Loi Marthe Richard

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Loi Marthe Richard
Présentation
Référence 46-685
Pays Drapeau de la France France
Territoire d'application France métropolitaine
Langue(s) officielle(s) Français
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation

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Fac-similé sur Légifrance

La loi Marthe Richard du abolit le régime de la prostitution réglementée en France depuis 1804. Elle impose la fermeture des maisons closes (« maisons de tolérance »). La loi porte le nom de Marthe Richard, alors qu'elle est conseillère municipale de Paris et non parlementaire (et de surcroît de nationalité anglaise à la suite de son mariage avec Thomas Crompton, directeur financier de la fondation Rockefeller), grâce à son entregent et une importante campagne de presse, bénéficiant de plus du climat ambiant, la plupart des tenanciers étant mouillés dans la collaboration.

Genèse de la loi[modifier | modifier le code]

Marthe Richard, élue conseillère dans le 4e arrondissement de Paris, dépose le 13 décembre 1945 devant le Conseil municipal de Paris un projet pour la fermeture des maisons closes. Dans son discours, elle ne s’en prend pas tant aux prostituées qu’à la société, responsable selon elle, de la « débauche organisée et patentée » et à la mafia, qui bénéficie de la prostitution réglementarisée ; le propos permet aussi de rappeler que le milieu de la prostitution s'est compromis avec l’Occupant pendant la guerre[1]. Sa proposition est votée et le 20 décembre 1945, le préfet de police Charles Luizet décide de fermer sans préavis les maisons du département de la Seine dans les 3 mois (au plus tard le 15 mars 1946, date qu'a fixé le conseil municipal). Encouragée, Marthe Richard commence une campagne de presse pour le vote d'une loi généralisant ces mesures à toute la France[2]. Elle est soutenue par le ministre de la Santé publique et de la Population Robert Prigent[1]. Le 9 avril 1946, le député Marcel Roclore présente le rapport de la Commission de la famille, de la population et de la santé publique, et conclut à la nécessité de la fermeture. Le député Pierre Dominjon dépose une proposition de loi dans ce sens qui est votée le 13 avril 1946 à la chambre des députés. La fermeture des maisons closes est appliquée à partir du 6 novembre 1946. Retirant les autorisations administratives sans indemnisations aux tenanciers, la loi marque la fin du sanitarisme et le passage d'une politique réglementariste à une politique abolitionniste[3].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Après l'adoption de la loi, Marthe Richard s'assure que l'on vote bien l'article 5 du texte qui prévoit la suppression du fichier national de la prostitution, dans lequel elle est encore fichée[4]. Ce fichage policier est remplacé par un fichier sanitaire et social de la prostitution (loi du 24 avril 1946) dans le but de « dépister les prostituées vénériennes voulant se dérober au traitement de leur maladie » mais cette déclaration non coercitive à l'action sanitaire et sociale est peu appliquée et disparaît le 28 juillet 1960, date de la ratification française de la convention des Nations unies du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (ratification tardive à cause du maintien des bordels dans son empire colonial)[5].

Environ 1 400 établissements sont fermés, dont 195 à Paris (177 établissements officiels) : les plus connus comme le Chabanais, le Sphinx, La Rue des Moulins, le One-two-two mais aussi les sinistres maisons d’abattage comme le Fourcy et le Charbo…[6].

Cette loi fait d'abord sourire la brigade mondaine du 3e étage du 36, quai des Orfèvres puisqu'elle émane de Marthe Richard, qui fut elle-même une prostituée jusqu'aux alentours de 1915, quand elle désire faire table rase de son passé de prostituée ; par la suite, la police la voit d'un mauvais œil car elle risque de la priver de ses sources de renseignement que sont ces prostituées. La prostitution étant alors une activité libre, seules sont interdites par la loi son organisation et son exploitation – le proxénétisme – et ses manifestations visibles, ainsi que le délit de racolage, mais la police continue de tolérer les maisons de débauche. Beaucoup de tenanciers de maisons closes se reconvertissent ainsi en propriétaires d'hôtels de passe clandestins qui se concentrent essentiellement aux alentours des casernes militaires françaises et américaines ainsi que dans les grandes villes. Enfin, alors que la loi prévoit de recueillir les prostituées dans des « centres d'accueil et de reclassement », ces dernières souvent démunies sont réduites à poursuivre leur activité de manière clandestine, dépourvues de statut, ce qui peut les abandonner à la sauvagerie et aux rapports de force[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Yannick Ripa, « 1946 : la fin du French system », in L'Histoire, n°383, janvier 2013, page 50.
  2. Le 19 décembre 1945, le rédacteur en chef du Canard enchaîné, Pierre Bénard indique dans un article sous le titre de Reprise de Tartuffe « qu'il n'y a pas d'électricité. Il n'y a pas de charbon. Il n'y a pas de vin. Il n'y a pas de pommes de terre et les sinistrés attendent toujours un toit (…). Fuyant ces déprimants débats, les conseillers municipaux parisiens consacrent deux longues séances à discuter de la suppression des maisons closes (177 dans la capitale, autour de 1500 en France). Mme Marthe Richard, l'espionne bien connue a ouvert le débat ! »
  3. Jean-Pierre Allinne, Gouverner le crime. Les politiques criminelles françaises de la révolution au XXIe siècle - Tome 2 - Le temps des doutes 1920-2004, Éditions L'Harmattan, , p. 83-84
  4. Nicolas Charbonneau et Laurent Guimier, Le Roman des Maisons Closes, Ed.du Rocher, 2010
  5. Lucile Ouvrard, La prostitution. Analyse juridique et choix de politique criminelle, Harmattan, , p. 89
  6. Véronique Willemin, La mondaine. Histoire et archives de la police des mœurs, Hoëbeke, , p. 120
  7. Matthieu Frachon, 36, quai des Orfèvres : Des hommes, un mythe, du Rocher, , 197 p. (ISBN 978-2-268-07098-8)

Bibliographie[modifier | modifier le code]