Loi Hawley-Smoot

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Loi Hawley-Smoot
Présentation
Titre (en) An Act To provide revenue, to regulate commerce with foreign countries, to encourage the industries of the United States, to protect American labor, and for other purposes.
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Loi fédérale américaine
Branche Droit fiscal
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur

La loi Hawley-Smoot (en anglais Hawley-Smoot Tariff ou Smoot-Hawley Tariff Act), promulguée aux États-Unis le 17 juin 1930, a augmenté les droits de douane à l'importation de plus de 20 000 types de biens. De nombreux pays, par mesure de rétorsion, ont également augmenté leurs taxes à l'importation, et les échanges mondiaux ont fortement diminué, ce qui a probablement contribué à aggraver la Grande Dépression[1],[2]. La loi a été votée par un Congrès des États-Unis très protectionniste, malgré les avertissements de nombreux économistes américains.

Par ailleurs, le titre III de la loi est connu sous le nom de US Plant Patent Act (en), qui retient les mêmes critères que pour le certificat d'obtention végétale bien qu'il conserve le terme de brevet.

Origine[modifier | modifier le code]

La loi est l’œuvre de deux élus républicains du Congrès, le Représentant de l'Oregon Willis C. Hawley et le sénateur de l'Utah Reed Smoot. Le président Herbert Hoover a demandé au Congrès de réduire les hausses de taux de taxation, mais celui-ci les a encore augmentés. De nombreux économistes s'opposaient à cette mesure. Ainsi 1 028 d'entre eux signèrent une pétition réclamant un veto présidentiel à cette loi, pétition organisée par Paul Douglas, Irving Fisher, James TFG Wood, Frank Graham, Ernest Patterson, Henry Seager, Frank Taussig, et Clair Wilcox)[3]. Le constructeur automobile Henry Ford passa une soirée à la Maison Blanche pour essayer de convaincre Hoover de mettre son veto, qualifiant la loi de « stupidité économique »[4]. Malgré ces requêtes, la pression des gens de son parti pousse le président Hoover à signer la loi puisque la plate-forme avait promis cette mesure lors de l'élection de 1928.

La loi imposa une taxe de 59 % sur plus de 3 200 biens importés aux États-Unis. Cette taxation fait suite au tarif Fordney-Mac Cumber de 1922, qui imposait une taxation de 38 % en moyenne.

Conséquences[modifier | modifier le code]

Bien que cette loi ait été votée après le krach boursier de 1929, elle est considérée par de nombreux économistes comme un facteur aggravant de la Grande Dépression. Si la loi Hawley-Smoot n'est pas l'unique cause de la dégradation des indicateurs économiques, elle n'a sûrement rien fait pour l'entraver[5]. Le taux de chômage, de 9 % en 1930, passa à 16 % l'année suivante, et à 25 % en 1932.

Les importations américaines depuis l'Europe déclinèrent de leur maximum de 1929 de 1 334 millions de dollars à seulement 390 millions en 1932 (soit une chute de plus de 70 %), alors que les exportations américaines vers l'Europe tombèrent de 2 341 millions de dollars en 1929 à 784 millions en 1932 (soit une chute de deux tiers). De même, le commerce mondial déclina d'environ 66 % entre 1929 et 1934[1].

Parce que les autres pays ont répondu à cette loi par des mesures protectionnistes, le commerce international diminua et l'économie au niveau mondial ralentit.

Bien qu'imposer des tarifs douaniers élevés puisse être positif pour un pays si ses partenaires commerciaux ne réagissent pas, le résultat est souvent négatif, les partenaires finissant généralement par réagir et l'augmentation des prix ayant des conséquences sur le marché intérieur. La vision communément admise à présent est celle de David Ricardo, dans laquelle le commerce est un jeu gagnant-gagnant, et où le protectionnisme a un effet négatif à moyen terme sur l'économie (voir protectionnisme).

C'est pour éviter les conséquences négatives de cette politique de non-coopération entre les États que les principaux pays ont mis en place des accords de commerce multilatéraux au sortir de la Seconde Guerre mondiale, en particulier les accords de Bretton Woods en 1944 et le GATT à partir de 1947.

Analyses sur les tarifs[modifier | modifier le code]

Jacques Sapir réfute ces hypothèses en expliquant que la chute du commerce international a d'autres causes que le protectionnisme[6] Il fait remarquer que: « la production intérieure des grands pays industrialisés régresse [...] plus vite que le commerce international ne se contracte. Si cette baisse avait été la cause de la dépression que les pays ont connue, on aurait dû voir l'inverse. » De plus si la part des exportations de marchandises dans le produit intérieur brut (PIB) passe de 9,8 % à 6,2 % pour les grands pays industrialisés occidentaux de 1929 à 1938, elle était loin, à la veille de la crise, de se trouver à son plus haut niveau, soit les 12,9 % de 1913 «Enfin, la chronologie des faits ne correspond pas à la thèse des libres-échangistes […] L'essentiel de la contraction du commerce se joue entre janvier 1930 et juillet 1932, soit avant la mise en place des mesures protectionnistes, voire autarciques, dans certains pays, à l'exception de celles appliquées aux États-Unis dès l'été 1930, mais aux effets très limités». On voit la proportion du tonnage maritime inemployé augmenter rapidement jusqu'à la fin du premier trimestre 1932, puis baisser et se stabiliser[7].

Il relève que« la contraction des crédits est une cause majeure de la contraction du commerce ».«En fait, ce sont les liquidités internationales qui sont la cause de la contraction du commerce. Ces liquidités s'effondrent en 1930 (-35,7 %) et 1931 (-26,7 %). ». Une étude du National Bureau of Economic Research met en évidence l'influence prédominante de l'instabilité monétaire (qui entraîna la crise des liquidités internationales[6]) et de la hausse soudaine des coûts de transport dans la diminution du commerce durant les années 1930[8].

C'est également l'opinion défendue par Maurice Allais, prix Nobel d’Économie :

« Mon analyse étant que le chômage actuel est dû à cette libéralisation totale du commerce, la voie prise par le G20 m’apparaît par conséquent nuisible. Elle va se révéler un facteur d’aggravation de la situation sociale. À ce titre, elle constitue une sottise majeure, à partir d’un contresens incroyable. Tout comme le fait d’attribuer la crise de 1929 à des causes protectionnistes constitue un contresens historique. Sa véritable origine se trouvait déjà dans le développement inconsidéré du crédit durant les années qui l’ont précédée. Au contraire, les mesures protectionnistes qui ont été prises, mais après l’arrivée de la crise, ont certainement pu contribuer à mieux la contrôler. »

— Maurice Allais in Lettre aux français : « Contre les tabous indiscutés »[9]

Selon Peter Temin : "Un tarif, comme une dévaluation, est une politique expansionniste. Cela détourne la demande des producteurs étrangers aux producteurs d'origine. L'argument populaire, cependant, est que le tarif a causé la dépression américaine... que le tarif a réduit la demande pour les exportations américaines en induisant des tarifs étrangers de représailles... Les exportations ont été de 7% du PNB en 1929. Elles ont diminué de 1,5 pour cent du PNB de 1929 au cours des deux prochaines années. Compte tenu de la chute de la demande mondiale dans ces années ... tout cela ne peut pas être attribué à des représailles du tarif Smoot-Hawley. Même si c'est le cas, le PNB réel est tombé plus de 15 pour cent au cours de ces mêmes années. Avec un multiplicateur raisonnable, la baisse de la demande d'exportation ne peut être qu'une petite partie de l'histoire. Et il doit être compensé par l'augmentation de la demande intérieure du tarif. Tout effet contractif net du tarif était faible" (Lessons from the Great Depression, MIT Press, Cambridge, Mass, Peter Temin)[10]

Concernant les États-Unis, plusieurs économistes, un groupe allant de Paul Krugman[11], à gauche, à Milton Friedman[12], à droite, refutent que les tarifs Smoot-Hawley appliqués en 1930 aient causé la dépression. Ian Fletcher indique que le tarifs Smoot-Hawley ne s'appliquaient qu'à environ un tiers du commerce aux États-Unis : environ 1,3 % du PIB. Le tarif moyen des États-Unis sur les marchandises assujetties est passé de 40,1 % en 1929 à 59.1 en 1932. Or il était systématiquement supérieur à 38 % tous les ans de 1865 à 1913 (de 38 % à 52 %). De plus il a augmenté aussi fortement en 1861 (de 18,61 % à 36,2 %), entre 1863 et 1866 (de 32,62 % à 48,33 %), entre 1920 et 1922 (de 16,4 % à 38,1 %) sans produire de dépressions mondiales.[13]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) Smoot-Hawley Tariff, U.S. Department of State.
  2. (en) Douglas A. Irwin, « The Smoot-Hawley tariff: a quantitative assessment », Review of Economics and Statistics, Vol. 80, No. 2, pp. 326-334, mai 1998.
  3. (en) The New York Times, 5 mai 1930. Special to The New York Times"1,028 Economists Ask Hoover To Veto Pending Tariff Bill": Professors in 179 Colleges and Other Leaders Assail Rise in Rates as Harmful to Country and Sure to Bring Reprisals.
  4. (en) « Shades of Smoot-Hawley », Time Magazine, 9 octobre 1985.
  5. (en) « Smoot-Hawley Tariff », U.S. Department of State.
  6. a et b Jacques Sapir, Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Ignorants ou faussaires », p. 19
  7. Au 30 juin 1930, la part du tonnage maritime inemployé était de 8,6 %. Le 31 décembre 1930, elle est de 13,5 %. Le 30 juin 1931, elle s'élève à 16 % ; puis monte à 18 %, le 31 décembre 1931. Le 30 juin 1932, la proportion du tonnage maritime inemployé atteint 20,6 %, avant de baisser à 18,9 %, le 31 décembre 1932. Source : Données de la Société des Nations (SDN), Bulletin économique, 1933, Genève; cité par Jacques Sapir, Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Ignorants ou faussaires », p. 19
  8. (en) Antoni Estevadeordal, Brian Frantz et Alan M.Taylor, « The rise and fall of world trade, 1970-1939 », National Bureau of Economic Research, Working Paper, no 9318, Canbridge, novembre 2002; cité par Jacques Sapir, Le Monde diplomatique, mars 2009, Dossier : Le protectionnisme et ses ennemis, « Ignorants ou faussaires », p. 19
  9. Maurice Allais, « Lettre aux français : contre les tabous indiscutés » [PDF], Marianne, 5 au 11 décembre 2009, p. 38
  10. https://books.google.fr/books?id=squLnSDrJ4EC&pg=PA46&lpg=PA46&dq=peter+temin+smoot+hawley+Lessons+from+the+Great+Depression&source=bl&ots=3UxaSTyk3l&sig=7W_1IiDXMSCW2ATteQy8bjJ5smQ&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjx376g48fUAhWFfxoKHZgjDE8Q6AEIRzAF#v=onepage&q=peter%20temin%20smoot%20hawley%20Lessons%20from%20the%20Great%20Depression&f=false
  11. (en) The Mitt-Hawley Fallacy - Blog de Paul Krugman sur The New York Times, 4 mars 2016
  12. (en) Douglas A. Irwin, Peddling Protectionism: Smoot-Hawley and the Great Depression, Princeton University Press, 2011 (ISBN 978-1-4008-3839-4) p. 116 [lire en ligne]
  13. http://www.huffingtonpost.com/ian-fletcher/protectionism-didnt-cause_b_527274.html?

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]