Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Blason de Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Cher
Forme Communauté de communes
Siège Issoudun
Communes 12
Président André Laignel (PS)
Date de création
Code SIREN 243600236
Démographie
Population 20 126 hab. (2016)
Densité 65 hab./km2
Géographie
Superficie 310,66 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Localisation dans l'Indre.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays d'Issoudun[1] est une communauté de communes interdépartementale[2] française, située dans les départements de l'Indre et du Cher, en région Centre-Val de Loire.

Historique[modifier | modifier le code]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes se trouve dans l'est du département et dispose d'une superficie de 310,66 km2.

Elle s'étend sur 12[2],[3] communes, dont 5 dans le canton d'Issoudun, 4 dans le canton de Levroux, 2 dans le canton de Chârost et 1 dans le canton de Châteaumeillant.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Issoudun
(siège)
36088 Issoldunois 36,60 11 888 (2016) 325
Les Bordes 36021 Bordais 16,30 895 (2016) 55
Chârost 18055 Chârostais 10,97 986 (2016) 90
Chezal-Benoît 18065 Casalais 46,46 835 (2016) 18
Diou 36065 Divins 16,39 250 (2016) 15
Migny 36125 13,35 127 (2016) 10
Paudy 36152 30,28 464 (2016) 15
Reuilly 36171 Reuillois 25,80 2 031 (2016) 79
Saint-Ambroix 18198 Saint-Ambroisiens 31,22 369 (2016) 12
Saint-Georges-sur-Arnon 36195 Georgiens 23,87 576 (2016) 24
Sainte-Lizaigne 36199 Lizigniens 26,36 1 190 (2016) 45
Ségry 36215 Ségriens 33,06 515 (2016) 16

Démographie[modifier | modifier le code]

1993 1999 2006 2012 2015 2016
22 748[4]22 425[4]22 757[5],[6]21 210[7],[8]20 331[9],[10]20 126[11],[12]
1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Issoudun, Place des Droits de l’Homme[2],[13].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
1 Les Bordes · Chârost · Chezal-Benoît · Diou · Migny · Paudy · Saint-Ambroix · Saint-Georges-sur-Arnon · Sainte-Lizaigne · Ségry
3 Reuilly
13 Issoudun

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du a réélu son président, André Laignel et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :

  1. Pascal Pauvrehomme (commission ?) ;
  2. Daniel Guiet (commission ?) ;
  3. Marinette Mitriot (commission ?) ;
  4. Jean-Charles Paillard (commission ?).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[14].

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
En cours André Laignel[14] PS Maire d'Issoudun

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences[15],[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

  • la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
  • la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
  • les activités péri-scolaires ;
  • les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
  • les activités sportives ;
  • le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
  • le schéma de secteur ;
  • les plans locaux d’urbanisme ;
  • la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
  • l'organisation des transports urbains ;
  • les transports scolaires ;
  • l'organisation des transports urbains ;
  • la prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme ;
  • le thermalisme ;
  • le NTIC (Internet, câble…) ;
  • les archives.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2] (FPE).

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Logos successifs de la communauté de communes.

Labels et distinctions[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a obtenu au concours des villes et villages fleuris.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2019. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 10 février 2019).
  2. a b c d e f g h i j et k « Communauté de communes du Pays d'Issoudun », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 10 février 2019).
  3. « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays d'Issoudun (243600236) », sur le site de l'Insee (consulté le 10 février 2019).
  4. a et b « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 10 février 2019).
  5. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2006 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 10 février 2019).
  6. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2006 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 10 février 2019).
  7. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2012 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 10 février 2019).
  8. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2012 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 10 février 2019).
  9. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2015 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 10 février 2019).
  10. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2015 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 10 février 2019).
  11. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2016 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 10 février 2019).
  12. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2016 - Département : Cher » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 10 février 2019).
  13. « Communauté de communes du Pays d'Issoudun », sur le site de l'Administration Française (consulté le 10 février 2019).
  14. a et b « André Laignel réélu à la présidence », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le 10 février 2019).
  15. « La Communauté de Communes », sur le site de la commune d'Issoudun (consulté le 10 février 2019).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]