Constitution du Monténégro
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Constitution du Monténégro
| Pays |
 Monténégro |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 19 octobre 2007 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 22 octobre 2007 |
Lire en ligne
La constitution du Monténégro fut approuvée par le Parlement du Monténégro le . Elle a établi le Monténégro en tant qu'État souverain démocratique (proclamé seize mois plus tôt), avec pour langue officielle le monténégrin.
C'est la première[réf. nécessaire] constitution du monde à mentionner la protection de l'environnement[1].
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]Compléments
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Politique au Monténégro
- Droit monténégrin
- Constitution de la Yougoslavie
- Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro
Liens externes
[modifier | modifier le code]- (en) Constitution de la République du Monténégro de 2007
- « WIPO Lex », sur wipolex.wipo.int (consulté le )
- (en) Constitution de la République du Monténégro de 1992
