Référendum révocatoire

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Le référendum révocatoire est un droit civique qui existe dans plusieurs États au monde (principalement en Europe et aux Amériques) permettant à des citoyens la possibilité de décider de la révocation d'un élu ou d'un agent public ayant failli à ses engagements.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Il existe aux États-Unis une procédure de révocation baptisée recall elections (« scrutins de rappel ») qui permet aux citoyens de retirer à la fois son mandat à un agent public et de le remplacer avant le terme de son mandat. Le recall (« rappel ») d'un fonctionnaire d'État ne peut être mis en oeuvre que par un scrutin public au suffrage universel. Dans 11 des 19 États américains ayant institué cette procédure au niveau de l'État, il n'est pas nécessaire de présenter des motifs spécifiques[1].

En réalité, l'utilisation de cette procédure est beaucoup plus fréquente dans les administrations locales qu’au niveau des gouvernements des États. Selon certaines estimations, les trois quarts des recall elections concernent un conseil municipal ou une commission scolaire (organisme indépendant gérant les établissements éducatifs). Au niveau fédéral, la procédure de rappel n'est pas admise et la Cour suprême a jusqu'à présent invalidé toutes dispositions des Constitutions des États fédérés relatives au rappel de leurs représentants au Congrès[1].

Au niveau de l'État, les motifs de révocation d'un élu ont surtout un caractère politique, comme le fait de sanctionner un élu dont les actions et votes ont été contraires aux intérêts des électeurs. Tandis qu'au niveau local, ces motifs sont souvent éthiques : comme une perte de confiance à la suite de corruption, d’incompétence, de fautes professionnelles ou de comportements inconvenants (ceci indépendamment du fait que le fautif ait été ou non condamné en justice)[1].

Même si la procédure varie d'une état à l'autre, elle comporte généralement les étapes suivantes[1] :

  1. le dépôt de demande de pétition afin de mettre en circulation une pétition de rappel rassemblant un nombre minimal de signatures (certains États exigent que ces demandes soient fondées sur des motifs dont la liste figure dans leurs Constitutions) ;
  2. la mise en circulation de la pétition de rappel devant rassembler au moins un nombre de signatures déterminé par la Constitution de l'État, et ceci dans une période de temps limitée ;
  3. la soumission de la pétition auprès de la commission électorale concernée, chargée de la vérification des signatures et du contrôle de légalité ;
  4. si la pétition rassemble, durant le temps imparti, suffisamment de signatures valables, un référendum est organisé. Sinon, la pétition est abandonnée. Dans certains États (Wisconsin, Arizona et Michigan), il n'y est pas organisé de référendum révocatoire préalable, et on procède directement à une élection anticipée (one-step recall, c'est-à-dire « une étape de rappel »).
  5. Si un référendum révocatoire organisé donne un résultat favorable au rappel (majorité de « oui »), le fonctionnaire ou agent est révoqué. Une élection simultanée ou postérieure au référendum est tenue afin de pourvoir le poste devenu vacant (two-step recall, c'est-à-dire « deux étapes de rappel »).

Roumanie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Référendums en Roumanie.

La possibilité d'un référendum révocatoire en Roumanie est prévue par la constitution de 1991. L'article 95 de la constitution établit les modalités de suspension du président de la Roumanie, qui nécessite obligatoirement la tenue d'un tel scrutin[2]. En cas de « faits graves violant les dispositions de la Constitution », sur proposition d'un tiers des membres du parlement, le président est suspendu par un vote à la majorité absolue de la Chambre des députés et du Sénat réunis en séance commune, après consultation de la Cour constitutionnelle. En cas de vote favorable des parlementaires, le référendum a lieu dans les trente jours suivants[2].

S'ils sont légalement contraignant, les référendums organisés en Roumanie doivent cependant franchir plusieurs quorums pour être déclarés valides[3].

Le Oui à la question posée doit ainsi obtenir :

  1. La majorité absolue des suffrages exprimés
  2. Au moins 25 % du total des inscrits sur les listes électorales

L'ensemble des votants, comprenant le nombre de suffrages exprimés, de votes blancs et de votes invalides, doit également totaliser un taux de participation au moins égal à 30 % du total des inscrits sur les listes électorales. Ces quorums ont été mis en place la Loi n°341 de 2013 modifiant et complétant la loi 3/2000, effective en 2014. Auparavant, un quorum de 50 % de participation était exigé[3].

Deux scrutins de cette nature ont eu lieu en 2007 et en 2012 à l'encontre du président Traian Băsescu. Le premier a été doublement rejeté par une majorité des votants et un taux de participation en deçà du quorum de 50 %. Le deuxième a été approuvé par une majorité des votants mais invalidé par un taux de participation insuffisant.

Venezuela[modifier | modifier le code]

Au Venezuela, il existe un « référendum révocatoire de mi-mandat » qui consiste à permettre la révocation d'un président, une fois la moitié de son mandat effectué.

En 2004, Hugo Chávez l'a mis en place, dans la nouvelle constitution. L'opposition ayant réuni le nombre de signatures nécessaires pour entamer la procédure de révocation à mi-mandat, celui-ci est mis en place pour le 15 août 2004. Le résultat final, annoncé le 23 août 2004[4], confirme une victoire du non à 58,91 %.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d [PDF] Aperçu du référendum révocatoire aux États-Unis, Médiapart, 23 septembre 2014.
  2. a et b article 95 Constitution de 1991
  3. a et b Loi 341/2013 modifiant et complétant la loi no. 3/2000 sur l'organisation et la conduite du référendum
  4. CNE : Conseil National Électoral du Venezuela