Collectivité territoriale algérienne

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Armoiries de la République algérienne démocratique et populaire.

La collectivités territoriales algériennes sont composés de deux niveaux : les communes et les wilayas. Depuis l'indépendance de l’Algérie le , plusieurs textes officiels définissent et régissent la composition, les limites territoriales, la consistance, l’organisation et le fonctionnement des communes et des wilayas algériennes.

La loi no 84-09 du a divisé l'Algérie en 48 wilayas et 1 541 communes. Le décret no 15-140 du 27 mai 2015 a créé en outre la wilaya déléguée, rattachée à une wilaya mère. Il n'existe pas d'autres collectivités territoriales en Algérie, les régions algériennes ne sont que des régions géographiques ou culturelles sans existence légale, et les daïras ne sont que des entités administratives.

Historique[modifier | modifier le code]

1963 - 1965 : premières réorganisations des communes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Départements algériens.

Le décret no 63-189 du [1] est le premier texte officiel de l'État algérien qui réorganise les communes issues de la période de la colonisation française. Ce texte maintient la division de l'Algérie en quinze départements et donne la répartition des communes algériennes par département et par arrondissement.

Liste des départements algériens en 1963[modifier | modifier le code]

(les noms des départements sont précédés de leur numéro et suivis, entre parenthèses, du nombre de communes) :

  • 01. Département d'Alger (34)
  • 02. Département de Bone (57)
  • 03. Département de Batna (44)
  • 04. Département de Constantine (67)
  • 05. Département d'Orléansville (41)
  • 06. Département de Médéa (49)
  • 07. Département de Mostaganem (56
  • 08. Département des Oasis (22)
  • 09. Département d'Oran (51)
  • 10. Département de Saïda (19)
  • 11. Département de la Saoura (23)
  • 12. Département de Sétif (63)
  • 13. Département de Tiaret (32)
  • 14. Département de Tizi Ouzou (43)
  • 15. Département de Tlemcen (30)

La première réorganisation du territoire algérien après son indépendance réduit le nombre de communes de 1 485[2] à 631, réparties dans 83 arrondissements.

Les ordonnances 63-421 du [3], 63-466 du [4] et 64-54 du [5], modifient légèrement le nombre de communes et le nombre d'arrondissements des quinze départements.

Le décret no 65-246 du [6] procède au changement de nom de nombreuses communes, notamment toutes celles dont le nom a un lien avec la colonisation française. Ce décret porte le nombre de communes en 1965 à 676, réparties dans 91 arrondissements, pour une population de 10 281 050 habitants.

1967 : premier code communal[modifier | modifier le code]

L'ordonnance no 67-24 du 18 janvier 1967[7], promulgue le code communal qui organise la commune algérienne, spécifie ses attributions et définit son financement.

L'article premier du code communal spécifie que la commune est la collectivité territoriale politique, administrative, économique, sociale et culturelle de base. Son deuxième article précise qu'elle est administrée par une assemblée élue, l'assemblée populaire communale formée, de délégués communaux.

Le code communal de 1967, définit :

  • Livre I : l'organisation de la commune
    • Titre 1 : la définition, le nom et les limites territoriale
    • Titre 2 : le système électoral
    • Titre 3 : les organes de la commune
  • Livre II : les attributions de la commune
    • Titre 1 : le développement économique et social
    • Titre 2 : l'administration générale
    • Titre 3 : les services et entreprises de la commune
    • Titre 4 : l'attribution de l'exécutif communal
  • Livre 3 : les finances de la commune
    • Titre 1 : le budget communal
    • Titre 2 : la comptabilité communale
    • Titre 3 : l'arrêt et le jugement des comptes communaux
    • Titre 4 : la gestion de fait

1969 : premier code de la wilaya[modifier | modifier le code]

L'ordonnance no 69-38 du [8] promulgue le code de la wilaya qui organise la wilaya en remplacement du département, spécifie son organisation et son fonctionnement. Ce texte ne modifie pas le nombre de wilayas ni leur composition en termes de communes.

L’article premier du code de la wilaya spécifie que la wilaya est une collectivité publique territoriale, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son troisième article précise que la wilaya est administrée par une assemblée populaire élue au suffrage universel et par un exécutif nommé par le gouvernement et dirigé par un wali.

Le code de la wilaya de 1969 défini la daïra comme étant une circonscription administrative en remplacement des arrondissements issus de la colonisation française. Les wilayas sont divisées en daïras, regroupant un certain nombre de communes, dont la liste et la consistance sont fixées par décret ministériel. Les daïras sont administrées par un chef de daïra qui assiste le wali dans l’application des lois et règlements et assure le bon fonctionnement des services administratifs et techniques dans les communes constituant la daïra.

Le code de la wilaya de 1969, définit :

  • Titre I : l'organisation territoriale de la wilaya
    • Chapitre 1 : la wilaya
    • Chapitre 2 : les limites territoriales
  • Titre II : l'assemblée populaire de la wilaya
    • Chapitre 1 : le système électoral
    • Chapitre 2 : le fonctionnement de l'assemblée populaire de la wilaya
    • Chapitre 3 : les attributions de l'assemblée populaire de la wilaya
    • Chapitre 4 : l'administration générale de la wilaya
  • Titre III : l'exécutif de la wilaya
    • Chapitre 1 : le conseil exécutif de la wilaya
    • Chapitre 2 : le wali
  • Titre IV : les dispositions transitoires
    • Chapitre 1 : la daïra
    • Chapitre 2 : la commission nationale

1974 : Premier redécoupage territorial et réorganisation des wilayas et des communes[modifier | modifier le code]

Carte des wilayas algériennes selon le découpage en vigeur de 1974 à 1983.

L'ordonnance no 74-69 du [9] réorganise le territoire algérien en portant le nombre de wilayas de quinze à trente et une. Les wilayas sont désignées chacune par le nom de leur chef-lieu.

La réorganisation se fait par la création de dix-huit wilayas nouvelles et la suppression de deux wilayas, par rattachement ou en détachement de communes entre deux ou plusieurs wilayas. Il réorganise aussi la composition des daïras.

Liste des trente et une wilayas (les noms des wilayas sont précédés de leur numéro de wilaya) :

Wilayas conservées ou modifiées :

  • 02. El Asnam
  • 05. Batna
  • 13. Tlemcen
  • 14. Tiaret
  • 15. Tizi Ouzou
  • 16. Alger
  • 19. Sétif
  • 20. Saïda
  • 23. Annaba
  • 25. Constantine
  • 26. Médéa
  • 27. Mostaganem
  • 31. Oran

Wilayas supprimées :

  • Oasis
  • Saoura

Nouvelles wilayas :

  • 01. Adrar
  • 03. Laghouat
  • 04. Oum El Bouaghi
  • 06. Bejaïa
  • 07. Biskra
  • 08. Béchar
  • 09. Blida
  • 10. Bouira
  • 11. Tamanrasset
  • 12. Tebessa
  • 17. Djelfa
  • 18. Djijel
  • 21. Skikda
  • 22. Sidi Bel Abbès
  • 24. Guelma
  • 28. M'Sila
  • 29. Mascara
  • 30. Ouargla

Les décrets du [10] fixent les limites territoriales des wilayas et leur composition en termes de communes et de daïras.

1984 : deuxième redécoupage territorial et réorganisation des wilayas et des communes[modifier | modifier le code]

La loi no 84-09 du [11] réorganise le territoire algérien en portant le nombre de wilayas de trente et une à quarante-huit et le nombre de communes à mille cinq cent quarante. Les nouvelles wilayas résultent de la fusion de deux wilayas ou plusieurs parties de wilayas ou de la division d'une wilaya. Les nouvelles communes résultent de la division d'une commune existante et de la fusion de deux communes ou plusieurs parties de communes.

Article détaillé : Liste des wilayas d'Algérie.

Liste des quarante-huit wilayas (les noms des wilayas sont précédés de leur code ONS et suivis, entre parenthèses, du nombre de communes) :

Wilayas conservées ou modifiées :

  • 01. Adrar (28)
  • 02. Chlef (35)
  • 03. Laghouat (24)
  • 04. Oum El Bouaghi (29)
  • 05. Batna (61)
  • 06. Bejaïa (52)
  • 07. Biskra (33)
  • 08. Béchar (21)
  • 09. Blida (29)
  • 10. Bouira (45)
  • 11. Tamanrasset (10)
  • 12. Tebessa (28)
  • 13. Tlemcen (53)
  • 14. Tiaret (42)
  • 15. Tizi Ouzou (67)
  • 16. Alger (33)
  • 17. Djelfa (36)
  • 18. Djijel (28)
  • 19. Sétif (60)
  • 20. Saïda (16)
  • 21. Skikda (38)
  • 22. Sidi Bel Abbès (52)
  • 23. Annaba (12)
  • 24. Guelma (34)
  • 25. Constantine (12)
  • 26. Médéa (64)
  • 27. Mostaganem (32)
  • 28. M'Sila (47)
  • 29. Mascara (46)
  • 30. Ouargla (21)
  • 31. Oran (25)

Nouvelles wilayas :

  • 32. El Bayadh (22)
  • 33. Illizi (6)
  • 34. Bordj Bou Arreridj (34)
  • 35. Boumerdès (38)
  • 36. El Tarf (24)
  • 37. Tindouf (2)
  • 38. Tissemsilt (22)
  • 39. El Oued (30)
  • 40. Khenchela (21)
  • 41. Souk Ahras (36)
  • 42. Tipaza (42)
  • 43. Mila (32)
  • 44. Aïn Defla (36)
  • 45. Naâma (12)
  • 46. Aïn Témouchent (28)
  • 47. Ghardaia (13)
  • 48. Relizane (38)

La loi no 84-06 abroge les textes précédents qui régissaient, depuis 1963, l'organisation territoriale de l’Algérie :

  • ordonnances 63-421, 63-466 et 64-54, portant réorganisation territoriale des communes ;
  • ordonnance 74-69, relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas ;
  • article 282 de l'ordonnance 67-25, portant code communal ;
  • articles 11 et 166 à 170 de l'ordonnance 69-38, portant code de la wilaya.

Le décret no 84-79 du [12] défini les noms et les chefs-lieu des wilayas.

Le décret no 84-365 du [13] fixe la composition, la consistance et les limites territoriales des communes composant chacune des quarante-huit wilayas.

1985 : organisation administrative de la ville d'Alger[modifier | modifier le code]

Le décret du [14] défini l'agglomération urbaine d'Alger et la dénomme « ville d'Alger ». Alger est constituée des quinze communes suivantes :

1990 : deuxièmes codes de la commune et de la wilaya[modifier | modifier le code]

La loi no 90-08 du 7 avril 1990[réf. nécessaire] redéfinit le code communal qui organise la commune algérienne. La loi dispose que la commune est la collectivité territoriale de base, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle a un nom, un territoire et un chef-lieu.

Le code communal de 1990 défini :

  • Titre I : l'organisation de la commune
    • Chapitre I : le nom et le chef-lieu de la commune
    • Chapitre II : le cadre territorial
    • Chapitre III : la coopération intercommunale
  • Titre II : les organes de la commune
    • Chapitre I : l'assemblée populaire communale
    • Chapitre II : le président de l'assemblée populaire communale
  • Titre III : les attributions de la commune
    • Chapitre I : l'aménagement et le développement local
    • Chapitre II : l'urbanisme, les infrastructures et l'équipement
    • Chapitre III : les enseignements fondamentaux et préscolaires
    • Chapitre IV : les équipements socio-collectifs
    • Chapitre V : l'habitat
    • Chapitre VI : l'hygiène, la salubrité et l'environnement
    • Chapitre VII : les investissements économiques
    • Chapitre VIII : les diverses dispositions
  • Titre IV : l'administration de la commune
    • Chapitre I : les dispositions générales applicables à l'administration de la commune
    • Chapitre II : les services publics communaux
    • Chapitre III : la responsabilité de la commune
  • Titre V : les finances communales
    • Chapitre I : les dispositions générales
    • Chapitre II : le budget communal
    • Chapitre III : la comptabilité communale
    • Chapitre IV : le contrôle et l'apurement des comptes
  • Titre VI : les dispositions particulières
  • Titre VII : les dispositions finales

La loi no 90-09 du 7 avril 1990[réf. nécessaire] redéfinit le code de la wilaya qui organise les wilayas algériennes. La loi dispose que la wilaya est une collectivité publique territoriale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. La wilaya constitue une circonscription administrative de l'État. Elle a un nom, un territoire et un chef-lieu.

Le code de la wilaya de 1990 défini :

  • Titre I : l'organisation de la wilaya
    • Chapitre I : le nom et le chef-lieu de la wilaya
    • Chapitre II : le cadre territorial
    • Chapitre III : les organes de la wilaya
  • Titre II : l'assemblée populaire de la wilaya
    • Chapitre I : le fonctionnement
    • Chapitre II : le statut de l'élu et le renouvellement de l'assemblée populaire de la wilaya
    • Chapitre III : le régime des délibérations
  • Titre III : les compétences de l'assemblée populaire de la wilaya
    • Chapitre I : les attributions générales
    • Chapitre II : le plan de la wilaya
    • Chapitre III : l'agriculture et l'hydraulique
    • Chapitre IV : les infrastructures économiques
    • Chapitre V : les équipements éducatifs et de formation professionnelle
    • Chapitre VI : les actions sociales
    • Chapitre VII : l'habitat
  • Titre IV : le wali
    • Chapitre I : les pouvoirs du wali au titre de l'exécutif de l'assemblée populaire de la wilaya
    • Chapitre II : les pouvoirs du wali au titre de la représentation de l'État
    • Chapitre III : les actes du wali
  • Titre V : l'administration de la wilaya
    • Chapitre I : l'administration de la wilaya
    • Chapitre II : les biens de la wilaya
    • Chapitre III : la responsabilité de la wilaya
    • Chapitre IV : les services publics de la wilaya
  • Titre VI : les finances de la wilaya
    • Chapitre I : les dispositions générales
    • Chapitre II : le budget
    • Chapitre III : le vote et le règlement
    • Chapitre IV : les fonds de solidarité et de garantie
    • Chapitre V : le contrôle et l'apurement des comptes
  • Titre VII : les dispositions finales

1997 - 2000 : gouvernorat du Grand-Alger[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gouvernorat du Grand-Alger.

L'ordonnance no 97-15 du [15],[16] créé le gouvernorat du Grand-Alger en remplacement de la wilaya d'Alger. Cette ordonnance créé une nouvelle entité territoriale algérienne qui n'est plus administrée par un wali mais par ministre gouverneur membre du gouvernement algérien.

La création du gouvernorat du Grand-Alger entraine le transfert de dix-neuf communes des wilayas voisines (Boumerdès, Blida et Tipaza) vers la nouvelle entité territoriale portant ainsi son nombre de communes de 38 à 57.

La décision du Conseil constitutionnel du [17] considère que l'ordonnance du est inconstitutionnelle car elle ne respecte pas la Constitution algérienne qui spécifie que les collectivités territoriales de l'État sont la commune et la wilaya, et que le découpage territorial du pays se limite exclusivement à ces deux collectivités. Le gouvernorat du Grand-Alger est alors dissout le [18],[19], l'entité territoriale redevient une wilaya.

Voici les références des deux ordonnances organisant l'administration de la wilaya d'Alger

Ordonnance n°97-14 du 31/05/1997 relative à l’organisation territoriale de la wilaya d’Alger. JO n° 51 du 06/08/1997)

Cette ordonnance n'a pas été soumise par le président de la république au conseil constitutionnel. Elle reste applicable avec les circonscriptions de wilaya déléguée.

Ordonnance n°97-15 du 31/05/1997 fixant le statut particulier du gouvernorat du grand Alger ( Jo n° 51 du 06/08/1997)

Cette ordonnance a été invalidée par le conseil constitutionnel par la décision suivante:

voici les références de l'avis du conseil constitutionnel qui a invalidé l'ordonnance 97-15 du31/05/1997 fixant le statut particulier du Grand-Alger:

Décision N°02/D.C/CC/2000 du 27/02/2000 relative à la concordance de l’ordonnance N° 97.15 du 31/05/1997 fixant le statut particulier du Grand-Alger (Journal Officiel N° 07 du 28/02/2000)

2011 : troisième code de la commune et intercommunalité[modifier | modifier le code]

La loi no 11-10 du [réf. nécessaire] redéfini le code communal qui organise la commune algérienne. La loi dispose que la commune est la collectivité territoriale de base de l'État, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle a un nom, un territoire et un chef-lieu.

Le code communal de 2011, défini :

  • Première partie : les dispositions préliminaires
    • Titre I : les principes de base
    • Titre II : le nom, le territoire et le chef-lieu de la commune
    • Titre III : la participation des citoyens à la gestion des affaires de la commune
  • Deuxième partie : les attributions de la commune
    • Titre I : les instances et les structures de la commune
    • Titre II : les compétences de la communes
  • Troisième partie : l'administration, les services publics et les biens communaux
    • Titre I : l'administration de la commune
    • Titre II : la responsabilité de la commune
    • Titre III : les services publics communaux
  • Quatrième partie : les finances communales
    • Titre I : les dispositions générales
    • Titre II : les budgets et les comptes
  • Cinquième partie : la solidarité intercommunale et l'intercommunalité

Pour la première fois en Algérie, la notion d'intercommunalité est définie par la loi. Elle permet à deux ou plusieurs communes de s'associer pour aménager ou développer en commun leurs territoires et gérer ou assurer ensemble des services publics de proximité. L'intercommunalité permet aux communes de mutualiser leurs moyens et de créer des services et établissements publics communs.

2015: Wilaya Déléguée[modifier | modifier le code]

Décret présidentiel no 15-140 du 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées.

Les wilayas déléguées qui n'existaient que dans la wilaya d'Alger ont été étendues à l'ensemble du territoire de l'Algérie depuis le 31 mai 2015 ( Journal officiel no 19 du 31/05/2015). Ces circonscriptions sont surtout créées dans le sud dans les wilayas de Tamanrasset, Adrar, Illizi, Béchar, Tindouf.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Journal officiel algérien no 63-35 du 31 mai 1963, décret no 63-189 du 16 mai 63, portant réorganisation territoriale des communes, p. 549 et suivantes.
  2. Ahmed Mahiou, Les collectivités locales en Algérie, Éditions du CNRS, Paris, 1970. lire en ligne
  3. Journal officiel algérien no 63-82 du 5 novembre 1963, ordonnance no 63-421 du 28 octobre 1963, portant réorganisation territoriale des communes, p. 1102 et suivantes
  4. Journal officiel algérien no 63-91 du 6 décembre 1963, ordonnance no 63-486 du 2 décembre 1963, portant réorganisation territoriale des communes, p. 1272 et suivantes
  5. Journal officiel algérien no 64-13 du 11 février 1964, ordonnance no 64-54 du 31 janvier 1964, portant réorganisation territoriale des communes, p. 182 et suivantes
  6. Journal officiel algérien no 65-100 du 7 décembre 1965, décret no 65-246 du 30 septembre 1965, portant changement de nom de certaines communes ; p 1063 et suivantes
  7. Journal officiel algérien no 67-06 du 18 janvier 1967, ordonnance no 67-24 du 18 janvier 1967, portant code communal; p 82 et suivantes.
  8. Journal officiel algérien no 69-44 du 23 mai 1969, ordonnance no 69-38 du 23 mai 1969, portant code de la wilaya; p 463 et suivantes.
  9. Journal officiel algérien no 74-55 du 9 juillet 1974, ordonnance no 74-69 du 2 juillet 1974, relative la refonte de l'organisation territoriale des wilayas ; p. 608 et suivantes.
  10. Journal officiel algérien no 74-57 du 16 juillet 1974, décrets no 74-124 à 74-154 du 12 juillet 1974, fixant les limites territoriales et la composition des wilayas; P 623 et suivantes.
  11. Journal officiel algérien no 84-06 du 7 février 1984, loi no 84-09 du 4 février 1984, relative à l'organisation territoriale du pays, p. 101. et suivantes.
  12. Journal officiel algérien no 84-14 du 3 avril 1984, décret no 84-79 du 3 avril 1984, fixant les noms et chefs-lieux des wilayas ; p. 295.
  13. Journal officiel algérien no 84-67 du 19 décembre 1984, décret no 84-365 du 1er décembre 1984, fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes, p. 1479.
  14. Journal officiel algérien no 85-03 du 13 janvier 1985, décret no 85-04 du 12 janvier 1985, portant organisation administrative de la ville d'Alger ; p. 24 et suivantes.
  15. Journal officiel algérien no 1997-38 du 4 juin 1997, ordonnance no 97-14 du 31 mai 1997 relative à l'organisation territoriale de la wilaya d'Alger, p. 4.
  16. Journal officiel algérien no 1997-38 du 4 juin 1997, ordonnance no 97-15 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger, p. 5.
  17. Journal officiel algérien no 7 du 28 février 2000, décision du Conseil Constitutionnel no 02/do/cc/2000 du 28 février 2000 relative à la constitutionnalité de l'ordonnance no 97-15 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger ; p. 3.
  18. Journal officiel algérien no 9 du 2 mars 2000, ordonnance no 2000-01 du 1 mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision n° 02/do/cc/2000 du 27 février 2000; p 3.
  19. Journal officiel algérien no 9 du 2 mars 2000, décret présidentiel no 2000-45 du 1er mars 2000 portant modification du décret présidentiel no 97-292 du 2 aout 1997 fixant l'organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger, p. 4.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]