Communauté de communes Dronne et Belle

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Communauté de communes Dronne et Belle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Dordogne
Forme Communauté de communes
Siège Brantôme en Périgord
Communes 16
Président Jean-Paul Couvy (PS)
Date de création 1er janvier 2014
Code SIREN 200041572
Démographie
Population 11 253 hab. (2018)
Densité 22 hab./km2
Géographie
Superficie 504,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Dronne et Belle
La communauté de communes Dronne et Belle en 2014 dans le département de la Dordogne.
Liens
Site web http://dronneetbelle.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) est une structure intercommunale française située dans le pays Périgord vert, dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.

Créée le 27 mai 2013, elle a pris effet au 1er janvier 2014, en fusionnant trois intercommunalités précédentes.

Histoire[modifier | modifier le code]

La création de la communauté de communes Dronne et Belle a été actée par l'arrêté préfectoral no 2013147-009 du 27 mai 2013, complété par l'arrêté no 2013282-0003 du 9 octobre 2013[1].

Effective le 1er janvier 2014, elle est issue de la fusion de la communauté de communes du Brantômois, de la communauté de communes du Pays de Champagnac-en-Périgord et de la communauté de communes du Pays de Mareuil-en-Périgord. Ce nouvel ensemble comprend 31 communes, soit une population municipale de 11 502 habitants au recensement de 2013, sur un territoire de 504,19 km2.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie physique[modifier | modifier le code]

Située au nord-ouest du département de la Dordogne, la communauté de communes Dronne et Belle regroupe 16 communes et présente une superficie de 504,2 km2[2].

Carte de la communauté de communes Dronne et Belle au .

Composition[modifier | modifier le code]

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Dronne et Belle. Composition en communes au [3].

En 2014-2015, la communauté de communes regroupait 31 communes. En 2016, il n'y en a plus que 30, consécutivement à la fusion de deux communes entraînant la création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord.

Au , la commune nouvelle de Mareuil en Périgord se substitue à neuf communes[4] et leur nombre baisse à 22.

Au , la commune nouvelle de Brantôme en Périgord s'élargit en englobant six communes ; le nombre de communes de l'intercommunalité descend à 16.

La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Brantôme en Périgord
(siège)
24064 133,33 3 670 (2019) 28
Biras 24042 Biracois 19,43 670 (2019) 34
Bourdeilles 24055 Bourdeillais 21,85 765 (2019) 35
Bussac 24069 Bussacois 16,84 395 (2019) 23
Champagnac-de-Belair 24096 Champagnacois 18,46 789 (2019) 43
La Chapelle-Faucher 24107 Chapellois 18,4 395 (2019) 21
La Chapelle-Montmoreau 24111 Chapellois 8,09 72 (2019) 8,9
Condat-sur-Trincou 24129 Condacois 16,54 478 (2019) 29
Mareuil en Périgord 24253 150,48 2 280 (2019) 15
Quinsac 24346 Quinsacais 17,37 377 (2019) 22
La Rochebeaucourt-et-Argentine 24353 Beaucourtois 17,31 331 (2019) 19
Rudeau-Ladosse 24221 Rudeaussois 13,74 158 (2019) 11
Saint-Félix-de-Bourdeilles 24403 Saint Féliciens 6,06 65 (2019) 11
Saint-Pancrace 24474 6,69 168 (2019) 25
Sainte-Croix-de-Mareuil 24394 11,93 155 (2019) 13
Villars 24582 Villarsois 27,67 454 (2019) 16

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Champagnac-de-Belair, Avenue Ferdinand-Beyney[5].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé initialement de 47 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis, à compter du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, comme suit en fonction de leur population :

  • 25 communes disposent d'un siège ;
  • 3 communes en ont deux (Biras, Champagnac-de-Belair et Condat-sur-Trincou) ;
  • Bourdeilles en a trois ;
  • Mareuil élit quatre conseillers communautaires ;
  • Brantôme dispose de neuf sièges[6].

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son nouveau président, Jean-Paul Couvy, maire de Monsec, ses 9 vice-présidents, ainsi que les autres membres du bureau, qui constituent l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Les vice-présidents sont :

  1. M. Claude Martinot, (1er maire-adjoint de Brantôme, délégué au tourisme et au développement touristique ;
  2. Jean-Claude Fagete, maire de Champagnac, délégué à la culture, à la médiathèque et aux bibliothèques ;
  3. Alain Ouiste, maire de Mareuil, délégué à l'enfance, la jeunesse et au périscolaire ;
  4. Pascal Mazouaud, maire de Valeuil, délégué au développement économique et numérique ;
  5. Olivier Chabreyrou, maire de Bourdeilles, délégué au CIAS, au social et à la santé ;
  6. Gérard Combealbert, maire de Champeaux, délégué à l'administration générale et aux finances ;
  7. Jean-Jacques Lagarde, maire de La Gonterie, déléguée à la voirie ;
  8. Jean-Pierre Grolhier, maire de Villars, délégué au développement durable, à l'urbanisme et au SPANC ;
  9. Jean-Robert Ravon, maire de Léguillac, délégué aux bâtiments et au patrimoine.

Les autres membres du bureau sont Monique Ratinaud (en sa qualité de maire de Brantôme, chef-lieu de canton) et Christian Mazière (conseiller général)[7].

À la suite de la démission du maire de Condat-sur-Trincou en février 2018 (et de l'élection du nouveau maire en avril suivant), la recomposition du conseil s'effectue selon les termes de la loi du . Depuis, deux communes nouvelles, Brantôme en Périgord et Mareuil en Périgord, ont remplacé onze anciennes communes. De ce fait, le nouveau conseil communautaire ne comporte plus que 37 conseillers, soit dix de moins (cinq pour Mareuil en Périgord, deux pour Brantôme en Périgord, un pour Bourdeilles et Condat-sur-Trincou)[8].

Au renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 32 délégués[9] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
10 Brantôme en Périgord
6 Mareuil en Périgord
2 Bourdeilles, Champagnac-de-Belair
1 chacune des 12 autres communes

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014[10] avril 2014 Olivier Chabreyrou PS Assistant parlementaire
Maire de Bourdeilles (2008-2020)
avril 2014[11]
(réélu en juillet 2020[12])
En cours Jean-Paul Couvy PS Maire de Monsec (1995-2016)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Il s'agit de l'aménagement de l'espace, des actions de développement économique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de soutien à l'emploi, de la protection et la mise en valeur de l'environnement, de la politique du logement et du cadre de vie, de la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie, de la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements, de l'action sociale, de la politique enfance-jeunesse, de la maison de santé et tout ou partie de l'assainissement non collectif[10].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

La population municipale de l'intercommunalité s'élève à 11 499 habitants en 2014.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF] Arrêté no 2013282-0003 du 9 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
  2. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
  3. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  4. Beaussac, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Les Graulges, Léguillac-de-Cercles, Mareuil, Monsec, Puyrenier, Saint-Sulpice-de-Mareuil et Vieux-Mareuil.
  5. « Communauté de communes Dronne et Belle », Service-Public.fr, (consulté le )
  6. [PDF] Arrêté no 2013288-0009 du 15 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
  7. « Composition du conseil municipal et attributions », Conseil communautaire « Dronne et Belle »,‎ , p. 1 (lire en ligne, consulté le ).
  8. Patricia Négrier, « Le Conseil va perdre dix membres », Sud Ouest édition Périgueux, 13 février 2018, p. 20a.
  9. « Arrêté n° 24-2019-10-15-012 portant recomposition du conseil communautaire de la CC Dronne et Belle » [PDF], sur Préfecture de la Dordogne, (consulté le ), p. 20-22.
  10. a et b Guy Janicot, « L’intercommunalité se met en place », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. Guy Janicot, « Jean-Paul Couvy élu président », Sud Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. Benoît Martin, « Les nouveaux visages des intercommunalités », Sud Ouest édition Dordogne, 27 juillet 2020, p. 18-19.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]