Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Image illustrative de l'article Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Création
Type Établissement public administratif - ODAC
Siège Maisons-Alfort (Val-de-Marne, France)
Langue Français
Budget 130 millions d'€ en 2010
Dirigeant Didier Houssin[1], président

Roger Genet, directeur général

Organisations affiliées Ministères de l'Agriculture et de l'Écologie
Site web www.anses.fr

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est l'agence nationale française chargée de la sécurité sanitaire. C'est un établissement public d'évaluation des risques dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Elle résulte de la fusion en 2010 de l'AFSSA et de l'AFSSET.

Historique[modifier | modifier le code]

La fusion est réalisée par l'ordonnance no 2010-18 du 7 janvier 2010[2], prise en application de l'article 115 de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 « portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires », en raison d'« outils et moyens d'expertise […] complémentaires » et de « thématiques communes » (par exemple la qualité de l'eau, qui concerne la santé publique mais aussi l'environnement ; ou encore les substances chimiques, tels que les biocides, qui étaient jusqu'alors du ressort de l'Afsset, et les pesticides, du ressort de l'Afssa, alors qu'il s'agit souvent des mêmes molécules ; ou encore les nanomatériaux, qui « sont quant à eux présents aussi bien dans le milieu que dans l'alimentation »)[3].

L'Anses a été créée le , par la fusion :

L'Anses est actuellement présidée par le professeur Didier Houssin[1]. Elle a été dirigée par Marc Mortureux, ancien directeur de cabinet du secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation, de 2010 à 2015. Elle est dirigée par Roger Genet depuis le 26 mai 2016[PDF].

Organisation[modifier | modifier le code]

Conseil d'administration[modifier | modifier le code]

Le conseil est composé de six collèges : celui des représentants de l'État, des représentants des associations de protection de l'environnement, des organisations professionnelles, des organisations syndicales de salariés et des organisations interprofessionnelles d’employeurs, des élus et personnalités qualifiées et enfin des personnels de l'agence[5].

Le troisième collège comprend ainsi des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, de l'Association nationale des industries alimentaires, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et de l'Union des industries chimiques[5].

Le conseil d'administration est présidé par Luc Derepas[5].

Conseil scientifique[modifier | modifier le code]

Outre vingt-quatre « personnalités scientifiques compétentes, nommées par arrêté du 21 novembre 2016 des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la recherche, de la santé et du travail, sur proposition du directeur général », le conseil scientifique comprend également deux membres de droit, à savoir la présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique, ou son représentant[6]. Il comprend également trois membres élus parmi le personnel scientifique de l'agence, qui disposent d'une voix consultative[6].

Le conseil scientifique a été renouvelé le 30 janvier 2017. Sa présidente est Isabelle Momas, professeure des universités, directrice du département « Produits de santé et Santé publique » à la Faculté de Pharmacie de Paris, Université Paris Descartes - Sorbonne Paris Cité. Les vice-présidents élus sont Patrick Brochard, professeur des universités, praticien hospitalier en médecine et santé au travail à l’université de Bordeaux, et Pierre Kerhofs, directeur général du Centre d’études et de recherches vétérinaires et agrochimiques. La liste complète des membres est disponible sur le site de l'Anses[6].

Missions[modifier | modifier le code]

Les missions de la nouvelle agence de sécurité sanitaire sont déterminées dans le code de la santé publique, et l'ordonnance créant l'Agence est devenue effective par décret le .

Elle est participante de droit du Conseil national de la consommation.

Nutrivigilance[modifier | modifier le code]

En 2009, un dispositif-pilote a porté sur le suivi des compléments alimentaires, dans le cadre de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires de juillet 2009. Il a permis de faire remonter plus d'une dizaine de signalements, dont « 10 cas d'effets indésirables (parfois sévères) avec une gamme de produits contenant des extraits alcooliques d'igname[7] », huit cas de confusion entre un médicament (le Previscan), et un complément alimentaire (Preservision), et d'autres problèmes de sécurité.

À la fin de 2010, à la suite du bilan de la phase-pilote, un dispositif de nutrivigilance a été lancé fin 2010 pour mieux suivre les « nouveaux aliments, les aliments enrichis, les compléments alimentaires et les denrées destinées à une alimentation particulière. Ce système permet d'identifier d'éventuels effets indésirables liés à leur consommation et de lancer des expertises ciblées […], produits importés ou achetés sur internet »[7]. Ce dispositif repose sur la vigilance des professionnels de santé supposés être les premiers à pouvoir diagnostiquer de potentiels effets indésirables liés à la consommation de ces nouveaux produits. Un comité technique discutera avec les industriels concernés et les autorités de tutelles des moyens d'identifier des situations à risque, pouvant faire l'objet d'expertises collectives et d'un avis validé rendu public. Des relations sont prévues avec des dispositifs proches au Canada et États-Unis.

Priorités récentes, projets de recherche[modifier | modifier le code]

En 2013, le nouveau programme de l'Agence cible en priorité la pollution de l'air urbain (particules fines / diesel en s'appuyant sur le projet européen Aphekom et les études précédentes, sans oublier les particules émises dans les tunnels ferroviaires et de métros)[8]. De nouvelles valeurs guides sont annoncées pour 2013 pour le dioxyde d’azote (NO2), acroléine, acétaldéhyde[8]. Un travail de hiérarchisation des polluants issus de d'ameublements et affectant l'air intérieur est engagé, ainsi que sur les pollinoses et les interactions pollens-polluants de l'air[8].

Des guides européens sont attendus sur la santé des abeilles, les médicaments vétérinaires, les risques d’exposition aux phytosanitaires (notamment pour les travailleurs agricoles) et sur les « risques cumulés des mélanges de substances ».

L'Agence doit aussi travailler sur les risques d’émergence d’antibiorésistance et les risques induits par l'exposition aux radiofréquences, nanomatériaux (nano-argent) et bitumes[8].

Controverses[modifier | modifier le code]

Étiquetage nutritionnel[modifier | modifier le code]

L'ANSES estime dans un rapport du que les systèmes d'information nutritionnelle étudiés pour guider le choix du consommateur présentent « un niveau de preuve insuffisant pour démontrer leur pertinence au regard des enjeux de santé publique »[9]. Ce rapport est critiqué par la Société française de santé publique[10] ainsi que par l’association de consommateurs UFC–Que Choisir, selon laquelle « l’intérêt informatif de l’étiquetage nutritionnel n’est plus à prouver »[10]. Selon le quotidien Le Monde, le rapport de l'ANSES souffre de problèmes de méthode, car parmi ses experts « certains entretiennent des liens financiers avec l’industrie agroalimentaire »[11].

Autorisation du sulfoxaflor[modifier | modifier le code]

L’Union nationale de l’apiculture française critique en octobre 2017 la décision de l'Anses qui autorise en France l'utilisation du sulfoxaflor, développé par Dow Agrosciences : « Selon l’UNAF, qui s’appuie sur plusieurs études scientifiques, le sulfoxaflor est un néonicotinoïde, mais non classé comme tel par les industriels et les agences réglementaires en Europe. Il agit, en tout cas, comme les néonicotinoïdes, en se fixant sur les mêmes récepteurs du système nerveux central »[12].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Décret no 0281 du 4 décembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. Houssin (Didier).
  2. Ordonnance no 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO, 8 janvier 2010.
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO, 8 janvier 2010.
  4. Page officielle de l'ANMV sur le site de l'Anses.
  5. a, b et c « COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur le site de l'Anses, (consulté le 21 octobre 2017)
  6. a, b et c « COMPOSITION 2016-2019 DU CONSEIL SCIENTIFIQUE de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail », sur le site de l'Anses, (consulté le 21 octobre 2017)
  7. a et b Un nouveau dispositif de sécurité sanitaire : la nutrivigilance, Anses 2010/12/09.
  8. a, b, c et d ANSES 2013, ; L’Anses présente ses priorités de travail pour l’année 2013 ; 18/03/2013, consulté le 21/03/2013.
  9. « Systèmes d’information nutritionnelle : un niveau de preuve insuffisant pour démontrer leur pertinence au regard des enjeux de santé publique », sur le site de l'Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, (consulté le 28 février 2017).
  10. a et b Pierre Lombrail, « Étiqueter les aliments selon leur valeur nutritionnelle est bon pour notre santé », The Conversation,‎ (lire en ligne).
  11. Pascale Santi, « Bataille autour de la pertinence de l’étiquetage nutritionnel », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  12. Stéphane Foucart et Martine Valo, « Les apiculteurs dénoncent l’autorisation d’un nouveau néonicotinoïde en France », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]