Communauté de communes du Val de Bouzanne

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Communauté de communes du Val de Bouzanne
Blason de Communauté de communes du Val de Bouzanne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Neuvy-Saint-Sépulchre
Communes 12
Président Guy Gautron (UDI)
Budget 2 074 736  (2018)
Date de création
Code SIREN 200018521
Démographie
Population 6 033 hab. (2016)
Densité 22 hab./km2
Géographie
Superficie 277,19 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Val de Bouzanne
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.valdebouzanne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Val de Bouzanne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique[modifier | modifier le code]

  • [2] : création de la communauté de communes.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de 277,19 km2.

Elle s'étend sur 12[2],[3] communes du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Neuvy-Saint-Sépulchre
(siège)
36141 Neuviciens 35,11 1 656 (2016) 47
Buxières-d'Aillac 36030 Buxiérois 25,75 262 (2016) 10
Cluis 36056 Cluisiens 35,32 1 002 (2016) 28
Fougerolles 36078 Fougerollais 17,17 345 (2016) 20
Gournay 36084 Gournaysiens 20,33 298 (2016) 15
Lys-Saint-Georges 36108 Georgiots 12,98 224 (2016) 17
Maillet 36110 25,02 264 (2016) 11
Malicornay 36111 Malicornéens 16,31 190 (2016) 12
Mers-sur-Indre 36120 Mersiens 25,45 650 (2016) 26
Montipouret 36129 Porretimonastériens 27,89 558 (2016) 20
Mouhers 36133 17,89 231 (2016) 13
Tranzault 36226 Tranzaltiens 17,97 353 (2016) 20

Démographie[modifier | modifier le code]

2008 2012 2015 2016
5 939[4]6 186[5]6 057[6]6 033[7]
À partir de 2006 : population municipale légale.

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Neuvy-Saint-Sépulchre, 20 rue Émile Fonchon[2],[8].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 19[9] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
1 Buxières-d'Aillac · Fougerolles · Gournay · Lys-Saint-Georges · Maillet · Malicornay · Mouhers · Tranzault
2 Mers-sur-Indre · Montipouret
3 Cluis
4 Neuvy-Saint-Sépulchre

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du a réélu son président, Guy Gautron et désigné ses trois vice-présidents qui sont :

  1. Michel Georges (commission ordures ménagères) ;
  2. Marie-Jeanne Lafarcinade (commission action sociale) ;
  3. Christian Robert (commission tourisme-communication).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[10],[11].

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
En cours Guy Gautron[11] UDI Maire de Neuvy-Saint-Sépulchre

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

  • l'hydraulique ;
  • les autres énergies ;
  • la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • le CIAS ;
  • la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
  • les établissements scolaires ;
  • les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
  • le schéma de secteur ;
  • les plans locaux d’urbanisme ;
  • la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
  • la constitution de réserves foncières ;
  • l'organisation des transports urbains ;
  • l'organisation des transports non urbains ;
  • l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • la réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
  • les archives.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2] (FPE).

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Budgets[Note 1]
2015[12] 2016[13] 2017[14] 2018[15]
Budgets
fonctionnement
2 044 824 € 1 819 745 € 1 068 889 € 1 103 701 €
Budgets
investissement
1 055 499 € 599 462 € 713 252 € 970 735 €
Budgets
total
3 100 323 € 2 419 207 € 1 782 141 € 2 074 736 €

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Dans chaque cases du tableau sont regroupée en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Ordures Ménagères » et le « budget Zone d’Activités de FAY III ».

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2019. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 17 mars 2019).
  2. a b c d e f g h i j et k « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 17 mars 2019).
  3. « Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  4. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2011 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  5. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  6. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2018 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  7. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2016 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  8. « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 17 mars 2019).
  9. « Conseil Communautaire », sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 17 mars 2019).
  10. « La Communauté de communes », sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 17 mars 2019).
  11. a et b « Guy Gautron président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2019).
  12. « PV du 19.03.2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 17 mars 2019), p. 2, 6 et 9/21.
  13. « PV du 14.04.2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 17 mars 2019), p. 4, 7 et 10/15.
  14. « PV du 12.04.2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 17 mars 2019), p. 3/18.
  15. « PV du 11.04.2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 17 mars 2019), p. 5/24.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]