Comité des voies et moyens de la Chambre

Committee on Ways and Means

118e congrès des États-Unis

Présidence

Président	Jason Smith (R)
Élection	10 janvier 2023
Membre du conseil d'administration	Richard Neal (D)
Élection	10 janvier 2023

Structure

Membres	43 membres

Données clés

Groupes politiques	Majorité Républicains (25) Minorité Démocrates (18)

Données clés

Le Comité des voies et moyens de la Chambre est le principal comité (en) de rédaction des lois fiscales de la Chambre des représentants des États-Unis. Cette commission est compétente en matière de fiscalité (en), de droits de douane et d'autres mesures visant à augmenter les recettes, ainsi que pour un certain nombre d'autres programmes, notamment la Social Security, les allocations chômage, Medicare, l'application des lois sur les pensions alimentaires, l'assistance temporaire aux familles nécessiteuses (en), les programmes de placement en famille d'accueil et d'adoption. Les membres de la commission des voies et moyens ne sont pas autorisés à siéger dans une autre commission de la Chambre des représentants, à moins qu'ils n'obtiennent une dérogation de la part de la direction du Congrès de leur parti. Cette commission a longtemps été considérée comme la plus prestigieuse de la Chambre des représentants.

La Constitution des États-Unis exige que tous les projets de loi relatifs à la fiscalité émanent de la Chambre des représentants des États-Unis, et les règles de la Chambre imposent que tous les projets de loi relatifs à la fiscalité passent par la commission des voies et moyens. Ce système confère à la commission et à ses membres un degré d'influence significatif sur les autres représentants, les commissions et la politique publique. Son équivalent au Sénat est la commission des finances du Sénat des États-Unis.

Au 118^e congrès, la commission est présidée par Jason T. Smith. Les derniers présidents ont été Bill Thomas, Charles Rangel, Sander Levin, Dave Camp (en), Paul Ryan, Kevin Brady et Richard Neal.

Histoire

Réunion du Comité en novembre 2019.

Le Comité des voies et moyens est créé lors du premier Congrès, en 1789. Cependant, cette première version est dissoute après seulement 8 semaines ; pendant les années suivantes, seules des commissions ad hoc sont formées, pour rédiger des lois sur des notions déjà débattues dans l'ensemble de la Chambre. La commission permanente est instituée pour la première fois par une résolution adoptée le 21 décembre 1795, et figure pour la première fois sur la liste des commissions permanentes régulières le 7 janvier 1802. Lors de sa création, elle est compétente à la fois en matière d'impôts et de dépenses, jusqu'à ce que le pouvoir de dépenser soit confié à la nouvelle commission des crédits (en) en 1865.

Pendant la guerre de Sécession, le principal responsable politique du Congrès est Thaddeus Stevens, en tant que président de la commission et chef de file des républicains. Il prend en charge les principales lois finançant l'effort de guerre et transformant de façon permanente les politiques économiques de la nation en ce qui concerne les droits de douane, les obligations, les impôts sur le revenu et les droits d'accise, les banques nationales, la suppression de la monnaie émise par les banques d'État, la monnaie à billet vert et les concessions de terres pour les chemins de fer de l'Ouest. Stevens est l'un des principaux responsables politiques de la Reconstruction et obtient de la Chambre un vote de mise en accusation du président Andrew Johnson (acquitté par le Sénat en 1868). Hans L. Trefousse (en), son principal biographe, conclut que Stevens « fut l'un des représentants les plus influents à avoir jamais siégé au Congrès. Il a dominé la Chambre par son esprit, sa connaissance du droit parlementaire et sa volonté pure et simple, même s'il était souvent incapable de l'emporter ». Les points de vue historiographiques sur Stevens ont considérablement évolué au fil des ans, depuis la vision du début du XX^e siècle selon laquelle Stevens et les républicains radicaux étaient les instruments d'une énorme entreprise et motivés par la haine du Sud blanc, jusqu'à la perspective des néo-abolitionnistes (en) à partir des années 1950, qui ont applaudi leurs efforts pour donner des droits égaux aux esclaves affranchis.

Trois futurs présidents - James Polk, Millard Fillmore et William McKinley - ont occupé le poste de président de la commission. Avant que le rôle officiel de chef de file ne soit créé à la fin du XIX^e siècle, le président du comité des voies et moyens était considéré comme le chef de la majorité. Le président est l'un des rares représentants à disposer d'un bureau dans l'enceinte même du Capitole.

Rôle politique

En raison de sa vaste compétence, la commission des voies et moyens a toujours été l'une des plus importantes en termes d'impact sur la politique. Bien qu'elle n'offre pas les mêmes perspectives de réélection que la commission des crédits (en), elle est considérée comme un poste précieux pour deux raisons : étant donné le large éventail d'intérêts concernés par la commission, un siège permet de collecter facilement des financements de campagne, et comme son champ d'action est large, les membres ayant un large éventail de préoccupations politiques recherchent souvent des postes leur permettant d'influencer les décisions politiques. Parmi les grands dossiers récents qui ont été examinés par la commission des voies et moyens figurent la réforme de la protection sociale (en), la mise en place d'une assurance-médicaments, la réforme de la sécurité sociale (en), les réductions d'impôts de George W. Bush et les accords commerciaux, notamment l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l'accord de libre-échange d'Amérique centrale (CAFTA).

De 1911 à 1974, la commission des voies et moyens a également la responsabilité de nommer les membres d'autres commissions en plus de ses fonctions législatives. Lorsque la carrière du président de la commission des voies et moyens, Wilbur Mills (en), s'est terminée par un scandale, le député Phillip Burton a transféré les pouvoirs de sélection de la commission à une commission distincte nouvellement créée.

Membres du 118^e Congrès

Majorité

Minorité

Jason Smith, Missouri, Président Vern Buchanan, Floride, Vice-Président Adrian Smith, Nebraska Mike Kelly, Pennsylvanie David Schweikert, Arizona Darin LaHood, Illinois Brad Wenstrup, Ohio Jodey Arrington, Texas Drew Ferguson, Géorgie Ron Estes, Kansas Lloyd Smucker, Pennsylvanie Kevin Hern, Oklahoma Carol Miller, Virginie-Occidentale Greg Murphy, Caroline du Nord David Kustoff, Tennessee Brian Fitzpatrick, Pennsylvanie Greg Steube, Floride Claudia Tenney, New York Michelle Fischbach, Minnesota Blake Moore, Utah Michelle Steel, Californie Beth Van Duyne, Texas Randy Feenstra, Iowa Nicole Malliotakis, New York Mike Carey, Ohio

Richard Neal, Massachusetts, Ranking Member Lloyd Doggett, Texas Mike Thompson, Californie John B. Larson, Connecticut Earl Blumenauer, Oregon Bill Pascrell, New Jersey Danny K. Davis, Illinois Linda Sánchez, Californie Brian Higgins, New York (jusqu'au 2 février 2024) Terri Sewell, Alabama Suzan DelBene, Washington Judy Chu, Californie, Vice Ranking Member Gwen Moore, Wisconsin Dan Kildee, Michigan Don Beyer, Virginie Dwight Evans, Pennsylvanie Brad Schneider, Illinois Jimmy Panetta, Californie Jimmy Gomez, Californie (à partir du 6 février 2024)

Sous-comités

Le 118^e Congrès compte six sous-commissions. En 2011, la sous-commission de la sécurité des revenus et du soutien aux familles (en) a été rebaptisée sous le nom de sous-commission des ressources humaines, reprenant ainsi le nom qu'elle portait avant le 110^e Congrès des États-Unis. En 2015, la commission spéciale sur les mesures fiscales (en) a été rebaptisée sous-commission de la politique fiscale. En 2019, ces deux sous-commissions ont de nouveau été renommées sous le contrôle des démocrates : les ressources humaines sont devenues le soutien aux travailleurs et aux familles et la politique fiscale a été rebaptisée Select Revenue Measures (mesures fiscales particulières). En 2023, sous le contrôle des Républicains, ces deux sous-commissions ont à nouveau été renommées respectivement Work and Welfare et Tax.

Sous-commissions	Président	Ranking Member
Santé (en)	Vern Buchanan (R-FL)	Lloyd Doggett (D–TX)
Surveillance (en)	David Schweikert (R-AZ)	Bill Pascrell (D-NJ)
Sécurité sociale (en)	Drew Ferguson (R-GA)	John B. Larson (D-CT)
Fiscalité (en)	Mike Kelly (R-PA)	Mike Thompson (D-CA)
Commerce (en)	Adrian Smith (R-NE)	Earl Blumenauer (D-OR)
Travail et protection sociale (en)	Darin LaHood (R-IL)	Danny K. Davis (D–IL)

Liste des présidents

#	Nom	Parti	État	Début	Fin
1	Thomas Fitzsimons	Fédéraliste	Pennsylvanie	1789	1789
2	William L. Smith (en)	Fédéraliste	Caroline du Sud	1794	1797
3	Robert G. Harper (en)	Fédéraliste	Caroline du Sud	1797	1800
4	Roger Griswold (en)	Fédéraliste	Connecticut	1800	1801
5	John Randolph	Républicain-démocrate	Virginie	1801	1805
6	Joseph Clay (en)	Républicain-démocrate	Pennsylvanie	1805	1807
7	George W. Campbell	Républicain-démocrate	Tennessee	1807	1809
8	John W. Eppes (en)	Républicain-démocrate	Virginie	1809	1811
9	Ezekiel Bacon (en)	Républicain-démocrate	Massachusetts	1811	1812
10	Langdon Cheves (en)	Républicain-démocrate	Caroline du Sud	1812	1813
11	John W. Eppes (en)	Républicain-démocrate	Virginie	1813	1815
12	William Lowndes (en)	Républicain-démocrate	Caroline du Sud	1815	1818
13	Samuel Smith	Républicain-démocrate	Maryland	1818	1822
14	Louis McLane	Fédéraliste	Delaware	1822	1827
15	John Randolph	Démocrate	Virginie	1827	1827
16	George McDuffie (en)	Démocrate	Caroline du Sud	1827	1832
17	Gulian C. Verplanck (en)	Démocrate	New York	1832	1833
18	James K. Polk	Démocrate	Tennessee	1833	1835
19	Churchill C. Cambreleng (en)	Démocrate	New York	1835	1839
20	John W. Jones (en)	Démocrate	Virginie	1839	1841
21	Millard Fillmore	Whig	New York	1841	1843
22	James I. McKay	Démocrate	Caroline du Nord	1843	1847
23	Samuel F. Vinton (en)	Whig	Ohio	1847	1849
24	Thomas H. Bayly (en)	Démocrate	Virginie	1849	1851
25	George S. Houston	Démocrate	Alabama	1851	1855
26	Lewis D. Campbell (en)	Républicain	Ohio	1856	1857
27	J. Glancy Jones (en)	Démocrate	Pennsylvanie	1857	1858
28	John S. Phelps (en)	Démocrate	Missouri	1858	1859
29	John Sherman	Républicain	Ohio	1860	1861
30	Thaddeus Stevens	Républicain	Pennsylvanie	1861	1865
31	Justin Morrill (en)	Républicain	Vermont	1865	1867
32	Robert C. Schenck	Républicain	Ohio	1867	1871
33	Samuel Hooper (en)	Républicain	Massachusetts	1871	1871
34	Henry L. Dawes	Républicain	Massachusetts	1871	1875
35	William R. Morrison (en)	Démocrate	Illinois	1875	1877
36	Fernando Wood	Démocrate	New York	1877	1881
37	John R. Tucker (en)	Démocrate	Virginie	1881	1881
38	William D. Kelley	Républicain	Pennsylvanie	1881	1883
39	William R. Morrison (en)	Démocrate	Illinois	1883	1887
40	Roger Q. Mills (en)	Démocrate	Texas	1887	1889
41	William McKinley	Républicain	Ohio	1889	1891
42	William M. Springer (en)	Démocrate	Illinois	1891	1893
43	William L. Wilson	Démocrate	Virginie-Occidentale	1893	1895
44	Nelson Dingley Jr.	Républicain	Maine	1895	1899
45	Sereno E. Payne (en)	Républicain	New York	1899	1911
46	Oscar Underwood	Démocrate	Alabama	1911	1915
47	Claude Kitchin (en)	Démocrate	Caroline du Nord	1915	1919
48	Joseph Fordney (en)	Républicain	Michigan	1919	1923
49	William R. Green (en)	Républicain	Iowa	1923	1928
50	Willis C. Hawley	Républicain	Oregon	1928	1931
51	James W. Collier (en)	Démocrate	Mississippi	1931	1933
52	Robert L. Doughton (en)	Démocrate	Caroline du Nord	1933	1947
53	Harold Knutson (en)	Républicain	Minnesota	1947	1949
54	Robert L. Doughton (en)	Démocrate	Caroline du Nord	1949	1953
55	Daniel A. Reed (en)	Républicain	New York	1953	1955
56	Jere Cooper (en)	Démocrate	Tennessee	1955	1957
57	Wilbur Mills (en)	Démocrate	Arkansas	1957	1975
	Al Ullman (en) (intérimaire)	Démocrate	Oregon	1973	1975
58	Al Ullman (en)	Démocrate	Oregon	1975	1981
59	Dan Rostenkowski	Démocrate	Illinois	1981	1994
	Sam Gibbons (en) (intérimaire)	Démocrate	Floride	1994	1995
60	Bill Archer (en)	Républicain	Texas	1995	2001
61	Bill Thomas	Républicain	Californie	2001	2007
62	Charles Rangel	Démocrate	New York	2007	2010
	Pete Stark (en) (intérimaire)	Démocrate	Californie	2010	2010
63	Sander Levin	Démocrate	Michigan	2010	2011
64	Dave Camp (en)	Républicain	Michigan	2011	2015
65	Paul Ryan	Républicain	Wisconsin	2015	2015
66	Kevin Brady	Républicain	Texas	2015	2019
67	Richard Neal	Démocrate	Massachusetts	2019	2023
68	Jason Smith	Républicain	Missouri	2023	-

Membres historiques

117^e Congrès

Majorité

Minorité

Richard Neal, Massachusetts, Président Lloyd Doggett, Texas Mike Thompson, Californie John B. Larson, Connecticut Earl Blumenauer, Oregon Ron Kind, Wisconsin Bill Pascrell, New Jersey Danny K. Davis, Illinois Linda Sánchez, Californie Brian Higgins, New York Terri Sewell, Alabama Suzan DelBene, Washington, Vice-Présidente Judy Chu, Californie Gwen Moore, Wisconsin Dan Kildee, Michigan Brendan Boyle, Pennsylvanie Don Beyer, Virginie Dwight Evans, Pennsylvanie Brad Schneider, Illinois Tom Suozzi, New York Jimmy Panetta, Californie Stephanie Murphy, Floride Jimmy Gomez, Californie Steven Horsford, Nevada Stacey Plaskett, Îles Vierges

Kevin Brady, Texas, Ranking Member Devin Nunes, Californie (jusqu'au 3 janvier 2022) Vern Buchanan, Floride Adrian Smith, Nebraska Tom Reed, New York (jusqu'au 10 mai 2022) Mike Kelly, Pennsylvanie Jason Smith, Missouri Tom Rice, Caroline du Sud David Schweikert, Arizona Jackie Walorski, Indiana (jusqu'au 3 août 2022) Darin LaHood, Illinois Brad Wenstrup, Ohio Jodey Arrington, Texas Drew Ferguson, Géorgie Ron Estes, Kansas Lloyd Smucker, Pennsylvanie Kevin Hern, Oklahoma Carol Miller, Virginie-Occidentale Greg Murphy, Caroline du Nord (à partir du 19 janvier 2022) David Kustoff, Tennessee (à partir du 8 juin 2022)

Sous-comités

Sous-comité	Président	Ranking Member
Santé (en)	Lloyd Doggett (D–TX)	Vern Buchanan (R–FL)
Surveillance (en)	Bill Pascrell (D-NJ)	Tom Rice (R-SC)
Fiscalité (en)	Mike Thompson (D-CA)	Mike Kelly (R–PA)
Sécurité sociale (en)	John B. Larson (D-CT)	Tom Reed (R-NY)
Commerce (en)	Earl Blumenauer (D-OR)	Adrian Smith (R–NE)
Travail et protection sociale (en)	Danny K. Davis (D–IL)	Vacant

116^e Congrès

Majorité

Minorité

Richard Neal, Massachusetts, Président Lloyd Doggett, Texas Mike Thompson, Californie John B. Larson, Connecticut Earl Blumenauer, Oregon Ron Kind, Wisconsin Bill Pascrell, New Jersey Danny K. Davis, Illinois Linda Sánchez, Californie Brian Higgins, New York Terri Sewell, Alabama, Vice-Présidente Suzan DelBene, Washington Judy Chu, Californie Gwen Moore, Wisconsin Dan Kildee, Michigan Brendan Boyle, Pennsylvanie Don Beyer, Virginie Dwight Evans, Pennsylvanie Brad Schneider, Illinois Tom Suozzi, New York Jimmy Panetta, Californie Stephanie Murphy, Floride Jimmy Gomez, Californie Steven Horsford, Nevada Cedric Richmond, Louisiane (à partir du 22 septembre 2020)

Kevin Brady, Texas, Ranking Member Devin Nunes, Californie Vern Buchanan, Floride Adrian Smith, Nebraska Kenny Marchant, Texas Tom Reed, New York Mike Kelly, Pennsylvanie George Holding, Caroline du Nord Jason Smith, Missouri Tom Rice, Caroline du Sud David Schweikert, Arizona Jackie Walorski, Indiana Darin LaHood, Illinois Brad Wenstrup, Ohio Jodey Arrington, Texas Drew Ferguson, Géorgie Ron Estes, Kansas

Sous-comités

Sous-comité	Président	Ranking Member
Santé (en)	Lloyd Doggett (D–TX)	Devin Nunes (R–CA)
Travail et protection sociale (en)	Danny K. Davis (D–IL)	Jackie Walorski (R–IN)
Surveillance (en)	Bill Pascrell (D-NJ)	Mike Kelly (R–PA)
Fiscalité (en)	Mike Thompson (D-CA)	Adrian Smith (R–NE)
Sécurité sociale (en)	John B. Larson (D-CT)	Tom Reed (R-NY)
Commerce (en)	Earl Blumenauer (D-OR)	Vern Buchanan (R–FL)

115^e Congrès

Majorité

Minorité

Kevin Brady, Texas, Président Sam Johnson, Texas Devin Nunes, Californie Dave Reichert, Washington Peter Roskam, Illinois Vern Buchanan, Floride Adrian Smith, Nebraska Lynn Jenkins, Kansas Erik Paulsen, Minnesota Kenny Marchant, Texas Diane Black, Tennessee Tom Reed, New York Mike Kelly, Pennsylvanie Jim Renacci, Ohio Kristi Noem, Dakota du Sud George Holding, Caroline du Nord Jason Smith, Missouri Tom Rice, Caroline du Sud David Schweikert, Arizona Jackie Walorski, Indiana Carlos Curbelo, Floride Mike Bishop, Michigan Darin LaHood, Illinois Brad Wenstrup, Ohio

Richard Neal, Massachusetts, Ranking Member Sander Levin, Michigan John Lewis, Géorgie Lloyd Doggett, Texas Mike Thompson, Californie John B. Larson, Connecticut Earl Blumenauer, Oregon Ron Kind, Wisconsin Bill Pascrell, New Jersey Joseph Crowley, New York Danny K. Davis, Illinois Linda Sánchez, Californie Brian Higgins, New York, Vice-Ranking Member Terri Sewell, Alabama Suzan DelBene, Washington Judy Chu, Californie

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United States House Committee on Ways and Means » (voir la liste des auteurs).

Sources

• H. Doc. 100–244, The Committee on Ways and Means a Bicentennial History 1789-1989

Bibliographie

• Cataldo, Everett Felix. "The House Committee on Ways and Means" (PhD dissertation, The Ohio State University, 1965) online.
• Curtis, Thomas B. "The House Committee on Ways and Means: Congress Seen Through a Key Committee." Wisconsin Law Review(1966): 121+ online.
• Davidson, Roger. Masters of the House: Congressional leadership over two centuries (Routledge, 2018)
• Kennon, Donald R., and Rebecca Mary Rogers. The Committee on Ways and Means: A Bicentennial History 1789–1989 (US Government Printing Office, 1989).
• Manley, John F. "The House Committee on Ways and Means: Conflict management in a congressional committee." American Political Science Review 59.4 (1965): 927–939.
• Manley, John F. The politics of finance: the House Committee on Ways and Means ( Little, Brown, 1970).
• Sullivan, Terry. "Voter's paradox and logrolling: An initial framework for committee behavior on appropriations and ways and means." Public Choice (1976): 31–44. online
• Winfree, Paul. A History (and Future) of the Budget Process in the United States (Springer Nature, 2019).
• Rangel, Charles B.; Wynter, Leon (2007). And I Haven't Had a Bad Day Since: From the Streets of Harlem to the Halls of Congress. New York: St. Martin's Press.

Liens externes

• House Ways and Means Committee. Legislation activity and reports, Congress.gov.
• House Ways and Means Committee Hearings and Meetings Video. Congress.gov.