Droits d'auteur et droits voisins au Maroc

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Au Maroc, les droits d'auteur et droits voisins sur une œuvre – au sens de « toute création littéraire ou artistique »[1] – sont un ensemble de droits définis par la loi no 34-05 de 2006, modifiant et complétant la loi no 2-00 de 2000.

Durée de protection[modifier | modifier le code]

Dans l'article 25[2], la durée standard de la protection de ce type de création intellectuelle originale – entre autres quand il ne s'agit pas d'une œuvre publiée anonymement ou en ayant recours à un pseudonyme dans un cadre légal – est passée en 2006 de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur en matière de droits patrimoniaux[3],[4] ; quant aux droits moraux, ils ne peuvent être interrompus, étant « imprescriptibles, inaliénables et transmissibles à cause de mort aux ayants droit. »

L'allongement de 20 ans de la durée de protection a été mis en place afin de respecter une clause de l'Accord sur le libre échange entre le Maroc et les États-Unis, conclu en 2004 et devenu effectif au début de 2006[5],[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Texte complet de la loi en vigueur, p. 3 (consulté le )
  2. Texte complet de la loi en vigueur, p. 24 (consulté le )
  3. Dahir no 1-00-20 du 15 février 2000, p. 609 (consulté le )
  4. Dahir no 1-05-192 du 14 février 2006, p. 325 (consulté le )
  5. [PDF] Chris Armstrong, Jeremy De Beer, Dick Kawooya, Achal Prabhala et Tobias Schonwetter, « Le droit d’auteur et l’accès au savoir dans huit pays africains », sur www.aca2k.org,‎ (consulté le 27 janvier 2014), p. 19
  6. Cf. Article 15.5 du « chapitre sur les droits de propriété intellectuelle de l'ALE », sur www.moroccousafta.com (consulté le 27 janvier 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

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Textes officiels[modifier | modifier le code]

Divers[modifier | modifier le code]

  • [PDF] Ahmed Hidass, « Le droit d’auteur au Maroc », Bulletin du droit d'auteur, Paris, UNESCO, vol. XXXV, no 2,‎ , p. 67-85 (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]