congrès, élus en 2009.
- Déwé Gorodey (FLNKS-Palika, Nord, Ponérihouen) - Membre du gouvernement sortant (Culture - Condition féminine - Citoyenneté)
- Adolphe Digoué (FLNKS-Palika, Sud, Yaté) - Ancien maire de Yaté (2001-2008)
- Guy Meureureu-Goin (FLNKS-UPM, Nord, Poya) - 6e adjoint au maire de Poya
- André Némia (FLNKS-Palika, Nord, Koné)
- Valentine Eurisouké (FLNKS-Palika, Nord, Houaïlou) - Maire de Houaïlou
- Danielle Guanéré (FLNKS-Palika, Îles Loyautés, Maré) - Ancienne élue au Congrès (mai-décembre 2009) et à l'Assemblée de la Province des îles Loyauté (2004-2009)
- Jean-Pierre Djaïwé[5] (FLNKS-Palika, Nord, Hienghène) - Président du groupe UNI au Congrès - 2e vice-président de l'Assemblée de la Province Nord - 1er adjoint au maire de Hienghène
- Monique Poithily (FLNKS-UPM, Nord, Koné)
- Joseph Goromido (FLNKS-Palika, Nord, Koné) - Maire de Koné
- Yannick Slamet (FLNKS-Palika, Nord, Koné)
- Patricia Goa (FLNKS-Palika, Nord, Koné) - Élue à l'Assemblée de la Province Nord
- Hélène Bouchet (FLNKS-Palika, Nord, Koné)
- Daniel Poigoune (FLNKS-Palika, Nord, Touho) - Ancien 3e vice-président de l'Assemblée de la Province Nord (1999-2009) - Ancien maire de Touho (1989-2003)
- Wassissi Konyi (Palika, Sud, Nouméa)
- Harold Martin (Avenir ensemble, Sud, Païta) - Président sortant du Congrès - Maire de Païta - Ancien président du gouvernement (2007-2009)
- Sonia Backes (Rassemblement-UMP, Sud, Nouméa) - Membre du gouvernement sortant (Enseignement - Enseignement supérieur)
- Jean-Claude Briault (Rassemblement-UMP, Sud, Nouméa) - Membre du gouvernement sortant (Jeunesse - Sports - Jeux du Pacifique - Politique de la Ville - Relations avec Communes - Sécurité civile - Francophonie) - 6e adjoint au maire de Nouméa - Ancien élu au Congrès et à l'Assemblée de la Province Sud (1989-2004)
- Sylvie Robineau (Avenir ensemble, Sud, Nouméa) - Ancienne membre du gouvernement pour la Santé, les Affaires sociales, la Solidarité et le Handicap (2007-2009) - Ancienne conseillère municipale de Nouméa (2001-2004)
- Gil Brial (Rassemblement-UMP, Sud, Nouméa) - Élu de l'Assemblée de la Province Sud
- Nicole Andréa (Rassemblement-UMP, Sud, Nouméa) - Élue de l'Assemblée de la Province Sud - Ancienne élue du Congrès (1999-2004)
- Henriette Wahuzue-Falelavaki (Rassemblement-UMP, Sud, Dumbéa) - 2e adjointe au maire de Dumbéa
- Pascal Vittori[6] (Avenir ensemble, Sud, Boulouparis) - Conseiller municipal de Boulouparis - Ancien membre du gouvernement pour le Budget, les Finances, les Questions relatives à la Communication audiovisuelle et les Relations avec le Conseil économique et social et le Congrès (2007-2009)
- Virginie Ruffenach (Rassemblement-UMP, Sud, Nouméa) - Conseillère municipale de Nouméa
- Gérard Yamamoto (Rassemblement-UMP, Sud, Païta) - 9e adjoint au maire de Païta
- Isabelle Champmoreau (Rassemblement-UMP, Sud, Nouméa) - 2e adjointe au maire de Nouméa - Ancienne membre éphémère du gouvernement, sans affectation (2007)
- Alésio Saliga (Avenir ensemble, Sud, Nouméa) - Élu de l'Assemblée de la Province Sud
- Cynthia Ligeard (Rassemblement-UMP, Sud, Nouméa) - Élue de la Province Sud - Ancienne élue du Congrès (2004-2009)
- Bernard Deladrière (Rassemblement-UMP, Sud, Mont-Dore) - Membre du gouvernement sortant (Budget - Fiscalité - Économie numérique - Communication audiovisuelle) - 9e adjoint au maire du Mont-Dore
- Philippe Gomès (Sud, Nouméa) - Président du gouvernement sortant (Mines - Énergie - Transport aérien international - Transferts de compétences - Recherche) - Ancien président de l'Assemblée de la Province Sud (2004-2009) - Ancien maire de La Foa (1989-2008)
- Philippe Dunoyer (Sud, Nouméa) - Porte-parole du gouvernement sortant (Santé - Famille - Solidarité - Handicap - Médipôle - Logement - Relations avec Congrès)
- Philippe Germain (Sud, Nouméa) - Membre du gouvernement sortant (Économie - Industrie - Travail - Commerce extérieur - Questions monétaires et de crédit - Dialogue social - Relations avec Conseil économique et social)
- Gérard Poadja (Nord, Koné)
- Nathalie Brizard (sans étiquette ex-RPC, Sud, Nouméa)
- Corine Voisin[7] (Sud, La Foa) - Maire de La Foa
- Léonard Sam (Sud, Mont-Dore)
- Évelyne Lèques (Sud, Nouméa)
- Bernard Nénou (Nord, Poindimié) - Conseiller municipal de Poindimié
- Sutita Sio-Lagadec (Sud, Mont-Dore)
- Frédéric de Greslan (Sud, Nouméa) - Élu de l'Assemblée de la Province Sud - Conseiller municipal de Nouméa
- Hélène Iekawé (Sud, Nouméa)
- Léon-Joseph Peyronnet (Sud, Moindou) - Maire de Moindou
- Patrick Robelin (Sud, Bourail) - 7e adjoint au maire de Bourail
- Gilbert Tyuienon (FLNKS-UC, Nord, Canala) - 1er vice-président de l'Assemblée de la Province Nord - Maire de Canala,
- Anthony Lecren (FLNKS-UC, Sud, Mont-Dore)
- Georges Mandaoué (Parti travailliste, Nord, Houaïlou) - Élu de l'Assemblée de la Province Nord - Conseiller municipal de Houaïlou - Ancien sénateur coutumier (aire Ajië-Aro, 1999-2010) - Ancien président du Sénat coutumier (2001-2002)
- Yvon Faua (FLNKS-RDO, Sud, Mont-Dore)
- René Porou (FLNKS-UPM, Nord, Poum) - Conseiller municipal de Poum
- Jean-Marie Ayawa (FLNKS-Palika, Sud, Mont-Dore)
- Charles Pidjot (FLNKS-UC, Sud, Mont-Dore) - Président de l'UC - Ancien élu au Congrès et à l'Assemblée de la Province Sud (1999-2004)
- Guy Tamaï (FLNKS-UC, Sud, Nouméa)
- Alphonse Pujapujane (Parti travailliste, Îles Loyauté, Maré)
- Aloïsio Sako (FLNKS-RDO, Sud, Dumbéa) - Faipule (Grand chef wallisien) du district de Hihifo en Nouvelle-Calédonie - Président du RDO - Ancien élu au Congrès et à l'Assemblée de la Province Sud (1999-2004)
- Sylvain Pabouty (FLNKS-Palika, Sud, Nouméa)
- Caroline Machoro (FLNKS-UC, Nord, Canala) - Conseillère municipale de Canala
- Sylvain Boiguivie (FLNKS-Palika, Sud, Nouméa)
- Philippe-Louis Ajapuhnya (FLNKS-Union calédonienne, Îles Loyauté, Lifou) - Conseiller municipal de Lifou
Résultats
[modifier | modifier le code]| Liste | Votes | % | Sièges au Gouvernement |
Détail du vote | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement-UMP - Avenir ensemble-LMD | 19 | 35,19 | 4 | 13 Rassemblement-UMP, 6 Avenir ensemble | |
| « Entente » du FLNKS | 16 | 29,63 | 4 | Les 12 du groupe FLNKS (9 UC, 1 Palika, 1 RDO, 1 UC Renouveau), 4 Travaillistes | |
| Calédonie ensemble | 12 | 22,22 | 2 | 10 Calédonie ensemble, 1 RPC (Jean-Luc Régent), 1 non inscrite ex-RPC (Nathalie Brizard) | |
| UNI | 7 | 12,96 | 1 | Les 6 du groupe UNI (tous Palika), 1 LKS (Nidoïsh Naisseline) | |
| Total | 54 | 100 | 11 | - | |
Présidence et Vice-présidence
[modifier | modifier le code]Composition
[modifier | modifier le code]Le 9e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie comporte 11 membres, dont 1 élu démissionnaire avec ses suivants de liste.
Issus de la liste des groupes Rassemblement-UMP et Avenir ensemble-LMD
[modifier | modifier le code]Membres de l'Avenir ensemble
[modifier | modifier le code]| Personnalité | Secteurs de compétence | Autres fonctions | Profession | Commune - Province |
|---|---|---|---|---|
| Harold Martin | Président Transport aérien international - Douanes - Agriculture, Élevage, Pêche Coopération régionale et Relations extérieures Coordination avec les Provinces - Suivi des décisions du Comité des signataires |
Maire de Païta Président du Congrès[8] Déjà président du gouvernement auparavant (2007-2009) |
Gérant d'organismes agricoles | Païta, Province Sud |
| Sylvie Robineau | Formation professionnelle - Santé - Protection sociale Handicap - Solidarité - Suivi du Médipôle de Koutio |
Conseillère d'orientation-psychologue Gérante d'organisme sociaux publics |
Nouméa, Province Sud |
Membres du Rassemblement-UMP
[modifier | modifier le code]| Personnalité | Secteurs de compétence | Autres fonctions | Profession | Commune - Province |
|---|---|---|---|---|
| Sonia Backes | Énergie - Budget - Finances - Fiscalité - Économie numérique Questions liées à la Communication audiovisuelle - Commission du CSA-NC Enseignement supérieur - Recherche - Transfert de l'enseignement Porte-parole |
Informaticienne Fonctionnaire territorial Dirigeante syndicale |
Nouméa, Province Sud | |
| Jean-Claude Briault | Jeunesse - Sports - Jeux du Pacifique de 2011 Dialogue social - Questions de société Francophonie - Coordination avec les Provinces - Suivi des décisions du Comité des signataires Relations avec le Congrès et les communes |
6e adjoint au maire de Nouméa | Fonctionnaire, journaliste | Nouméa, Province Sud |
Issus de la liste du groupe FLNKS
[modifier | modifier le code]Membres de l'UC
[modifier | modifier le code]| Personnalité | Secteurs de compétence | Autres fonctions | Profession | Commune - Province |
|---|---|---|---|---|
| Gilbert Tyuienon | Vice-président Infrastructures publiques - Transports aérien domestique, terrestre et maritime - Mines Suivi du Schéma d'aménagement NC 2025 - Sécurité routière Coordination avec les Provinces - Suivi des décisions du Comité des signataires |
Maire de Canala | Fonctionnaire territorial | Canala, Province Nord |
| Anthony Lecren | Économie - Commerce extérieur - Développement durable Questions liées au Logement - Aménagement foncier - Transfert de l'ADRAF Commission du CSA-NC - Relations avec le CES |
Chargé d'affaires | Mont-Dore, Province Sud |
Membre du Parti travailliste
[modifier | modifier le code]| Personnalité | Secteurs de compétence | Autres fonctions | Profession | Commune - Province |
|---|---|---|---|---|
| Georges Mandaoué | Travail et emploi - Insertion professionnelle Identité kanak et Affaires coutumières Coopération régionale et Relations extérieures Relations avec le Sénat coutumier et les Conseils coutumiers |
Conseiller municipal d'opposition de Houaïlou Ancien président du Sénat coutumier (2001-2002) Ancien sénateur coutumier de l'aire Ajië-Aro (1999-2009) |
Autorité coutumière kanak Agent de l'OPT Syndicaliste |
Houaïlou, Province Nord |
Membre du RDO
[modifier | modifier le code]| Personnalité | Secteurs de compétence | Autres fonctions | Profession | Commune - Province |
|---|---|---|---|---|
| Yvon Faua | Fonction publique - Qualité du service public et Simplification administrative Enseignement - Transfert de l'enseignement |
Instituteur Directeur d'école |
Mont-Dore, Province Sud |
Issus de la liste du groupe Calédonie ensemble
[modifier | modifier le code]Membre non démissionnaire
[modifier | modifier le code]| Personnalité | Secteurs de compétence | Autres fonctions | Profession | Commune - Province |
|---|---|---|---|---|
| Philippe Gomès | Transferts de la sécurité civile, du droit civil et commercial et des règles de l'état civil | Ancien Maire de La Foa (1989-2008) Ancien président de la Province Sud (2004-2009) Ancien Président du Gouvernement (2009-2011) |
Fonctionnaire territorial | La Foa, Province Sud |
Membre élu mais démissionnaire
[modifier | modifier le code]| Personnalité | Secteurs de compétence | Autres fonctions | Profession | Commune - Province |
|---|---|---|---|---|
| Philippe Dunoyer | Transfert de la circulation aérienne et maritime - Préparation des transferts prévus dans l'article 27 | Fonctionnaire territorial Ancien directeur de cabinet de Philippe Gomès |
Nouméa, Province Sud |
Issue de la liste du groupe UNI
[modifier | modifier le code]| Personnalité | Secteurs de compétence | Autres fonctions | Profession | Commune - Province |
|---|---|---|---|---|
| Déwé Gorodey | Culture - Condition féminine - Citoyenneté Coordination avec les Provinces - Suivi des décisions du Comité des signataires |
Enseignante, conteuse en langues kanak Écrivain |
Ponérihouen, Province Nord |
Pôles de compétences
[modifier | modifier le code]Les neuf pôles de compétences créés pour la première fois dans un but de symboliser : « la collégialité au quotidien et dans tous les secteurs », sont :
- aménagement du territoire : Équipement et Infrastructures, Transports aérien domestique et international, terrestre et maritime, Sécurité routière, Mines, Schéma d'aménagement NC 2025 et Énergie (Gilbert Tyuienon, Harold Martin et Sonia Backes) ;
- administration, finances et nouvelles technologies : Fonction publique, Affaires administratives, Budget et Finances, Fiscalité, Économie numérique, [[Nouvelle-Calédonie 1re|Communication audiovisuelle]] et Commission du CSA-NC (Sonia Backes, Yvon Faua et Anthony Lecren) ;
- enseignement, formation et éducation : Enseignement primaire, secondaire et supérieur, Recherche, Formation professionnelle, Jeunesse et Sports (Yvon Faua, Jean-Claude Briault, Sonia Backes et Sylvie Robineau) ;
- économique et social : Économie, Commerce extérieur, Développement durable, Douanes, Travail et emploi, Insertion professionnelle, Dialogue social, Agriculture, Élevage, Pêche et Suivi des questions d'Aménagement foncier (Anthony Lecren, Harold Martin, Georges Mandaoué et Jean-Claude Briault) ;
- citoyenneté et questions de société : Identité kanak et Affaires coutumières, Culture, Condition féminine, Citoyenneté et Questions de société (Déwé Gorodey, Georges Mandaoué et Jean-Claude Briault) ;
- actions sanitaires et sociales et solidarité : Santé, Protection sociale, Handicap et Solidarité, Suivi du Médipôle de Koutio et Questions liées au logement (Sylvie Robineau et Anthony Lecren) ;
- transferts de compétences : de l'enseignement, de l'ADRAF, de la sécurité civile, du droit civil et commercial, des règles de l'état civil et de la circulation aérienne et maritime et préparation des transferts prévus dans l'article 27 (Yvon Faua, Sonia Backes, Anthony Lecren, Philippe Gomès et Philippe Dunoyer) ;
- relations extérieures : Francophonie et Relations extérieures (Harold Martin, Georges Mandaoué et Jean-Claude Briault) ;
- relations intercollectivités : Coordination de la politique du gouvernement avec les Provinces, Coordination du suivi des décisions du Comité des signataires, Relations avec le Congrès, le Conseil économique et social, le Sénat coutumier et les communes (Jean-Claude Briault, Harold Martin, Gilbert Tyuienon, Déwé Gorodey, Anthony Lecren et Georges Mandaoué).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Nouvelle-Calédonie
- Politique en Nouvelle-Calédonie
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- Accord de Nouméa
Lien externe
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Le prochain gouvernement disposera de 11 membres, site officiel du Congrès », 25/02/2011
- « Élection du président et du vice-président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie », Communiqué du Conseil d'État au sujet de sa décision sur l'élection du président et du vice-président du gouvernement le 3 mars 2011, site officiel du Conseil d'État, 08/04/2011
- « « Qu'ils vendent leur âme, mais pas le pays! », communiqué de presse du parti Calédonie ensemble, 04/03/2011 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
- Séance du Congrès de la Nouvelle-Calédonie du 3 mars 2011, vidéo
- Entré au Congrès en juin 2009 pour y remplacer Déwé Gorodey, élue au gouvernement.
- Entré au Congrès en juin 2009 pour y remplacer Simon Loueckhote, élu au gouvernement.
- Entrée au Congrès en juin 2009 pour y remplacer Philippe Gomès, élu au gouvernement.
- Les fonctions de président du gouvernement et du Congrès sont incompatibles. Néanmoins, du fait du droit d'option qui donne à la personne concernée par un tel mandat, ce qui est le cas ici pour Harold Martin, est de un mois. Étant donné le caractère démissionnaire de fait du nouvel exécutif et l'élection de son successeur dans un délai maximal de deux semaines, Harold Martin a décidé d'attendre cette échéance pour faire son choix (Entretien de Harold Martin avec Élizabeth Nouar, RRB, 03/03/2011).
