Institutions de la République française

Les institutions de la République française sont encadrées par les Constitutions françaises en fonction de leurs époques. Actuellement, les institutions françaises sont encadrées par la Constitution française du 4 octobre 1958 de la Cinquième République.

Histoire

Parlement	Chef d’État et de gouvernement	Date	Constitution	Régime	Type
États généraux de 1789		1789		Révolution française
Assemblée nationale constituante de 1789		1789-1791
Assemblée nationale législative de 1791	Roi des Français	1791-1792	Constitution de 1791	Monarchie constitutionnelle	Monarchie constitutionnelle
Convention nationale	Conseil exécutif	1792-1795	Pas de constitution	Première République (Convention nationale)	Régime d'assemblée
Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents	Cinq directeurs	1795-1799	Constitution de l'an III	Première République (Directoire)	Séparation stricte des pouvoirs
Sénat conservateur, Corps législatif et Tribunat	Napoléon Ier, Premier consul	1799-1802	Constitution de l'an VIII	Première République (Consulat)	Régime consulaire
Sénat conservateur, Corps législatif et Tribunat	Napoléon Ier, Premier consul	1802-1804	Constitution de l'an X		Autoritarisme
Sénat conservateur, Corps législatif et Tribunat	Napoléon Ier, Empereur des Français	1804-1814	Constitution de l'an XII	Premier Empire	Monarchie impériale
Chambre des pairs et Chambre des députés	Roi de France et de Navarre	1814-1815	Charte de 1814	Royaume de France (Première Restauration)	Monarchie constitutionnelle
Chambre des pairs et Chambre des représentants	Napoléon Ier, Empereur des Français	1815-1815	Acte additionnel aux constitutions de l’Empire	Premier Empire (Cent-Jours)	Monarchie impériale
Chambre des pairs et Chambre des députés	Roi de France et de Navarre, Président du Conseil	1815-1830	Charte de 1814	Royaume de France (Seconde Restauration)	Monarchie constitutionnelle
Chambre des pairs et Chambre des députés	Roi des Français, Président du Conseil	1830-1848	Charte de 1830	Royaume de France (Monarchie de Juillet)	Monarchie constitutionnelle
Assemblée nationale constituante de 1848		1848-1849		Deuxième République
Assemblée nationale législative de 1849	Président de la République, Président du Conseil	1849-1852	Constitution de 1848		Régime présidentiel
Sénat et Corps législatif	Napoléon III, Empereur des Français	1852-1870	Constitution de 1852	Second Empire	Monarchie impériale
Assemblée nationale constituante de 1871	Président de la République, Président du Conseil	1871-1875		Troisième République	Régime d'assemblée
Sénat et Chambre des députés	Président de la République, Président du Conseil	1875-1940	Lois constitutionnelles de 1875		Régime parlementaire
	Chef de l'État français	1940-1944	Loi constitutionnelle de 1940	Régime de Vichy	Dictature pluraliste
Assemblée consultative provisoire	CFLN	1943-1944	Ordonnance du 17 septembre 1943		Organisation de résistance
Assemblée constituante de 1945	GPRF	1944-1945	Ordonnance du 9 août 1944
Assemblée constituante de 1946	GPRF	1945-1946	Loi constitutionnelle de 1945
Conseil de la République et Assemblée nationale	Président de la République, Président du Conseil	1946-1958	Constitution de 1946	Quatrième République	Régime parlementaire
Sénat et Assemblée nationale	Président de la République, Premier ministre	depuis 1958	Constitution de 1958	Cinquième République	Régime semi-présidentiel

Voir aussi

Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• P. Pactet, Les institutions françaises, Presses Universitaires de France, 8 janvier 2001, 128 p. (ISBN 2130362605)
• Emmanuel Blanc, Les institutions françaises : racontées aux Français, Éditions de Minuit, 1959, 457 p.