Droits LGBT au Maroc

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Minorités sexuelles et de genre au Maroc.

Droits LGBT au Maroc
Dépénalisation de l'homosexualité  Non
Sanction Six mois à trois ans de prison
et jusqu'à 1200 dirhams d'amende
Identité de genre  Non
Service militaire  Non
Protection contre les discriminations  Non
Mariage  Non
Partenariat  Non
Adoption  Non
modifier Consultez la documentation du modèle

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBTQ+) au Maroc peuvent faire face à des difficultés légales spécifiques que ne connaissent pas les résidents non-LGBTQ+, compte tenu du fait que les relations homosexuelles tant féminines que masculines y sont illégales. La reconnaissance est dès lors nulle et non avenue, étant donné que les relations sexuelles homosexuelles sont très sévèrement punies par la loi marocaine, et ce en vertu des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale marocain.

Loi contre les homosexuels[modifier | modifier le code]

L'article 489 du code pénal du Maroc criminalise « les actes licencieux ou contre nature avec un individu du même sexe »[1]. L'homosexualité est illégale au Maroc, elle est punissable de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement[2] et d'une amende de 120 à 1 200 dirhams. Dans la société marocaine, l'homosexualité reste un tabou, elle est considérée comme immorale.

Quelques citoyens du Maroc penchent pour une attitude libérale, mais le gouvernement appuyé par l'écrasante majorité des Marocains refuse catégoriquement de modifier la loi[réf. nécessaire].

Selon les calculs de Kifkif, depuis l'indépendance du Maroc en 1956 plus de 5 000 homosexuels, en majorité des hommes, seraient passés devant les tribunaux sous l'accusation d'avoir enfreint l'article 489.

Le , Human Rights Watch a relevé qu'une nouvelle fois le Maroc avait eu recours à des aveux extorqués sous la contrainte par la police, et à un procès inéquitable par sa justice, en violation de plusieurs articles de sa constitution votée en 2011, démontrant le peu d'attachement aux libertés individuelles ainsi qu'aux principes de bases de la démocratie[3].

Reconnaissance des couples de même sexe[modifier | modifier le code]

Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels.

Kifkif est la seule base associative de la Communauté altersexuelle marocaine, établie en 2004 par des activistes homosexuels marocains, après les détentions de Tétouan. En , Kifkif sollicite au ministère de l'Intérieur sa reconnaissance légale comme association, mais toutes ses demandes sont rejetées. Elle est depuis administrativement basée en Espagne car le droit marocain ne lui reconnaît pas d'existence juridique.

En , l'association Kifkif lance Mithly (le titre est un jeu de mots signifiant à la fois « homo » et « comme moi »), le premier magazine LGBT marocain, qui paraît en version papier et sur un site Internet dédié. Le premier numéro, imprimé à Rabat, a été diffusé à 200 exemplaires, de façon clandestine, puisque l'article 489 du code pénal marocain, qui rend l'homosexualité illégale, excluait toute possibilité d'obtenir une autorisation de publication[4].

En , les militantes de Kifkif créent le groupe Menna w Fena (« De nous et pour nous »), un groupe interne à l'association Kifkif et consacré spécifiquement aux femmes lesbiennes, bisexuelles, transgenres ou queer ; il a pour objectif de protéger les femmes LGBT au Maroc et de les aider à s'affirmer au sein de la communauté altersexuelle[5].

Condamnations[modifier | modifier le code]

La cour de Ksar El Kébir, une petite ville à 120 kilomètres au sud de Tanger, a poursuivi six hommes le pour violation de l'article 489 du code pénal du Maroc. Cependant, selon les avocats des accusés, les poursuites n'ont pu apporter aucune preuve de conduite interdite de la part des hommes poursuivis.

Le , les hommes ont été gardés en détention depuis leur première arrestation par la police entre les 23 et , après la circulation sur Internet d'une vidéo de soirée privée montrant prétendument ces personnes. Les revues de presse ont prétendu qu'il s'agissait d'un mariage homosexuel[6]. À la suite de ces arrestations, des centaines d'hommes et de femmes ont manifesté dans les rues de Ksar-el-Kebir, pour dénoncer leurs agissements présumés et demander leur châtiment[7].

Le , six Marocains, accusés notamment « d'homosexualité », ont été condamnés par un tribunal de Fqih Bensalah, dans le centre du royaume, à des peines allant jusqu'à trois ans de prison. Ces six personnes avaient été arrêtées à la suite d'une plainte déposée par le père d'un d'eux. Il accusait les cinq autres « d'inciter » son fils « à avoir des comportements déviants »[8]. Devant la pression internationale et l'intention de Human Rights Watch d'intenter une action en justice pour faire reconnaître le caractère anti-constitutionnel de l'article 489 du code pénal, la justice a réduit les peines prononcées et ordonné la libération immédiate des condamnés afin d'être « soignés » car « victimes de la société »[9],[10],[11].

Le , alors qu'il était à un arrêt de bus avec son compagnon marocain rencontré sur Internet, Ray Cole, un britannique de 69 ans, a été arrêté par la police[12]. En utilisant les images contenues dans son téléphone portable et celui de son compagnon, la police a retenu contre eux un délit d'homosexualité. Au bout de plusieurs jours, alors que sa famille était sans nouvelles, le consulat n'ayant pas été prévenu par les autorités et le prévenu n'ayant pas été autorisé à passer un appel, celui-ci a pu, le , grâce au téléphone portable d'un co-détenu, prévenir sa famille. À la suite de la mobilisation de la presse ainsi que de députés britanniques, Ray Cole, qui purgeait une peine de 4 mois de prison à l'issue d'un procès inéquitable, a pu sortir de prison le [13], son compagnon n'ayant pas pu bénéficier de la liberté. Ray Cole a pu retourner en Angleterre en attendant l'appel de son procès. La mobilisation se poursuit pour obtenir la libération de son compagnon. Les conditions de détention ont été dénoncées pour leur particulière barbarie.

En , une nouvelle agression homophobe à Béni Mellal secoue le Maroc. Une vidéo circulant sur les réseaux sociaux montre deux hommes, dénudés, le visage tuméfié et en sang, se faire sauvagement agresser par un groupe de jeunes dans leur propre appartement. Menacés avec une arme blanche, passés à tabac, ils sont traînés dehors nus et blessés. Les deux victimes ont été emprisonnées parce qu'ils étaient homosexuels avant d'être finalement libérés après 26 jours passés en détention[14]. Deux des agresseurs sont condamnés à six et quatre mois de prison ferme, alors que deux autres sont relaxés[14].

À Marrakech, le deux jeunes filles de 16 et 17 ans sont arrêtées pour s'être embrassées dans une maison du quartier Hay Mohammadi[15],[16]. Ce sont leurs familles qui ont appelé la police. La plus âgée avait été expulsée par ses parents. Il semblerait qu'elles soient conduites à la prison locale de Boulamharaz, une prison pour adultes, au lieu d'un centre pénitentiaire pour mineurs.

En , l'influenceuse transgenre Sofia Taloni de nationalité marocaine mais vivant en Turquie, suivie par plus de 600 000 personnes sur Instagram, lance une campagne de délation afin d'outer les homosexuels marocains, leur lançant : « Vous allez brûler en enfer ». Elle invite en effet ses abonnés à se créer de faux comptes sur des applications de rencontre gays et à révéler l'identité de ceux qui s'y trouvent sur les réseaux sociaux. L'acte interroge, dans la mesure où Sofia Talouni est elle-même issue de la communauté LGBT. Le sociologue Khalid Mouna explique qu'elle « tente de faire subir la même rupture familiale à son groupe en adoptant le discours et les codes de ses propres détracteurs. Cet individu, manifestement instable psychiquement, souhaite isoler les jeunes homosexuels marocains en faisant éclater leur cellule familiale ». Le journaliste Hicham Tahir indique qu'il a reçu « une centaine de témoignages de gens qui ont été victimes ou témoins directs de cette campagne ». Certains propriétaires ont éjecté leurs locataires, tandis qu'une personne se serait suicidée. Les associations LGBT marocaines dénoncent cette campagne homophobe. « Outing ou pas, la loi est contre nous » déplore cependant un Marocain, rappelant l'article 489 du Code pénal qui punit « les actes obscènes ou contre nature entre personnes du même sexe ». La police marocaine lance finalement une enquête préliminaire pour « incitation à la haine et à la discrimination ». Le , Sofia Taloni finit par s'excuser dans une vidéo mais un doute sur sa sincérité subsiste[17],[18]. Instagram suspend néanmoins son compte[19],[20],[17].

Résumé[modifier | modifier le code]

Relations homosexuelles No (Amende et jusqu'à 3 ans de prison)
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels No
Interdiction de la discrimination à l'embauche No
Interdiction de la discrimination lors de la fourniture de biens et services No
Interdiction de la discrimination dans tous les domaines (incluant la discrimination indirecte et l'incitation à la haine) No
Mariage No
Reconnaissance des couples de même sexe No
Adoption de l'enfant du conjoint pour les couples de même sexe No
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe No
Droit pour les personnes homosexuelles de servir dans l’armée No
Droit de changer légalement de genre No
GPA pour les couples d'homosexuels No (Illégal pour tous les couples peu importe l'orientation)[21]
Autorisation du don de sang pour les HSH No

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Code Pénal », sur adala.justice.gov.ma.
  2. ↑ Pierre Desorgues, « Afrique : quels droits pour les homosexuels ? », sur tv5monde.com, (consulté le ).
  3. ↑ « Maroc : Deux hommes condamnés pour homosexualité », sur Human Rights Watch, (consulté le ).
  4. ↑ « Mithly : le premier magazine gay du monde arabe est marocain », sur Rue89, (consulté le ).
  5. ↑ « Mennawfena », sur mennawfena.net (consulté le ).
  6. ↑ Christophe Broqua, « L'émergence des minorités sexuelles dans l'espace public en Afrique », Politique africaine, vol. 2, no 126,‎ , p. 5-23 (lire en ligne).
  7. ↑ « Chasse aux gays à Ksar el Kébir », sur France 24, .
  8. ↑ « Six Marocains condamnés pour « homosexualité » », Le Monde,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ « Maroc : Des verdicts de culpabilité pour homosexualité ont été confirmés en appel », sur Human Rights Watch, (consulté le ).
  10. ↑ « Maroc : Peine réduite pour deux hommes condamnés pour homosexualité », sur Yabiladi, (consulté le ).
  11. ↑ « Condamnation des homosexuels à Fqih Ben Saleh : HRW monte au créneau », sur Yabiladi, (consulté le ).
  12. ↑ « Au Maroc, un Britannique de 70 ans en prison pour « homosexualité » », sur France Info, (consulté le ).
  13. ↑ « Ray Cole, emprisonné au Maroc pour homosexualité a été libéré », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. ↑ a et b « Homosexuels tabassés : la justice marocaine libère les deux victimes », sur France 24, (consulté le ).
  15. ↑ « Maroc : deux jeunes filles de 16 et 17 ans arrêtées pour homosexualité après s'être embrassées », France-Soir, (version du sur Internet Archive).
  16. ↑ « Marrakech : Arrestation de deux filles mineures pour « homosexualité » », Telquel,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ a et b Giuseppe di Bella, « Maroc : l'influenceuse trans responsable de la 'chasse aux homosexuels' fait son mea-culpa », sur blastingnews.com, (consulté le ).
  18. ↑ Andrei Olariu, « Outing au Maroc : L’influenceuse trans présente ses excuses ! », sur mmensuel.fr, (consulté le ).
  19. ↑ Pierre-Louis Caron, « Au Maroc, des homosexuels victimes d'une campagne de délation sur des applications de rencontres », sur France Info, (consulté le ).
  20. ↑ Dounia Hadni, « Maroc : les LGBT en proie à la vindicte d'une influenceuse trans », Libération, (consulté le ).
  21. ↑ « Surrogacy law: regulated, unregulated | Whereivf.com »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Domaines
Codes
v · m
États souverains
Histoire des minorités sexuelles en Afrique
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droits_LGBT_au_Maroc&oldid=213496575 ».