Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts

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Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
Blason de Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
Communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
L’échangeur des Essarts (entre l’A83 et l’A87).
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays-de-la-Loire
Département Vendée
Forme Communauté de communes
Siège 2, rue Jules-Verne
85250 Saint-Fulgent
Communes 10
Président Jacky Dallet (UDI)
Date de création (3 ans)
Code SIREN 200071918
Démographie
Population 27 571 hab. (2016)
Densité 84 hab./km2
Géographie
Superficie 326,51 km2
Localisation
Localisation de Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
La communauté de communes dans la Vendée.
Liens
Site web Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts[a], appelée couramment « Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays-de-la-Loire.

Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent et de celle du Pays-des-Essarts.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.

La communauté de communes du Pays-des-Essarts, dotée de 13 248 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. Aussi, à la suite du processus de création de la commune nouvelle d’Essarts-en-Bocage, Saint-Martin-des-Noyers et Sainte-Cécile ne souhaitaient pas poursuivre leur avenir intercommunal avec les autres communes, préférant un rattachement avec le Pays-de-Chantonnay[4]. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , suggère une fusion du Pays-des-Essarts avec le Pays-de-Saint-Fulgent (dénommé « Canton-de-Saint-Fulgent » à l’époque) sans les communes de Saint-Martin-des-Noyers et de Sainte-Cécile[5].

La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au [3]. Son nom, communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts, est soumis à approbation en [6].

Toponymie[modifier | modifier le code]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située au centre-nord-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bocage, la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts regroupe 10 communes et s'étend sur une superficie de 324,7 km2[7].

Carte de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts au .

Composition[modifier | modifier le code]

Elle devrait comprendre les dix communes suivantes :
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Fulgent
(siège)
85215 Saint-Fulgentais 36,83 3 792 (2017) 103
Bazoges-en-Paillers 85013 Bazogeais 11,58 1 419 (2017) 123
Les Brouzils 85038 Brouziliens 41,67 2 799 (2017) 67
Chauché 85064 Chauchéens 41,89 2 470 (2017) 59
Chavagnes-en-Paillers 85065 Chavagnais 40,38 3 536 (2017) 88
La Copechagnière 85072 Copechagniérois 9,9 999 (2017) 101
Essarts-en-Bocage 85084 Essartois 100,59 8 931 (2017) 89
La Merlatière 85142 Merlatériens 15,04 1 000 (2017) 66
La Rabatelière 85186 Rabastos 8,25 989 (2017) 120
Saint-André-Goule-d’Oie 85196 Gouldoisiens 20,38 1 832 (2017) 90
Limites communales du territoire communautaire.

Instances administratives[modifier | modifier le code]

Dépendant administrativement de l’arrondissement de La Roche-sur-Yon, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de Chantonnay et de Montaigu depuis le .

Démographie[modifier | modifier le code]

Économie et infrastructures[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communauté du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent, situé au 2, rue Jules-Verne, à Saint-Fulgent.

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Selon l’arrêté préfectoral portant établissement du nombre et répartition des délégués du [8], le conseil communautaire comprend par commune :

Délégués de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts
Nombre de
délégués
Communes
11 Essarts-en-Bocage
5 Chavagnes-en-Paillers et Saint-Fulgent
3 Les Brouzils et Chauché
2 Bazoges-en-Paillers, La Copechagnière, La Merlatière, La Rabatelière et Saint-André-Goule-d’Oie
Conseil communautaire : 37 membres.

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
[9] Wilfrid Montassier[10] UDI Maire de La Rabatelière (2008-2020)
Conseiller départemental, élu dans le canton de Montaigu (depuis 2015)
En cours Jacky Dallet[11] UDI Maire de Saint-André-Goule-d’Oie (depuis 2014)

Participation à d’autres groupements[modifier | modifier le code]

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

Budget et fiscalité[modifier | modifier le code]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

La communauté de communes se dote d’un logotype provisoire à compter de . Le , le conseil communautaire adopte une identité visuelle définitive, réalisée par Zephyr & Ko[12].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La communauté de communes est officiellement désignée en tant que « CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts » (par la Base nationale sur l’intercommunalité[1]) et « EPCI de CC du Pays de Saint-Fulgent - les Essarts » (par le Code officiel géographique[2]), tandis que l’arrêté préfectoral portant création de la structure lui prête le nom de « communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts »[3].

Références[modifier | modifier le code]

  1. « CC du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  2. Code officiel géographique, « EPCI de CC du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts (200071918) », Géographie administrative et d’étude, mis à jour le sur le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques [lire en ligne].
  3. a et b « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-647 portant création de la communauté de communes du Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. « Dans le Bocage, la mutation des frontières se dessine », Ouest-France,‎ .
  5. Commission départementale de la coopération intercommunale de la Vendée, Schéma départemental de coopération intercommunale en Vendée, La Roche-sur-Yon, , 74 p. (lire en ligne [PDF]), p. 52.
  6. « La nouvelle communauté de communes se concrétise », Ouest-France,‎ .
  7. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019)
  8. « Arrêté no 2016-DRCTAJ/3-652 portant établissement du nombre et répartition des délégués des communes membres du “Pays-de-Saint-Fulgent-les-Essarts” issue de la fusion des communautés de communes du Pays-des-Essarts et de la communauté de communes du Canton-de-Saint-Fulgent », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, no 77,‎ (lire en ligne [PDF]).
  9. « Intercommunalités : la charte est signée », Ouest-France,‎ .
  10. « Le nouveau conseil communautaire installé », Ouest-France,‎ .
  11. « Saint-Fulgent-Les Essarts : Jacky Dallet élu président », Ouest-France,‎ .
  12. « Voici le nouveau logo de la communauté de communes », Ouest-France,‎ .

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]