Jean-Baptiste Soufron

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Jean-Baptiste Soufron
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Jean-Baptiste Soufron en 2010.
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Secrétaire général
Conseil national du numérique
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Jean-Baptiste Soufron, né en 1978, est une personnalité française, haut fonctionnaire et avocat français du Barreau de Paris. Impliqué dans de nombreuses activités associatives et militantes, il a été le premier directeur juridique de la Wikimedia Foundation (2006), directeur au sein de Cap Digital (2008), puis conseiller à l'économie numérique de la secrétaire d'État en charge du numérique (2012) et secrétaire général du Conseil national du numérique (2012-2015). Il est aujourd'hui associé au sein du cabinet FWPA Avocats et chargé d'enseignement à Sciences-Po Paris. Il est actif sur les sujets relatifs à la défense du droit du numérique, des libertés numériques, des libertés publiques en général, du droit pénal des affaires et de la lutte contre la corruption.

Biographie[modifier | modifier le code]

Études, activités universitaires et professionnelles[modifier | modifier le code]

Jean-Baptiste Soufron est titulaire d'une licence de droit de l'université de Limoges, d'une maîtrise de droit des affaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ainsi que d'un DESS de droit de la propriété intellectuelle de l'université Strasbourg III et d'un DEA de droit des affaires de l'université Lille II[1]. Il a été doctorant au CERSA de l'université Paris 2 Panthéon-Assas de 2003 à 2008.

Il est admis à l'EFB en 2006 et prête serment au Barreau de Paris en 2007[2].

Depuis 2015 également, il est chargé d'enseignement à Sciences-Po Paris[3].

Activisme et implications associatives[modifier | modifier le code]

Jean-Baptiste Soufron est impliqué dans la lutte pour les libertés publiques numériques. En 2002, il a été le cofondateur et le directeur juridique de la Ligue Odebi, une association de défense des usagers d'Internet. En 2003, il a été le cofondateur de l'association JIRAF, une association consacrée à la défense du secteur du jeu vidéo français[4]. En 2004, il a été le cofondateur et le directeur juridique de l'association des Audionautes, une association de défense des personnes mises en cause pour le téléchargement de musique sur Internet[5].

Depuis 2017, il est membre de l'Association de Défense des Libertés Constitutionnelles (ADELICO), avec notamment Serge Slama, Patrick Weil et Paul Cassia[6].

Il est également impliqué dans la défense de l'accès à la connaissance. En 2007, il a été élu membre du Conseil d'administration de l'association Juriconnexion[7]. En 2010, il a été élu membre du Conseil d'administration puis Secrétaire Général Adjoint de l'association Bibliothèques Sans Frontières[8]. Depuis 2016, il est membre du Conseil d'administration de la Fondation Recherche Action contre la Fraude et le Plagiat Académique[9].

Implication dans le projet Wikipedia[modifier | modifier le code]

Jean-Baptiste Soufron en 2005, en tant qu'intervenant, à Wikimania

Jean-Baptiste Soufron s'est impliqué dans le projet Wikipedia. Au niveau français, il a été le cofondateur de l'association Wikimédia France, le chapitre français de la Wikimedia Foundation. Au-delà, il était le premier Lead Legal Coordinator du projet Wikipedia[10] puis le premier Chief Legal Officer de la Wikimedia Foundation[11].

Implication dans le logiciel libre, les contenus libres et les libertés numériques[modifier | modifier le code]

Participant aux listes et aux activités de l'APRIL et de l'ADULLACT entre autres, Jean-Baptiste Soufron publie en 2002 un mémoire de DESS consacré à la GPL et aux licences libres[12]. Il a ensuite été l'un des membres du comité de rédaction de la GPLv3[13]. Toujours très impliqué dans la défense des logiciels libres, il publie en 2009 dans la revue Esprit Standards ouverts, open source, logiciels et contenus libres : l'émergence du modèle du libre[14]. En 2005, pour l'ETSI, il a publié un rapport sur l'impact de l'open source et du logiciel libre sur la standardisation. En 2006, il a été le co-auteur du rapport de Michel Rocard République 2.0, vers une société de la connaissance ouverte[15].

Avec Mélanie Dulong de Rosnay et au sein du CERSA[16], en 2003, il a également été l'un des traducteurs des licences Creative Commons en français[17].

Il a également été l'un des promoteurs en France des idées de Lawrence Lessig en traduisant son livre Le Futur des Idées en 2005.

Action en faveur des libertés numériques[modifier | modifier le code]

Machines à voter[modifier | modifier le code]

En 2007, il s'engage contre le déploiement de machines à voter pour les élections présidentielles[18]. A cette occasion, il organise une série de plaintes en ligne pour en demander le retrait auprès du Tribunal Administratif[19]

Régulation de l'Internet[modifier | modifier le code]

En 2008, avec Aziz Ridouan, il a publié un rapport pour Terra Nova intitulé « la loi « création sur Internet », un texte coupé de toute réalité »[20]. En 2016, il reste critique sur les perspectives de régulation des géants du numérique dans La régulation des géants du Net : horizon ou mirage ?[21].

Critique du numérique[modifier | modifier le code]

En 2011, très critique des évolutions du secteur numérique, il publie Les acrobates de l'innovation qui est sélectionné parmi les dix meilleurs articles de la Revue Esprit[22]. En 2015, sur l'émergence du phénomène de l'uberisation, il publie Uber et les taxis : qui doit s'adapter ?[23]. En 2015, il publie « Uberisation, la stratégie du choc du numérique » dans le Rapport moral sur l'argent dans le monde 2015-2016 [24]

En 2013, avec Mathilde Bras, il publie « Passer à l'intelligence non technologique et collaborative » dans la revue de l'ADBS[25].

Toujours de façon critique au regard du secteur du numérique et de la Silicon Valley, il publie La Silicon Valley et son Empire[26] et Billions théatre du confusionnisme américain[27]. En 2015, il est directeur scientifique du 10e numéro de la revue des juristes de Sciences-Po[28] et y publie un article « La stratégie juridique au coeur de l'innovation numérique ». En 2017, il publie « apprendre à défendre l'intérêt général dans le numérique » dans Intérêt général et marché, la nouvelle donne[29].

En 2019, il dirige le dossier sur L'idéologie de la Silicon Valley[30] dans la revue Esprit.

Fake news, conspirationnisme et Loi Avia[modifier | modifier le code]

En 2015, sur l'émergence du phénomène des fake news et du conspirationnisme, il publie Le virus du conspirationnisme[31]. En 2016, en réaction au scandale Cambridge Analytica, il publie Face à la trahison des plateformes aux Etats-Unis, faut-il revoir notre code électoral?[32]. En 2018, pour Terra Nova également, il a publié un rapport sur les fake news où il propose la mise en place d'un service public de la notification[33].

En 2019, il s'engage contre la Loi Avia, estimant que "L'anonymat sur internet est une garantie essentielle de la liberté de conscience"[34].

StopCovid[modifier | modifier le code]

En avril 2020, il s'engage contre StopCovid par le biais de plusieurs tribunes, dont notamment une tribune dans Libération "StopCovid, un bracelet électronique pour tous"[35], un article dans Le Monde intitulé "StopCovid est un projet désastreux piloté par des apprentis sorciers" avec Antonio Cassili et Paul-Olivier Dehaye[36] ainsi qu'un autre article dans Libération intitulé "Le projet StopCovid doit être abandonné" avec Adrienne Brotons, Paul Christophle, Jean-Philippe Derosier, Georges-Etienne Faure, Diana Filippova, Claire Gerardin et Floran Vadillo[37].

Actions en faveur des libertés publiques et de la lutte contre la corruption[modifier | modifier le code]

Primaires du Parti socialiste[modifier | modifier le code]

En 2016, avec William Bourdon et Emmanuel Pierrat, il attaque le Parti socialiste afin de le forcer à appliquer ses statuts et à organiser une primaire[38]. À la suite de leur action, le premier secrétaire du Parti socialiste finit par annoncer l'organisation des primaires statutaires.

Edunathon[modifier | modifier le code]

A la suite de la visite le 9 Novembre 2015, de Satya Nadella (PDG de la société Microsoft) à l'Élysée, Microsoft annonce engager 13 millions dans le cadre d'un partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale. Afin de pouvoir intégrer cette « manne » financière le Ministère de l'Éducation Nationale, signe le 29 novembre 2015, une convention prétendument de « mécénat » avec la société Microsoft. Cette convention et dénoncée comme contrevenant aux règles du Code des marchés publics et une demande d'annulation est adressée à Najat Vallaud-Belkacem le 29 janvier 2016. Le collectif Edunathon est constitué et l'affaire est portée devant le TGI de Paris en référé qui déboute les plaignants, puis devant la CNIL qui réclame la création d'une charte spécifique, laquelle fait l'objet de nombreux allers-retours sans parvenir à aboutir[39],[40].

Affaire Kohler[modifier | modifier le code]

Avec Anticor, association de lutte anticorruption, Jean-Baptiste Soufron dépose plainte contre Alexis Kohler le 1er juin 2018 pour “prise illégale d'intérêts”, “trafic d'influence” et « corruption passive » pour sa présence passée au conseil d'administration de STX France, dont MSC est le client principal, sans faire état de ses liens familiaux avec l'armateur, ainsi que pour la rencontre de mars 201722. Le Parquet national financier indique avoir ouvert une enquête avant même cette plainte ; le palais de l'Élysée annonce qu'il rejette “des soupçons totalement infondés”. Une nouvelle plainte est déposée par Anticor le 8 août 2018, pour « prise illégale d'intérêt » : celle-ci se fonde sur des votes d'Alexis Kohler pour des contrats en faveur d'une filiale française de MSC concernant l'exploitation d'un terminal du Grand port maritime du Havre (GPMH), alors qu'il siégeait en 2010-2012 au conseil de surveillance de cet établissement public (EPIC), en tant que représentant de l'Agence des participations de l'État (APE), aux côtés du maire du Havre, l'actuel Premier ministre Édouard Philippe. En mars 2019, Anticor dépose une troisième plainte pour “faux et usage de faux” et “omission substantielle de ses intérêts”. L'enquête pour prise illégale d'intérêts est classée sans suite en août 2019. Le 4 décembre 2019, Anticor décide de se porter partie civile.

Proposition de référendum d'initiative partagée sur les aéroports de Paris[modifier | modifier le code]

Avec Paul Cassia, Patrick Weil et Françoise Verchere, il s'engage dès l'origine du projet dans Le Monde pour que celui-ci soit l'objet d'un débat national[41]. Avec d'autres juristes, syndicalistes et activistes, il crée ensuite l'association Referendum ADP qui tient sa première réunion publique le 13 mars 2019[42]. Il intervient ensuite pour critiquer les difficultés créés pour compliquer la tenue du référendum[43].

Affaire de la Ligue du LOL[modifier | modifier le code]

En 2019, dans le cadre de l'affaire dite de la Ligue du LOL, il intervient en soutien des victimes, de l'association SOS Racisme et de l'association Prenons la Une[44].

Affaire Benalla[modifier | modifier le code]

Avec Anticor, Jean-Baptiste Soufron porte plainte le pour corruption, blanchiment et entrave à la justice dans le cadre du volet russe de l'affaire Benalla à la suite des révélations du de Mediapart, qui affirme qu'Alexandre Benalla a passé des contrats de protection avec des sociétés russes par l'intermédiaire de trois sociétés écrans (nommées Mars, Velours et France Close Protection) alors qu'il était en poste à l'Élysée, titulaire de trois passeports diplomatiques et habilité secret défense. Est notamment visé le contrat passé avec Iskander Makhmudov, soupçonné d'appartenir à un groupe mafieux russe, ces accords n'étant sans doute que des prétextes pour obtenir des informations du sommet de l'État. Le contrat prévoyait notamment la protection des biens immobiliers de l'oligarque et de sa famille en France et à Monaco[45].

Santenathon et Health Data Hub[modifier | modifier le code]

Créé par l'article 41 de la loi du 24 juillet 2019, le Health Data Hub est contesté par un collectif réuni sous la bannière du site Santenathon.org, notamment en raison du fait que c'est Microsoft qui a été choisi comme prestataire et ce potentiellement en dehors des règles du Code des marchés publics. A ce titre, Jean-Baptiste Soufron adresse au nom du collectif un courrier au Ministre de la Santé préalable à une plainte[46].

Activités professionnelles dans la presse et le numérique[modifier | modifier le code]

En 1994, Jean-Baptiste Soufron édite plusieurs numéros d'un fanzine dédiés aux jeux vidéos et aux anime dénommé Triludan[47]. En 2006, il crée un site web dédié à l'actualité politique intitulé betapolitique.fr. Il a également été le cofondateur du magazine Amusement, du site Nonfiction ainsi que du magazine On The Field[48]. Il devient également journaliste et présentateur dans l'émission Minuit/Dix sur France Culture[49].

Activités professionnelles dans la fonction publique[modifier | modifier le code]

En 2008, il est nommé directeur du think tank de Cap Digital, le pôle de compétitivité de l'audiovisuel et du digital[50]. En 2011, il est nommé personnalité qualifié de la Commission « Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies » au sein de l'ARJEL[51].

En 2012, il est devenu conseiller pour l'économie numérique au cabinet de Fleur Pellerin, secrétaire d'État en charge du numérique au sein du gouvernement de Jean-Marc Ayrault[52].

De 2012 à 2015, il était secrétaire général du Conseil national du numérique[53].

Divers[modifier | modifier le code]

En 2003, son mémoire de DEA était consacré au solidarisme, au catholicisme social et à la figure d'Emmanuel Gounot[54].

En 2012, il a publié 80 propositions qui ne coûtent pas 80 milliards. En 2012, opposé au TAFTA, il publie Droit d'auteur sur l'internet : faut-il renégocier les traités internationaux ?[55]. En 2015, il propose de mettre en place un dispositif de startups d'état et d'entrepreneurs d'intérêt général s'inspirant de la méthode de l'administration américaine[56]. Le dispositif est adapté en France par Pierre Piezzardi et Henri Verdier.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

En 2013, le journal Libération lui consacre un portrait intitulé « Jean-Baptiste Soufron, un Monsieur propre sur lui »[57]. En 2016, le magazine Technikart lui consacre un portrait intitulé « Jean-Baptiste Soufron, avocat open-source »[58]. En 2019, le magazine Marianne lui consacre un portrait intitulé « Jean-Baptiste Soufron, le stratège du numérique »[59].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.journeeseconomie.org/index.php?arc=p4&num=915
  2. « Profil de Me Jean-Baptiste SOUFRON », sur Avocat.fr Profil (consulté le 9 juin 2020).
  3. (en) « droit et ntc », sur Issuu (consulté le 15 juin 2020)
  4. url=https://www.zdnet.fr/actualites/brevets-logiciels-des-editeurs-francais-interpellent-le-president-chirac-39152588.htm
  5. url=https://www.irma.asso.fr/Point-presse-de-l-Association-Des
  6. « Résultats de recherche | Associations | journal-officiel.gouv.fr », sur www.journal-officiel.gouv.fr (consulté le 22 juillet 2020)
  7. url=https://www.juriconnexion.fr/membres-du-ca-2007/
  8. url=https://www.bibliosansfrontieres.org/bsf-org/gouvernance/
  9. url=https://irafpa.org/a-propos/qui-sommes-nous/
  10. Election in 2005
  11. Wikimedia Foundation Resolutions
  12. url=https://aful.org/ressources/licences-libres
  13. « Committee D members — GPLv3 », sur gplv3.fsf.org (consulté le 9 juin 2020)
  14. « Standards ouverts, open source, logiciels et contenus libres : l'émergence du modèle du libre | Revue Esprit », sur Esprit Presse (consulté le 13 mai 2020)
  15. url=https://framablog.org/2007/04/06/republique-20-le-rapport-rocard-est-en-ligne/
  16. url=https://transfert.net/Les-licences-Creative-Commons
  17. « Etude Sopinspace » (consulté le 13 mai 2020)
  18. « Jean-Baptiste Soufron : « L'homme n'est pas prêt pour la machine à voter » », sur L'Obs (consulté le 13 mai 2020)
  19. url=https://www.ladepeche.fr/article/2007/04/19/21827-le-vote-electronique-en-debat.html
  20. url=http://tnova.fr/notes/la-loi-creation-sur-internet-un-texte-coupe-de-toute-realite
  21. Jean-Baptiste Soufron, « La régulation des géants du Net : horizon ou mirage ? », Nectart,‎ (lire en ligne)
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  24. url=https://books.google.fr/books?id=jxwuDAAAQBAJ&pg=PA50&lpg=PA50&dq=soufron+strat%C3%A8ge+num%C3%A9rique&source=bl&ots=KF0skOOcIx&sig=ACfU3U2sJ00tS0RhF0ZBfSjl1hox3iKzfw&hl=fr&sa=X&ved=2ahUKEwis6Pqlmc3pAhX4QkEAHQ2NCjQ4ChDoATAFegQICRAB#v=onepage&q=soufron%20strat%C3%A8ge%20num%C3%A9rique&f=false
  25. « Passer à l’intelligence non technologique et collaborative », Documentaliste-Sciences de l'Information,‎ (lire en ligne)
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  28. url=https://issuu.com/rjsp/docs/la_revue_n_10
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  32. BFM BUSINESS, « Face à la trahison des plateformes aux Etats-Unis, faut-il revoir notre code électoral? », sur BFM BUSINESS (consulté le 13 mai 2020)
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  39. url=http://edunathon.org/index.php/pourquoi-edunathon-rapide-historique/
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  42. « RIP : C'est parti ! », sur http://www.lacgtadp.com/, (consulté le 22 juillet 2020)
  43. « ADP le référendum impossible », sur https://www.bfmtv.com/, (consulté le 22 juillet 2020)
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  49. url=https://www.lemonde.fr/vous/article/2008/03/10/la-culture-ne-dort-jamais_1017212_3238.html
  50. url=https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1005068-jean-baptiste-soufron-prend-les-renes-du-cnnum/
  51. Synthèse du rapport final et des recommandations de la Commission spécialisée de l’ARJEL – Janvier 2013 (www.arjel.fr%2FIMG%2Fpdf%2FsyntheseCS-2013.pdf), p. 4
  52. url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025955150&categorieLien=id
  53. url=https://www.nextinpact.com/archive/72228-jean-baptiste-soufron-nouveau-secretaire-general-cnnum.htm
  54. « Emmanuel Gounot : Du catholicisme social au personnalisme juridique / Jean-Baptiste Soufron ; sous la direction de Pierre-Yves Verkindt - Sudoc », sur www.sudoc.fr (consulté le 10 juin 2020)
  55. « Droit d'auteur sur l'internet : faut-il renégocier les traités internationaux ? | Revue Esprit », sur Esprit Presse (consulté le 13 mai 2020)
  56. « Comment numériser l'administration autrement? », sur Le HuffPost, (consulté le 13 mai 2020)
  57. url=https://www.liberation.fr/futurs/2013/01/20/jean-baptiste-soufron-un-monsieur-net-propre-sur-lui_875374
  58. url=https://media.wix.com/ugd/650de9_1483e0ee027347c8872581015a595002.pdf
  59. url=https://www.pressreader.com/france/marianne-magazine/20190705/282140702933369

Liens externes[modifier | modifier le code]