Conseil national de l'information géographique

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Conseil national de l'information géographique
Logo de l'organisation
Logotype du CNIG.
Situation
Création
Type Direction administrative française
Siège 54 rue de Varenne
75007 Paris
Coordonnées 48° 51′ 16″ N, 2° 19′ 18″ E
Organisation
Président du conseil d'administration Roland Courteau
Organisations affiliées Ministère de la Transition écologique et solidaire

Site web cnig.gouv.fr

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Le Conseil national de l'information géographique (CNIG) a été institué en France en 1985 par décret, modifié en 1999 et réorganisé en 2011[1]. Cette commission consultative[2] est placée sous la direction du ministre chargé du Développement durable. Le CNIG est organisé selon les canons du Grenelle de l'environnement, en laissant une plus large part aux représentants des collectivités territoriales et en comprenant des représentants des entreprises et des organisations syndicales (article 2 du décret).

Missions[modifier | modifier le code]

Le CNIG a « pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique. Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géographique. » (Cf. art.1 du décret)

Dans cette nouvelle mouture du CNIG, l’État a souhaité mettre en place une structure de coordination nationale, tout en laissant la création de structures de coordination régionales, départementales ou locales à l’initiative des acteurs qui souhaiteraient prendre de telles initiatives.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le CNIG (Cf. article 6 du décret) dispose d’un secrétariat permanent assuré par la Direction de la Recherche et de l'Innovation du Ministère, assisté par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Il organise en son sein un certain nombre de commissions et de groupe de travail.

Un de ses rôles notables est la production de standards nationaux de rang règlementaire, principalement sur les documents d'urbanisme et les plans de corps de rue simplifiés (PCRS).

Évaluation[modifier | modifier le code]

En juillet 2008, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié un rapport pour évaluer le rôle et les apports du CNIG[3].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Décret n°85-790 relatif au rôle et à la composition du conseil national de l'information géographique (version codifée) », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le 16 octobre 2019)
  2. « Liste des commissions et instances délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - PLF 2019 », sur performance-publique.budget.gouv.fr, (consulté le 16 octobre 2019), p. 15
  3. Jean Denègre et Kofi Yamgnane, « Evaluation du rôle et des apports du Conseil national de l'information géographique et propositions d'évolution », sur ladocumentationfrancaise.fr, CGEDD, (consulté le 16 octobre 2019)