Communauté de communes du Pays-de-Chantonnay

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Pays-de-Chantonnay
Blason de Pays-de-Chantonnay
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège 65, avenue du Général-de-Gaulle
85111 Chantonnay
Communes 10
Président Jean-Jacques Delaye (SE)
Date de création (27 ans)
Code SIREN 248500340
Démographie
Population 22 295 hab. (2016)
Densité 70 hab./km2
Géographie
Superficie 319,42 km2
Localisation
Localisation de Pays-de-Chantonnay
La communauté de communes dans le département.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays-de-Chantonnay (CCPC)[a], généralement appelée « Pays-de-Chantonnay », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du sous le nom de communauté de communes des Deux-Lays. Elle se nommait ainsi en raison des deux cours d’eau qui la traversent et qui se rejoignent en aval de Chantonnay : le Grand Lay et le Petit Lay.

Puis, elle prit le nom communauté de communes du Pays-de-Chantonnay par un arrêté préfectoral du [3].

À partir du , la communauté de communes accueillera les communes de Saint-Martin-des-Noyers et de Sainte-Cécile à la suite de l’arrêté préfectoral du portant extension de périmètre[4].

Toponymie[modifier | modifier le code]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située au centre du département de la Vendée, la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay regroupe 10 communes et s'étend sur une superficie de 317,7 km2[5].

Carte de la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay au .

Composition[modifier | modifier le code]

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay. Composition en communes au [6].

Elle comprend les dix communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Chantonnay
(siège)
85051 Chantonnaisiens 83,87 8 318 (2017) 99
Bournezeau 85034 Bournevaiziens 61,08 3 373 (2017) 55
Rochetrejoux 85192 Rocatrojoviciens 11,01 950 (2017) 86
Saint-Germain-de-Prinçay 85220 Germinois 24,76 1 535 (2017) 62
Saint-Hilaire-le-Vouhis 85232 Vouraisiens 29,18 1 060 (2017) 36
Saint-Martin-des-Noyers 85246 Martinoyens 41,49 2 372 (2017) 57
Saint-Prouant 85266 Prouantais 12,95 1 618 (2017) 125
Saint-Vincent-Sterlanges 85276 Sterlangeais 4,57 789 (2017) 173
Sainte-Cécile 85202 Céciliens 32,05 1 621 (2017) 51
Sigournais 85282 Sigournaisiens 18,46 896 (2017) 49

Instances administratives[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Économie et infrastructures[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes intervient dans les domaines suivants :

  • aménagement de l’espace ;
  • actions de développement économique ;
  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et scolaires.

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [7], le conseil communautaire comprend par commune :

Délégués de la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay
Nombre de
délégués
Communes
11 Chantonnay
5 Bournezeau
4 Saint-Martin-des-Noyers
2 Rochetrejoux, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Cécile et Sigournais
Conseil communautaire : 34 membres.

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Maurice Bedon[8],[9] UDF Conseiller municipal de Chantonnay (1977-1995)
Conseiller général, élu dans le canton de Chantonnay (1992-1994)
Conseiller municipal de Bournezeau (1995-2001)
Jean-Noël Caillaud   Conseiller municipal de Chantonnay (jusqu’en 2008)
En cours Jean-Jacques Delaye[10]   Conseiller municipal de Chantonnay

Participation à d’autres groupements[modifier | modifier le code]

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC Pays de Chantonnay » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC Pays de Chantonnay » (par le Code officiel géographique[2]).

Références[modifier | modifier le code]

  1. « CC Pays-de-Chantonnay », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  2. Code officiel géographique, « EPCI de CC Pays-de-Chantonnay (248500340) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
  3. « Arrêté no 08-DRCTAJE/3-640 portant modification de la dénomination de la communauté de communes des Deux-Lays », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, nos 2008/45,‎ , p. 14 (ISSN 0984-2543, lire en ligne [PDF])
  4. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-646 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019)
  6. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  7. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-553 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté de communes du Pays-de-Chantonnay en raison de l’extension de son périmètre par l’intégration des communes de Saint-Martin-des-Noyers et Sainte-Cécile », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 65,‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. « Maurice Bedon (UDF) », Ouest-France,‎ .
  9. « Il participera aux élections cantonales, à Chantonnay », Ouest-France,‎ .
  10. « Un nouveau président à la communauté de communes », Ouest-France,‎ .

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]