Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Constitution de la Libye)
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le [[droit <adj>]] image illustrant la politique image illustrant la Libye
Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et la Libye.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Constitution provisoire de la Libye
Présentation
Titre Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye
Pays Drapeau de la Libye Libye
Langue(s) officielle(s) Arabe
Type Constitution provisoire
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Version en vigueur 2014

Lire en ligne (ar) Version officielle ; (fr) Traduction non officielle hébergée sur le site de L'Express

La Constitution provisoire de la Libye, formellement appelée Déclaration constitutionnelle provisoire de la Libye est en vigueur depuis le 3 août 2011. Elle régit l'organisation des pouvoirs publics en Libye jusqu'à l'adoption d'une constitution définitive.

Historique[modifier | modifier le code]

Adoptée par le Conseil national de transition le 3 août 2011, elle abroge la Constitution libyenne de 1977 instaurant la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, après la chute de Mouammar Kadhafi[1].

Texte[modifier | modifier le code]

La déclaration comprend cinq sections regroupant trente-sept articles :

  • 1 à 6 : dispositions générales sur l'État de Libye ;
  • 7 à 16 : droits et libertés publiques ;
  • 17 à 30 : organisation des pouvoirs publics pendant la transition ;
  • 31 à 33 : garanties judiciaires ;
  • 34 à 37 : dispositions finales.

Amendement de 2014[modifier | modifier le code]

En août 2014, la Chambre des représentants adopte une modification de la déclaration constitutionnelle. Cet amendement dispose que le futur président provisoire doit être élu au suffrage universel dans les 40 jours suivant son adoption[2]. Cet amendement est cependant rendu inopérant par la situation que connaît le pays.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Vincent Hugeux, « Libye : les insurgés s'offrent une constitution », L'Express,‎ (lire en ligne)
  • « Libye : faute de consensus, la rédaction d'une Constitution en panne », Libération, série Dépêche,‎ (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]