Les Sables-d'Olonne-Agglomération

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Les Sables-d’Olonne-Agglomération
Blason de Les Sables-d’Olonne-Agglomération
Les Sables-d'Olonne-Agglomération
Une vue du ponton de Port-Olona lors du Vendée Globe 2016.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Vendée
Forme Communauté d'agglomération
Siège 3, avenue Carnot
85100 Les Sables-d’Olonne
Communes 5
Président Yannick Moreau (LR)
Date de création (3 ans)
Code SIREN 200071165
Démographie
Population 51 938 hab. (2016)
Densité 299 hab./km2
Géographie
Superficie 173,54 km2
Localisation
Localisation de Les Sables-d’Olonne-Agglomération
La communauté d’agglomération dans la Vendée.
Liens
Site web Site officiel de la communauté d’agglomération
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Les Sables-d’Olonne-Agglomération (LSOA)[a], appelée couramment « Les Sables-Agglo », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Elle résulte de la fusion de la communauté de communes des Olonnes et de celle de l’Auzance et de la Vertonne, et du rattachement de Saint-Mathurin, survenus le .

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

La communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne, dotée de 6 221 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Dans la région des Sables-d’Olonne, l’idée de former une communauté d’agglomération, déjà esquissée en 2008-2009 à la suite d’une étude[5],[6], refait surface après l’adoption de la loi Notre[7]. Pour ce faire, l’adhésion de la commune de Saint-Mathurin au futur ensemble communautaire devenait nécessaire pour atteindre les 50 000 habitants requis pour l’élévation en communauté d’agglomération[8]. Ainsi, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée de suggère donc la fusion de la communauté de communes des Olonnes avec celle de l’Auzance et de la Vertonne et le rattachement de Saint-Mathurin[9].

La communauté d’agglomération est créée par un arrêté préfectoral pris le , avec effet au [3].

Le , Château-d'Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables-d'Olonne fusionnent pour constituer la commune nouvelle des Les Sables-d'Olonne[10].

Toponymie[modifier | modifier le code]

La communauté d’agglomération admet une dénomination adoptée en par les sept maires des futures communes membres[11]. Elle consiste en la juxtaposition du toponyme des Sables-d’Olonne, commune qui abrite le siège de la structure, et du terme Agglomération entendu dans un sens plus administratif qu’urbain[b].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située à l'ouest du département de la Vendée, l'intercommunalité Les Sables-d'Olonne-Agglomération regroupe 5 communes et présente une superficie de 172,1 km2[12].

Carte de l'intercommunalité ces Sables-d'Olonne-Agglomération au .

Composition[modifier | modifier le code]

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'intercommunalité Les Sables-d'Olonne-Agglomération. Composition en communes au [13].

Les Sables-d’Olonne-Agglomération se compose de 5 communes[2],[c] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Les Sables-d'Olonne
(siège)
85194 Sablais 86,07 44 017 (2017) 511
L’Île-d’Olonne 85112 Îlais 19,56 2 694 (2017) 138
Saint-Mathurin 85250 Mathurinois 23,9 2 270 (2017) 95
Sainte-Foy 85214 Foyens 15,72 2 215 (2017) 141
Vairé 85298 Vairéens 28,29 1 665 (2017) 59
Limites communales du territoire communautaire.


Environnement[modifier | modifier le code]

Instances administratives[modifier | modifier le code]

Dépendant administrativement de l’arrondissement des Sables-d’Olonne, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons des Sables-d’Olonne et de Talmont-Saint-Hilaire depuis le .

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique des Sables-d’Olonne-Agglomération
2013 2014 2015 2016
50 51651 51951 23451 938
Recensements de population des communes de la communauté d’agglomération à partir de 2013.
(Sources : Insee)

Évolution de la population des Sables-d’Olonne-Agglomération

Économie et infrastructures[modifier | modifier le code]

Transports[modifier | modifier le code]

L'agglomération dispose, depuis 1991, d'un réseau de transport en commun, exploité par la compagnie Oléane Mobilités. L'agglomération est également desservie par le train (TER Pays de la Loire, TGV Atlantique) via deux gares : Gare des Sables-d'Olonne et Gare des Sables - Olonne-sur-Mer, ainsi que par les airs grâce à Aérodrome des Sables-d'Olonne-Talmont.

Zones d’activités[modifier | modifier le code]

Culture, sports et tourisme[modifier | modifier le code]

Sous l’autorité de la communauté d’agglomération, le développement économique est assuré par la société d’économie mixte (SAEM) « Les Sables-d’Olonne Développement ».

Le tourisme, secteur capital dans l’agglomération avec le tourisme balnéaire et la tenue d’événements tels que le Vendée Globe, est l’affaire de la société publique locale (SPL) « Destination Les Sables-d’Olonne ». Cette société gère les bureaux d’information touristique de Château-d’Olonne, d’Olonne-sur-Mer et de L’Île-d’Olonne ainsi que l’office de tourisme des Sables-d’Olonne.

Compétences[modifier | modifier le code]

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège des Sables-d’Olonne-Agglomération se confond avec celui de la communauté de communes des Olonnes, situé au 3, avenue Carnot, aux Sables-d’Olonne[14],[3].

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

À la suite de l’arrêté préfectoral portant création des Sables-d’Olonne-Agglomération, un autre, daté du , entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du [15].

Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle des Sables-d’Olonne au [16].

Délégués communautaires des Sables-d’Olonne-Agglomération
Commune Nombre de délégués communautaires
Au Au
Château-d’Olonne 13 Commune supprimée
L’Île-d’Olonne 3 8
Olonne-sur-Mer 13 Commune supprimée
Les Sables-d’Olonne 13 Commune supprimée
Les Sables-d’Olonne
(commune nouvelle)
24
Saint-Mathurin 2 6
Sainte-Foy 2 5
Vairé 2 5
48 délégués 48 délégués

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
En cours Yannick Moreau[17] LR Maire des Sables-d'Olonne (2019- ), maire d’Olonne-sur-Mer (2008-2015 et 2017-2018), conseiller municipal d’Olonne-sur-Mer (depuis 2008).
Député, élu dans la troisième circonscription de la Vendée (2012-2017).

Participation à d’autres groupements[modifier | modifier le code]

En vertu de l’article L5211-41 du Code général des collectivités territoriales, la création de la communauté de communes entraîne la dissolution du syndicat mixte du pays des Olonnes, créé le sous le nom de « syndicat mixte du canton des Sables-d’Olonne » (neuf compétences d’« environnement et cadre de vie », de « sanitaires et social », de « développement et aménagement économique », de « développement et aménagement social et culturel », d’« aménagement de l’espace », de « développement touristique » et de « logement et habitat »)[3],[18].

En outre, la nouvelle intercommunalité à fiscalité propre remplace les communautés de communes dissoutes dans d’autres syndicats[3] :

Adhésion à des groupements
Groupement No SIREN Type Création Date d’entrée
Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée 200 042 489 SMF
Syndicat mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Auzance, de la Vertonne et des cours d’eau côtiers 258 503 226 SMF
Syndicat mixte de lutte contre la Chenille processionnaire du pin 258 502 756 SMO
Syndicat mixte départemental d’études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée 258 502 962 SMF

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Présenté le , le logotype provisoire de la communauté d’agglomération est utilisé à partir du . Une nouvelle identité visuelle, harmonisée avec celle de la commune des Sables-d’Olonne, est présentée le [19].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La communauté d’agglomération est officiellement désignée en tant que « CA Les Sables d’Olonne agglomération » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CA Les Sables d’Olonne » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « Les Sables d’Olonne agglomération »[3], et celui approuvant les statuts « Les Sables d’Olonne Agglomération »[4].
  2. En effet, l’unité urbaine des Sables-d’Olonne, c’est-à-dire l’agglomération au sens urbain, ne comprend que trois communes de la communauté d’agglomération (Château-d’Olonne, Olonne-sur-Mer et Les Sables-d’Olonne).
  3. Ce nombre était de 7 avant la création de la commune nouvelle des Sables-d’Olonne.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « CA Les Sables-d’Olonne-Agglomération », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  2. a et b Code officiel géographique, « EPCI de CA Les Sables d’Olonne (200071165) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
  3. a b c d et e « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-629 portant création de la communauté d’agglomération “Les Sables-d’Olonne-Agglomération” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. « Arrêté no 2017-DRCTAJ/3-128 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération Les Sables-d’Olonne-Agglomération », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 24,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. « Évolution de l’intercommunalité : une étude lancée », Ouest-France,‎ .
  6. « L’intercommunalité en débat, ce mercredi, aux Atlantes », Ouest-France,‎ .
  7. Mathieu Martin, « Jean-Paul Dubreuil : “Une agglo dans 15 mois” », Ouest-France,‎ .
  8. « Communauté d’agglomération : la commune dit oui », Ouest-France,‎ .
  9. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 51.
  10. « Arrêté préfectoral no 18-DRCTAJ-494 portant création de la commune nouvelle “Les Sables-d’Olonne” », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 67,‎ (lire en ligne [PDF]).
  11. « La future agglo portera le nom des Sables », Ouest-France,‎ .
  12. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019)
  13. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  14. « Communauté de communes des Olonnes », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité (Banatic), mise à jour le .
  15. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-554 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de “Les Sables-d’Olonne-Agglomération” issue de la fusion de la communauté de communes des Olonnes et de la communauté de communes de l’Auzance et de la Vertonne et extension par le rattachement de la commune de Saint-Mathurin », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 65,‎ .
  16. « Arrêté no 2018-DRCTAJ/3-594 portant portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres de la communauté d’agglomération “Les Sables-d’Olonne-Agglomération” à compter du  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 94,‎ (lire en ligne [PDF]).
  17. Matthieu Marin, « Yannick Moreau président des Sables-Agglomération », Ouest-France,‎ .
  18. « Syndicat mixte du pays des Olonnes », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  19. « Les Sables-d’Olonne : nouvelle identité graphique », Ouest-France,‎ .

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]