Direction interministérielle de la transformation publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis DGME)
Aller à : navigation, rechercher
direction interministérielle de la transformation publique
Création
Site web http://www.modernisation.gouv.fr/

La direction interministérielle de la transformation publique est placée sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'Etat. Elle est dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique

Historique[modifier | modifier le code]

La direction générale de la modernisation de l'État (DGME) est créée le 30 décembre 2005[1], à partir de la fusion de :

Elle est devenue opérationnelle le 3 janvier 2006.

La direction générale de la modernisation de l’État conduit son action dans le nouveau cadre de la modernisation de l’État que constitue la révision générale des politiques publiques (RGPP). Elle comprend trois services et trois missions transversales rattachées au directeur général.

L’enjeu est de transformer l’État en vue d'assurer un meilleur service rendu aux usagers et un meilleur ratio coût/qualité. La DGME organise ses équipes pour aider les ministères à mettre en œuvre les actions de transformation et pour mener à bien des projets interministériels de modernisation.

Son rôle sur l'entretien des référentiels généraux (Référentiel général d'interopérabilité, Référentiel général d'accessibilité pour les administrations, Référentiel général de sécurité) a été transféré à la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) en 2011[2].

En octobre 2012, avec la création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, la DGME devient direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique[3].

En 2015, elle devient la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques, toujours au sein du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique[4].

En 2017, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique est supprimé. La direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques devient la direction interministérielle de la transformation publique, placée sous l'autorité du ministre chargé de la réforme de l'Etat et dirigée par le délégué interministériel à la transformation publique[5].

Missions[modifier | modifier le code]

Coordination des travaux d'amélioration de l'action des administrations au profit des usagers[modifier | modifier le code]

La DIMAP promeut les actions qui favorisent l'innovation et permettent de mieux prendre en compte les attentes des usagers, des agents et des partenaires de l'État, d'améliorer et d'évaluer la qualité de service. Elle coordonne les actions de simplification et d'allègement des formalités administratives. Elle est associée aux travaux menés pour améliorer la qualité de la réglementation et la clarté du langage administratif.

Favoriser le développement de l'administration numérique[modifier | modifier le code]

La DIMAP propose les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives. Elle incite au développement de services numériques en apportant son appui aux administrations pour l'identification des besoins, la connaissance de l'offre, la conception des projets et l'évaluation des résultats. Elle peut également assurer la maîtrise d'ouvrage de projets interministériels ou, à la demande de départements ministériels, la maîtrise d'ouvrage de projets ministériels.

Animation des travaux de modernisation de la gestion publique[modifier | modifier le code]

La DIMAP anime, avec la direction du budget, la direction générale des finances publiques et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, chacune pour ce qui la concerne, les travaux de modernisation de la gestion publique. Tout d’abord, elle assiste les ministères dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie de modernisation. Elle en suit et en évalue la réalisation. Par ailleurs, elle concourt à l'adaptation de l'organisation des administrations de l'État pour tenir compte de l'évolution de leurs missions et de leurs modes de gestion. Enfin, elle participe à la conception et à la promotion des nouveaux modes de gestion de l'État et de ses établissements publics.

Animation et coordination des travaux d'audit et d'évaluation des politiques publiques[modifier | modifier le code]

La DIMAP est chargée de l'animation et de la coordination des travaux d'audit et d'évaluation des politiques publiques. Elle réalise, en associant les administrations et corps d'inspection et de contrôle des ministères concernés, les travaux destinés à mesurer l'efficacité et l'efficience de ces politiques en veillant à comparer leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre et à dégager des voies d'amélioration.

Coordination et animation des actions de communication et de formation dans le domaine de la modernisation de l'action publique[modifier | modifier le code]

La DIMAP coordonne et anime, en liaison avec les autres administrations de l'État, les actions de communication et de formation dans le domaine de la modernisation de l'action publique.

Homologation des formulaires[6][modifier | modifier le code]

Les administrations de l'État adressent à la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique les projets de formulaires qu'elles élaborent, ainsi que ceux préparés par les organismes placés sous leur tutelle. La direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique veille à leur harmonisation, leur normalisation et leur simplification.

Avant mise en circulation auprès du public, la DIMAP homologue les formulaires en leur attribuant un numéro. Cette homologation s'applique, le cas échéant, aux lettres d'envoi, notices et guides accompagnant ces formulaires, ainsi qu'à la liste des pièces justificatives.

La DIMAP évalue la nécessité des informations et pièces exigées au regard de la démarche. Elle veille à ce que l'administration émettrice d'un formulaire ne réclame pas aux usagers des informations déjà détenues ou susceptibles de lui être régulièrement communiquées par une autre administration.

Elle apporte son concours aux services chargés de la conception de formulaires et de téléprocédures. Les collectivités territoriales qui le souhaitent ou leurs établissements publics peuvent faire appel à l'expertise de la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique en matière de formulaires et de téléprocédures.

La DIMAP émet des recommandations permettant d'atteindre les objectifs de qualité et de simplicité des démarches administratives.

Organisation[7][modifier | modifier le code]

La Direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques comprend deux services :

  • le service « innovation et services aux usagers » ;
  • le service « évaluation des politiques publiques et appui aux administrations ».

Le service « innovation et services aux usagers »[modifier | modifier le code]

Ce service élabore, en lien avec les usagers, les ministères, les collectivités territoriales et les autres partenaires de l'administration, la stratégie d'amélioration du service aux usagers, d'administration numérique et de développement de l'innovation publique. Il coordonne et appuie les travaux de modernisation de l'action publique en faveur des usagers et conduit des projets interministériels structurants. Il comprend un département et trois missions.

Le département « simplifications et relations de service »[modifier | modifier le code]

Il propose le cadre stratégique de l'amélioration des services aux usagers. Il anime le réseau des associations d'usagers. Il analyse et conçoit avec les partenaires les propositions de simplification administrative et d'amélioration de la relation de service en s'assurant de l'adéquation entre l'offre et le besoin de service des usagers. Il anime et coordonne les travaux liés à la simplification administrative et favorise le partage des meilleures pratiques. Il appuie les partenaires dans la mise en œuvre des projets et, le cas échéant, assure la conduite de ces projets.

La mission « dites-le-nous une fois »[modifier | modifier le code]

Elle est chargée de piloter et mettre en œuvre le projet « dites-le-nous une fois » destiné à simplifier les relations entre les entreprises et les administrations en évitant aux entreprises de produire plusieurs fois la même information aux administrations.

La mission « développement de l'administration numérique »[modifier | modifier le code]

Elle définit les orientations stratégiques relatives au développement de l'administration numérique et fournit un appui aux projets numériques des administrations.

La mission « méthodes d'écoute et d'innovation »[modifier | modifier le code]

Elle développe les outils et méthodes d'innovation et d'écoute des usagers et des agents. Elle assure des actions de veille et de prospective pour valoriser les meilleures pratiques et développer les démarches d'innovation.

Le service « évaluation et appui aux administrations »[modifier | modifier le code]

Il anime et coordonne les travaux d'évaluation et appuie les administrations dans leurs actions de modernisation. Il comprend deux départements.

Le département « évaluation »[modifier | modifier le code]

Il anime et coordonne les travaux d'audit et d'évaluation des politiques publiques. Il réalise, en associant les administrations et corps d'inspection et de contrôle des ministères concernés, les travaux destinés à mesurer l'efficacité et l'efficience de ces politiques en veillant à comparer leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre et à dégager des voies d'amélioration.

Le département « appui aux administrations »[modifier | modifier le code]

Il accompagne les services et établissements publics de l'État dans l'élaboration de leur stratégie de modernisation et dans la mise en œuvre de leurs projets de transformation. À ce titre, il s'assure que ces administrations réunissent les conditions de réussite de leurs projets, notamment en ce qui concerne les expertises et ressources mobilisées et les actions correctrices éventuellement nécessaires. Il développe et partage les expertises, les outils et les méthodes d'accompagnement du changement, dans les domaines de l'évolution des structures, des processus métiers, des fonctions de soutien, des systèmes d'information et du cadre juridique. Il organise, en tant que de besoin, le transfert d'expertise vers les ministères, notamment par le biais d'actions de formation.

Liste des directeurs[modifier | modifier le code]

DGME[modifier | modifier le code]

  • Frank Mordacq[8] : de janvier 2006 à novembre 2007
  • François-Daniel Migeon[9] : de novembre 2007 à décembre 2012

DIMAP[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]