Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts | |
L’échangeur des Essarts (entre l’A83 et l’A87). | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Pays-de-la-Loire |
Département | Vendée |
Forme | Communauté de communes |
Siège | 2, rue Jules-Verne 85250 Saint-Fulgent |
Communes | 12 |
Président | Jacky Dallet (UDI) |
Date de création | |
Code SIREN | 200071918 |
Démographie | |
Population | 28 768 hab. (2021) |
Densité | 89 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 324,70 km2 |
Localisation | |
La communauté de communes dans la Vendée. | |
Liens | |
Site web | Site officiel de la communauté de communes |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
La communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts[a], appelée couramment « Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.
Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent et de celle du Pays-des-Essarts.
Histoire
[modifier | modifier le code]Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.
La communauté de communes du Pays-des-Essarts, dotée de 13 248 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Aussi, à la suite du processus de création de la commune nouvelle d’Essarts-en-Bocage, Saint-Martin-des-Noyers et Sainte-Cécile ne souhaitaient pas poursuivre leur avenir intercommunal avec les autres communes, préférant un rattachement avec le Pays-de-Chantonnay[4]. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , suggère une fusion du Pays-des-Essarts avec le Pays-de-Saint-Fulgent (dénommé « Canton-de-Saint-Fulgent » à l’époque) sans les communes de Saint-Martin-des-Noyers et de Sainte-Cécile[5].
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au [3]. Son nom, communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts, est soumis à approbation en [6].
Par un arrêté du avec effet au , le périmètre de la commune d'Essarts-en-Bocage est réduit et les anciennes communes de L'Oie[7] et de Sainte-Florence[8] restaurées.
Toponymie
[modifier | modifier le code]Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Située au centre-nord-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bocage, la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts regroupe 10 communes et s'étend sur 324,7 km2[9].
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Saint-Fulgent (siège) |
85215 | Saint-Fulgentais | 36,82 | 3 860 (2021) | 105 |
Bazoges-en-Paillers | 85013 | Bazogeais | 11,45 | 1 525 (2021) | 133 |
Les Brouzils | 85038 | Brouziliens | 41,25 | 2 914 (2021) | 71 |
Chauché | 85064 | Chauchéens | 41,99 | 2 506 (2021) | 60 |
Chavagnes-en-Paillers | 85065 | Chavagnais | 40,57 | 3 568 (2021) | 88 |
La Copechagnière | 85072 | Copechagniérois | 9,68 | 1 048 (2021) | 108 |
Essarts-en-Bocage | 85084 | Essartois | 68,47 | 6 807 (2021) | 99 |
La Merlatière | 85142 | Merlatériens | 14,86 | 1 011 (2021) | 68 |
L'Oie | 85165 | Oyens | 14,06 | 1 259 (2021) | 90 |
La Rabatelière | 85186 | Rabastos | 8,26 | 1 013 (2021) | 123 |
Saint-André-Goule-d'Oie | 85196 | Gouldoisiens | 20,19 | 1 924 (2021) | 95 |
Sainte-Florence | 85212 | 17,09 | 1 333 (2021) | 78 |
Instances administratives
[modifier | modifier le code]Dépendant administrativement de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de Chantonnay et de Montaigu depuis le .
Démographie
[modifier | modifier le code]Économie et infrastructures
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]Administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communauté du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent, situé au 2, rue Jules-Verne, à Saint-Fulgent.
Conseil communautaire
[modifier | modifier le code]Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [10], le conseil communautaire comprend par commune :
Nombre de délégués |
Communes |
---|---|
11 | Essarts-en-Bocage |
5 | Chavagnes-en-Paillers et Saint-Fulgent |
3 | Les Brouzils et Chauché |
2 | Bazoges-en-Paillers, La Copechagnière, La Merlatière, La Rabatelière et Saint-André-Goule-d’Oie |
Conseil communautaire : 37 membres. |
Présidence
[modifier | modifier le code]Participation à d’autres groupements
[modifier | modifier le code]Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]Régime fiscal
[modifier | modifier le code]Budget et fiscalité
[modifier | modifier le code]Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Identité visuelle
[modifier | modifier le code]La communauté de communes se dote d’un logotype provisoire à compter de . Le , le conseil communautaire adopte une identité visuelle définitive, réalisée par Zephyr & Ko[14].
-
Logotype provisoire (hiver 2017). -
Logotype (depuis ).
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC du Pays de Saint-Fulgent - les Essarts » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts »[3].
Références
[modifier | modifier le code]- « CC du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
- Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts (200071918) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
- « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-647 portant création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77, (lire en ligne [PDF]).
- « Dans le Bocage, la mutation des frontières se dessine », Ouest-France, .
- Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 52.
- « La nouvelle communauté de communes se concrétise », Ouest-France, .
- « Arrêté n° 2023-DCL-BCL-1434 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de L'Oie en commune séparée. », sur Préfecture de la Vendée, (consulté le ), p. 3-7.
- « Arrêté n° 2023-DCL-BCL-1435 modifiant les limites territoriales de la commune des Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l'ancienne commune de Sainte-Florence en commune séparée. », sur Préfecture de la Vendée, (consulté le ), p. 8-12.
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-652 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres du “Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-des-Essarts et de la communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77, (lire en ligne [PDF]).
- « Intercommunalités : la charte est signée », Ouest-France, .
- « Le nouveau conseil communautaire installé », Ouest-France, .
- « Saint-Fulgent-Les Essarts : Jacky Dallet élu président », Ouest-France, .
- « Voici le nouveau logo de la communauté de communes », Ouest-France, .