Droit de douane

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Le droit de douane ou tarif douanier est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). Il constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme: en rendant plus chers les produits étrangers importés, cette pratique cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales. Il est utilisé pour favoriser l'industrialisation par substitution aux importations.

Pour certains pays c'est encore une ressource budgétaire non négligeable. C'est un mécanisme de taxation des flux de marchandise très ancien. On le retrouve dans l'histoire de la fiscalité dans l'Antiquité, en Égypte, en Grèce, à Rome, au Moyen-Orient et dans l'Europe du Moyen Âge.

Mécanisme des droits de douane[modifier | modifier le code]

Les droits de douanes ne sont payés, en principe, qu'à l'importation. Dans certains pays des droits de douane existent cependant à l'exportation. C'est le cas dans plusieurs pays d'Afrique pour des matières premières comme le bois par exemple. Une taxation est aussi possible à la ré-exportation de produits importés.

Ceci concerne des livraisons entre États d'une zone de libre échange pour des biens importés sous un régime hors taxe puis transformés et exportés ensuite. Par exemple dans le cas d'un moteur japonais monté sur une voiture européenne qui est exportée vers un État associé à l'Union, le moteur sera taxé à la sortie.

Théorème de symétrie de Lerner[modifier | modifier le code]

Le théorème de symétrie d'Abba Lerner dispose que sur la base d'une hypothèse d'une balance commerciale nulle (valeur des biens exportés égale à valeur des marchandises importées d'un pays donné), un droit ad valorem tarifaire à l'importation (le pourcentage de la valeur ou un montant par unité) aura les mêmes effets qu'une taxe à l'exportation. Le théorème est basé sur l'observation que l'effet sur les prix relatifs est le même, quelle que soit la politique (droits de douane ad valorem ou taxes à l'exportation) appliquée.

Histoire[modifier | modifier le code]

Droits de douane (France, Royaume-Uni, États-Unis)
Droits de douane (Espagne, Italie)
Droits de douane (Japon)
Taux tarifaires moyens dans certains pays (1913-2007)
Politique commerciale, exportations et croissance dans certains pays européens
Taux tarifaires moyens sur les produits manufacturés
Taux tarifaires moyens sur les produits manufacturés (1875 et 1913)

Du xvie siècle au xviiie siècle [modifier | modifier le code]

Article détaillé : Mercantilisme.

Entre le xvie siècle jusqu'au milieu du xviiie siècle les nations européennes étaient opposées au libre-échange et pratiquaient le mercantilisme . Les mercantilistes pensent que le commerce extérieur doit permettre un gain monétaire, c'est-à-dire un afflux d'or et que la richesse est fondée sur le volume détenu de métaux précieux. Ce volume étant défini, le commerce est un jeu à somme nulle.

Dans cette optique, les mercantilistes préconisent une politique volontariste de soutien aux exportations via la création de grandes compagnies de commerce ou de grandes manufactures. Au contraire l'État doit tenter de freiner les importations qui sont synonymes de sorties d'or. L'enrichissement d'un État se fait par ses exportations et l'appauvrissement d'un autre par ses importations. L'État interdit l'exportation de monnaie du pays ainsi que les métaux précieux (or, argent...). En France par exemple, l'État va même organiser la production nationale (avec les manufactures de Jean-Baptiste Colbert par exemple[1]).

Pour Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), le contrôleur général des finances de Louis XIV favorisa le mercantilisme, réservant à la métropole l'exclusivité du commerce avec ses colonies et doublant en 1667, les taxes sur les produits anglais et hollandais. Pour Colbert,« les compagnies de commerce sont les armées du roi, et les manufactures sont ses réserves ». Ainsi pour souligner cette défiance du commerce étranger, Antoine de Montchrestien[2] déclare :« Les marchands étrangers sont comme des pompes qui tirent hors du royaume […] la pure substance de nos peuples […] ; ce sont des sangsues qui s’attachent à ce grand corps de la France, tirent son meilleur sang et s'en gorgent ». En 1788, l'assemblée des notables (de France) envisage de lever les barrières intérieures et de déplacer les bureaux de douanes à la frontière du Royaume[3] et de créer un mécanisme de tarif général modéré.

xixe siècle et xxe siècles[modifier | modifier le code]

Selon l'historien économiste Paul Bairoch (Mythes et paradoxes de l’histoire économique, 1994) « le protectionnisme est la règle, le libre-échangisme l'exception » dans l’histoire économique. En fait, le protectionnisme a été l'idéologie dominante aux États-Unis et en Europe occidentale durant une bonne partie du XIXe et du XXe siècle - à l'exception du Royaume-Uni et d’une courte parenthèse libre-échangiste en Europe entre 1860 et 1880: « un océan de protectionnisme cernant quelques îlots libéraux». En revanche, « le tiers-monde était un océan de libéralisme sans îlot protectionniste », les pays occidentaux imposant aux pays colonisés et même à ceux politiquement indépendants des traités dits « inégaux » contraignant à l’abaissement des barrières douanières. L’Inde par exemple, colonie britannique, a vu disparaître un artisanat textile très développé à cause du commerce imposé par la Grande-Bretagne qui avait renoncé à certaines de ses cultures en faveur du développement de l’industrie cotonnière.

Le décollage industriel de la Grande-Bretagne et de la France au début du XIXe siècle bénéficie de fortes barrières douanières. Le « protectionnisme éducatif » favorisa la création de la Zollverein de la Prusse, l'union douanière allemande (elle disparaît lorsque l'Allemagne est unifiée en 1870) et permit la modernisation très rapide de ses industries, de ses flottes commerciales et militaires.

Bairoch a analysé les statistiques des pays industrialisés sur une période de deux siècles et fait le constat que la croissance économique et les exportations progressent plus vite en situation de protectionnisme qu'en situation de libre-échange. Dans la deuxième partie du XIXe siècle, l'Europe continentale connait une phase de libre-échange et la Grande Dépression (1873-1896) éclate au moment même où les droits de douanes étaient au plus bas. La croissance économique moyenne de l'Europe continentale est alors de 1,7 % par an durant cette période de libre-échange et de 2,4 % par an durant la période de protectionnisme, soit un niveau plus élevé. Ainsi Bariroch écrit dans Mythes et paradoxes de l'histoire économique :

« Le point important est non seulement le fait que la crise ait démarré au plus fort du libéralisme, mais qu'elle se soit terminée vers 1892-1894, juste au moment où le retour au protectionnisme devenait effectif en Europe continentale. »

Le protectionnisme redevient alors dominant à partir des années 1890. En France par exemple, la loi Méline de 1892 fixa des droits de 5 % à 20 % sur les produits agricoles importés. Au Royaume-Uni, alors que le chômage frappait 17 % de la population active en 1921, le Safeguarding of Industries Act fut adopté, et fixait à 33 % les droits de douane sur de nombreux produits manufacturés.

Selon Paul Bairoch, les Etats-Unis étaient depuis la fin du XVIIIe siècle, "la patrie et le bastion du protectionnisme moderne". En fait, les États-Unis n'ont jamais adhéré au libre échange avant 1945. Une politique très protectionniste fut adoptée dès la présidence de George Washington par Alexander Hamilton, secrétaire au Trésor de 1789 à 1795 et auteur du texte "Rapport sur les Manufactures, 1792" qui préconisait des barrières douanières pour permettre l'essor industriel américain. Ce texte était l'une des références de l'économiste allemand Friedrich List (1789-1846). Cette politique restera tout au long du XIXe siècle et le niveau global des tarifs était très élevé (proche de 50 % en 1830). La victoire des États du Nord protectionnistes contre les États du Sud libre-échangistes à l'issue de la guerre de Sécession (1861-1865) perpétuera cette tendance, même pendant les périodes de libre-échange en Europe (1860-1880).

Le Royaume-Uni fut le pays qui pratiqua le plus le libre-échange. En 1815 les Corn Laws ("lois céréalières") ont été adoptées pour limiter les importations de blé et garantir les revenus des agriculteurs britanniques. En 1846, elles furent abrogés ce qui entraina la ruine de l'agriculture britannique, la baisse violente des prix des denrées alimentaires, la baisse des salaires, mais aussi un sous-investissements dans la recherche et la modernisation de l'industrie[4].

Les Trente glorieuses[modifier | modifier le code]

Après la guerre, la priorité est de réduire graduellement les barrières tarifaires. On assiste en 1948, à la création du GATT (l'Accord général sur les tarifs et le commerce) qui deviendra ensuite l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995 et dont le but est de limiter autant que possible l'usage des barrières protectionnistes afin de favoriser le libre-échange. Mais malgré le GATT, les « Trente glorieuses » sont caractérisées par l'interventionnisme de l'État, les tarifs élevés de l'après-guerre et des contrôles aux flux des capitaux. La plupart des pays industriels connaissent alors une très forte croissance de 1945 à 1973.

La crise économique des années 1970 et le manque de solution des gouvernements  ont entrainé le retour des politiques  de libéralisme économique dans le monde : privatisation de sociétés d'État, déréglementation des grands secteurs de l'économie, réduction des barrières au commerce international (tarifs douaniers, barrières non tarifaires), libre circulation des capitaux. À l'issue des négociations du Kennedy Round (1964-1967), le taux moyen de protection mondiale était ainsi de dix fois inférieur à celui de 1947. Et il a continué de baisser depuis la création de l'OMC.

Développements théoriques[modifier | modifier le code]

Adam Smith[modifier | modifier le code]

Dans le livre IV de La Richesse des nations (1776) , Smith justifie l’intensification des échanges commerciaux par transposition des échanges de l’échelon des individus qui composent la nation à celui des nations qui composent le monde : « Ne jamais chercher à faire chez soi ce qu’on peut acheter à meilleur compte, telle est la maxime de tout chef de famille avisé. [...] Ce qui est prudence dans la conduite de toute famille ne peut guère être folie dans celle d’un royaume. Si un pays étranger peut nous fournir une marchandise meilleur marché que nous ne pouvons la fabriquer nous-mêmes, il vaut mieux la lui acheter avec une partie du produit de notre activité, employée là où nous avons quelque avantage ».

Il juge également que l'activité de la nation faite en toute liberté est plus avantageuse que celle faite par la régulation: « Un commerce que l’on force au moyen de primes et de monopoles peut être désavantageux et l’est couramment pour le pays en faveur duquel on a voulu le créer [...] tandis que le commerce qui, sans être forcé ni contraint, s’établit naturellement et régulièrement entre deux places est toujours avantageux pour les deux, même s’il ne l’est pas également » (livre IV, pp. 503-504).

Pourtant le raisonnement d'Adam Smith ne mobilise que des différences absolues de coût dans la justification de l’avantage à l’échange. Il ne peut donc pas justifier d’un gain au libre-échange pour un pays qui pourrait réaliser à moindre coût toutes les productions qu’il serait susceptible d’importer d’autres pays. C’est par la suite, l’argument de l’avantage comparatif qui va justifier l’existence systématique d’un gain à l’échange.

Théorie de l'avantage comparatif[modifier | modifier le code]

Le développement complet de l’argument de l'avantage comparatif est fait par Ricardo [1817] dans "Principes de l’économie politique et de l’impôt" et par J. Mill dans son article « Colonies » de l’Encyclopaedia Britannica [1818] et dans "Eléments d’économie politique" [1821].

James Mill propose l’exemple suivant: « En supposant que la Pologne peut produire du blé et du tissu avec moins de travail que l’Angleterre, il ne s’en suit pas qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la Pologne d’importer un des biens d’Angleterre. [...] Si, dans le même temps qu’une quantité de tissu, qui, en Pologne, est produite avec 100 jours de travail, peut être produite en Angleterre avec 150 jours de travail ; le blé, qui est produit en Pologne avec 100 jours de travail, nécessite 200 jours de travail en Angleterre ; dans ce cas, ce sera l’intérêt de la Pologne d’importer ses tissus d’Angleterre. [...] Quand deux pays peuvent produire deux biens, ce n’est pas la plus grande facilité absolue,mais la plus grande facilité relative qui pousse l’un d’entre eux à se restreindre à la production d’un des biens et à l’importation de l’autre » (J. Mill [1821, réédition 1966], pp. 271-273).

John Stuart Mill en a fait un élément central de la théorie classique et l'a diffuser notamment dans ses "Principes d’économie politique" : « Pour rendre l’importation d’un produit plus avantageuse que sa production, il n’est pas nécessaire que le pays étranger soit capable de le produire avec moins de travail et de capital que nous. Nous pourrions même avoir un avantage dans sa production: mais si nous disposons de telles circonstances favorables que nous avons déjà un avantage plus grand dans la production d’un autre produit qui est demandé par le pays étranger, nous pourrions être en mesure d’obtenir un rendement plus important de notre travail et de notre capital en les employant non pas dans la production de l’article pour lequel notre avantage est moindre, mais en les consacrant pleinement à la production de celui pour lequel notre avantage est le plus grand et en l’offrant au pays étranger en échange de l’autre. Ce n’est pas une différence dans, les coûts absolus de production qui détermine l’échange, mais une différence dans le coût relatif » (J.S. Mill [1844a, réédition 1967],p. 233).

Le protectionnisme des industries naissantes[modifier | modifier le code]

Dans son Rapport sur les manufactures (1791), le Secrétaire au Trésor américain Alexander Hamilton détaille une objection sérieuse : livrée à elle-même, l'industrie américaine n'est pas en mesure de concurrencer sur son propre territoire l'industrie britannique, en raison de son manque d'expérience et de savoir-faire. Hamilton propose de protéger temporairement les industries naissantes, de préférence via des subventions.

Friedrich List[5] qui a été exilé aux États-Unis de 1825 à 1832 où il a été imprégné de la tradition protectionniste de Alexander Hamilton, James Madison et Andrew Jackson, publie en 1841 Das Nationale System der Politischen Ökonomie (Système national d'économie politique), qui rejette l'analyse classique au profit de l'analyse historique, et popularise le principe de protection des industries naissantes (ou « protection des industries dans l'enfance ») par des barrières douanières, qu'il appelle « protectionnisme éducateur ». Il explique : « Le protectionnisme est notre voie, le libre-échange est notre but. »

Les activités économiques protégées peuvent s'abstraire au moins en partie des pressions et contraintes de toutes natures en provenance du contexte concurrentiel. Elles bénéficient de ce fait d'une plus grande liberté de manœuvre et d'une plus grande certitude concernant leur rentabilité et développement futur, ce qui leur permet de développer leur système productif et leur compétitivité. La protection est temporaire et l'ouverture à la concurrence doit être réalisée au moment opportun.

En 1834, l'Écossais John Rae approfondit l'analyse de Hamilton, et propose diverses méthodes pour favoriser le transfert de technologie en provenance de l'étranger. C'est John Stuart Mill qui légitime la « doctrine des industries naissantes » dans ses Principes d'économie politique (1848).

Torrens et les termes de l'échange[modifier | modifier le code]

Entre 1833 et 1844, Robert Torrens revient peu à peu sur ses positions libre-échangistes, et développe le premier argument « moderne » contre le libre-échange : lorsqu'un pays peut agir sur les  termes de l'échange (par exemple, parce qu'il est « gros », ou parce qu'il détient un monopole), il peut alors choisir un niveau de droits de douane optimal, qui maximise les termes de l'échange en sa faveur. Torrens en déduit que la politique la plus souhaitable est alors d'exiger la réciprocité commerciale : en adoptant unilatéralement le libre-échange, un pays s'expose à la « capture » d'une partie des gains à l'échange par ses partenaires.

Dans une lettre d’une série envoyée à des responsables politiques britanniques, Torrens écrivait (Torrens [1844], p. 28): « Quand un pays particulier impose des droits de douane sur les productions d’autres pays, tandis que ces autres pays continuent de recevoir librement ses produits, un tel pays attire une plus grande proportion de métaux précieux, maintient un niveau de prix plus élevé que ses voisins et obtient, en échange du produit d’une quantité donnée de son travail, le produit d’une plus grande quantité de travail étranger » .

Torrens illustrait cela en prenant l’exemple du commerce entre l’Angleterre et de Cuba. Si Cuba impose un tarif sur les productions britanniques, « l’effet final d’une taxe à l’importation imposée sur les produits britanniques se reportera sur les producteurs britanniques. La richesse de l’Angleterre sera réduite du montant de la taxe, la richesse de Cuba sera accrue de ce même montant » ([1844], p. 37). 

L'argument de Torrens sera ensuite raffiné, jusqu'à la version publiée par Harry Johnson (en) en 1950, qui donne une formule mathématique précise de détermination du niveau optimal des droits de douane en fonction de l'élasticité de la courbe d'offre de l'étranger.

Graham et les rendements variables[modifier | modifier le code]

En 1923, Frank Graham s'attaque au cas des rendements croissants [6]qui pourrait justifier une protection permanente. Il utilise l'exemple de deux pays qui produisent des montres et du blé. Si la production industrielle (les montres) est sujette à des rendements croissants tandis que la production agricole (le blé) est soumise à des rendements décroissants, un pays qui se spécialise dans l'agriculture s'expose à une érosion inéluctable des termes de l'échange, et des barrières douanières permanentes sur les importations industrielles deviennent alors préférables au libre-échange.

Défense des droits de douane[modifier | modifier le code]

Critique de la loi de l'avantage comparatif[modifier | modifier le code]

Pour les tenants du protectionnisme, la loi de l'avantage comparatif, sur laquelle repose le libre échange, est basée sur des hypothèses irréalistes et ne s'applique pas dans les faits [7],[8]. Le commerce international ne serait pas un contrat « gagnant-gagnant » mais plutôt un jeu à somme nulle: les pays ayant un excédent s'enrichissent, au dépend des pays déficitaires [9].

Protection des activités naissantes[modifier | modifier le code]

Le protectionnisme apparaît comme le moyen nécessaire pour protéger en particulier les activités ou industries naissantes : au XIXe siècle Alexander Hamilton et l'économiste Friedrich List[5] ont défendu les bienfaits d'un « protectionnisme éducateur ». Le protectionnisme serait nécessaire à court terme pour amorcer le développement d'une économie. Les activités économiques protégées peuvent s'abstraire au moins en partie des pressions et contraintes de toutes natures en provenance du contexte concurrentiel. Elles bénéficient de ce fait d'une plus grande liberté de manœuvre et d'une plus grande certitude concernant leur rentabilité et développement futur .

Protection contre les pratiques de dumping[modifier | modifier le code]

Balance commerciale de biens et services (Pays de L'Eurozone)

Les États ayant recours au protectionnisme invoquent une concurrence déloyale ou des pratiques de dumping:

  • Dumping monétaire: Une monnaie subit une dévaluation, lorsque les autorités monétaires décident d'intervenir sur le marché des changes pour abaisser la valeur de sa devise par rapport à d'autres monnaies. Cela rend les produits locaux plus compétitifs et les produits importés plus chers (Condition de Marshall-Lerner), permettant d'augmenter les exportations et de diminuer les importations, et ainsi d' améliorer la balance commerciale. Les pays avec une monnaie trop faible provoquent des déséquilibres commerciales: ils affichent des excédents externes importants alors que leur concurrents enregistrent des déficits considérables.
  • Dumping fiscal : Certains états (paradis fiscaux [10]) pratiquent un taux d'imposition sur les sociétés et les personnes plus faible. Exemples : Le taux d'imposition des entreprises est de zéro en Estonie et de 12 % en Irlande. En 2006, la moyenne du taux d'imposition des entreprises dans les pays de l'OCDE était de 28,6 %.
  • Dumping social : lorsqu'un état réduit les cotisations sociales ou conserve des normes sociales très faibles (par exemple, en Chine, la réglementation du travail est moins contraignante pour les employeurs qu'ailleurs)[10]
  • Dumping environnemental : lorsque la réglementation environnementale est moins contraignante qu'ailleurs. C'est, en partie, pour cela que de nombreuses entreprises occidentales implantent leurs activités polluantes dans les pays émergents. Le protectionnisme a aussi pour effet de diminuer le déplacement des biens dans son ensemble ce qui réduit l'empreinte écologique du transport.

Droit de douane et la Grande Dépression[modifier | modifier le code]

Les partisans du libre-échange affirment que les mesures protectionnistes instaurées après la Grande Dépression de 1929 comme la loi Hawley-Smoot auraient aggravé la crise économique.

Jacques Sapir réfute ces hypothèses en expliquant que la chute du commerce international a d'autres causes que le protectionnisme[11] Il fait remarquer que: « la production intérieure des grands pays industrialisés régresse [...] plus vite que le commerce international ne se contracte. Si cette baisse avait été la cause de la dépression que les pays ont connue, on aurait dû voir l'inverse. » De plus si la part des exportations de marchandises dans le produit intérieur brut (PIB) passe de 9,8 % à 6,2 % pour les grands pays industrialisés occidentaux de 1929 à 1938, elle était loin, à la veille de la crise, de se trouver à son plus haut niveau, soit les 12,9 % de 1913 «Enfin, la chronologie des faits ne correspond pas à la thèse des libres-échangistes […] L'essentiel de la contraction du commerce se joue entre janvier 1930 et juillet 1932, soit avant la mise en place des mesures protectionnistes, voire autarciques, dans certains pays, à l'exception de celles appliquées aux États-Unis dès l'été 1930, mais aux effets très limités». On voit la proportion du tonnage maritime inemployé augmenter rapidement jusqu'à la fin du premier trimestre 1932, puis baisser et se stabiliser[12].

Il relève que «la contraction des crédits est une cause majeure de la contraction du commerce».«En fait, ce sont les liquidités internationales qui sont la cause de la contraction du commerce. Ces liquidités s'effondrent en 1930 (-35,7 %) et 1931 (-26,7 %)». Une étude du National Bureau of Economic Research met en évidence l'influence prédominante de l'instabilité monétaire (qui entraîna la crise des liquidités internationales[11]) et de la hausse soudaine des coûts de transport dans la diminution du commerce durant les années 1930[13].

Selon Maurice Allais, prix Nobel d’Économie: « Mon analyse étant que le chômage actuel est dû à cette libéralisation totale du commerce, la voie prise par le G20 m’apparaît par conséquent nuisible. Elle va se révéler un facteur d’aggravation de la situation sociale... à partir d’un contresens incroyable. Tout comme le fait d’attribuer la crise de 1929 à des causes protectionnistes constitue un contresens historique. Sa véritable origine se trouvait déjà dans le développement inconsidéré du crédit durant les années qui l’ont précédée. Au contraire, les mesures protectionnistes qui ont été prises, mais après l’arrivée de la crise, ont certainement pu contribuer à mieux la contrôler. »(Lettre aux français: Contre les tabous indiscutés)[14]

Concernant les États-Unis, plusieurs économistes, un groupe allant de Paul Krugman[15] à Milton Friedman[16] réfutent que la loi Hawley-Smoot appliquée en 1930 ait causé la dépression:

Selon William Bernstein (libre échangiste) : «la plupart des historiens économiques croient maintenant que seule une infime partie de cette énorme perte du PIB mondial et du PIB des États-Unis était due aux tarifs douaniers. Ainsi entre 1929 et 1932, le PIB réel a chuté de 17 pour cent dans le monde et de 26 pour cent aux États-Unis. Or en 1930 le volume commercial représentait seulement environ 9 % de la production économique mondiale et entre 1930 et 1933, le volume du commerce mondial a chuté d'un tiers à la moitié. Cela représente 3 à 5 pour cent du PIB mondial, et ces pertes ont été partiellement compensées par la production de biens domestiques plus chers. Ainsi, les dégâts infligés ne pouvaient pas dépasser 2 pour cent du PIB mondial, ce qui est loin de la baisse de 17 pour cent observée pendant la Grande Dépression...»(A Splendid Exchange: How Trade Shaped the World)

Selon l'historien économique Peter Temin: «Un tarif, comme une dévaluation, est une politique expansionniste. Cela détourne la demande, des producteurs étrangers vers les producteurs domestiques. L'argument populaire cependant, est que le tarif a causé la dépression américaine [...] en induisant des représailles étrangers [...] Les exportations ont représentées 7% du PNB en 1929. Elles ont diminué de 1,5% du PNB entre 1929 et les deux années suivantes [...] la baisse de la demande pour l'exportation devait être compensé par l'augmentation de la demande intérieure causée par le tarif. Tout effet de contraction net du tarif était faible» (Lessons from the Great Depression, MIT Press, Cambridge, Mass, Peter Temin)[17]

Ian Fletcher indique que le tarif ne s'appliquait qu'à environ un tiers du commerce aux États-Unis : environ 1,3 % du PIB. Le tarif moyen des États-Unis sur les marchandises assujetties[18] est passé de 40,1 % en 1929 à 59.1 en 1932 (+19 %). Or il était systématiquement supérieur à 38 % tous les ans de 1865 à 1913 (de 38 % à 52 %). De plus il a augmenté aussi fortement en 1861 (de 18,61 % à 36.2%; +17.6), entre 1863 et 1866 (de 32,62 % à 48.33%; +15,7 %), entre 1920 et 1922 (de 16,4 % à 38.1%; +21,7 %) sans produire de dépressions mondiales.[19]

Le libre-échange et la pauvreté[modifier | modifier le code]

Les économistes protectionnistes contestent que libre-échange ait permit de réduire la pauvreté dans le monde. Ils affirment que:

En 2003, 54 nations étaient plus pauvres qu'ils ne l'étaient en 1990 [20]( "Rapport sur le développement humain de l'ONU 2003," p. 34), et l'Afrique sub-saharienne ont un revenu par habitant plus faible en 2003 que 40 ans auparavant [21](Ndulu, Banque mondiale, 2007, p. 33).

Les pays pauvres qui ont réussi à avoir une croissance forte et durable sont ceux qui sont devenus mercantilistes et non libre-échangistes: la Chine, la Corée du sud, le Japon, Taiwan... Ainsi alors que dans les années 1990, la Chine et l'Inde avaient le même PIB par habitant, la Chine a maintenant un PIb/hab trois fois supérieur à celui de l'Inde.Par exemple, Dani Rodrik souligne que ce sont les pays qui ont systématiquement violé les règles de la globalisation qui ont connu la plus forte croissance[22].

Le libre-échange optimise les secteurs où le pays est déjà efficace. Cela tend à enfermer les pays pauvres dans les bas salaires des industries extractives et agricoles déjà existants. Ils ne peuvent pas s'industrialiser de manière importante. Ainsi l'accès accru au marché mondial concurrentiel et les gains de la libéralisation du commerce ne profitent qu'à un groupe restreint de nations dont les industries sont déjà assez compétitifs.

Droit de douane dans l'Union européenne[modifier | modifier le code]

En application du Code des douanes communautaire, pour toute marchandise entrant dans l'Union européenne des droits de douane sont calculés. Pour connaître le montant des droits à payer, l’administration se base sur quatre éléments distincts :


Élément Commentaires
Valeur de la marchandise Généralement, la douane retient la valeur transactionnelle, la valeur de la marchandise au lieu d'introduction. Elle est souvent différente de la valeur commerciale, l'écart venant du coût transport pris en compte.
Espèce tarifaire C'est la nature du produit importé. Une nomenclature internationale est utilisée, le système harmonisé de l'OMD, l'Organisation Mondiale des Douanes (6 chiffres). L'Union européenne rajoute deux chiffres pour constituer la nomenclature combinée. Par exemple, NC 3102 30 10 désigne le "nitrate d'ammonium en solution aqueuse".
Origine de la marchandise À ne pas confondre avec la provenance. Le certificat d'origine est le document nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires.
Prix du transport À l'importation, le coût du transport jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne supporté par l'acheteur, selon l'incoterm de vente (voir incoterms), entre dans l'assiette (Assiette fiscale) du calcul des droits de douane.
Schéma de calcul et d'application des droits de douane et TVA lors d'une importation dans l'Union européenne.

Certains droits de douane peuvent être réduits (par exemple, le système de préférence généralisé - SPG), nuls (tels que les accords bilatéraux entre l'Union européenne et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés temporairement (comme les droits anti-dumping). Le régime de la destination particulière permet de bénéficier de la réduction ou des suspensions de droits si la marchandise est affectée à une destination réglementaire prévue.

Ils sont les mêmes quel que soit le point d'entrée dans l'Union européenne. Dans tous ces domaines très techniques, les administrations douanières s'efforcent de percevoir les droits et de rechercher les erreurs ou les fraudes. Ces dernières sont sévèrement réprimées comme le montre par exemple la lecture du code des douanes français.

Les droits de douane doivent être distingués des taxes nationales, comme la TVA française, que l'importateur doit également payer. On peut préciser que l'assiette de calcul de la TVA est la valeur de la marchandise droits de douanes inclus. Les droits d'accise sur les alcools s'appliquent aussi pour les transferts à l'intérieur de l'Union européenne au-delà d'une limite considérée comme une consommation personnelle et non commerciale (90 litres pour les vins par exemple).

Droit de douane en Suisse[modifier | modifier le code]

L'administration fédérale des douanes (AFD) et Le corps des gardes-frontière (Cgfr), font partie du Département fédéral des finances. Ce sont les principaux services chargés du droit de douane en Suisse. Depuis 2008, la Suisse n'effectue plus de contrôles systématiques des personnes à la frontière nationale. Ceux-ci ont lieu aux frontières de l'espace Schengen dont fait partie la Suisse. Des contrôles douaniers et des contrôles de marchandises sont toutefois encore effectués, à la frontière ou à l'intérieur du pays, et l'Administration fédérale des douanes a renforcé la collaboration avec les organisations partenaires internationales[23].

La douane suisse a installé aux postes frontières rarement occupés par le corps des gardes-frontière, des boîtes à déclarations[24]. Cette forme de déclaration en douane n'est autorisée que pour les marchandises qui ne sont pas destinées au commerce, qui ne sont pas soumises à des restrictions ou à des interdictions et qui ne sont pas assujetties à un certificat ou à un permis. Les marchandises de commerce doivent être déclarées auprès d'un bureau de douane compétent en la matière.

Pour les particuliers qui transportent de la marchandise en Suisse pour leurs propres besoins ou pour en faire cadeau, la franchise valeur, non soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est de 300 francs suisses, par jour et par personne.

Au-delà de 300 francs suisses, la TVA s'applique sur la valeur de toutes les marchandises importées. La TVA en Suisse est de 8 % (taux normal) ou de 2,5 % (taux réduit) pour les denrées alimentaires.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Olivier Pastré, La méthode Colbert ou Le patriotisme économique efficace, Perrin, 2006
  2. Traité d'économie politique, 1615
  3. Procès-verbal de l'assemblée de notables, tenue à Versailles, en l'année M.DCCLXXXVII Auteur : France. Assemblée des notables (1787 ; Versailles) Éditeur : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXXVIII Date d'édition : 1788 gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6278047h/f154.image
  4. F. William Engdahl, Pétrole une guerre d'un siècle, Jean-Cyrille Godefroy, France, 2007, p. 17
  5. a et b Système national d'économie politique, 1841, ouvrage principal dans lequel il développe la notion de protectionnisme éducateur et l'Infant industry argument (en).
  6.  Frank GrahamSome aspects of protection further considered, Quarterly Journal of Economics 37 (février 1923), pp. 199-227
  7. http://www.sudoc.abes.fr//DB=2.1/SET=3/TTL=1/CLK?IKT=1016&TRM=Les+fondements+non+neoclassiques+du+protectionnisme
  8. http://wer.worldeconomicsassociation.org/files/WEA-WER2-Schumacher.pdf
  9. Xerfi Canal, « Xerfi Canal Benjamin Masse-Stamberger Inévitable protectionnisme », (consulté le 19 mai 2017)
  10. a et b Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Mille et une manières », p. 19
  11. a et b Jacques Sapir, Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Ignorants ou faussaires », p. 19
  12. Au 30 juin 1930, la part du tonnage maritime inemployé était de 8,6 %. Le 31 décembre 1930, elle est de 13,5 %. Le 30 juin 1931, elle s'élève à 16 % ; puis monte à 18 %, le 31 décembre 1931. Le 30 juin 1932, la proportion du tonnage maritime inemployé atteint 20,6 %, avant de baisser à 18,9 %, le 31 décembre 1932. Source : Données de la Société des Nations (SDN), Bulletin économique, 1933, Genève; cité par Jacques Sapir, Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Ignorants ou faussaires », p. 19
  13. (en) Antoni Estevadeordal, Brian Frantz et Alan M.Taylor, « The rise and fall of world trade, 1970-1939 », National Bureau of Economic Research, Working Paper, no 9318, Canbridge, novembre 2002; cité par Jacques Sapir, Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Ignorants ou faussaires », p. 19
  14. http://www.soyons-lucides.fr/documents/maurice_allais-contre_les_tabous_indiscutes.pdf
  15. (en) The Mitt-Hawley Fallacy - Blog de Paul Krugman sur The New York Times, 4 mars 2016
  16. https://books.google.fr/books?id=MIDsnT3Ze0YC&pg=PA116&dq=milton+friedman+smoot+hawley&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjZy9mq-uLRAhWHWRoKHU95CoUQ6AEILTAC#v=onepage&q=milton%20friedman%20smoot%20hawley&f=false
  17. https://books.google.fr/books?id=squLnSDrJ4EC&pg=PA46&lpg=PA46&dq=peter+temin+smoot+hawley+Lessons+from+the+Great+Depression&source=bl&ots=3UxaSTyk3l&sig=7W_1IiDXMSCW2ATteQy8bjJ5smQ&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjx376g48fUAhWFfxoKHZgjDE8Q6AEIRzAF#v=onepage&q=peter%20temin%20smoot%20hawley%20Lessons%20from%20the%20Great%20Depression&f=false
  18. Historical Statistics of the United States (Colonial Times to 1970), Vol 2, p.888 [1]
  19. http://www.huffingtonpost.com/ian-fletcher/protectionism-didnt-cause_b_527274.html?
  20. http://hdr.undp.org/sites/default/files/reports/264/hdr_2003_en_complete.pdf
  21. http://siteresources.worldbank.org/AFRICAEXT/Resources/AFR_Growth_Advance_Edition.pdf
  22. http://drodrik.scholar.harvard.edu/files/dani-rodrik/files/after-neoliberalism-what.pdf
  23. La douane civile et le Corps des gardes-frontière
  24. Boîte à déclarations, aux postes frontières suisses, et dans les principales gares

Liens externes[modifier | modifier le code]