Conseil national du numérique

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Conseil national du numérique
(CNN, CNNum)
Image illustrative de l'article Conseil national du numérique

Création 29 avril 2011 par décret
Type Commission consultative indépendante
Siège Paris, Île-de-France
Langue Français
Membres 30 membres
Secrétaire général Yann Bonnet[1]
Site web cnnumerique.fr/

Le Conseil national du numérique (CNN ou CNNum) est un organisme consultatif français créé le par le décret no 2011-476[2]. Il a été réorganisé par le décret no 2012-1400 du consolidé le [3], aux fins d'élargir les missions du Conseil à l'ensemble des questions posées par le développement du numérique ; le décret du 13 décembre 2012 a été abrogé et remplacé par le décret du [4].

Mission et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets[4]. Les membres sont nommés par décret en Conseil des ministres pour un mandat de deux ans, renouvelable.

Le président du conseil est nommé parmi ses membres par arrêté du Premier ministre, pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Le président désigne quatre vice-présidents parmi les membres du conseil.

Organe non régulateur et indépendant politiquement, le CNNum est l’interlocuteur du Gouvernement, des parlementaires, des fédérations professionnelles et des Autorités administratives indépendantes. Le Conseil national du numérique a pour mission de « formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et l'économie. » Il informe et conseille le Gouvernement sur l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques relatives au numérique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique[4].

Le CNNum est une commission consultative indépendante . Il est chargé de rendre des avis et recommandations sur tout ce qui concerne le numérique. Le CNNum agit comme l’interface entre le Gouvernement et la société civile pour adapter le cadre législatif aux nouveaux enjeux liés au numérique. Il cherche à pousser une voix ambitieuse et prospective de la France à l’échelle européenne et internationale[5].

Le Conseil adresse chaque année un rapport d'activité au Président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé du numérique[4].

Historique[modifier | modifier le code]

En février 2011, après consultation des acteurs du numérique, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister, dessine, dans un rapport à Éric Besson (ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique), les contours de ce conseil[6].

Le 27 avril 2011, le président de la République Nicolas Sarkozy installe officiellement le Conseil national du numérique. Le CNN élit Gilles Babinet et valide la création de trois commissions pour organiser son travail : « croissance », « accès » et « libertés »[7].

En février 2012, le CNN dispose d’un site web[8]. Ce site a pour objet de montrer toutes les missions réalisées par le CNN et d’informer de manière transparente les internautes des travaux diligentés par le CNN.

Le , à la suite de la nomination de Jean-Baptiste Soufron comme secrétaire général du CNN, les membres du conseil publient un communiqué pour « remettre leur mandat à la disposition du Président de la République et du gouvernement »[9], estimant que leur indépendance est remise en cause[10]. Une seconde équipe est alors mise en place avec un mandat de trois ans, renouvelée en 2016.

Composition[modifier | modifier le code]

2016-2019[modifier | modifier le code]

  • Mounir Mahjoubi, président du CNNum depuis le mardi 2 février 2016, a donné sa démission le jeudi 19 janvier 2017 pour rejoindre l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron.
  • Godefroy Beauvallet, vice-président du CNNum depuis janvier 2013 a donné sa démission au CNNum, le 4 janvier 2017 à la suite de sa nomination en qualité de directeur du cabinet de Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie[11].

Présidence assurée par les 3 vice-présidents[modifier | modifier le code]

  • Guy Mamou-Mani (donne sa démission le 4 octobre 2017)
  • Sophie Pène (donne sa démission le 17 juillet 2017)
  • Amal Taleb (donne sa démission le 4 octobre 2017)

Autres membres[modifier | modifier le code]

Secrétariat général[modifier | modifier le code]

  • Yann Bonnet, secrétaire général
  • Jan Krewer, secrétaire général adjoint
  • Charly Berthet, responsable juridique et des relations institutionnelles
  • Stella Biabiany-Rosier, assistante de direction
  • Anne-Charlotte Cornut, rapporteur
  • Camille Hartmann, rapporteur
  • Judith Herzog-Bufalo, rapporteur
  • Marylou Le Roy, rapporteur
  • François Levin, responsable des affaires économiques et sociétales
  • Lofred Madzou, rapporteur
  • Ruben Narzul, rapporteur

2013-2016[modifier | modifier le code]

Autour de la ministre Fleur Pellerin, les membres du Conseil national du numérique.

Présidence et vice-présidences[modifier | modifier le code]

  • Président : Benoît Thieulin
  • Vice-présidente libertés et droits fondamentaux : Christine Balagué, titulaire de la chaire réseaux sociaux à l’Institut Mines-Télécom-TEM
  • Vice-président services publics et vie citoyenne : Godefroy Beauvallet, Head of AXA product Design and Ecosystem Team et maître de conférence à Télécom ParisTech
  • Vice-président écosystème et innovation : Tariq Krim, PDG de Jolicloud
  • Vice-présidente transition numérique et société de la connaissance : Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs

Autres membres[modifier | modifier le code]

Publication au JO des membres nommés au 4 avril 2013[12][modifier | modifier le code]

2011-2012[modifier | modifier le code]

Avis émis par le CNNum[13][modifier | modifier le code]

Précédentes décisions[modifier | modifier le code]

Le CNN a été associé à la préparation des Journées du numérique qui se sont tenues en décembre 2011[29].

Travaux du CNNum[modifier | modifier le code]

Intelligence artificielle[modifier | modifier le code]

Le Conseil national du numérique a été sollicité par la secrétaire d’État au numérique et à l’innovation et le secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche pour contribuer à l’analyse des impacts économiques et sociaux de l’intelligence artificielle, en partenariat avec France Stratégie.

Il a remis sa contribution à la stratégie #FranceIA, le 21 mars[30]

CroissanceConnectée, les PME contre-attaquent[modifier | modifier le code]

Le Conseil national du numérique a remis ses recommandations pour la transformation numérique des PME[31], au ministre de l’Économie et des Finances et à la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, mercredi 8 mars.

Fichier TES[modifier | modifier le code]

Fichier TES2.

Le 7 novembre 2016, le Conseil national du numérique s’est saisi du fichier TES.

Le Conseil national du numérique s'est auto-saisi sur le fichier des Titres Électroniques Sécurisés (TES) à la suite de la publication d'un décret du 30 octobre visant à fusionner la base “TES” préexistante relative aux passeports et celle des cartes nationales d’identité.

Dans un communiqué du 7 novembre 2016, le CNNum a estimé que le fichier TES — qui pourrait à terme rassembler les données de près de 60 millions de Français — « laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables. » Il a également annoncé sa volonté d'« examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés. »

Le Conseil, dans son rôle d’interface entre la société civile et les pouvoirs publics, a donc décidé de pallier l'absence de consultation et d’organiser le débat public sur les enjeux relatifs au fichier TES. Pour ce faire, il a lancé une plateforme de concertation[32] pour recueillir les propositions des citoyens et des experts, mettre en lumière les défis que pose ce fichier, en termes juridiques et techniques et construire des propositions alternatives[33].

Le 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique a remis son rapport « Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires »[34] à Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social.

Le mardi 13 octobre 2015, le Conseil national du numérique a remis son rapport no 2015-2 « La santé, bien commun de la société numérique »[35] à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales de la Santé et des droits des femmes, . Il présente ainsi 15 propositions pour renforcer un écosystème d’innovation en santé et construire un vaste réseau de soignants-soignés.

La concertation nationale sur le numérique[modifier | modifier le code]

Manuel Valls, Axelle Lemaire et Benoît Thieulin le 4 septembre 2014 au NUMA.

Le 4 septembre 2014, Manuel Valls, Premier ministre, a saisi le Conseil national du numérique pour mener une concertation nationale sur le numérique. Cette initiative est suivie par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification. Une initiative qui représente une expérimentation inédite de construction des politiques publiques[36].

Pendant cinq mois (octobre 2014 - février 2015), le Conseil national du numérique a ainsi animé une vaste concertation sur l’« ambition numérique » de la France, afin de recueilli des propositions et des pistes d’action pour faire du numérique un atout, tant du point de vue économique que sociétal. Cette mission est suivie par Axelle Lemaire et Thierry Mandon, et représente une expérimentation inédite de construction des politiques publiques. Le CNNum a décidé de structurer cette concertation autour de vingt-six consultations réparties en quatre thèmes : « Croissance, innovation, disruption » ; « La loyauté dans l'environnement numérique » ; « La transformation numérique de l'action publique » ; « La métamorphose numérique de la société »[36].

  • La plateforme[37] conçue avec l’association DémocratieOuverte a permis à chaque citoyen, organisation publique ou privée de contribuer aux consultations proposées. À l’issue des phases de consultation, le CNNum a publié des synthèses ouvertes aux commentaires pour chaque consultation, retraçant de façon aussi neutre que possible les grandes controverses qui ont émergé et les pistes d’actions proposées[38].
  • Au cours de la concertation, 4 journées contributives ont été organisées dans les territoires sur chacun des thèmes, respectivement à Lille, Strasbourg, Bordeaux et Nantes, en présence d’acteurs locaux. Lors de ces journées, des ateliers thématiques ont permis d’approfondir des propositions relevées sur la plateforme en ligne, et de les confronter aux retours d’expérience des participants. En parallèle, des « pitchs contributifs » ont donné l’opportunité à des entrepreneurs, étudiants, membres de la société civile, professionnels du droit, etc. de présenter leurs innovations et de proposer leurs idées pour « mettre à jour la France »[39].

Alerte des dérives possibles du projet de loi renseignement[modifier | modifier le code]

Cnnum surveillance.
  • Le 24 mars 2015, le CNNum est auditionné à l’Assemblée nationale et le 28 avril 2015 au Sénat pour faire part de ses inquiétudes sur le projet de loi relatif au renseignement. Le 12 juin 2015, deux semaines avant l’adoption du projet par le Parlement, le Conseil national du numérique réaffirme ses inquiétudes auprès du Conseil constitutionnel. Dans une note[41] à l’attention des sages de la rue de Montpensier, le CNNum les alerte sur plusieurs points, notamment l’’impératif d’un contrôle effectif des activités de renseignement, les risques liés au dispositif de détection automatisée d’une menace terroriste, son caractère attentatoire aux libertés fondamentales ou encore les risques économiques que fait peser le texte[42].
  • Le 19 mars 2015, dans un communiqué de presse, le Conseil national du numérique s’inquiète d’une extension du champ de la surveillance et invite à renforcer les garanties et les moyens du contrôle démocratique. L’organisme regrette « l'extension de manière significative du périmètre de la surveillance, sans que cette extension ne s'accompagne de garanties suffisante en termes de libertés. » Il estime par ailleurs que certaines nouvelles techniques de renseignement peuvent confiner à « une forme de surveillance de masse » : « Cette trajectoire législative, trop souvent guidée par la promesse illusoire d'une société sans risque, participe à la création d'un climat anxiogène dans la société et érode progressivement les libertés publiques et individuelles »[43], ajoute Valérie Peugeot[44], vice présidente du CNNum, dans le communiqué. Parallèlement, Tristan Nitot, membre du CNNum lance le site internet « Ni pigeon ni espions »[45], mouvement regroupant les acteurs du numérique mobilisés contre la loi sur le renseignement.

Rapport Jules Ferry 3.0[modifier | modifier le code]

Rapport Jules Ferry 3.0
  • Le 3 octobre 2014 , le Conseil national du numérique (CNNum) a publié ses recommandations pour bâtir une école créative et juste dans un monde numérique dans le « rapport Jules Ferry 3.0 » : huit axes déclinés en 40 recommandations.
  • Le 10 septembre 2013 le CNNum a rendu un « rapport sur la fiscalité du numérique »
  • Le 14 février 2012, estimant que la fiscalité du numérique a une influence sur les acteurs français, le CNNum recommande un traitement fiscal équitable, quel que soit le lieu du siège social. Pour cela, le CNNum réclamait une adaptation du droit communautaire parallèlement à la création du concept « d’établissement stable virtuel ». Dans l’immédiat, le CNNum préconisait d’appliquer le concept de « cycle commercial complet » afin de taxer les acteurs en fonction du montant réel de l’activité. Cette mesure, d’après leurs calculs, devrait rapporter 500 M€ de recettes supplémentaires au budget de l’État. Le CNNum a également estimé que toute nouvelle taxation des acteurs du numérique doit avoir pour seul objectif de participer au budget général de l’État.
  • En juin 2011, le CNNum avait constitué un groupe de travail sur la place du numérique à l’école et son développement. Les recommandations qui en sont ressorties résident dans « une mutualisation des responsabilités et des moyens entre les académies et les collectivités locales » ainsi que la création « d’une plate-forme de référencement des ressources notée par les enseignants »[46].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Présentation de Yann Bonnet sur cnnumerique.fr.
  2. Décret no 2011-476 du 29 avril 2011 portant création du Conseil national du numérique, sur legifrance.gouv.fr.
  3. Décret no 2012-1400 du 13 décembre 2012 relatif au Conseil national du numérique, sur legifrance.gouv.fr.
  4. a, b, c et d « Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique », sur legifrance.gouv.fr,
  5. « Les missions du Conseil National du Numérique », sur www.cnnumerique.fr, Conseil national du numérique (consulté le 18 août 2015).
  6. « Le Conseil national du numérique mis en place mercredi prochain », AFP, 21 avril 2011.
  7. Le Conseil national du numérique est installé… sa mission reste à inventer, ZDnet, 27 avril 2011.
  8. Le Conseil national du numérique dispose enfin d'un site Web, sur 01net.com du 27 février 2012.
  9. [PDF] nomination de Monsieur Jean-Baptiste SOUFRON comme Secrétaire Général., sur cnnumerique.fr.
  10. Démissions en bloc au Conseil national du numérique, sur lefigaro.fr du 6 juillet 2012.
  11. JORF du 5 janvier 2017, directeur de l'Innovation, Institut Mines-Télécom.
  12. « Arrêté du 4 avril 2013 portant nomination des membres de la formation élargie du Conseil national du numérique », sur legifrance.gouv.fr, .
  13. Voir sur cnnumerique.fr.
  14. Lien vers les travaux.
  15. a et b « Le numérique nous concerne tous ! Les grands enjeux en 5 minutes chrono ! #AmbitionNumérique », sur le site du Conseil national du numérique (consulté le 20 juillet 2015).
  16. « Jules Ferry 3.0, Bâtir une école créative et juste dans un monde numérique | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  17. « Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  18. « Rapport sur la neutralité des plateformes | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  19. « Avis sur les contenus et les comportements illicites en ligne | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  20. « Avis sur les libertés numériques | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  21. « Rapport « Citoyens d’une société numérique - Accès, Littératie, Médiations, Pouvoir d’agir: pour une nouvelle politique d’inclusion » | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  22. « Avis sur l’article 1 de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  23. « Avis et rapport sur la fiscalité du numérique | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  24. « Avis sur l'enseignement de l'informatique en France | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  25. « Avis Net Neutralité du Conseil National du Numérique | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  26. a, b et c Avis, recommandations, concertations, sur cnnumerique.fr.
  27. « Avis n°2 du CNN relatif au projet de décret pris pour l’application de l’article 19 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique », sur scribd.com.
  28. Le Conseil National du Numérique saisi sur le décret « connaissance des réseaux ».
  29. Le Conseil national du numérique se félicite du lancement des Journées du numérique, sur cnnumerique.fr.
  30. Voir sur cnnumerique.fr.
  31. Voir sur cnnumerique.fr.
  32. [1] Voir sur tes.cnnumerique.fr.
  33. Liens vers les communiqués de presse : 1 et 2.
  34. Rapport.
  35. Rapport.
  36. a et b « Ambition numérique | Concertation nationale sur le numérique », sur contribuez.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  37. Plateforme.
  38. « Consultations | Concertation nationale sur le numérique », sur contribuez.cnnumerique.fr (consulté le 9 juin 2015).
  39. Blog.
  40. Rapport.
  41. Note.
  42. « Note Conseil constitutionnel ».
  43. « CP PJLrenseignement ».
  44. « Valérie Peugeot | Conseil national du numérique », sur www.cnnumerique.fr (consulté le 20 août 2015).
  45. « Déclaration commune contre la surveillance généralisée d'Internet », sur ni-pigeons-ni-espions.fr (consulté le 20 août 2015).
  46. Le choix du numérique : un devoir et une opportunité pour l’École, sur cnnumerique.fr.

Liens externes[modifier | modifier le code]