Communauté de communes Brenne - Val de Creuse

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Communauté de communes
Brenne - Val de Creuse
Communauté de communes Brenne - Val de Creuse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Ruffec
Communes 28
Président Claude Mériot
Budget 11 158 010  (2014)
Date de création
Code SIREN 243 600 319
Démographie
Population 18 855 hab. (2011)
Densité 23 hab./km2
Géographie
Superficie 823,5 km2
Localisation
Localisation dans l'Indre.
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web cc-brennevaldecreuse.fr

La communauté de communes Brenne - Val de Creuse est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Histoire[modifier | modifier le code]

  •  : création de l'intercommunalité, qui regroupe Chazelet, Fontgombault, La Pérouille, Le Blanc, Lurais, Luzeret, Néons-sur-Creuse, Oulches, Rivarennes, Rosnay, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Sauzelles, Thenay, Tournon-Saint-Martin, par arrêté préfectoral le 30 décembre 1998 [1].
  •  : modification des statuts (composition du bureau).
  •  : extension des compétences (collecte et traitement des ordures ménagères).
  •  : adhésion des communes de Saint-Civran et Vigoux[1].
  •  : adhésion des communes de Concremiers, Douadic, Ingrandes, Mérigny et Nuret-le-Ferron[1].
  •  : transfert du siège de la communauté.
  •  : adhésion de la commune de Pouligny-Saint-Pierre[1].
  •  : adhésions des communes de Chitray, Lureuil et Saint-Aigny et modification des statuts.
  •  : adhésion de la commune de Preuilly-la-Ville.
  •  : adhésion de la commune de Ciron.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes se trouve dans le sud-ouest du département, dans le territoire du parc naturel régional de la Brenne.

Elle s'étend sur 17 communes du canton du Blanc et 11 communes du canton de Saint-Gaultier.

Composition[modifier | modifier le code]

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ruffec (siège) 36176 Ruffecois 40,93 614 (2013) 15
Le Blanc 36018 Blancois 57,61 6 721 (2013) 117
Chazelet 36049 11,73 118 (2013) 10
Chitray 36051 Chitrayiens 19,94 168 (2013) 8,4
Ciron 36053 Cironnais 57,94 542 (2013) 9,4
Concremiers 36058 Concrémiérois 28,11 654 (2013) 23
Douadic 36066 Douadicais 43,14 473 (2013) 11
Fontgombault 36076 Fontgombaldiens 10,58 250 (2013) 24
Ingrandes 36087 Ingrandais 11,12 325 (2013) 29
Lurais 36104 Luraisiens 13,61 234 (2013) 17
Lureuil 36105 Lureuillois 22,04 267 (2013) 12
Luzeret 36106 Luzerétois 26,78 144 (2013) 5,4
Mérigny 36119 Mérinois 31,77 538 (2013) 17
Néons-sur-Creuse 36137 Néonnais 19,85 403 (2013) 20
Nuret-le-Ferron 36144 Ferronnais 47,29 312 (2013) 6,6
Oulches 36148 43,36 397 (2013) 9,2
La Pérouille 36157 Perouillots 21,54 458 (2013) 21
Pouligny-Saint-Pierre 36165 Cabouins 47,45 1 085 (2013) 23
Preuilly-la-Ville 36167 Preuillavillois 4,23 169 (2013) 40
Rivarennes 36172 Rivarennais 37,41 591 (2013) 16
Rosnay 36173 Rosnaysiens 59,03 502 (2013) 8,5
Sacierges-Saint-Martin 36177 31,17 315 (2013) 10
Saint-Aigny 36178 14,86 295 (2013) 20
Saint-Civran 36187 Cyprianais 11,61 177 (2013) 15
Sauzelles 36213 Sauzellois 12,86 238 (2013) 19
Thenay 36220 Thenaysiens 34,21 886 (2013) 26
Tournon-Saint-Martin 36224 Tournonnais 25,82 1 187 (2013) 46
Vigoux 36239 Vigoulais 37,51 457 (2013) 12

Démographie[modifier | modifier le code]

1998 1999 2006 2012 2013
18 565 17 809 17 325 18 661 18 520
1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.
(Source : Insee : 1990-1999[2], 2006[3], 2012[4])

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Ruffec, 5 rue de l'Église.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes compte 28[5] conseillers communautaires.

A la suite du décès de son premier président, Alain Pasquer, le conseil communautaire de juillet 2015 a élu son nouveau président, Claude Mériot, maire d’Oulches, et constitué son bureau pour la fin de la mandature 2014-2020[6]. Il s'agit de :

  1. Serge Denys, maire d'Ingrandes, chargé de l'économie et du haut débit ;
  2. Alain Jacquet, maire de Lurais, chargé de l'environnement et des économies d'énergie ;
  3. Thierry Bernard, maire de Sacierges-Saint-Martin, chargé des travaux et des équipements ;
  4. Daniel Champigny, maire de Néons-sur-Creuse, chargé de l'animation culturelle, lecture publique ;
  5. Dominique Hervo, maire de Tournon-Saint-Martin, chargé du tourisme et des loisirs ;
  6. Annick Gombert, maire du Blanc, chargée des services à la population, garderies, rythmes scolaires ;
  7. Gérard Blanchard, maire de Vigoux  ;
  8. Gérard Defez, maire de Ciron[7].

Le « bureau élargi » comprend les élus mentionnés ci-dessus,ainsi que Joël Darnault (maire de Rivarennes), Michel Liaudois (maire de Mérigny), Guy Plantureux (maire de Thenay), Frédéric Stervinou (maire de La Pérouille), Jacques Tissier (maire de Fontgombault) et Roland Caillaud (maire de Pouligny-Saint-Pierre)[7]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
juin 2015[8] Alain Pasquer[9] PS Maire du Blanc (2012 → 2015)
Conseiller général du Blanc (1997 → 2015)
juin 2015[6] en cours
(au 29/2/2016)
M. Claude Mériot   Professeur des écoles
Maire d’Oulches (2001 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, à titre principal, de « l'élaboration et la mise en œuvre de projets communs de développement et d'aménagement de l'espace dans le respect de la charte du Parc naturel régional de la Brenne », et, plus généralement, de[10] :

  • les actions en faveur du développement de la randonnée sous toutes ses formes et du tourisme de découverte ;
  • les actions favorisant les activités de loisirs, de tourisme et d'initiation à l'environnement ;
  • la construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs ;
  • les actions de soutien au développement de l'ensemble des activités économiques en vue de favoriser l'implantation ou le développement d'entreprises ;
  • la gestion et développement d'activités sportives, culturelles et éducatives en faveur de la jeunesse ;
  • le développement et soutien à la vie culturelle et sportive par la mise en réseau des acteurs locaux et l'appui technique et financier aux opérations d'intérêt intercommunal ;
  • le fonctionnement et entretien des écoles primaires et maternelles ;
  • l'aide au maintien et au développement du tissu scolaire, primaire et secondaire, et des outils de formation ;
  • les actions favorisant la connaissance, la mise en valeur, l'entretien et la protection des vallées et des sites naturels à caractère communautaire, notamment les cours d'eau ;
  • les actions favorisant la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur d'édifices présentant un intérêt patrimonial ;
  • les opérations programmées d'amélioration de l'habitat ;
  • les opération « Cœur de Village ».

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[11].

Le budget 2014 était de 8 637 419 €[12] pour le fonctionnement et 2 520 591 €[12]  pour l'investissement.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c et d « Bilan de mandat 2001-2007 » [PDF], sur http://www.cc-brennevaldecreuse.fr (consulté le 7 mai 2016).
  2. Site de l'Insee : Populations légales de 1990 à 1999 de la communauté de communes Brenne - Val de Creuse, consulté le 26 novembre 2012.
  3. Site de l'Insee : Populations légales 2006 de la communauté de communes Brenne - Val de Creuse, consulté le 26 novembre 2012.
  4. Site de l'Insee : EPCI de la CC Brenne Val de Creuse, consulté le 2 janvier 2015.
  5. Site de la communauté de communes Brenne - Val de Creuse : Les élus du conseil communautaire, consulté le 16 janvier 2016.
  6. a et b J.-M.B., « Claude Mériot élu président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ .
  7. a et b « Les élus du conseil communautaire », La collectivité, sur http://www.cc-brennevaldecreuse.fr,‎ (consulté le 7 mai 2016).
  8. Albane Ratsivalaka, « Le maire du Blanc Alain Pasquer est décédé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne).
  9. « Alain Pasquer reconduit », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne).
  10. « Nos compétences », La collectivité, sur http://www.cc-brennevaldecreuse.fr,‎ (consulté le 7 mai 2016).
  11. « Communauté de Communes Brenne - Val de Creuse », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 7 mai 2016).
  12. a et b [PDF] Site de la communauté de communes Brenne - Val de Creuse : Bilan d'activités 2014, consulté le 16 janvier 2016.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]