Commission nationale de toponymie
La Commission nationale de toponymie est un groupe de travail du Conseil national de l'information géographique (CNIG). Comprenant des représentants des ministères et organismes créateurs collecteurs ou utilisateurs de toponymes, elle a pour but de contribuer à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France.
Institution[modifier | modifier le code]
La commission a été historiquement créée par le décret n° 99-843 du relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique, art. 3 (JORF du 30 septembre 1999). Elle ne figure toutefois plus dans le décret de réorganisation du CNIG n° 2011-127 du 31 janvier 2011. Elle est alors recréée à partir de juillet 2012 sous la forme d'une formation spécifique ou groupe de travail du CNIG, ainsi que l'article 5 de ce décret en prévoit la possibilité.
La commission comprend des représentants des ministères et organismes créateurs collecteurs ou utilisateurs de toponymes. Elle peut faire appel à des experts choisis en raison de leur compétence. Son président est désigné en assemblée générale du CNIG.
La CNT est présidée depuis 2012 par M. Pierre Jaillard, administrateur de l’INSEE, rapporteur à la Cour des comptes, qui la présidait déjà dans son ancienne configuration de 2004 à 2011.
Mission[modifier | modifier le code]
Le mandat[1] assigné par le Conseil national de l'information géographique à la Commission nationale de toponymie, en date du 11 juillet 2012, en précise les missions et le fonctionnement :
- la Commission nationale de toponymie contribue à la conservation et au développement cohérent du patrimoine toponymique de la France et a notamment pour mission de :
- coordonner l'action des services publics créateurs ou collecteurs de toponymes ;
- fédérer les activités des différentes commissions ou unités chargées d'études de toponymie au niveau national, régional ou local ;
- veiller à ce que soit assurée l'homogénéité nécessaire dans toute publication ou document publics ;
- assurer des actions de spécification, de normalisation, de coordination dans la réalisation et la mise à jour des bases de données toponymiques, ainsi que le traitement en français des toponymes étrangers ;
- assurer la promotion de ses travaux et favoriser l'édition et la diffusion d'ouvrages toponymiques de référence ;
- susciter des actions de sensibilisation et de formation aux techniques toponymiques ;
- contribuer à la coopération avec les pays francophones et à la représentation de la France dans les instances internationales ;
- en outre, elle peut élaborer des projets de recommandations et de textes législatifs ou réglementaires pour atteindre ces objectifs.
La Commission nationale de toponymie n'a pas pour objet de se substituer aux commissions existantes tant pour les missions qui leur sont attribuées que pour les prérogatives qui sont les leurs. Ces dispositions s'appliquent notamment à la commission de révision du nom des communes instituée par l'arrêté du 15 août 1948. Le président de cette commission peut consulter la Commission nationale de toponymie ou l'un de ses membres s'il l'estime nécessaire. La mission de la Commission nationale de toponymie concerne autant la toponymie terrestre que maritime.
La Commission nationale de toponymie comprend, outre son président et son rapporteur :
- un représentant de chacun des services, établissements ou organismes, collecteurs, créateurs ou utilisateurs de toponymes suivants :
- la Direction générale des Finances publiques ;
- l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
- le service hydrographique et océanographique de la marine ;
- le centre géographique interarmées ;
- la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
- l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- La Poste ;
- la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
- l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises ;
- la délégation générale à la langue française ;
- les Archives nationales ;
- la Bibliothèque nationale de France ;
- l'École des hautes études en sciences sociales ;
- le Centre national de la recherche scientifique ;
- un représentant de l'ordre des géomètres-experts ;
- des experts désignés en raison de leur compétence.
