Conseil national du numérique

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Conseil national du numérique
(CNN, CNNum)
Image illustrative de l'article Conseil national du numérique

Création 29 avril 2011 par décret
Type Commission consultative indépendante
Siège Paris, Île-de-France
Langue Français
Membres 30 membres
Président Mounir Mahjoubi
Secrétaire général Yann Bonnet[1]
Site web www.cnnumerique.fr/

Le Conseil national du numérique (CNN ou CNNum) est un organisme consultatif français créé le par le décret no 2011-476[2]. Il a été réorganisé par le décret no 2012-1400 du consolidé le [3], aux fins d'élargir les missions du Conseil à l'ensemble des questions posées par le développement du numérique.

Mission et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Conseil national du numérique comprend, à parité entre chaque sexe, trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Les membres sont nommés par décret en Conseil des ministres pour un mandat de trois ans, renouvelable.

Organe non régulateur et indépendant politiquement, le CNNum est l’interlocuteur du Gouvernement, des parlementaires, des fédérations professionnelles et des Autorités administratives indépendantes. Le Conseil national du numérique a pour mission de « formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et l'économie ». Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Il est placé sous la responsabilité de la secrétaire d'État chargé du numérique Axelle Lemaire.

Le CNNum est une commission consultative indépendante composée de 30 membres représentant une partie de l’écosystème numérique en France. Il est chargé de rendre des avis et décisions sur tout ce qui concerne le numérique. Le CNNum agit comme l’interface entre le Gouvernement et la société civile pour adapter le cadre législatif aux nouveaux enjeux liés au numérique. Il chercher à pousser une voix ambitieuse et prospective de la France à l’échelle européenne et internationale[4].

Historique[modifier | modifier le code]

En février 2011, après consultation des acteurs du numérique, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister.com, dessine, dans un rapport à Éric Besson (ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique), les contours de ce conseil[5].

Le 27 avril 2011, le président de la République Nicolas Sarkozy installe officiellement le Conseil national du numérique. Le CNN élit Gilles Babinet et valide la création de trois commissions pour organiser son travail : « croissance », « accès » et « libertés »[6].

En février 2012, le CNN dispose d’un site web[7]. Ce site a pour objet de montrer toutes les missions réalisées par le CNN et d’informer de manière transparente les internautes des travaux diligentés par le CNN.

Le , à la suite de la nomination de Jean-Baptiste Soufron comme secrétaire général du CNN, les membres du conseil publient un communiqué pour « remettre leur mandat à la disposition du Président de la République et du gouvernement »[8], estimant que leur indépendance est remise en cause[9]. Une seconde équipe est alors mise en place avec un mandat de trois ans, renouvelée en 2016.

La concertation nationale sur le numérique[modifier | modifier le code]

  • Manuel Valls, Axelle Lemaire et Benoit Thieulin le 4 septembre 2014 au NUMA
    Le 4 septembre 2014, Manuel Valls, Premier ministre, a saisi le Conseil national du numérique pour mener une concertation nationale sur le numérique. Cette initiative est suivie par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification. Une initiative qui représente une expérimentation inédite de construction des politiques publiques[10].
  • Pendant cinq mois (octobre 2014 - février 2015), le Conseil national du numérique a ainsi animé une vaste concertation sur l’« ambition numérique » de la France, afin de recueilli des propositions et des pistes d’action pour faire du numérique un atout, tant du point de vue économique que sociétal. Cette mission est suivie par Axelle Lemaire et Thierry Mandon, et représente une expérimentation inédite de construction des politiques publiques. Le CNNum a décidé de structurer cette concertation autour de vingt-six consultations réparties en quatre thèmes : « Croissance, innovation, disruption » ; « La loyauté dans l'environnement numérique » ; « La transformation numérique de l'action publique » ; « La métamorphose numérique de la société »[10].
    • La plateforme conçue avec l’association DémocratieOuverte a permis à chaque citoyen, organisation publique ou privée de contribuer aux consultations proposées. À l’issue des phases de consultation, le CNNum a publié des synthèses ouvertes aux commentaires pour chaque consultation, retraçant de façon aussi neutre que possible les grandes controverses qui ont émergé et les pistes d’actions proposées[11].
    • Au cours de la concertation, 4 journées contributives ont été organisées dans les territoires sur chacun des thèmes, respectivement à Lille, Strasbourg, Bordeaux et Nantes, en présence d’acteurs locaux. Lors de ces journées, des ateliers thématiques ont permis d’approfondir des propositions relevées sur la plateforme en ligne, et de les confronter aux retours d’expérience des participants. En parallèle, des « pitchs contributifs » ont donné l’opportunité à des entrepreneurs, étudiants, membres de la société civile, professionnels du droit, etc. de présenter leurs innovations et de proposer leurs idées pour « mettre à jour la France »[1].
    • Le 18 juin 2015, a été remis le « rapport Ambition Numérique » issu de la concertation, par le président du CNNum, Benoit Thieulin, au Premier ministre, Manuel Valls qui a annoncé la stratégie numérique du gouvernement en présence de Emmanuel Macron, Marisol Touraine, Clotilde Valter et Axelle Lemaire[12].
  • Le 6 janvier 2016, le CNN a remis son rapport prospectif « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires » à la ministre du Travail Myriam El Khomri[13]. Ce rapport préconise notamment l'examination et l'expérimentation du Revenu de base en France[14].

Composition 2016-2019[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

Mounir Mahjoubi est nommé président en février 2016[15].

Vice-présidents[modifier | modifier le code]

Autres membres[modifier | modifier le code]

Équipe de permanents[modifier | modifier le code]

Secrétaire général[modifier | modifier le code]

Rapporteur général[modifier | modifier le code]

  • 2011-2012 : Laurent Guérin
  • 2013-2015 : Yann Bonnet
  • 2016 : Somalina Pa

Anciens membres[modifier | modifier le code]

Composition 2013-2016[modifier | modifier le code]

Autour de la ministre Fleur Pellerin, les membres du Conseil national du numérique.

Présidence et vice-présidences[modifier | modifier le code]

  • Président : Benoît Thieulin
  • Vice-présidente libertés et droits fondamentaux : Christine Balagué, titulaire de la chaire réseaux sociaux à l’Institut Mines-Télécom-TEM
  • Vice-président services publics et vie citoyenne : Godefroy Beauvallet, Head of AXA product Design and Ecosystem Team et maître de conférence à Télécom ParisTech
  • Vice-président écosystème et innovation : Tariq Krim, PDG de Jolicloud
  • Vice-présidente transition numérique et société de la connaissance : Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs

Autres membres[modifier | modifier le code]

Publication au JO des membres nommés au 4 avril 2013[16][modifier | modifier le code]

Composition 2011-2012[modifier | modifier le code]

Avis émis par le CNNum[modifier | modifier le code]

http://www.cnnumerique.fr/avis/

Précédentes décisions

Le CNN a été associé à la préparation des Journées du Numérique qui se sont tenues en décembre 2011[30].

  • Avis no 8 du 14 février 2012 relatif aux pistes de réflexion en matière de fiscalité du numérique, notamment sur les moyens de fiscaliser les acteurs de l’internet domiciliés hors de France.
  • Avis no 9 du 2 mars 2012 relatif aux projets de décret et d’arrêté relatifs à la communication d’informations à l’État et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux. Le CNNum a été consulté par le ministre chargé de l’économie numérique.
  • Avis no 10 du 6 mars 2012 relatif au numérique à l’école, à la suite d’une réflexion initiée en juin 2011 sur la place du numérique à l’école et sur les conditions de son développement.
  • Avis no 11 du 5 juin 2012 relatif à l'ouverture des données publiques (« Open data »).

Préconisations du CNNum en matière de fiscalité et d'éducation[modifier | modifier le code]

  • Rapport Jules Ferry 3.0
    Le 3 octobre 2014 , le Conseil national du numérique (CNNum) a publié ses recommandations pour bâtir une école créative et juste dans un monde numérique dans le « rapport Jules Ferry 3.0 » : Huit axes déclinés en 40 recommandations :
  1. Enseigner l’informatique : une exigence
  2. Installer à l’école la littératie de l’âge numérique ;
  3. Oser le bac HN Humanités numériques ;
  4. Concevoir l’école en réseau dans son territoire ;
  5. Lancer un vaste plan de recherche pour comprendre les mutations du savoir et éclairer les politiques publiques ;
  6. Mettre en place un cadre de confiance pour l’innovation ;
  7. Profiter du dynamisme des startups françaises pour relancer notre soft power ;
  8. Écouter les professeurs pour construire ensemble l’école de la société numérique[31].
  • Le 10 septembre 2013 le CNNum a rendu un « rapport sur la fiscalité du numérique » dans lequel il recommande :
  1. Une initiative immédiate au niveau international et infra-européen ;
  2. Le renforcement de la transparence et des contrôles ;
  3. D’éviter la mise en œuvre unilatérale et immédiate d’une taxe nationale spécifique ;
  4. Le déploiement d’une stratégie industrielle numérique européenne[32].
  • Le 14 février 2012, estimant que la fiscalité du numérique a une influence sur les acteurs français, le CNNum recommande un traitement fiscal équitable, quel que soit le lieu du siège social. Pour cela, le CNNum réclamait une adaptation du droit communautaire parallèlement à la création du concept « d’établissement stable virtuel ». Dans l’immédiat, le CNNum préconisait d’appliquer le concept de « cycle commercial complet » afin de taxer les acteurs en fonction du montant réel de l’activité. Cette mesure, d’après leurs calculs, devrait rapporter 500 M€ de recettes supplémentaires au budget de l’État. Le CNNum a également estimé que toute nouvelle taxation des acteurs du numérique doit avoir pour seul objectif de participer au budget général de l’État.
  • En juin 2011, le CNNum avait constitué un groupe de travail sur la place du numérique à l’école et son développement. Les recommandations qui en sont ressorties résident dans « une mutualisation des responsabilités et des moyens entre les académies et les collectivités locales » ainsi que la création « d’une plate-forme de référencement des ressources notée par les enseignants »[33].

Le CNNum alerte des dérives possibles du projet de loi renseignement[modifier | modifier le code]

  • Cnnum surveillance.jpg
    Le 19 mars 2015, dans un communiqué de presse, le Conseil national du numérique s’inquiète d’une extension du champ de la surveillance et invite à renforcer les garanties et les moyens du contrôle démocratique. L’organisme regrette « l'extension de manière significative du périmètre de la surveillance, sans que cette extension ne s'accompagne de garanties suffisante en termes de libertés. » Il estime par ailleurs que certaines nouvelles techniques de renseignement peuvent confiner à « une forme de surveillance de masse » : « Cette trajectoire législative, trop souvent guidée par la promesse illusoire d'une société sans risque, participe à la création d'un climat anxiogène dans la société et érode progressivement les libertés publiques et individuelles »[34], ajoute Valérie Peugeot[35], vice présidente du CNNum, dans le communiqué. Parallèlement, Tristan Nitot, membre du CNNum lance le site internet « Ni pigeon ni espions »[36], mouvement regroupant les acteurs du numérique mobilisés contre la loi sur le renseignement.
  • Le 24 mars 2015, le CNNum est auditionné à l’Assemblée Nationale et le 28 avril 2015 au Sénat pour faire part de ses inquiétudes sur le projet de loi relatif au renseignement .
  • Le 12 juin 2015, deux semaines avant l’adoption du projet par le Parlement, le Conseil national du numérique réaffirme ses inquiétudes auprès du Conseil constitutionnel. Dans une note à l’attention des sages de la rue de Montpensier, le CNNum les alerte sur plusieurs points, notamment l’’impératif d’un contrôle effectif des activités de renseignement, les risques liés au dispositif de détection automatisée d’une menace terroriste, son caractère attentatoire aux libertés fondamentales ou encore les risques économiques que fait peser le texte[37].

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Présentation de Yann Bonnet sur le site cnnumerique.fr.
  2. Décret no 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique, sur le site legifrance.gouv.fr.
  3. Décret no 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique, sur le site legifrance.gouv.fr.
  4. « Les missions du Conseil National du Numérique », sur www.cnnumerique.fr, Conseil national du numérique (consulté le 18 août 2015).
  5. Le Conseil national du numérique mis en place mercredi prochain, AFP, 21 avril 2011.
  6. Le Conseil national du numérique est installé... sa mission reste à inventer, ZDnet, 27 avril 2011.
  7. Le Conseil national du numérique dispose enfin d'un site Web, sur le site 01net.com du 27 février 2012.
  8. [PDF] nomination de Monsieur Jean-Baptiste SOUFRON comme Secrétaire Général., sur le site cnnumerique.fr.
  9. Démissions en bloc au Conseil national du numérique, sur le site lefigaro.fr du 6 juillet 2012.
  10. a et b « Ambition numérique | Concertation nationale sur le numérique », sur contribuez.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  11. « Consultations | Concertation nationale sur le numérique », sur contribuez.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  12. a et b « Le numérique nous concerne tous ! Les grands enjeux en 5 minutes chrono ! #AmbitionNumérique », sur le site du Conseil national du numérique (consulté le 20 juillet 2015).
  13. « Rapport travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 7 mars 2016)
  14. (fr) « Travail et numérique : le revenu de base dans les propositions du CNNum - Politique - Numerama », sur Numerama (consulté le 7 janvier 2016)
  15. Rue89, « Qui est Mounir Mahjoubi, le nouveau président du CNNum ? », 2 février 2016
  16. « Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination des membres de la formation élargie du Conseil national du numérique », sur legifrance.gouv.fr,‎ .
  17. « Jules Ferry 3.0, Bâtir une école créative et juste dans un monde numérique | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  18. « Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  19. « Rapport sur la neutralité des plateformes | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  20. « Avis sur les contenus et les comportements illicites en ligne | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  21. « Avis sur les libertés numériques | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  22. « Rapport « Citoyens d’une société numérique - Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d’agir: pour une nouvelle politique d’inclusion » | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  23. « Avis sur l’article 1 de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  24. « Avis et rapport sur la fiscalité du numérique | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  25. « Avis sur l'enseignement de l'informatique en France | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  26. « Avis Net Neutralité du Conseil National du Numérique | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  27. a, b et c Avis, recommandations, concertations, sur le site cnnumerique.fr.
  28. « Avis n°2 du CNN relatif au projet de décret pris pour l’application de l’article 19 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique », sur scribd.com.
  29. Le Conseil National du Numérique saisi sur le décret « connaissance des réseaux ».
  30. Le Conseil national du numérique se félicite du lancement des Journées du Numérique, sur le site cnnumerique.fr.
  31. « Jules Ferry 3.0, Bâtir une école créative et juste dans un monde numérique | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 17 août 2015).
  32. « Avis et rapport sur la fiscalité du numérique | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 17 août 2015).
  33. Le choix du numérique : un devoir et une opportunité pour l’École, sur le site cnnumerique.fr.
  34. « CP PJLrenseignement ».
  35. « Valérie Peugeot | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 20 août 2015).
  36. « Déclaration commune contre la surveillance généralisée d'Internet », sur ni-pigeons-ni-espions.fr (consulté le 20 août 2015).
  37. « Note Conseil constitutionnel ».