Chorus (logiciel)

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Le pilotage de la dépense de l'État nécessite un outil informatique intégré, compte tenu de la complexité des sujets à traiter et de la multiplicité des intervenants.

À défaut de système d'information efficace, les dispositions contenues dans la loi organique relative aux lois de finances[1] (abrégée en LOLF) resteraient lettre morte.

Une adaptation majeure du système informatique jusqu'alors utilisé pour gérer l'ensemble des dépenses de l'État a été mise en œuvre avec le progiciel Accord pour rendre possible l'application de la LOLF.

Depuis l'ensemble des ministères et services déconcentrés ont basculé sur le progiciel Chorus. La bascule comptable s'est effectuée le .

Objectif[modifier | modifier le code]

Chorus est une application partagée par tous les acteurs financiers de la comptabilité publique des services centraux et déconcentrés de l’État : services des RPROG[2], RBOP[3], RUO[4], contrôleurs financiers, comptables, préfets.

Cette solution a remplacé les 68 applicatifs existants et couvre également une partie des fonctionnalités qui étaient jusqu'alors assurées par les applicatifs de gestion propres à chacun des ministères.

Choix techniques[modifier | modifier le code]

L’application est fondée sur le progiciel de gestion intégrée SAP, qui propose des modules informatiques par domaine fonctionnel, « prêts à l’emploi » et adaptables à l’organisation.

Chorus est connecté aux autres applications des ministères telle que Médoc conformément aux principes édictés par la LOLF.

Calendrier[modifier | modifier le code]

Le projet, démarré en , s'est étendu sur une durée de 4 ans. Chorus concerne près de 55000 utilisateurs et a été déployé par vague depuis 2008 pour être généralisé en 2010 et 2011 auprès de l’ensemble des services budgétaires et comptables de l’État. La dernière vague est déployée depuis le 1er janvier 2011.

Vague 1[modifier | modifier le code]

Elle a concerné une centaine d'utilisateurs travaillant sur 4 programmes gérés par les administrations centrales des Ministères de la Défense, l'Enseignement supérieur et du Budget.

Vague 2[modifier | modifier le code]

Elle a concerné environ 450 utilisateurs et 9 programmes des Ministères de la Défense, l'Enseignement supérieur, de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Écologie, du Logement, de la Justice et du Budget.

Vague 3[modifier | modifier le code]

Elle a concerné 3 800 utilisateurs sur 3 programmes du Ministère de l'Éducation nationale.

Vague 4[modifier | modifier le code]

Première vague de déploiement sur tout le territoire français, elle a concerné 11 000 nouveaux utilisateurs et 29 programmes des ministères de la Défense, Justice, Éducation nationale, Enseignement supérieur, Intérieur, Agriculture, Écologie et Budget. Elle s'est déroulée du 1er décembre 2009 au 31 mars 2010.

L'intégralité des programmes du Ministère de la Défense sont désormais gérés dans Chorus.

La "bascule" entre le système Accord et Chorus au début de l'année 2010 a connu quelques difficultés qui ont été depuis résolues[5].

Vague 5[modifier | modifier le code]

Du 31 mai au 17 septembre 2010.

Pour le Ministère de l'Intérieur, elle a concerné la formation et l'assistance des utilisateurs des SGAP.

Vague 6[modifier | modifier le code]

Dernière vague de déploiement, l'intégralité des programmes de tous les Ministères est désormais gérée dans Chorus, depuis le 1er janvier 2011.

Bascule comptable[modifier | modifier le code]

Depuis , la comptabilité de l’État est quant à elle intégralement tenue dans Chorus. Les comptes de l’État de 2012 ont été certifiés par la Cour des comptes en 2013.

Acteurs[modifier | modifier le code]

  • La maintenance de la solution Chorus fait l'objet d'un marché public d'une durée de 6 ans et estimé à 120 millions d'euros attribué en 2011 au groupement Steria & Capgemini[9].
  • L' exploitation de la solution Chorus est assurée par la Direction Générale des Finances Publiques.

Coût et retour sur investissement[modifier | modifier le code]

Les coûts globaux du projet Chorus, sur la période 2006-2015[10] avaient été estimés à 1 110 millions d’euros par l'Inspection générale des finances (IGF) en 2007.

Un groupe de travail inter directionnel placé sous l’égide de l’AIFE avec la direction du Budget, la DGFiP, la DGME et le Secrétariat Général des ministères financiers a mené, entre juillet et décembre 2009, l’actualisation du RSI, en privilégiant l’actualisation des axes d’analyse « Rentabilité » et « Risques ». Ce 1er travail a conduit à la présentation d’une première version actualisée du RSI de Chorus par l’AIFE en mars 2010.

Depuis, chaque année lors du Rapport Annuel de Performance, l’AIFE actualise les coûts du projet Chorus.

En février 2015, le cout total du projet Chorus pour la sphère publique est estimé à 993 M€ et le gain annuel récurrent à 427 M€[11]. La diminution du coût global de Chorus s’explique par la baisse des couts récurrents qui vient plus que compenser la réévaluation des coûts d’investissement.

Les coûts de fonctionnement permanent, notamment, sont bien plus faibles que prévu, puisqu’ils s’élèvent à 62 millions d’euros par an au lieu de 100 millions d’euros par an (évaluation initiale de l’IGF).

Briques du SI Chorus[modifier | modifier le code]

Afin de compléter l’offre fonctionnelle de Chorus cœur et répondre à de nouveaux besoins, l’AIFE a construit et déployé depuis 2010 tout un ensemble de briques qui constituent le SI Chorus :

  • Chorus formulaires : lancée en 2010, la solution gère l’expression de besoin, la constatation du service fait et la demande d’achat ; elle est utilisée par 32000 agents de l’État.
  • Chorus déplacements temporaires : lancée en 2012 et utilisée par environ 200 000 agents, est l’outil interministériel de gestion des déplacements temporaires des agents dématérialisant la gestion des états de frais et des frais de mission.
  • PLACE : lancée en  2012 est la plate-forme des achats de l’État qui permet de dématérialiser les marchés publics, depuis le dépôt du dossier de consultation des entreprises, jusqu’à la notification ; elle est utilisée par 13 560 agents publics et 241 660 opérateurs économiques.
  • Chorus Portail Pro : lancé en 2014, est un site web dédié aux prestataires du ministère de la Justice qui souhaitent transmettre à l’administration, pour paiement, leurs mémoires de frais de justice sous forme électronique.
  • ORME : lancé en 2014, c'est l’outil de rédaction des marchés de l’État ; il compte 2490 utilisateurs (un utilisateur ORME = un utilisateur PLACE ayant en plus les habilitations de rédaction).
  • DémaTIC : lancé en 2015, est un nouveau dispositif à destination des professions agricoles permettant de simplifier la procédure de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).
  • Chorus Comptabilité Analytique (Chorus CAN) : lancé en 2016, Chorus CAN est la solution mettant en place une comptabilité analytique, outillée et intégrée au SI Chorus, au bénéfice des acteurs ministériels
  • Chorus PRO : lancé en 2016, est l'outil inspiré de Chorus Factures permettant la généralisation de la facturation électronique à l'ensemble de la sphère publique et de ses fournisseurs

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 no2001-692
  2. Responsable de Programme, sur le site performance-publique.gouv.fr
  3. Responsable de BOP, sur le site performance-publique.gouv.fr
  4. Responsable d’Unité Opérationnelle, sur le site performance-publique.gouv.fr
  5. "Les couacs de Chorus", Le Monde, 16 juin 2010.
  6. Le montant total de ce marché est estimé à 180 millions d'euros. Source: Projet Chorus : Accenture et Steria parviennent à décrocher le lot principal, sur lemondeinformatique.fr, consulté en août 2007.
  7. Voir sopra.com, consulté en août 2007.
  8. Chorus, le projet de tous les superlatifs, sur le site solutions-logiciels.com - mai 2010
  9. Steria et Capgemini décrochent la maintenance de Chorus, sur le site lemondeinformatique.fr du 13 janvier 2011
  10. [PDF] Rapport sur les procédures budgétaires et comptables et les perspectives de retour sur investissement du projet Chorus
  11. Rapport Annuel de Performances 2014

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes