Communauté de communes Terres de Perche

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Communauté de communes Terres de Perche
Blason de Communauté de communes Terres de Perche
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège La Loupe
Communes 24
Président Eric Gérard
Date de création
Code SIREN 200 070 167
Démographie
Population 15 039 hab. (2015)
Densité 39 hab./km2
Géographie
Superficie 380,9 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Terres de Perche
Localisation en Eure-et-Loir
Liens
Site web terresdeperche.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Terres de Perche est une structure intercommunale française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes des Portes du Perche et du Perche thironnais avec extension à la commune de Frazé (issue de la communauté de communes du Perche-Gouët).

Historique[modifier | modifier le code]

En octobre 2015, le Schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise la fusion des deux communauté de communes[1], les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche thironnais ne respectant pas les critères imposées par la loi NOTRe.

La proposition de fusion de ces deux communautés de communes est fondée sur le fait qu’elles sont mitoyennes et membres du syndicat de pays du Perche. Elles présentent des similitudes de territoire et une identité commune. Elles ont également souhaité adhérer au Pôle d’équilibre du territoire rural du Perche en cours de constitution et dont les deux missions principales seront l’élaboration d’un schéma de cohérence territoire à l’échelon local du Perche et de favoriser l’action touristique sur ce secteur.

S’agissant de la demande d’adhésion de la commune de Frazé à la communauté de communes du Perche Thironnais, cette dernière en a exprimé le souhait par délibération du 4 septembre 2015. Le conseil municipal a notamment rappelé que la commune appartenait à l’ancien canton de Thiron-Gardais et de cette appartenance s’est tissée une coopération intercommunale avec les communes du Perche Thironnais. Le conseil communautaire du perche Thironnais, a, dans sa séance du 22 septembre 2015, donné un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Frazé.

Le conseil communautaire des Portes du Perche se prononcera contre la fusion[2]. À l'issue de la procédure de consultation, la majorité qualifiée requise n'a pas été atteinte et c'est la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) qui a approuvé la fusion en passant outre les souhaits des membres concernés.

L'arrêté préfectoral est pris le 8 décembre 2016[3]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des 24 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
La Loupe
(siège)
28214 Loupiots 7,27 3 471 (2015) 477
Belhomert-Guéhouville 28033 Belhomertois 10,95 804 (2015) 73
Champrond-en-Gâtine 28071 Champronnais 33,68 638 (2015) 19
Chassant 28086 Chassantais 4,46 333 (2015) 75
Combres 28105 Combrésiens 14,90 560 (2015) 38
Les Corvées-les-Yys 28109 Corvésiens 13,51 315 (2015) 23
Coudreceau 28112 Coudrecelliens 13,31 469 (2015) 35
La Croix-du-Perche 28119 Croisiens 12,50 168 (2015) 13
Fontaine-Simon 28156 16,88 949 (2015) 56
Frazé 28161 Frazéens 27,55 509 (2015) 18
Frétigny 28165 Frétignois 22,99 511 (2015) 22
Happonvilliers 28192 Happonvillériens 18,96 294 (2015) 16
Manou 28232 Manouitos 13,38 590 (2015) 44
Marolles-les-Buis 28237 13,08 220 (2015) 17
Meaucé 28240 Meaucéens 11,33 556 (2015) 49
Montireau 28264 Montireliens 10,10 142 (2015) 14
Montlandon 28265 Montlandonnais 2,87 247 (2015) 86
Nonvilliers-Grandhoux 28282 21,61 427 (2015) 20
Saint-Denis-d'Authou 28331 22,23 487 (2015) 22
Saint-Éliph 28335 23,46 928 (2015) 40
Saint-Maurice-Saint-Germain 28354 Saint-Mauriciens 12,19 439 (2015) 36
Saint-Victor-de-Buthon 28362 27,72 513 (2015) 19
Thiron-Gardais 28387 Thironnais 13,46 1 016 (2015) 75
Vaupillon 28401 Vaupillonnais 12,47 453 (2015) 36

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
12 61412 59812 71713 53913 83414 87215 039
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2017.
(Sources : Insee[5])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à La Loupe.

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Les 34 délégués sont ainsi répartis selon un accord local[6] comme suit :

Nombre de délégués Communes
7 La Loupe
2 Thiron-Gardais, Fontaine-Simon, Saint-Eliph, Belhomert-Guéhouville
1 Les autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[7] en cours Eric Gérard LR maire de La Loupe

Compétences[modifier | modifier le code]

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]