Assemblée nationale (Venezuela)

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Assemblée nationale
Asamblea Nacional de la República Bolivariana de Venezuela

IVe/XXXVIIe législature

Description de l'image Logo Asamblea Nacional.svg.
Type
Type Monocaméral
Présidence
Président Juan Guaido (VP)
Élection
Premier vice-président Edgar Zambrano (AD)
Élection
Second vice-président Stalin González (MUD-NT)
Élection
Structure
Membres 167
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Vote parallèle
Dernière élection 6 décembre 2015

Palais fédéral législatif

Description de cette image, également commentée ci-après
Hémicycle de la Plénière du palais fédéral législatif (district Capitale)
Divers
Site web www.asambleanacional.gob.ve
Voir aussi Constitution de la République bolivarienne du Venezuela

L'Assemblée nationale (en espagnol : Asamblea Nacional) est le parlement monocaméral du Venezuela depuis 1999. Elle remplace le Congrès de la République.

Histoire parlementaire[modifier | modifier le code]

Sous les constitutions précédentes[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des anciennes constitutions, de 1830 à celle 1961, le Venezuela était doté d'un parlement bicaméral, le Congrès de la République (Congreso de la República). Il était composé d'un Sénat (Senado) et d'une Chambre des députés (Cámara de Diputados).

Le Sénat était composé de deux sénateurs par État, plus deux sénateurs pour le District fédéral, et un certain nombre de sénateurs représentant les minorités ethniques. En outre, les anciens présidents de la République (ceux qui ont été élus démocratiquement, légalement ou leurs remplaçants désignés pour au moins un demi-mandat présidentiel) étaient membres de droit à vie. On ne pouvait être élu sénateur qu'en étant vénézuelien d'origine et âgé de plus de trente ans.

Les membres de la Chambre des députés étaient élus au suffrage universel direct à raison d'au moins deux députés par État. La fonction était ouverte aux citoyens âgés de 21 ans et plus.

Assemblée nationale constituante de 1999[modifier | modifier le code]

Après l'élection d'Hugo Chávez à la présidence de la République en décembre 1998, une Assemblée constituante a été convoquée, à la suite d'un référendum, comme promis lors de la campagne présidentielle. Cette décision a été motivée parce que, selon Chávez, le système politique hérité de l'ancienne Constitution de 1961 isolait les institutions du peuple. Cette initiative a reçu un large soutien populaire, en particulier parmi les classes les plus pauvres du Venezuela, qui avaient connu une baisse significative de leur niveau de vie au cours de la dernière décennie et demie. L'Assemblée nationale constituante (ANC), composée de 131 élus au suffrage universel direct, a été convoquée en août 1999 pour commencer la rédaction d'un nouveau texte constitutionnel. Les chavistes dominant largement l'Assemblée, les travaux ont été brefs et le 15 décembre 1999, la nouvelle constitution est approuvée par référendum à une large majorité. Elle est entrée en vigueur le 20 décembre de la même année.

Le Congrès de la République est par ailleurs suspendu par décret de l'Assemblée nationale constituante du et transformé en Commission déléguée de l'Assemblée nationale (Comisión Delegada de la Asamblea Nacional, en espagnol). Le , la Commission est dissoute par l'Assemblée nationale constituante et les députés et sénateurs forment une nouvelle Commission législative nationale (Comisión Legislativa Nacional, en espagnol), appelée couramment le « Congresillo », une commission transitoire, en attendant l'élection de l'Assemblée nationale.

Sous le régime de la Constitution de 1999[modifier | modifier le code]

Le palais fédéral législatif.

Dans le cadre de la nouvelle Constitution « bolivarienne » de 1999, le nouveau Parlement du Venezuela est constitué d'une unique chambre, l'Assemblée nationale. Les 165 députés (diputados) de l'Assemblée sont élus au suffrage universel, direct, personnel et secret à la représentation proportionnelle. Trois sièges sont réservés à la représentation des peuples autochtones du Venezuela. Le mandat de député est de cinq ans, et tous doivent nommer un suppléant ayant pour fonction de les remplacer pendant des périodes d'incapacité ou d'absence (art. 186). Ils pouvaient être réélus à deux reprises maximum avant que le référendum constitutionnel de 2009 ne mette fin à cette limite.

Les députés doivent être des citoyens vénézuéliens de naissance ou naturalisés Vénézuéliens avec une période de résidence de plus de 15 ans, être âgés de plus de 21 ans le jour de leur élection, et être domiciliés dans l'État dans lequel ils briguent un mandat depuis au moins quatre ans (article 188).

L'élection de la première législature de l'Assemblée nationale eu lieu le 30 juillet 2000. Les résultats donnèrent 91 sièges au Mouvement Cinquième République (MVR) chaviste, contre 33 aux sociaux-démocrates de l'Action démocratique, 6 aux démocrates chrétiens de Projet Venezuela, 6 aux centristes du Comité d'organisation politique électorale indépendante, 6 aux sociaux-démocrates du Mouvement vers le socialisme, 5 pour Primero Justicia (Justice d'abord), 3 pour la Cause radicale et 3 pour Un nouveau temps, tous dans l'opposition. Le PPT, allié du MVR, a obtenu un élu, et onze autres députés au positionnement idéologique flou ont également été élus. Le taux d'abstention a été d'un peu moins de 44 % des inscrits.

Les élections législatives de 2005, boycottée par l'opposition qui redoutait une nouvelle défaite, ont été marquées par un très fort taux d'abstention de l'ordre de 75 % des inscrits. Le MVR a largement remporté ce scrutin avec 114 sièges, les sièges restant allant à d'autres petits partis soutenant plus ou moins ouvertement le gouvernement. Cette domination s'est accrue avec la fondation du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV), rallié par les députés du MVR et plusieurs membres des petits partis, bien que la plupart d'entre eux n'aient pas intégré le PSUV.

Les élections législatives de 2015 voient la victoire de l'opposition, qui obtient la majorité parlementaire, une première depuis 1999.

En janvier 2017, le parlement se déclare en « rébellion totale » et refuse d'exclure, sur ordre du Tribunal suprême de justice, trois députés élus accusés d'avoir eu recours à des achats de votes[1], alors que les députés bénéficiaient déjà de leur immunité parlementaire, conformément à l'article 200 de la constitution[2]. Le , la Cour suprême (totalement alignée politiquement sur le pouvoir chaviste[3]) s'octroie le pouvoir législatif[4]. Le président de l'Assemblée nationale, Julio Borges, dénonce alors un « coup d'État »[5]. Le 31 mars, Luisa Ortega, à la tête du parquet national, conteste également la décision[6]. Cela fait également l'objet d'un tollé auprès de la communauté internationale[7]. Le , le Tribunal suprême de justice annule les deux décrets, tandis que l'opposition appelle à de nouvelles manifestations[8]. Le 5 avril, le Parlement vote une résolution pour limoger les juges de la Cour suprême[9].

Depuis la victoire de l'opposition aux élections législatives de 2015, le Conseil national électoral (CNE), dont la grande majorité des membres est chaviste, s'emploie à empêcher la tenue d'un référendum révocatoire, tandis que les élections régionales de 2016 ont été reportées sine die. Le gouvernement a par ailleurs arrêté de payer les frais de fonctionnement de l'Assemblée et de payer les députés[3].

À la suite des élections constituantes convoquées par le président Nicolás Maduro le 30 juillet 2017, la nouvelle Assemblée nationale constituante s'installe dans le salon Elliptique, dans le même édifice que l'Assemblée nationale qui, elle, siège dans l'hémicycle du palais fédéral législatif. Cette dernière, contestant la légitimité de sa rivale, assure qu'elle continuera de siéger et qu'elle ne quittera pas les lieux[10].

Dans la nuit du 7 au 8 août 2017, un détachement de la garde nationale, sous le commandement du colonel Bladimir Lugo et sous les ordres de la présidente de l'Assemblée constituante, Delcy Rodríguez, force les portes de l'hémicycle et donnent l'assaut[11].

Le 4 janvier 2019, le groupe de Lima, annonce ne pas reconnaître le nouveau mandat de Nicolás Maduro, réélu en 2018 et l'appelle à transférer le pouvoir à l'Assemblée nationale[12]. Le 5 janvier, l'Assemblée nationale déclare le nouveau mandat de Maduro comme « illégitime »[13]. Le jour même, Diosdado Cabello, président de l'Assemblée nationale constituante, annonce que la prestation de serment aura lieu au Tribunal suprême de justice, estimant que l'Assemblée nationale n'est pas légitime[14]. Le 11 janvier, au lendemain de la prestation de serment de Maduro, Juan Guaidó, président de l'Assemblée nationale, se disant prêt à assumer le pouvoir, appelle à une manifestation pour le 23 janvier[15]. Il est brièvement arrêté par le Sebin le 13 janvier avant d'être relâché dans la journée[16].

Le 16 janvier, l'Assemblée nationale appelle à la « désobéissance »[17], promettant une amnistie aux militaires[18]. Le 17 janvier, des militaires en exil au Pérou, répondent à l'appel[19].

Le , Juan Guaidó s'autoproclame « président en exercice » du Venezuela et prête serment au cours d'une manifestation organisée à Caracas[20]. Il obtient la reconnaissance des États-Unis, du Canada, du Brésil, de la Colombie, du Pérou[21],[22], et des principaux pays de l'Union européenne[23].

Le 28 mars, Guaidó est révoqué de son poste de président du Parlement et déclaré inéligible pour 15 ans[24].

Composition politique
en décembre 2008 (IIe/XXXVe législature)
Asamblea Nacional Venezuela (actual).svg

Présidents de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le Venezuela serait-il devenu une dictature ? », L'Humanité,‎ (lire en ligne, consulté le 4 avril 2017)
  2. « La AN juramentó a tres diputados de Amazonas: ¿Y ahora? », sur prodavinci,
  3. a et b Patrick Bèle, « Venezuela : coup de force du pouvoir chaviste », Le Figaro, samedi 1er / dimanche 2 avril 2017, page 9.
  4. « Venezuela: la Cour suprême s'octroie les pouvoirs législatifs », sur Le Parisien, (consulté le 30 mars 2017)
  5. « Venezuela : le président du Parlement accuse Maduro de "coup d'Etat" », sur Le Parisien, (consulté le 30 mars 2017)
  6. « Venezuela: un haut responsable du pouvoir dénonce une "rupture de l'ordre constitutionnel" », sur L'Orient-Le Jour (consulté le 1er avril 2017)
  7. ome, « Venezuela : la communauté internationale dénonce le «coup d'État» de Maduro », sur Le Figaro (consulté le 1er avril 2017)
  8. « Venezuela. La Cour suprême annule les pouvoirs élargis du président Maduro », sur Ouest-France.fr (consulté le 1er avril 2017)
  9. « Venezuela : le Parlement veut destituer les juges de la Cour suprême », sur LExpress.fr (consulté le 7 avril 2017)
  10. La oposición asegura que se quedará en la sede del Parlamento venezolano, ABC', 4 août 2017.
  11. El Parlamento de Venezuela denuncia el "asalto" de la Guardia Nacional al Hemiciclo, El Mundo, 8 août 2017.
  12. « Venezuela : quatorze pays ne reconnaîtront pas le second mandat de Nicolas Maduro », sur Le Monde.fr (consulté le 7 janvier 2019)
  13. « Venezuela: le Parlement déclare illégitime le nouveau mandat de Maduro », sur Libération.fr (consulté le 7 janvier 2019)
  14. « Venezuela: prestation de serment de Maduro devant le TSJ - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le 7 janvier 2019)
  15. Le Point, magazine, « Venezuela: appel à une mobilisation pour un "gouvernement de transition" », sur Le Point (consulté le 12 janvier 2019)
  16. Le président du Parlement vénézuélien arrêté par les services de renseignement, Le Monde, 13 janvier 2019.
  17. « Venezuela: l'Assemblée nationale appelle à la désobéissance - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le 17 janvier 2019)
  18. « Le Parlement tente de barrer la route à Maduro », sur tdg.ch/ (consulté le 17 janvier 2019)
  19. « A la Une: au Venezuela, l’appel à la désobéissance entendu? - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le 18 janvier 2019)
  20. Venezuela : le président du Parlement s’autoproclame « président en exercice », Le Monde, 23 janvier 2019.
  21. « Venezuela : Guaido se proclame président et obtient la reconnaissance de Trump », Le Figaro, (consulté le 23 janvier 2019)
  22. « Venezuela : Brésil, Colombie, Pérou et Canada reconnaissent le président par intérim », Le Figaro, (consulté le 23 janvier 2019)
  23. « Venezuela : la France, l’Allemagne et l’Espagne reconnaissent Juan Guaido comme président par intérim », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  24. « Venezuela : Guaido révoqué de son poste de président du Parlement et déclaré inéligible », {{Article}} : paramètre « périodique » manquant,‎ (lire en ligne, consulté le 28 mars 2019)