Interdiction des plastiques à usage unique
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Les mesures d'interdiction des plastiques à usage unique sont des textes législatifs instaurés par plusieurs pays afin d’interdire la distribution d’objets jetables en plastique à partir du début des années 2010. Ces mesures sont principalement motivées par la prise de conscience des risques de la pollution plastique, particulièrement en milieu océanique.
Contexte et motivations
Juridictions européennes
Union européenne
En 2019, au terme d'un processus législatif inhabituellement rapide, une procédure législative ordinaire européenne est adoptée[1] interdisant, avec effet en 2021, une dizaine de catégorie d'articles en plastique à usage unique : vaisselle en plastique, cotons-tiges, gobelets, barquettes en polystyrène de la restauration à emporter.
Autres juridictions
Juridictions asiatiques
Chine
Inde
Juridictions nord-américaines
Juridictions africaines
En juillet 2019, grâce à l'action de l'écologiste Gloria Majiga-Kamoto, la Cour suprême du Malawi a statué que la fabrication, la commercialisation, la vente et l'utilisation de plastique à usage unique (60 microns ou moins) sont illégales[2].
Juridictions d'Amérique du Sud
Effets
Réduction attendue du volume de déchets
Adaptation des industries concernées
Impacts négatifs et effets pervers possibles
Notes et références
- (en) « P8_TA-PROV(2019)0305 Reduction of the impact of certain plastic products on the environment », sur europarl.europa,
- Nimi Princewill, « Malawi's landscape is clogged with plastic waste that could linger for 100 years. One woman has taken on plastic companies and won », Cable News Network, (consulté le )
