Communauté de communes du Châtillonnais en Berry

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Communauté de communes du Châtillonnais en Berry
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Châtillon-sur-Indre
Communes 10
Président Gérard Nicaud (EELV)
Budget 6 273 871  (2019)
Date de création
Code SIREN 200035848
Démographie
Population 5 693 hab. (2019)
Densité 21 hab./km2
Géographie
Superficie 276,40 km2
Localisation
Localisation de
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.chatillonnais-en-berry.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Châtillonnais en Berry[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique[modifier | modifier le code]

  • [2] : création de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Indre, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale.
  • [3] : dénomination et statuts de la communauté de communes.
  • [3] : modification des statuts de la communauté de communes (passage à la fiscalité mixte (FPU et additionnelle)).
  • [3] : composition du conseil communautaire de la communauté de communes.
  • 2015 : changement du nom « CDC du canton de Châtillon-sur-Indre » en « CDC du Châtillonnais en Berry ».

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes se trouve dans l'ouest du département et dispose d'une superficie de 276,40 km2[4].

Elle s'étend sur 10[2],[5] communes du canton de Buzançais.

Carte de la communauté de communes du Châtillonnais en Berry au .

Composition[modifier | modifier le code]

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Châtillonnais en Berry. Composition en communes au [Note 1].

La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Châtillon-sur-Indre
(siège)
36045 Châtillonnais 45,3 2 304 (2021) 51
Arpheuilles 36008 22,49 233 (2021) 10
Cléré-du-Bois 36054 Clériaciens 36,13 232 (2021) 6,4
Clion 36055 Clionnais 33,53 999 (2021) 30
Fléré-la-Rivière 36074 Fléréens 25,31 536 (2021) 21
Murs 36136 Mursois 23,05 126 (2021) 5,5
Palluau-sur-Indre 36149 Palludéens 41,55 794 (2021) 19
Saint-Cyran-du-Jambot 36188 14,21 171 (2021) 12
Saint-Médard 36203 Marsiens 12,6 57 (2021) 4,5
Le Tranger 36225 Trangerois 22,26 176 (2021) 7,9

Démographie[modifier | modifier le code]

2010 2012 2017 - -
6 398[6]6 211[7]5 967[8]--
1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Châtillon-sur-Indre, 1 rue Maurice Davaillon[2].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27[9],[10] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
1 Arpheuilles, Murs, Saint-Médard, Le Tranger
2 Cléré-du-Bois, Fléré-la-Rivière, Saint-Cyran-du-Jambot
3 Clion, Palluau-sur-Indre
11 Châtillon-sur-Indre

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du a élu son président, Michel Hétroy et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :

  1. Marc Rouffy (commission développement économique et touristique et évaluation des charges transférées) ;
  2. Jean Marie Bonac (commission voirie, bâtiments et évaluation des charges transférées) ;
  3. Chantal Raignault (commission bâtiments, petite enfance, sports et gestion des déchets ménagers) ;
  4. Michal Braud (commission bâtiments et gestion des déchets ménagers).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[9],[10].

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Williams Lauerière UMP Maire de Clion
juillet 2020 Michel Hétroy[9] DVD Maire de Châtillon-sur-Indre
juillet 2020 En cours Gérard Nicaud EELV Maire de Châtillon-sur-Indre

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

  • la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
  • la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
  • les établissements scolaires ;
  • les activités sportives ;
  • le schéma de secteur ;
  • les plans locaux d’urbanisme ;
  • la constitution de réserves foncières ;
  • le NTIC (Internet, câble…) ;
  • les archives.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF). En revanche elle ne perçoit pas la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Budgets[Note 2]
2014[11] 2015[12] 2016[13] 2017[14] 2018[15] 2019[16]
Budgets
fonctionnement
1 286 895  2 258 563  2 453 691  2 869 069  2 989 351  2 927 319 
Budgets
investissement
265 795  1 010 494  1 157 545  2 276 035  4 494 219  3 346 552 
Budgets
total
1 552 690  3 269 057  3 611 236  5 145 104  7 483 570  6 273 871 

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  2. Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Déchets Ménagers » et le « budget Développement Économique ».

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
  2. a b c d e f g h i et j « Communauté de communes du Châtillonnais en Berry », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le ).
  3. a b et c « Les Missions », sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le ).
  4. « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Châtillonnais en Berry (200035848) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. « Intercommunalité-Métropole de CC du Châtillonnais en Berry (200035848) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2013 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  7. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  8. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  9. a b et c « Le conseil communautaire change de tête », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. a et b « Les Élus », sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le ).
  11. « Compte rendu du 29 avril 2014 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le ), p. 5/12.
  12. « Compte rendu du 2 avril 2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le ), p. 3, 4 et 5/10.
  13. « Compte rendu du 29 mars 2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le ), p. 3, 4 et 5/10.
  14. « Compte rendu du 12 avril 2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le ), p. 2, 3, 4 et 5/17.
  15. « Compte rendu du 10 avril 2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le ), p. 3, 4 et 5/36.
  16. « Compte rendu du 15 avril 2019 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Châtillonnais en Berry (consulté le ), p. 2, 3, 4 et 5/30.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]